[PDF] La question de la bonne gouvernance et des réalités sociopolitiques

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UNIVERSITE PARIS-EST

DROIT EUROPE ET SOCIETE

DOCTORAT DROIT PUBLIC

JONAS ZADI

LA QUESTION DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DES REALITES SOCIOPOLITIQUES EN AFRIQUE : LE CAS DE LA COTE D'IVOIRE Jury Madame Sylvie Ciabrini : Maitre de Conférences HDR à l'Université Paris-Est Monsieur Fereydoum Khavand : Maitre de Conférences HDR à Paris 5 Madame Dominique : Maitre de Conférences HDR à l'Université Paris 1 Monsieur Didier Luzeaux : Maitre de Conférences à Paris-Est

THESE DIRIGEE PAR MADAME SYLVIE CIABRINI

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REMERCIEMENTS

A travers ces pages j'aimerais adresser mes remerciements à tous ceux qui m'ont

aidé tout le long de mes études , ainsi que toutes celles dont les conseils et

encouragements m'ont permis de rédiger cette thèse. Je pense tout d'abord à madame Sylvie Ciabrini, ma Directrice de Thèse, qui a su me prodiguer les conseils nécessaires afin de mener à bien ce travail. Je ne manquerai de remercier mon ami Koula Roger, pour toute l'aide qu'il m'a apportée durant cet inlassable travail sans oublier son épouse et ses enfants. Je ne remercierai jamais assez Messieurs Boli Jean Baptiste, Tra Bi Jacques, et mon ami Laurent Hounsavi, pour tous les conseils et encouragements

qu'ils m'ont prodigués dans cette difficile tâche. Je dédie cette thèse à toute ma

famille, avec une pensée spéciale à ma soeur ainée Madame Bernadette Zadi épouse Seri BI et son époux, ainsi qu'à mes frères Bertrand, Aubin, Michel et William's, sans oublier ma mère Madame Gbolié Madou Berthe, récemment rappelée à Dieu le 22 AVRIL 2012. A travers ces pages, j'aimerais rendre un hommage particulier à mon père Seri Zadi Benoit, très tôt disparu qui a guidé mes premiers pas vers les études avec une certaine autorité dont j'apprécie aujourd'hui les bienfaits. Je ne saurais

oublier ma soeur ainée Zadi Yohou Célestine, cette seconde mère, très tôt rappelée à

Dieu, qui a bercé toute mon enfance, ainsi qu'à mon grand-frère Seri Michel Kido, ce guide aux côtés de qui j'ai conduit mes premiers pas sur le chemin de l'école et dans

la vie, cet être si cher, très tôt parti pour l'éternité. Aussi, aimerais-je à travers ces

pages, rendre un vibrant hommage à ma belle-mère, Zogbo Souayai Bernadette, rappellée à Dieu depuis une vingtaine d'année, celle qui m'a souvent couvert de son affection maternelle. Enfin, je dédie cette page au Président Laurent Gbagbo, le père de la démocratie en Côte d'ivoire, toute la famille Krizoua Enfin. Ma pensée va à tous mes amis, et surtout à Christian Homoneaud et à son épouse ainsi qu'à madame Lydie N'tola pour sa générosité, à mademoiselle Sonia Kacou, Ongui Loué Nazaire, ainsi qu'à toutes les personnes qui m'ont apporté leur soutien et que je n'ai pu mentionner à travers ces pages. Je ne saurais terminer sans remercier Monsieur Yves Palau, Directeur du LARGOTEC, tous les professeurs du LARGOTEC, sans oublier mon oncle le Professeur Toro Seri Eloi et Monsieur Kodjo Hamilton. 3

