CERFA demande dautorisation de travail pour une étranger présent
Particulier Employeur : N° (URSSAF MSA
demande dautorisation de travail pour conclure un contrat de travail
17 oct. 2016 document de séjour : nature du document n° 0000000000 ; autres situations de séjour ?. Formulaire N°15186*01. Feuillet 1. Emploi occupé* :.
NOTICE POUR REMPLIR LA DEMANDE DAUTORISATION DE
1. Notice n° 51882#01 de remplissage des rubriques du Formulaire n° 15186*01. Le formulaire CERFA contient obligatoirement la demande (feuillet 1) avec son
SÉJOUR AU TITRE DU TRAVAIL 1ère demande
dossier de demande d'autorisation de travail constitué par le nouvel employeur (CERFA n°15186*01 ainsi que tous les documents énumérés par l'arrêté du 28
CERFA demande dautorisation de travail pour une étranger présent
document de séjour : nature du document n° 0000000000 ; autres situations de séjour ?. Formulaire N°15186*02. Feuillet 1. Emploi occupé* :.
Dossier de demande dautorisation de travail constitué par l
Formulaire CERFA n° 15187*01 si le salarié réside hors de France. • Formulaire CERFA n° 15186*01 si le salarié réside régulièrement en France.
NOTICE POUR REMPLIR LA DEMANDE DAUTORISATION DE
31 oct. 2016 Notice n° 51882#01 de remplissage des rubriques du Formulaire n° 15186*01. Le formulaire CERFA contient obligatoirement la demande (feuillet ...
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30 nov. 2018 etrangers/Formulaire-n-15186-1-Demande-d-autorisation-de-travail-pour-conclure-un-contrat-de-travail-avec-un-salarie-.
Annexe__immigration professionnelle
Page 1. Annexe formulaire : Immigration Professionnelle Formulaire CERFA n° 15186*01 « Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de.
Vue d’ensemble
À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et ne disposant pas d'un titre de séjour l'autorisant à travailler sans demande d'autorisation préalable.
Qui peut utiliser la Cerfa n°15186*01 ?
Cerfa n°15186*01. À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et ne disposant pas d'un titre de séjour l'autorisant à travailler sans demande d'autorisation de travail préalable (y compris les contrats de mission des entreprises de travail temporaire).
Quelle est la nature de ce formulaire Cerfa n°15186*01 ?
Ce formulaire doit être adressé dès lors que l'étranger embauché réside en France ne ne dispose pas de titre de séjour l'autorisant à travailler sans demande d'autorisation préalable à l'administration. Le cerfa 15186 est disponible via le lien ci-dessous sous la forme d'un fichier PDF de 4 pages.
Comment obtenir le formulaire n°2561 ?
L’IFU, aussi connu sous le nom de formulaire n°2561, est disponible sur le site impots.gouv.fr. Il doit être envoyé par l’établissement payeur à l’administration fiscale, accompagné d’un état des intérêts de créances de toute nature et produits assimilés, dénommé état « directive ».
Quel est le lien pour télécharger le formulaire Cerfa n°15186*01 ?
Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez http://get.adobe.com/fr/reader/ pour le télécharger gratuitement.
ANNEXE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR POUR LA DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR EN QUALITÉ DE SALARIÉ :
Dossier de demande d'autorisation de travail constitué par l'employeur : •Formulaire CERFA n° 15187*01 si le salarié réside hors de France, •Formulaire CERFA n° 15186*01 si le salarié réside régulièrement en France•Extrait Kbis, s'il s'agit d'une personne morale (sauf s'ils ont déjà été transmis au cours des 12
derniers mois et n'ont pas été modifiés),•Extrait K ou carte d'artisan ou avis d'imposition, s'il s'agit d'une personne physique (sauf s'ils ont été
transmis au cours des 12 derniers mois et n'ont pas été modifiés), •Statuts de la personne morale, s'ils existent,•Copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales (sauf s'il a déjà
été transmis au cours des 12 mois précédents),•Le cas échéant, copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés
payés (sauf s'il a déjà été transmis au cours des 12 mois précédents),•Copie du passeport ou du document national d'identité du salarié s'il réside à l'étranger,
•Curriculum vitae du salarié ou tout autre justificatif de sa qualification et de son expérience
(diplôme, titre...)•Si l'exercice de l'activité est soumis à des conditions réglementaires spécifiques, justificatifs que ces
conditions sont remplies,•Copie du dépôt d'offre auprès de Pôle Emploi ou tout autre organisme en charge du recrutement
pour cet emploi•Lettre de l'employeur motivant le recrutement, et détaillant les fonctions, diplômes et compétences
nécessaires.•Lorsque la situation de l'emploi est opposable, l'entreprise doit fournir la preuve de sa recherche
infructueuse de candidat sur le marché du travail en France (attestation établie par le Pôle Emploi
par exemple). Pour plus d'informations, voir la liste des 30 métiers pour lesquels la situation de
l'emploi n'est pas opposable, disponible à cette adresse :2008_%20liste_30.pdf)
Pièces complémentaires éventuelles
En cas de besoin, l'administration est également susceptible de demander : •Copie du projet de contrat de travail,•Copie des 2 dernières pages du registre unique du personnel ou copie des 3 dernières déclarations
des mouvements de personnel pour les établissements de plus de 50 salariés.Lorsque l'employeur a déjà sollicité une autorisation de travail, il peut lui être demandé :
•Les 3 derniers bulletins de paie des salariés étrangers ayant travaillé en France, •Les justificatifs du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales.quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34[PDF] cerfa 15186*2 notice
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