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DES VIOLENCES
SEXUELLES
DE LíENFANCE
¿ Lí¬GE ADULTE
D...NI DE PROTECTION, DE RECONNAISSANCE
ET DE PRISE EN CHARGE :
ENQU TE NATIONALE
AUPR»S DES VICTIMES.
ASSOCIATION M...MOIRE TRAUMATIQUE ET VICTIMOLOGIE
Mars 2015
REMERCIEMENTS
Nous remercions : les rÈpondant-e-s victimes de violences sexuelles pour leur conance ; toute líÈquipe deStop au dÈni
, les membres de líassociation, nos partenaires et nos soutiens, et tout particuliËrement líUNICEF ; les bienfai teurs qui ont rendu possible líanalyse des rÈsultats de líenquÍte.Le soutien de
líUNICEF France síinscrit dans le cadre de líinitiative mondiale #ENDViolence lancÈe par líUNICEF , le 31 juillet 2013, pour mener une action collective visant ‡ mettre n ‡ la violence contre les enfants et les adolescents. de notre prison intimeu sans vous tous qui nous coutezu sans un changement d'tat d'esprit de la socit face ces violencesu notre vie de victime restera une vieille boule de neige sale et noircie qui saignera au soleilc La parole des victimes n'existe qu'coutec Et lu enÞnu douloureuse elle devient riche de promessesc tSOMMAIRE
REMERCIEMENTS pc 3
PRFACE pc 7
AVERTISSEMENTpc qq
PRAMBULEpc q4
Chapitre I
TAT DES LIEUXpc 24
qc Les donnes statistiques en France pc 252c Les violences sexuelles sont encore lÕobjet dÕun dni massif pc 3q
3c Un dbut de reconnaissancepc 38
Bl Consquences des violences sexuelles et prise en charge des victimespc 46 qc Les consquences psychotraumatiquesu tat des connaissances pc 462c Le soin et la prise en charge des victimes de violences sexuelles pc 56
Chapitre II
LES RSULTATS DE LÕENQUaeTE pc 8nAl Introductionpc 8q
qc Prsentation de lÕenqute pc 8q2c Mthodologie pc 82
Bl Les victimes et les violences subiespc 84
qc Qui sont les rpondantlels pc 842c Les violences sexuelles subies pc 88
SOMMAIRE
Cc Les consquences des violences sexuellespl mmc ml Tentatives de suicidev ides suicidaires et sentiment de danger pl mmc l LÕimpact des violences sexuelles sur la vie des victimes pl m uDc Protection et justicepl mu8
ml Mesures de protection pl mu8 l Le dpt de plainte pl mtt tl Un sentiment dÕinjustice et de nongreconnaissance pl m-tEc Les consquences sur la santpl m6t
ml Les risques lis aux psychotraumatismes pl m6t l Impact des violences sexuelles sur la sant physique pl m68 ul Impact des violences sexuelles sur la sant mentale pl m79Fc La prise en charge mdicalepl m89
ml Les soins dÕurgence pl m89 l Le cadre de la prise en charge distance des faits pl ccChapitre III
SOUHAITS ET PROPOSITIONS DES VICTIMES INTERROGES pl t9 qc Faciliter les dmarches des victimes pl -c2c Former les professionnelllels
pl -u3c Rompre le silence pl -6
CONCLUSIONpl -8
qc Les limites de lÕenqute pl -92c Une situation dÕurgence sanitaire et sociale
pl 6cRECOMMANDATIONSpl 6
FocusVIOLENCES SEXUELLES FAITES AUX ENFANTS pl 68
LES INTERVENANTgEgS DE LA PRISE EN CHARGE pl 98BIBLIOGRAPHIEpl uc7
ANNEXESpl um9
Annexe q : Pour aller plus loinpl u c
Annexe 2 : Questionnaire de lÕenqute
pl u u LÕQUIPE DE LÕENQUaeTE pl u68 6PRÉFACE
LÕtude mene par lÕassociation Mmoire Traumatique et Victimologieu prside par
la Docteure Muriel Salmonau est dÕune importance majeure et lÕUNICEF France y a apport sans hsitation son soutien tant elle rejoint les combats de notre organisationc La prise de conscience de lÕimportance de la prvalence des violences sexuelles en Enqute nationale sur les violences envers les femmes en France sENVEFFi organise la suite de la tenue de la confrence mondiale sur les femmes qui sÕest tenue Pkin enq995c Cette confrence prconisait de Ç produire des statistiques prcises concernant les
