[PDF] Conseil National de la Statistique

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MINISTERE DE L'ECONOMIE

ET DES FINANCES

SECRETARIAT GENERAL BURKINA FASO

Unité - Progrès - Justice

Conseil National de la Statistique

SSCCHHEE

MM AA DD II RR EE CC TT EE UU RR DD EE LL AA SS TT AA TT II SS TT II QQ UU EE

2004 - 2009

Révision de septembre 2007

SOMMAIRE

I. Introduction............................................................................................................ 1

II. Contexte du développement des activités statistiques .................................... 2

2.1. Rappels des actions entreprises par le Gouvernement ..........................................2

2.2. La stratégie gouvernementale de développement de la statistique.......................3

2.3. Assistance passée et courante fournie par les bailleurs de fonds en statistique

et leçons tirées ...................................................................................................................3

2.4. Principe et objectifs de la révision du SDS...............................................................4

III. Situation du système statistique national......................................................... 5

3.1. Cadre institutionnel et législatif du SSN...................................................................5

3.2. Etat des structures du système statistique national ...............................................8

3.3. La demande de statistiques .....................................................................................15

3.4. Evaluation des forces et des faiblesses actuelles du SSN ...................................17

IV. Rappel de la stratégie de développement du système statistique national. 21

4.1. Enoncé de principes .................................................................................................21

4.2. Les orientations générales et les objectifs.............................................................24

4.3. Identification des objectifs stratégiques.................................................................24

V. Performances réalisées par le SSN au cours de la période 2004-2006......... 28

5.1. Bilan technique à mi-parcours du SDS...................................................................28

5.2. Activités statistiques réalisées hors SDS...............................................................36

5.3. Bilan financier à mi-parcours de la mise en oeuvre du SDS..................................36

VI. Plan d'action et chiffrage du financement du SDS révisé sur la période 2007-

2009 .........................................................................................................................39

6.1. Plan d'action..............................................................................................................39

6.2. Plan de financement du SDS révisé 2007 - 2009 ...................................................53

6.3. Mobilisation des ressources pour le financement du SDS...................................54

VII. Pilotage du SDS ............................................................................................... 57

7.1. Coordination et pilotage du SDS .............................................................................57

7.2. Eléments de base du suivi-évaluation du SDS.......................................................58

VIII. Conclusion et recommandations................................................................... 62

Annexe 1A : Bilan technique de la mise en oeuvre du Schéma directeur de la

statistique (SDS) sur la période 2004 - 2006........................................................ 67

Annexe 1B : Situation d'exécution financière du Schéma directeur de la statistique au cours de la période 2004 - 2006 (en millions FCFA) ................... 76 Annexe 2 : Activités statistiques réalisées hors SDS au cours de la période

2004 - 2006.............................................................................................................. 80

Annexe 3A : Plan d'action 2007 - 2009 : Tableau des activités par objectif ..... 86 Annexe 3B : Plan d'action 2007 - 2009 : Tableau détaillé des principales

activités par domaine et plan de financement..................................................... 93

Annexe 4A : Chaîne des résultats du SDS........................................................... 95

Annexe 4B : Cadre de suivi des résultats du SDS............................................. 101 Annexe 5 : Organisation du processus de révision du SDS............................. 106

SIGLES ET ABREVIATIONS

AD Adjoint Technique de la Statistique

ANPE Agence nationale pour l'emploi

ARCS Appui au Renforcement des Capacités Statistiques ASTADEB Association des Statisticiens et Démographes du Burkina

AT Agent Technique de la Statistique

BAD Banque Africaine de Développement

BCEAO Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

BIT Bureau International du Travail

CBC Conseil Burkinabé des Chargeurs

CCIA-BF Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Burkina Faso CILSS Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel CNCS Conseil National de Coordination Statistique

CNS Conseil National de la Statistique

CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale

CRCS Conseil Régional de Coordination Statistique CSLP Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté CSRLP Cadre Stratégique Régional de Lutte contre la Pauvreté DCCS Direction de la Coordination et de la Coopération Statistiques

DEE Direction des Etudes Economiques

DEP Direction des Etudes et de la Planification

DGCEI Direction Générale de la Coordination et de l'Evaluation des Investissements DGCF Direction Générale du Contrôle Financier DG-COOP Direction Générale de la Coopération

DGD Direction Générale de la Douane

DGI Direction Générale des Impôts

DGPSA Direction Générale des Prévisions et des Statistiques Agricoles DGPSE Direction Générale de la Prévision et des Statistiques de l'Elevage DGRE Direction Générale des Ressources en Eau DGTCP Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

DHD Développement Humain Durable

DPAM Direction de la Prévision et des Analyses Macroéconomiques DPRA Direction Provinciale des Ressources Animales

