Diapositive 1
1. Modération de la consommation d'espace et lutte contre l'étalement urbain. Novembre 2014. PLU Grenelle : Fiches pratiques. 1
Limitation de la consommation despace et densification: les
lois Grenelle 1 et 2 qui dans la ments d'urbanisme plus facilement adapta- ... b) lutter contre l'étalement urbain et la déperdition d'énergie
PLUi & Conso despace _ Fiche 1 Diagnostic_DEF 3 - Club PLUi
d'une part la loi Grenelle II
A – Documents durbanisme Fiche A 3 SCOT De la consommation
Grenelle 1 : « Lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles». économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ...
LE PROJET DAMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
24 oct. 2012 Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. » La répartition des matières entre ...
Fiche 1
justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et
Etat des lieux des méthodes danalyse et indicateurs de suivi de la
PLU – Plan Local d'Urbanisme) comme outils de lutte contre l'étalement urbain. Ces lois ont introduit l'obligation de : - mesurer la consommation d'espace
Guide de prise en compte du SCoT et des politiques territoriales
modération de la consommation d'espace et de lutte contre l'étalement urbain (Art L123-. 1-3 du Code de l'urbanisme) en lien avec les.
Note rapide n° 835 - De la maîtrise de létalement urbain à lobjectif
foncier pour l'urbanisation. Il est à noter que depuis la loi Grenelle 2 une analyse de la consommation d'espaces est requise pour les Scot et PLU. Avec la.
Fiche 1 : Introduction 1.1 – Objectifs et mode demploi de ce guide
1.2 – Pourquoi prendre en compte l'environnement dans les PLU(i) ? prioritaire la lutte contre le gaspillage d'espace et l'étalement urbain. De plus ...
![Diapositive 1 Diapositive 1](https://pdfprof.com/Listes/21/1574-21PLU_Grenelle_1_Consommation_espaces_ADEME_urba3_1411.pdf.pdf.jpg)
1.Modération de la consommation
Novembre 2014
PLU Grenelle : Fiches pratiques
1 urbain forestiers: Analyse et objectifs : Densités 2 3Fiche 1.1 :
agricoles, naturels et forestiers:Analyse et objectifs
objectifmajeurcontenudanslaloiENE.PrécisionapportéeparlaloiALUR:
PrécisionapportéeparlaloiALUR:
(objectifs)"chiffrés». 4Rapportdeprésentation-diagnostic:
connaitpasavantlaconstruction. 5Analyse et objectifs
nepermetpasuneexploitationàlocale.Analyse et objectifs
Exemplesurlarégionstéphanoise:
communesdanslecadrePLU: 7Analyse et objectifs
Evolution des espaces agricoles, naturels et
forestiers (Spot Thema1999 / 2010)Fontanès
Marcenod
St-Christo-en-Jarez
Evolution espaces agricoles : Sud Loire : -1,3 % / SEM : 3,2%zz Surf (ha)Part (%)Surf (ha)Part (%)Surf (ha)Part (%)Espaces bâtis 447,1%496,3%+ 50,8%
Espaces agricoles53076,3%52575,5%- 5-0,8%
Espaces naturels12117,4%12117,4%00,0%
Total695101%695100%00
19992010Evol 1999 / 2010
Surf (ha)Part (%)Surf (ha)Part (%)Surf (ha)Part (%)Espaces bâtis 495,4%535,9%+ 40,5%
Espaces agricoles69877,4%69476,9%- 4-0,5%
Espaces naturels15517,2%15517,2%00,1%
Total902100%902100%00
19992010Evol 1999 / 2010
Surf (ha)Part (%)Surf (ha)Part (%)Surf (ha)Part (%)Espaces bâtis 1285,8%1476,6%+ 190,8%
Espaces agricoles160172,2%157270,9%- 29-1,1%
Espaces naturels48922,0%49922,5%+100,5%
Total2 218100%2 218100%00
19992010Evol 1999 / 2010
8Exemple : Communes de Fontanès,
Marcenod et St-Christo-en-Jarez 42
Analyse et objectifs
PADD: (objectifs)"chiffrés».Exemples:
oudepuisladernièrerévision) plusdirectementmesurabledanssamiseen;ààuneéchéancedonnée;
danscesobjectifscomme: formesurbainescompactes.Analyse et objectifs
dernièrerévisionduPLU. 10Analyse et objectifs
11Fiche 1.2 :
des zones à urbaniser delaréalisationdeséquipement d'investissements. phasage,lecaséchéant.Orientationsetdeprogrammation(OAP):
12 des zones à urbaniser et de la réalisation des équipementsExemples:
équipements
Etc.PrécisionapportéeparlaloiALUR:
zones.»; 13 des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements 14Fiche 1.3 :
Densités
alternatifàpavillonnaire. 15 > Les outils pour traduire la densité dans le PLU :1.Le règlement (articles 6,7,8,9,10)
constructions pour favoriser la densité (articles6, 7 et 8) : cfschémas
(CES) ou fixer une valeur élevée -Adapter les hauteurs (article 10) programmation -sur des densités minimales à assurer. -sur un ordre de grandeur de constructions à réaliser sur le secteur concerné. une optimisation des espaces extérieurs facilitant les extensions (extrait du livret "Pour des lotissements durables, epures-Conseil général 42 DDT 42) 16 epuresMaisons de ville
-à partir de 25logementsHabitat intermédiaire
-plus de 2 logements par bâtiment avec accès individuels et espaces privatifs) : -à partir de 35logements, généralement de 50à 70logements/haCollectif individualisé
-avec larges espaces extérieurs privatifs : -jardinets à RDC, larges terrasses ou balcons enétage, derniers niveaux traités en maisons
superposées) : densité variable,à partir de 50 à 70 logements/ha
17Pascal
Quéré,GuyVaughan
epures JM -MonthiersPauline Turmel
epuresExemple:
Surcessecteurssituésaux
abordsgare,lePLUpeut fixerunedensitéminimale. >Cetteorientationseraà traduiredanslePLU,dufaitque laloiENEoffrecettepossibilité: .danslerèglementparunerègle dedensitéminimalepourles opérationsnouvelles. .danslesorientations etde programmation,lecaséchéant, lesquellespourrontimposeren outreunemixitéurbaine.Cettedensitéminimale-cipourra
êtremoduléepouràla
configurationdesîlots(caractère patrimonialparexemple).Uneapprochedesdensités
existantespeutconstitueruneétapepréalable..
18 epuresLeprincipe:
annexegraphiqueduPLUouduPOS. 19quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Règlement de fonctionnement des établissements municipaux d accueil petite enfance
[PDF] >>> PARTIE 4 : PÉRIURBANISATION ET CONSOMMATION D ESPACES LA CONSOMMATION D ESPACES POUR L HABITAT
[PDF] Politique dons et commandites
[PDF] Différents niveaux de géométrie
[PDF] Partie II : Consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers
[PDF] Cher(e)s ami(e)s, Conseil régional 57, rue de Babylone 75359 Paris cedex 07 SP Tél. : 01 53 85 53 85
[PDF] SERVICE DE GARDE ET SERVICE ALIMENTAIRE
[PDF] L'insertion professionnelle des diplômés DNSEP 2003 trois ans après le diplôme
[PDF] Réunions des secteurs d énergie juin 2015. Secteur n 8-Carentan / Sainte Mère Eglise
[PDF] Guide des formations et prestations. Santé, sécurité au travail
[PDF] REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI-ACCUEIL
[PDF] - Examen professionnel d avancement de grade - Examen professionnel de promotion interne
[PDF] SECTION 6 : OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATION
[PDF] Mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves