[PDF] Transports et émissions de CO2

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TRANSPORTS

ET EMISSIONS

DE CO

2QUELS

PROGRÈS ?

Ce rapport passe en revue les progrès

accomplis par les pays de l'OCDE et de la CEMT en matière de réduction des émissions de CO 2 imputables au secteur des transports. Il formule des recommandations sur l'orientation à privilégier dans les politiques futures. Il analyse notamment plus de 400 mesures de lutte contre les émissions d'ores et déjà adoptées ou à l'étude. En dépit des efforts importants déployés par certains pays, les émissions de CO 2 liées aux transports n'ont cessé de croître au cours de la dernière décennie. Pour ralentir leur augmentation, les pouvoirs publics devront intensi er leur action et les entreprises du secteur des transports devront être plus proactives. Le rapport recense les politiques qui ont le plus de chances de donner de bons résultats. Il montre qu'il est crucial d'améliorer l'ef cacité énergétique pour lutter contre le réchauffement planétaire de manière ef ciente et rentable. -:HSTCSC=VWX\^^: (75 2007 01 2 P) ISBN 92-821-2379-0

TRANSPORTS ET EMISSIONS DE CO

22007

QUELS PROGRÈS ?

TRANSPORTS

ET EMISSIONS

DE CO 2 QUELS PROGRÈS ?CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS (CEMT) La Conférence Européenne des Ministres des Transports (CEMT) est une organisation

intergouvernementale, créée par un Protocole signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. Elle rassemble les

ministres des Transports des 44 pays suivants qui sont Membres à part entière de la Conférence : Albanie,

Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie,

Danemark, Espagne, Estonie, ERY Macédoine, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande,

Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas,

Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République

tchèque, Turquie et Ukraine. Sept pays ont un statut de Membre associé (Australie, Canada, Corée,

États-Unis, Japon, Mexique et Nouvelle-Zélande), le Maroc bénéficiant d"un statut de Membre observateur.

La CEMT constitue un forum de coopération politique au service des Ministres responsables du

secteur des transports, plus précisément des transports terrestres ; elle leur offre notamment la

possibilité de pouvoir discuter, de façon ouverte, de problèmes d"actualité concernant ce secteur et

d"arrêter en commun les principales orientations en vue d'une meilleure utilisation et d"un développement rationnel des systèmes de transport européen.

Dans la situation actuelle, la CEMT a deux rôles primordiaux. La première tâche qui lui revient

consiste principalement à faciliter la mise en place d"un système paneuropéen intégré des transports

qui soit économiquement efficace et réponde aux exigences de durabilité en termes d"environnement

et de sécurité. À cette fin, il incombe notamment à la CEMT d"établir un pont, sur le plan politique, entre

l"Union européenne et les autres pays du continent européen. Par ailleurs, la CEMT a également pour

mission de développer des réflexions sur l"évolution à long terme du secteur des transports et de

réaliser des études approfondies sur le fonctionnement de ce secteur face notamment à la mondialisation croissante des échanges. En janvier 2004, la CEMT et l"Organisation de coopération et de développement économiques

(OCDE) ont fusionné leurs activités de recherche en créant le Centre Conjoint de Recherche sur les

Transports. Le Centre mène des programmes de recherche coopératifs couvrant tous les modes de transport terrestre et leurs liaisons intermodales, recherches qui soutiennent la formulation des politiques dans les pays Membres.

Lors de la session de Dublin en mai 2006, les ministres ont décidé d"une réforme majeure visant à

transformer cette organisation en une entité mondiale, portant sur tous les modes de transports. Le but

de ce nouveau forum international des transports est d"attirer l'attention au plus haut niveau

international sur les politiques des transports. Le Forum permettra chaque année aux ministres des

Transports et à d"éminents représentants de la société civile de discuter de thèmes d"importance

stratégique mondiale.

Publié en anglais sous le titre :

Cutting Transport CO

2

Emissions

What Progress?

Des informations plus détaillées sur la CEMT sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante :

www.cemt.org

© CEMT 2007 - Les publications de la CEMT sont diffusées par le Service des Publications de l'OCDE,

2, rue André-Pascal, 75775 PARIS CEDEX 16, France

REMERCIEMENTS - 3

TRANSPORTS ET ÉMISSIONS DE CO2 : QUELS PROGRÈS ? - ISBN 92-821-2379-0 - © CEMT 2007

REMERCIEMENTS

La CEMT remercie M. Philip Watson de l'aide qu'il a apportée à la réalisation de l'analyse dont le

présent rapport est issu, le NERA et Zsofia Sziranyi pour la réalisation des profils nationaux et la

Fondation FIA pour l'automobile et la société pour tout le travail qu'elle a effectué. Le rapport a été

établi par le Groupe sur les transports et l'environnement de la CEMT et le Groupe de travail sur les

transports du Comité des politiques d'environnement de l'OCDE.