DR Direction Régionale

DRED Direction Régionale de l'Economie et du Développement DRRA Direction Régionale des Ressources Animales DRST Direction de la Réglementation et des Statistiques Touristiques

DSA Direction des Statistiques Agricoles

DSF Déclaration Statistique et Fiscale

DSG Direction des Statistiques Générales

EBCVM Enquête Burkinabé sur les Conditions de Vie des Ménages

EDS Enquête Démographique et de Santé

ENAREF Ecole Nationale des Régies Financières

ENST Enquête Nationale Suivi du Troupeau

EPA Etablissement Public à caractère Administratif

EPE Etablissements Publics de l'Etat

FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

FMI Fonds Monétaire International

IDA International Development Association

IHPC Indice Harmonisé des Prix à la Consommation INSD Institut National de la Statistique et de la Démographie

ISE Ingénieur statisticien économiste

ISSP Institut Supérieur des Sciences de la Population

ITS Ingénieur des travaux statistiques

MAHRH Ministère de l'Agriculture, de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques MASSN Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale MATD Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation MCPEA Ministère du Commerce, de la Promotion de l'Entreprise et de l'Artisanat MEBA Ministère de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation MECV Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie

MEF Ministère de l'Economie et des Finances

MESSRS Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique MFPRE Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat MID Ministère des Infrastructures et du Désenclavement

MICS Enquête à indicateurs multiples

MJE Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi

MMCE Ministère des Mines, des Carrières et de l'Energie MPDH Ministère de la Promotion des Droits Humains

MPF Ministère de la Promotion de la Femme

ND Non Disponible

NTIC Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement

ONAC Office National du Commerce

ONAPAD Observatoire National de la Pauvreté et du Développement Humain Durable ONEF Observatoire National de l'Emploi et de la Formation professionnelle

ONG Organisation Non Gouvernementale

PAS Programme d'Ajustement Structurel

PDSSN Projet de Développement du Système Statistique National

PIP Programme d'Investissements Publics

PM Pour Mémoire

PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

PPTE Pays Pauvres Très Endettés

PRGE Projet d'Appui au Renforcement de la Gouvernance. Economique

PROSMIC Programme Statistique Minimum Commun

QUIBB Questionnaire des Indicateurs de base de bien-être

RGA Recensement Général de l'Agriculture

RGPH Recensement Général de la Population et de l'Habitation

RIC Recensement Industriel et Commercial

SCN Système de Comptabilité Nationale

SDS Schéma Directeur de la Statistique

SGDD Système Général de Diffusion des Données

SIDA Syndrome Immuno-Déficitaire Acquis

SIM Système d'Information sur les Marchés

SNIS Système National d'Information Sanitaire

SONABEL Société Nationale d'Electricité du Burkina SONAGESS Société Nationale de Gestion du Stock de Sécurité

SONAPOST Société Nationale des Postes

SP/CONEDD

Secrétariat Permanent du Conseil National pour l'Environnement et le

Développement Durable

SP-PPF Secrétariat Permanent des Programmes et Politiques Financiers

SSN Système Statistique National

TOFE Tableau des Opérations Financières de l'Etat UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

UNFPA Fonds des Nations Unies pour la Population

UNICEF Fonds des Nations unies pour l'enfance

1

I. Introduction

Le Burkina Faso a adopté en août 2003 son premier schéma directeur de la statistique (SDS) qui constitue un document de cadrage des activités statistiques sur la période 2004-

2009. Cette adoption marque aussi le point de départ de la systématisation de la planification

pluriannuelle de l'ensemble des activités statistiques dans le cadre d'une stratégie intégrée

de développement du système statistique national (SSN). Elle confirme la prise de

conscience à l'échelle nationale maintes fois exprimée de l'importance de la statistique dans

le suivi du développement économique et social du pays. Jusqu'en fin 2006, la mise en oeuvre du SDS a permis d'obtenir d'importants acquis en matière de réformes institutionnelles, de renforcement des capacités humaines et logistiques. Par conséquent, la production et le partage de l'information statistique ont connu

une amélioration significative même si l'objectif de satisfaction des besoins de la société et

de l'économie en termes quantitatifs et qualitatifs reste un défi à relever.

Malgré la volonté politique, la question centrale du financement des activités statistiques doit

être traitée dans un cadre approprié pour y apporter une réponse adéquate et pérenne.