violences faites aux femmes Èc LÕENVEFF a t le socle de nombre dÕinitiatives et tudes qui ont peu peu contribu dcrire lÕampleur du ph Commission Genre et Violences en 2nn5u Ç!ce type de violence est rest longtemps souspandmie qui concerne toutes les socitsv toutes les culturesv toutes les couches
socialesl Elles se reproduisent dÕune gnration lÕautre et constituent une part
importante de la violence socialel Elles ne doivent pas seulement tre abordes sous unaspect socialv lgalv voire anthropologiquev mais doivent galement tre considres
comme un ßau de sant publique cPRÉFACE
Malgr une prise de conscience et des avances incontestables depuis q5 ansu malgr lÕimpulsion donne par des personnalits comme Najat VallaudlBelkacemlorsquÕelle tait ministre des Droits des femmesu les statistiques nationales sont loin dÕtre
satisfaisantesc Elles ngligent notamment la question des violences sexuelles commises sur les enfantsu qui demeurent sousldocumentesu et de ce fait invisi blesc Ce qui est invisible nÕexiste pas et constitue des angles morts des politiques publiquesc CÕest l le double drame des victimes d: aux violences qui les saccagent sÕajoutele silence qui les touffeu les isolec CÕest l aussi lÕimmense apport et la russite de lÕtude
sexuelles subies pendant lÕenfance et lÕadolescence d; elle dcrit prcisment lÕancrage et la continuit de ces violences dans le corps et lÕesprit des femmes victimesu depuis leur plus jeune gec Les chiffres rvls par lÕtude frappent autant quÕils donnent la nause d: plus de2 avant qq ansu q sur cinq avant 6 ansc Avant 6 ans
d p LÕtude montre galement avec la force et la prcision statistiques lÕimpact de cesviolences sur la santu sur le dveloppement psychique et lÕintgration sociale des
personnes victimesc Souffrances psychiques et sant fragileu suicides et dpressionsu interruption de lascolarit et des tudesu difÞcults dans la recherche dÕemploiÉ Les consquences
EnÞnu lÕenqute fait un tat des lieux alarmant du manque de protection et de prise en charge des victimes ainsi que de la faiblesse et lÕinadaptation de la rponse judiciaire face ces violences qui vont jusquÕ renforcer le sentiment de culpabilit des victimesc Des victimes invisiblesu non entenduesu non protgesu non prises en chargeu des prdateurs rarement punisu dle rapport dessine les contours dÕun abandon collectif et dÕun schma de violences qui se reproduit lÕinÞnic 8PRÉFACE
aux enfants et aux adolescentsu combat les violencesu dont les violences sexuellesu contre les enfantsc Nous luttons contre le mariage et les grossesses prcocesu contre les mutilations gnitales fmininesc Brefu contre des pratiques qui font du corps des Þlles et des adolescentes le lieu dÕexpression dÕun ordre social devenu inacceptablec Inacceptable et de dveloppement conomiquec mesurer lÕampleuru des campagnes de sensibilisation nationales et internationalesu des nous tentons dÕimpulser une rponse intgre une probl matique aux multiples facettesc Le dernier rapport de lÕUNICEF sur la violence contre les enfantsu paru Þn 2nq4 du qforcs dans le mondec En Franceu chaque anne q5 2n dÕune classe dÕge subirait
des violences sexuelles d; plus de q2ncnnn Þlles et 32cnnn garons de moins de q8 ans un viol ou une tentative de violc travail men par Muriel Salmona et toutes les autres personnes engages en Franceu celui que nous menons au niveau international avec nos partenairesu doivent conduire les tats violences sexuellesc plan dÕactions gouvernemental pour renforcer la prventionu le dpistage et la prise en rponse judiciaire aussi lÕencontre des auteurs de violences et la protection des victimescUnited Nations ChildrenÕs Fundu Hidden in plain sight: A statistical analysis of violence against childrenu
qNew Yorku UNICEFu 2nq4c
9PRÉFACE