Introduction

L'année 1989 est symbolisée par la chute du communisme et des démocraties populaires. A l'issue de ce bouleversement géopolitique, les Etats-Unis d'Amérique deviennent l'hyper-puissance mondiale, période qui sera marquée par la diffusion de leurs idéaux et principes. En effet, le vocabulaire politique va s'enrichir de nouvelles terminologies qui vont envahir le champ lexical des relations internationales et de la géopolitique : Démocratie, libéralisme, pluralisme politique, alternance, Etat de droit et bonne gouvernance... seront parmi les notions les plus à la mode, principes qui seront diffusés à grande échelle et imposés à de nombreux Etats. Aussi, l'extension de ces notions, sortes de thérapies, s'appliquera-t-elle aux pays du tiers-monde en générale et à l'Afrique en particulier, moyens qui leur permettraient à court ou long terme de sortir de l'impasse du sous-développement. Aujourd'hui, le vocable le plus usité pour ces pays s'avère la bonne gouvernance. Convient-il de rappeler qu'au lendemain des indépendances des pays africains acquises pour la plupart au début des années soixante, certains esprits avaient placé dans cet avènement beaucoup d'espoir. Ils voyaient dans cette transformation politique nouvelle la possibilité pour beaucoup de prendre en mains leur propre développement et sortir de la voie du sous- développement avec son lot de misères quasi endémique dans laquelle ils se distinguaient. Face à cette question fondamentale, certains analystes s'étaient montrés à la fois critiques et sceptiques. Entre autres, le plus virulent fut René Dumont qui, en

faisant une prédiction au sujet des indépendances, s'était avéré critique quant à la

possibilité d'un développement véritable et, en des termes acerbes avait conclu que

" l'Afrique noire » était " mal partie »1. Des voix discordantes2 en réaction à cette

analyse, s'étaient levées pour réagir contre cette perception à leurs yeux trop

pessimiste. Cependant, plus d'un demi-siècle plus tard après les premières heures d'indépendances, en jetant un regard synoptique sur la situation sociopolitique et économique en Afrique au sud du Sahara, le constat semble des plus alarmistes : Etats au degré d'endettement vertigineux et mal gérés, accroissement des disparités 1

Nous citons textuellement les termes de l'auteur

2 La plus critique fut celle du Président ivoirien de l'époque Félix Houphouët Boigny

4 sociopolitiques sans cesse galopantes, bref pauvreté quasi endémique en dépit de nombreuses richesses... Les faits et surtout les nombreuses crises qui ont émaillé l'Afrique, crises dont les causes premières résident dans l'absence d'une gestion rigoureuse, saine et transparente de la chose publique, semblent augurer des lendemains les plus obscures. Aujourd'hui, en dépit de nombreuses perspectives, la question de la construction de cette modernité politique s'agissant de ces Etats rencontre de nombreux écueils. Pendant que beaucoup d'entre ces Etats à travers le processus de gestation dans lequel ils s'inscrivaient n'avaient pas encore réussi à construire rigoureusement un ordre politique stable et cohérent, l'ordre mondial depuis le printemps de 1989

3 allait porter un coup à cette construction politique

inachevée. Par voie de conséquence, l'analyse de la situation a posé la nécessité d'un

développement construit, réfléchi et concerté à partir d'acteurs et d'éléments

extérieurs, situation dont la bonne gouvernance devient l'un des remèdes les plus conseillés. Il convient de noter que, cette solution à bon nombre de problèmes endogènes portant sur le développement dans une acception large, soulève implicitement un autre écueil, celui de l'application rigoureuse des principes démocratiques et de la gestion saine et transparente des ressources publiques afin d'aboutir au développement économique et social des pays , c'est à dire la question de la bonne gouvernance. Souvent galvaudé par bon nombre d'auteurs pour toutes les questions liées au développement et à la gestion étatique dans son ensemble, la bonne gouvernance est devenue un outil souvent usité pour répondre aux nombreux défis que pose la réalité sociopolitique en Afrique : Ritournelle efficace ou simple trouvaille ? Sans penser que cela soit une solution magique, la bonne gouvernance

pose d'autres défis qui contribueraient à gérer au mieux les territoires et autres

espaces publics, ce, de façon efficace. Ces nombreuses contraintes que pose la bonne gouvernance et avec elle, la question du développement nécessitent qu'une analyse assez approfondie soit portée sur cette question. Le choix du sujet porte sur l'Afrique subsaharienne, symbolisée par une kyrielle de maux qui résultent de la gestion souvent désastreuse des deniers publics. A une époque où la gouvernance semble prendre en compte de nombreux acteurs tant internes qu'externes et reposer sur de