Après trois années de mise en oeuvre du SDS, il est nécessaire, comme cela a été prévu,

d'effectuer un bilan à mi-parcours et d'apporter des ajustements à la stratégie. Pour permettre une pleine appropriation par les acteurs, toutes les composantes du système

statistique national ont été associées, dans un processus participatif, à l'élaboration de la

version révisée du SDS à travers une enquête et plusieurs ateliers. Cette nouvelle version a

permis de dresser un bilan à mi-parcours des activités, de réviser le plan d'action, d'apporter

des améliorations à deux points insuffisamment traités (mobilisation des ressources

financières, suivi du SDS) et d'intégrer les propositions des études réalisées pendant les

trois premières années (informatisation, formations, etc.). Les résultats atteints pendant les trois premières années de mise en oeuvre sont le fait du gouvernement mais aussi des partenaires techniques et financiers à qui nous renouvelons notre reconnaissance.

La présente révision offre l'occasion d'interpeller une fois de plus les bailleurs de fonds afin

qu'ils apportent leur appui en complément des efforts du gouvernement pour la réalisation de l'ensemble des activités programmées dans le SDS. Ce document décrit tout d'abord le contexte du développement des activités statistiques. Puis, il présente le système statistique national ainsi que les stratégies retenues précédemment pour son développement et un point sur les résultats obtenus à mi -

parcours. Le plan d'action du SDS révisé pour la période 2007-2009 est ensuite présenté

ainsi que le chiffrage du financement et la stratégie de pilotage. 2 II. Contexte du développement des activités statistiques

2.1. Rappels des actions entreprises par le Gouvernement

En mars 1991, le Burkina Faso mettait en place son premier Programme d'ajustement structurel (PAS) couvrant la période 1991-1993, dont les principaux objectifs étaient

d'accroître le revenu par habitant, réduire les déséquilibres financiers et rétablir la viabilité de

la position extérieure à moyen terme. Malgré les difficultés rencontrées, les résultats

enregistrés pendant cette première période d'ajustement ont démontré la nécessité de

poursuivre le programme et d'approfondir les réformes entreprises. Au cours de cette

période, les faibles performances économiques et financières enregistrées dans les pays de

la zone franc ont justifié une mesure d'ajustement monétaire par la dévaluation de 50% du FCFA en janvier 1994, sous la supervision de la Banque mondiale, du FMI et de la France. Le PAS a été reconduit pour une seconde phase couvrant la période 1994-1996 afin

d'approfondir les réformes déjà engagées. Cela a permis au pays de bénéficier d'une facilité

d'ajustement structurel renforcée.

Ensuite, l'avènement de l'état de droit démocratique de la quatrième république a été à

l'origine de profonds changements dans les structures économiques, politiques et sociales.

L'état s'est désengagé progressivement des secteurs non stratégiques au profit du secteur

privé et s'est plutôt engagé dans une voie de développement durable à travers le renforcement de ses capacités institutionnelles de gestion de l'économie, le développement des institutions publiques en vue d'améliorer la productivité du secteur administratif. Les impacts socio-économiques des nombreux efforts déployés durant ces années d'ajustement ont été amoindris par un taux de croissance rapide de la population (2,4% par an) et la faiblesse de la productivité du travail, notamment dans le secteur agricole, qui

emploie 80 % de la population active. Les progrès réalisés dans l'amélioration des conditions

de vie des populations, notamment rurales, sont restés relativement limités.

Il est donc apparu urgent à la lecture de ces résultats, d'accorder une attention particulière à

la réduction de la pauvreté. La décision des institutions de Bretton Woods en septembre

1999 de lier désormais l'allègement de la dette à l'élaboration d'un Cadre stratégique de lutte

contre la pauvreté ainsi que la prise de conscience et la volonté au niveau national, ont permis d'élaborer ce document en juin 2000. Face aux exigences de la décentralisation amorcée dans le pays depuis plusieurs années déjà, le Gouvernement du Burkina Faso s'est engagé à renforcer ses capacités institutionnelles de gestion de l'économie. Dans cette perspective, l'ensemble des organes

du système statistique national se trouve fortement interpellé. Il en résulte une nécessité de

réorganisation par la dynamisation de ses organes et l'adoption de textes organiques et juridiques à même de rendre plus cohérent et plus performant l'ensemble du système statistique national. La mise en oeuvre des réformes politiques, économiques et sociales a mis à nu les

insuffisances de l'appareil statistique national, quant à sa capacité à satisfaire la demande

d'informations de plus en plus importante. Conscient de cette faiblesse, un certain nombre

d'initiatives et d'opérations ont été réalisées pour combler ce déficit, avec l'appui des

partenaires au développement, afin d'accompagner le processus de formulation des politiques économiques. On constate donc que depuis 1991 des avancées significatives ont pu être faites dans la production de données statistiques (comptes nationaux, statistiques agricoles, monétaires, financières (TOFE), sur les conditions de vie des ménages, la pauvreté, le DHD et l'emploi, etc.). 3