TABLE DES MATIÈRES - 5

TRANSPORTS ET ÉMISSIONS DE CO2 : QUELS PROGRÈS ? - ISBN 92-821-2379-0 - © CEMT 2007

TABLE DES MATIÈRES

1. CONCLUSIONS ET RECOMMENDATIONS ........................................................ 7

2. INTRODUCTION...................................................................................................... 17

2.1 Changements climatiques.......................................................................................... 18

2.2 Contexte international............................................................................................... 19

2.3 Emissions de CO

2 du secteur des transports............................................................. 22

2.4 Contribution du secteur des transports...................................................................... 29

2.5 Travail déjà effectué par la CEMT dans le domaine du changement climatique ..... 34

2.6 Plan du rapport.......................................................................................................... 35

3. MOYENS DE REDUCTION DES EMISSIONS DE CO

2

PRODUITES

PAR LES TRANSPORTS ......................................................................................... 37

3.1 Type d'impact............................................................................................................ 38

3.2 Forces et faiblesses des mesures............................................................................... 38

3.3 Conclusions relatives aux types d'impact.................................................................. 51

4. ANALYSE DES MESURES PRISES PAR LES PAYS MEMBRES.................... 55

4.1 Résultats au niveau de l'OCDE/de la CEMT............................................................ 56

4.2 Progrès accomplis par les différents pays................................................................. 57

4.3 Analyse des types d'impact ....................................................................................... 64

4.4 Impact des mesures mises en oeuvre ......................................................................... 66

5. OPTIONS POUR L'AVENIR................................................................................... 75

5.1 Modulation de la taxation des véhicules................................................................... 76

5.2 Normes réglementaires et volontaires de consommation.......................................... 80

5.3 Normes réglementaires et volontaires d'efficience énergétique

des composants des véhicules................................................................................... 83

5.4 Réduction des émissions de CO

2 des camions.......................................................... 86

5.5 Urbanisme - Intégration de l'aménagement du territoire et de la politique

des transports, transfert modal, marche, vélo et impôt foncier................................. 88

5.6 Biocarburants ............................................................................................................ 91

5.7 Taxes sur le carbone et échange de droits d'émission............................................... 99

5.8 Transport aérien ...................................................................................................... 100

5.9 Transport maritime.................................................................................................. 102

5.10 Hydrogène............................................................................................................... 105

6. SYNTHÈSE DES STRATÉGIES ET MESURES NATIONALES..................... 111

6.1 Base de données sur les stratégies et mesures de réduction

des émissions de CO 2 du secteur des transports...................................................... 112

6.2 Base de données sur les stratégies et mesures nationales de réduction

des émissions de CO 2 du secteur des transports...................................................... 117

6 - TABLE DES MATIÈRES

TRANSPORTS ET ÉMISSIONS DE CO2 : QUELS PROGRÈS ? - ISBN 92-821-2379-0 - © CEMT 2007 Annexe 1. Données nationales concernant le secteur des transports et les émissions de CO 2 ..................................................................................... 199

Annexe 2. Données relatives aux taxes sur les carburants.................................................. 247

Annexe 3. Déclaration sur la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières

des pays membres de la CEMT ......................................................................... 285

Bibliographie....................................................................................................................... 291

TRANSPORTS ET ÉMISSIONS DE CO2 : QUELS PROGRÈS ? - ISBN 92-821-2379-0 - © CEMT 2007

1. CONCLUSIONS ET RECOMMENDATIONS

8 - CONCLUSIONS ET RECOMMENDATIONS

TRANSPORTS ET ÉMISSIONS DE CO2 : QUELS PROGRÈS ? - ISBN 92-821-2379-0 - © CEMT 2007

Introduction

Le présent rapport analyse les progrès accomplis par les pays de la CEMT et de l'OCDE sur la voie de la réduction des émissions de CO 2 dans le secteur des transports et formule des

recommandations quant à l'orientation à donner aux politiques qui seront menées dans ce domaine.

Les communications nationales diffusées dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur

les changements climatiques et plusieurs autres publications récentes ont permis de rassembler dans

une base de données plus de 400 mesures de réduction des émissions de CO 2 qui ont été mises en oeuvre ou sont envisagées. Cette base de données révèle que les émissions de CO 2 du secteur des

transports n'ont pas cessé d'augmenter au cours des dix dernières années malgré les efforts tangibles

accomplis par certains pays pour les réduire. Cette évolution risque fort de se poursuivre si le revenu

disponible réel des ménages continue à augmenter plus vite que le coût réel du transport. Pour freiner

l'augmentation des émissions de CO 2 dans le secteur des transports les pouvoirs publics seront obligés

de mener une action plus déterminée et le secteur des transports devra s'employer plus activement à

améliorer l'efficacité énergétique de ses activités.

L'analyse de la base de données conduit à penser que les mesures déjà adoptés pourraient

permettre de réduire les émissions annuelles de CO 2 de 700 millions de tonnes au maximum d'ici

2010, c'est-à-dire d'un peu plus de la moitié du volume dont ces émissions devraient avoir augmenté

entre 1990 et 2010. La figure ci-après fournit une idée approximative de l'importance de cette

réduction, quoique certaines des mesures recensées puissent avoir été incluses dans la projection d'une

situation de statu quo et que la pente de la courbe incorporant les réductions des émissions de CO

2 soit

difficile à déterminer. L'analyse des mesures dont les gouvernements nationaux ont fait état, les

évaluations officielles de l'efficience de ces mesures, ainsi que les réflexions plus théoriques

examinées dans le présent rapport permettent de formuler les conclusions suivantes. Figure 1.1 Emissions du secteur des transports dans les pays OCDE/CEMT et impact possible des mesures recensées -1,0002,0003,0004,0005,0006,000 1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
2014
2016
2018
2020
2022
2024
2026
2028

2030Million tonnes de CO

2

Les 400 mesures adoptées à ce jour

devraient réduire les émissions de CO 2 des transports de 700 Mt en 2010. Prévisions de l'AIE pour les émissions des transports

700 Mt CO

2 Source : CEMT, d'après World Energy Outlook 2004 de l'AIE.

CONCLUSIONS ET RECOMMENDATIONS - 9

TRANSPORTS ET ÉMISSIONS DE CO2 : QUELS PROGRÈS ? - ISBN 92-821-2379-0 - © CEMT 2007

Contribution du secteur des

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