3 Nous voudrions évoquer ici la chute du mur de Berlin et la chute du communisme, printemps entendu ici comme changement

politique. 5 multiples niveaux (le supranational, le national et le local), comment imbriquer tous

ces éléments afin de sortir de la problématique du sous-développement ? Notre

analyse portera non seulement sur l'Afrique subsaharienne en général mais se penchera en particulier sur le cas de la Côte d'ivoire. Etat aux nombreuses potentialités à l'instar de bon nombre de pays africains, comment ce pays dont le développement économique fut qualifié de " miraculeux » dans les années 70, est-il tombé dans des travers, que sont venues accentuer dix années de crise sociopolitique, situation qui n'augure pas de lendemains meilleurs. Volonté manifeste, absence de vision politique à longue échelle, déficit de démocratie, ou manque de transparence dans la gestion de la chose publique...autant de facteurs qui pourraient être évoquées pour mieux expliquer l'impasse dans laquelle se trouve cet Etat. Nous nous pencherons surtout sur les causes tant exogènes qu'endogènes de cette impasse, causes qui concourent à endiguer l'impulsion vers le développement. Pourquoi, et surtout sans avoir pu appliquer efficacement les principes de la gouvernance, cet Etat et avec lui la plupart des Etats du tiers-monde sont aujourd'hui soumis aux exigences de la bonne gouvernance ? Faut-il en déduire qu'ils auraient pour la plupart échouer dans leur entreprise de gouvernance, de sorte qu'ils soient aujourd'hui soumis aux exigences de la bonne gouvernance ? Les nombreuses analyses ou rapports produits ici ou là aboutissent tous à la même conclusion: l'Afrique au sud du Sahara doit revoir et repenser son mode de gestion de la chose publique, afin de satisfaire efficacement les attentes des populations. Il y a bien entendu un manque de vision politique, voire de prospective à long terme devant ces exigences nouvelles : la démocratie mise à rude épreuve, des aides détournées à des fins personnelles, une population sans cesse galopante, un exode rural massif au profit des grandes zones urbaines, source de déséquilibres structurels, une corruption quasi endémique, des politiques publiques mal définies aux conséquences catastrophiques

4. La valse

annoncée face à cette situation donne d'ailleurs le vertige. Comment faire alors pour ne plus connaître de telles situations en évitant de ne pas les rendre pérennes : faut-il pour cela soumettre la gestion publique aux contraintes et exigences extérieures, en

obéissant dans pareils cas aux règles internationales et à ses contraintes ? Si tel était le

4

Nous pensons ici à la récente crise alimentaire, et de ses conséquences dans de nombreux pays du tiers-monde et surtout africains

6 cas, n'assisterions-nous pas implicitement au dépérissement de l'Etat dans ces pays concernés, incapables d'assurer leurs prérogatives ? D'où, l'idée d'une implication d'acteurs privés dans la gestion de la chose publique en Afrique avec la place prépondérante que prennent les organisations non gouvernementales aujourd'hui. Si cela a pour fin de rendre efficace le travail et d'effectuer les missions avec la plus grande efficacité, serait-ce la seule voie efficiente qui répondrait aux contraintes de la gouvernance. Car de mal partie

5 hier, l'Afrique est aujourd'hui en voie de

désillusion

6. Qu'est-ce qui motive une telle lecture des choses, lecture qui conduit à

émettre des conclusions à la fois sceptiques et alarmistes au sujet de l'Afrique. Le constat s'avère que de l'aide extérieure pour financer les investissements aux projets de développement, en passant par l'octroi de prêts, ou encore l'annulation de la dette, aucune thérapie n'a répondu aux espérances. Préoccupation qui ne manque pas de pertinence, vu la spirale douloureuse dans laquelle s'enlise l'Afrique sub-saharienne.

