Diapositive 1
1. Modération de la consommation d'espace et lutte contre l'étalement urbain. Novembre 2014. PLU Grenelle : Fiches pratiques. 1
Limitation de la consommation despace et densification: les
lois Grenelle 1 et 2 qui dans la ments d'urbanisme plus facilement adapta- ... b) lutter contre l'étalement urbain et la déperdition d'énergie
PLUi & Conso despace _ Fiche 1 Diagnostic_DEF 3 - Club PLUi
d'une part la loi Grenelle II
A – Documents durbanisme Fiche A 3 SCOT De la consommation
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LE PROJET DAMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
24 oct. 2012 Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. » La répartition des matières entre ...
Fiche 1
justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et
Etat des lieux des méthodes danalyse et indicateurs de suivi de la
PLU – Plan Local d'Urbanisme) comme outils de lutte contre l'étalement urbain. Ces lois ont introduit l'obligation de : - mesurer la consommation d'espace
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modération de la consommation d'espace et de lutte contre l'étalement urbain (Art L123-. 1-3 du Code de l'urbanisme) en lien avec les.
Note rapide n° 835 - De la maîtrise de létalement urbain à lobjectif
foncier pour l'urbanisation. Il est à noter que depuis la loi Grenelle 2 une analyse de la consommation d'espaces est requise pour les Scot et PLU. Avec la.
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1.2 – Pourquoi prendre en compte l'environnement dans les PLU(i) ? prioritaire la lutte contre le gaspillage d'espace et l'étalement urbain. De plus ...
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