Il sÕcoule des annesu parfois des dcennies entre le moment o un enfant subit une violence sexuelle et celui o la femme ou lÕhomme quÕil est devenuu ose parlerc Que de temps perdu dp Que de souffrances tuesdp Nous ne pouvons plus accepter ce silence et ce dni et nous avons une responsabilit collective agir efÞ cacementcPrésidente de l'UNICEF France
10AVERTISSEMENT
Le mot Ç
dvictimedÈ est frquemment employ dans le texte qui suit pour dsigner des personnes ayant subi des violences sexuellesc Oru ce terme a mauvaise presse et certaines personnes voient dans son utilisation une forme dÕinsulte o le statut de victime victimes par natureu par essencec CÕest pourquoi nous avons jug important de dÞnir clairement ce que signiÞe le mot Ç d victime dÈ dans cet avertissementc
Le code pnal franais ne reconna"t pas la notion de victimeu ni ne la dÞnit
contrairement au droit internationalu mais les juristesu les criminologues et les sociologues sÕaccordent pour en donner la dÞnition suivante proche de cell e du droit international : La victime est la personne qui subit personnellement et directement un prjudice sdommage subii physiqueu moral ou matrielu du fait dÕune infraction pnaleu par opposition celui qui le cause : lÕagresseurc lÕONU du 29 novembre q985u dÞnit les victimes comme : Çdes personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un prjudice, notammentune atteinte leur intgrit physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matrielle,
ou une atteinte grave leurs droits fondamentaux, en raison dÕactes ou dÕomissions qui
enfreignent les lois pnales dans un tat membre, y compris celles qui proscrivent les abusAVERTISSEMENT
criminels de pouvoir, c'est-à-dire qui ne constituent pas encore une violation de la législation
pénale nationale, mais qui représentent des violations des normes internationales reconnues enmatière de droits de l'homme. [É] Une personne peut être considérée comme "dvictimed»,
dans le cadre de la présente Déclaration, que l'auteur soit ou non identifié, arrêté, poursuivi ou
déclaré coupable, et quels que soient ses liens de parenté avec la victime. d 2 On ne na"t pas victime, on nÕest pas victime par essence, on lÕest du fait dÕactes rprhensibles commis par un agresseur un ou des moments prcis de son histoire, le ou les actes pouvant tre uniques ou rpts et sÕinscrir e dans la dure.On ne se Ç victimise È pas, on ne Ç
!se fait!È pas harceler, agresser ou violer, on estharcel, battu, agress ou viol par un ou des agresseurs qui commettent ces actes
rprhensibles par la loi. CÕest lÕagresseur qui transforme une personne en victime par un
ou des actes rprhensibles par la loi, cÕest lÕagresseur qui est responsable du statut de
victime dÕune personne et non lÕinverse. La notion dÕactes rprhensibles est essentielle,
elle permet dÕviter des amalgames et des manipulations inversant la culpabilit : on nÕest
excitantesÉaetre victime est un tat, un statut dpendant dÕune situation dÞnie par rapport un
fait prcis, commis par un ou des agresseurs et relie un contexte historique prcis. On
ne na"t pas victime, on le devient en raison dÕactes commis par une ou des personne-s, ces actes tant des infractions portant atteinte lÕintgri t physique ou morale. Mme si les faits de violences prennent Þn ou sÕils se sont produits par le pass, on reste victime de ces faits, ce sont des faits qui appartiennent notre histoire, cela ne peutpas sÕeffacer, que lÕon soit reconnu-e en tant que victime, rpar-e, soign-e ou non, que
lÕauteur-e soit identiÞ-e, jug-e ou non. Mais si on a t reconnu-e, protg-e,
accompagn-e, soign-e, on peut se librer dÕun sentiment de peur, dÕinjustice, dÕabandon,
de solitude, on peut ne plus en souffrir autant, on peut ne plus avoir de troublespsychotraumatiques et on peut ne plus revivre sans Þn les violences lÕidentique, la
Organisation des Nations Unies, Ç
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