Ce défi relève-t-il d'une responsabilité collective qui devrait impliquer tous les

acteurs tant internes qu'externes ? Tout récemment encore, William Easterly7 souleva cette inquiétude. En dépit des préoccupations que cette question soulève, faut-il pour autant céder au fatalisme ? C'est pour comprendre cette aporie qui perdure depuis des décennies que nous avons décidé de nous interroger sur la question de la bonne gouvernance dans le cadre du développement en Afrique sub- saharienne en générale et en Côte d'ivoire en particulier . Afin de ne pas tomber dans une litanie non exhaustive d'exemples, nous avons décidé après une analyse des singularités que pourrait constituer la question de la gouvernance en Afrique et des formes qu'elle pourrait prendre, avec son mode d'expression et ses manifestations, décidé d'axer notre travail sur la Côte d'ivoire. Quels pourraient être les voies de capitalisation des ressources tant humaines que matérielles mises à la disposition des pays du tiers-monde, ceci dans le cadre d'une gouvernabilité efficiente. Le passage en revue des différentes politiques publiques prescrites aux pays pauvres depuis la fin de la seconde guerre mondiale, constituera notre outil d'investigation. Sans oublier de porter notre regard sur les outils actuels de la bonne gouvernance. Comprendre dans

5 Nous empruntons les termes de René. Dumont Agronome français

6 L'expression est de Joseph Stieglitz ancien Directeur de la Banque Mondiale prix Nobel d'économie.

7.William Easterly. " Les pays pauvres sont-ils condamnés à le rester ? ». Traduit de l'américain par Aymeric Piquet-Gauthier.

Éditions d'Organisations. Groupe Eyrolles, 2006 ; 7 une autre mesure le fonctionnement des collectivités locales dans le processus de libre administration mis en place en Afrique, surtout comment éviter les nouveaux écueils ainsi que les situations polémogènes liées à la mutation sociopolitique des Etats, afin de résoudre les problèmes qui les attendent. Telles sont nos préoccupations majeures. Cette question de la bonne gouvernance est tout d'abord un thème

générique, car la bonne gouvernance concerne tous les Etats. Mais, le sujet délimité à

l'Afrique en général et à la Côte d'ivoire en particulier se veut pratique, car, il a trait

aussi aux aspects sociologiques, historiques, culturelles et politiques d'un monde :

celui de la Côte d'ivoire. C'est pourquoi, après des généralités que l'on pourrait

retrouver au sujet de l'Afrique, le noeud de la recherche se refermera sur la Côte d'ivoire. Notre objet consistera à comprendre les véritables raisons de la crise du

politique et surtout cerner les différents écueils qui minent les sociétés africaines dans

leur inefficacité à mieux gérer la chose publique. Tout d'abord, il s'agira de comprendre les règles de fonctionnement entre les différentes composantes de la

société ivoirienne, ainsi que leurs rapports. Nous nous intéresserons aussi à leur

formation, leur structure. Les diverses alliances entre certaines populations et leur place dans leurs sociétés seront pour nous des outils essentiels d'analyse. S'agissant de la Côte d'ivoire, comment ce pays dont le développement fut qualifié de miraculeux dans les années 70, est -t-il tombé dans ses travers que sont venues accentuer dix années de crises sociopolitiques. Ceci nous permettra aussi de comprendre les causes premières qui endiguent l'envol de ce pays vers le développement, et qui empêchent de construire une véritable nation. Il s'agit de mettre l'accent sur la recherche de causes communes quant aux conflits politiques en Afrique et surtout en Côte d'ivoire. Avec la notion de la bonne gouvernance, nous

pourrions aussi parler de la démocratie, de la décentralisation, de la société civile, de

la liberté de la presse, des contre-pouvoirs etc sans oublier les relations entre ce pays et le monde extérieur développé. ...Dans la construction de notre travail, une analyse des pays Africains s'impose au préalable, afin de mieux cerner les approches historicistes, culturelles et sociales qui ont longtemps prévalu dans ces Etats, et motivé l'expression du politique. Le sujet mérite d'être circonscrit, car l'Afrique aussi vaste qu'elle soit, laisse exprimer une réalité : Celle d'un monde multiple, divers et varié, contraste que l'on rencontre aussi bien d'un Etat à un autre qu' au 8 sein d'un même Etat. Il convient aussi de distinguer l'Afrique subsaharienne à dominance négroïde, de l'Afrique Arabo-berbère. S'agissant de l'Afrique subsaharienne, il faudrait séparer l'Afrique francophone, de l'Afrique anglophone ou du monde lusophone. L'histoire coloniale de ces Etats fait cas de mondes et d'espaces aux réalités différentes. Quant à l'Afrique subsaharienne, elle regroupe aussi les pays qui ont en leur sein une minorité blanche tels que l'Afrique du Sud, le Zimbabwe ou la Namibie. Il ne s'agit pas de ces Etats. Cependant, en dépit des divergences qui existent entre ces différents mondes , la réalité laisse transparaitre une évidence : Celle d'un monde qui a connu l'esclavage et la colonisation, celle d' Etats qui connaissent un degré de développement tardif, très peu avancés