2.2. La stratégie gouvernementale de développement de la statistique

La prise de conscience de la nécessité de disposer d'un appareil statistique performant n'est

pas nouvelle et le problème a été posé à plusieurs occasions (séminaires, tables rondes,

etc.). Les mutations politiques, économiques, institutionnelles, le contexte de l'intégration régionale et de la mondialisation en ont fait un problème d'acuité. C'est dans cette dynamique que les actions suivantes ont été initiées par le Gouvernement : adoption d'une stratégie nationale en matière d'information statistique assortie d'une déclaration de politique statistique dans laquelle le gouvernement s'engage solennellement à mettre en oeuvre cette stratégie ; élaboration des textes législatifs relatifs à la coordination statistique. Ces textes ont été adoptés et le Conseil national de la coordination statistique est fonctionnel depuis janvier 2000 ; érection de l'INSD en Etablissement Public de l'Etat à caractère Administratif, avec plus d'autonomie sur le plan administratif et financier, afin de lui permettre de mieux assumer son rôle d'organe central du système statistique. Le diagnostic du système statistique national et la volonté du Gouvernement de combattre la pauvreté par son engagement à mettre en oeuvre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD), recommandent une production statistique abondante, fiable et régulière. C'est pourquoi le Gouvernement s'est doté en 2003 d'un schéma directeur de la statistique (SDS) en vue de favoriser le renforcement du système statistique national. Le SDS vise l'instauration d'un mécanisme uniforme de gestion des données statistiques assurant du coup une production de données fiables, complètes et coordonnées au niveau

national, de façon régulière pour satisfaire les besoins des décideurs et autres acteurs de

développement.

2.3. Assistance passée et courante fournie par les bailleurs de fonds en

statistique et leçons tirées La prise en compte de la problématique de la pauvreté s'est effectuée concomitamment avec

les réformes économiques. Mais, l'intérêt affiché à la lutte contre la pauvreté va se heurter à

l'obsolescence de l'information et des outils d'analyse dont on disposait notamment sur les conditions de vie des populations. Plusieurs partenaires au développement dont la Banque mondiale à travers le PAA, la Banque africaine de développement à travers le PAIDSA et le PNUD à travers le PAGE, sont intervenus dans le cadre du programme Dimension sociale de l'ajustement (DSA) pour soutenir l'INSD dans la réalisation d'un premier programme d'études et d'enquêtes auprès des ménages. La lutte contre la pauvreté comme nouveau thème fédérateur et les mutations intervenues

sur le terrain de la coopération internationale ces dernières années ont interpellé le SSN et

particulièrement l'INSD sur de nombreux nouveaux chantiers. En effet, certains bailleurs de

fonds ont révisé leur système d'allocation de ressources. L'exercice du test sur les nouvelles

conditionnalités s'inscrit dans ce cadre et vise à trouver les voies et moyens permettant une

évolution des modalités de mise en oeuvre des appuis à l'ajustement structurel. A cet effet,

une série d'indicateurs d'impact, d'efficacité ou de mise en oeuvre ont été testés pour

permettre au Gouvernement de disposer d'outils de mesure de l'impact de ces politiques, d'analyser les faiblesses éventuelles et de les réorienter au besoin. Leur chiffrage et leur mise à jour pour la révision et le suivi du CSLP sont confiés à l'INSD.

Le diagnostic de la pauvreté a jusque là été fait de manière satisfaisante. Il importe

maintenant d'institutionnaliser véritablement un système de suivi. Toutefois des systèmes formels de suivi existent dans d'autres domaines comme par exemple le suivi des prix des

produits agricoles (système d'information sur les marchés/enquêtes sur les marchés) et le

4

Système d'alerte précoce au Ministère chargé de l'Agriculture. Les enquêtes périodiques

menées par l'INSD (enquêtes sur les conditions de vie des ménages, enquête démographique et de santé, enquêtes démographiques intercensitaires, le recensement général de la population et de l'habitation, le recensement industriel et commercial, etc.) ne sont pas institutionnalisées et leur financement demeure aléatoire.

Dans le cadre de l'intégration sous-régionale, l'INSD bénéficie d'un appui d'institutions sous-

régionales (UEMOA, CEDEAO) avec l'assistance technique d'AFRISTAT pour la production d'indicateurs harmonisés (IHPC, IHPI, PIB comparables, etc.).

Durant les trois premières années du SDS, le principal appui reçu par le système statistique

national provient de deux projets : le Projet de développement du système statistique national (PDSSN), financé par la Banque mondiale, et le Projet d'appui au renforcement desquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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