8, Etats ou les champs

politiques , familiaux , sociaux et culturels sont fortement imbriqués. Les lacunes dans la connaissance de cette question pourraient surgir d'idées préconçues sur le sujet. A savoir : Les différentes oeuvres qui abordent la question semblent unanimes

sur la question: Les comportements d'un temps cyclique, liés à l'histoire et à la

tradition endiguent la mise en place de la bonne gouvernance en Afrique. Cela se révèle-t-il vrai ? Le risque pour nous, est de tomber dans des préjugées et de faire table rase de l'abondante analyse et des rapports d'experts sur cette question, oeuvres qui sont toutes unanimes : l'Afrique au sud du Sahara doit revoir son mode de gestion de la chose publique. Il s'agit aussi de mesurer l'importance de la culture dans le fonctionnement des sociétés, en mettant en exergue l'impasse des politiques d'aide qui dans leur mise en oeuvre occultent les différences entre l'occident et les pays en développement. Si bon nombre d'entre ces principes se révèlent judicieux et porteurs pour l'amélioration des règles démocratiques et du respect des droits de l'Homme, certaines circonstances ne nécessitent-elles pas de faire appel à des règles et pratiques propres à ces sociétés ? La méthode retenue se voudra dans un premier temps analytique et exploratoire. Il s'agira d'exploiter les sources bibliographiques, quant aux auteurs qui ont abordé la question. En effet, la Bibliothèque Nationale de France (François Mitterrand), la Bibliothèque Georges Pompidou, la bibliothèque de l'Université Paris 12 à Créteil, sans oublier le Largotec constitueront nos premières sources de recherches. La question se voulant aussi pragmatique, la Côte d'ivoire, 8

Nous excluons de ces Etats l'Afrique du Sud qui a une autre histoire et qui a des aspects de nombreux

pays développés. 9 mon pays d'origine, sera une terre d'exploration de la question. A la faveur de la crise politique qui secoue le pays depuis le 19 septembre 2002, des indices nous sont fournis pour aborder la question : crise identitaire, crise institutionnelle, exacerbation des antagonismes, instabilité gouvernementale, bref autant d'ingrédients qui montrent combien les aspects sociaux et culturels parfois anodins, pourraient constituer des éléments d'embuches dans la mise en place de la bonne gouvernance. S'agissant de la bonne gouvernance, la notion bien qu'ancienne a été remise à la mode plus près de nous par des sociologues de la politique dans les années 1980. Elle sera reprise par les experts des grandes agences internationales, experts qui ont également réemprunté le vocable et lancé la mode en 1989. C'est autour de cette période que ces spécialistes ont prescrit la bonne gouvernance aux dirigeants maladroits ou corrompus des pays démunis de l'Afrique subsaharienne. Aujourd'hui, le mot s'est banalisé dans le langage de tous les jours, pour se transformer en étendard d'un paradigme en matière de relations internationales. Ce mot, convient-il de le préciser, a plusieurs occurrences qui vont de la gestion des affaires publiques aux processus d'auto-ajustement apparentés à ceux du marché sur le plan économique. La bonne gouvernance concerne aussi l'instauration de l'Etat de droit, à savoir ce qui est permis sans porter atteinte aux libertés individuelles. Cela renvoie en effet au respect des droits de l'Homme définis par la constitution de 1789 en France et considérés comme droits naturels. Il s'agit ici de la liberté de faire tout ce que les lois permettent. Nous avons entre autre corolaire, le respect des droits de l'Homme, le droit à la parole, le droit à la différence, le droit à l'erreur, le droit à la vie, le droit d'exprimer sesquotesdbs_dbs47.pdfusesText_47

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