[PDF] BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON

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SOMMAIRE

BULLETIN

MUNICIPAL

OFFICIEL

DE LA VILLE

DE LYON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ FRATERNITÉ

CENT VINGT-CINQUIÈME ANNÉE

N° 6436

LUNDI 20 SEPTEMBRE 2021

PARUTION

TOUS LES LUNDIS

LOIS, DÉCRETS, ACTES ADMINISTRATIFS

INFORMATIONS

ET AVIS DIVERS

Décisions :

2021/2991 - Mise à disposition de la Grande Salle du Théâtre des Céles-

tins au Rectorat de Lyon ................................................. Page 2464

2021-CTXJ-0017-3092 - Décision d'ester en justice - ..... Page 2464

2021-CTXJ-0018-3093 - Décision d'ester en justice ........ Page 2464

2021/3036 - Autorisation d'occupation domaniale - dérogations excep

-tionnelles ....................................................................... Page 2465

Arrêtés municipaux :

S 2021 C 8643 LDR/MC - Réglementation provisoire de la circulation des véhicules sur le territoire de la Ville de Lyon ............. Page 2466Réglementation provisoire du stationnement des véhicules et de la circulation des véhicules et des piétons ......................... Page 2466 Délégation générale aux ressources humaines - Arrêtés individuels ........................................................................................ Page 2518 Centre communal d'action sociale - Arrêtés individuels . Page 2521 Conseil municipal - Séance publique - Avis ..................... Page 2521

Direction de la commande publique - Avis

.......................Page 2521 Droit des sols : permis de construire, permis de démolir, permis d'amé- nager, déclarations préalables de travaux, lotissements, changements d'usage ............................................................ Pages 2521 à 2532 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON20 septembre 20212464

LOIS, DÉCRETS,

ACTES ADMINISTRATIFS

2021/2991 - Mise à disposition de la Grande Salle du Théâtre des Célestins au Rectorat de Lyon (Délégation générale à la

culture, au patrimoine et aux événement - Direction des affaires culturelles)

Le Maire de la Ville de Lyon,

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2020/59 du Conseil municipal du 30 juillet 2020, transmise en Préfecture le 4 août 2020, donnant au titre de l'article

L 2122-22-5° du Code général des collectivités territoriales, délégation au Maire pour décider de la conclusion e

t de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; Considérant que la délibération susvisée " accepte que le s décisions à prendre puissent être signées dans tous les ca s par Mons ieur le Maire ou par l'Adjoint délégué aux fonctions concernant lesdites décisions » ;

Vu la délibération n° 2021/778 du Conseil municipal du 27 mai 2021 approuvant les tarifs de mise à disposition d'espaces au nom de l'éta-

blissement ;

Considérant que la Ville de Lyon est propriétaire d'un tènement immobilier, appelé les Célestins, Théâtre de Lyon, situé 4 rue Charles Dullin

référencé comme ensemble immobilier n° 02013 ;

Considérant la demande du Rectorat de Lyon, 92 rue de Marseille - BP 7227 - 69354 Lyon Cedex07, d'organiser la rentrée des professeurs,

CPE et PsyEN stagiaires dans la Grande Salle du Théâtre des Célestins le mercredi 25 août 2021 à partir de 8 heures ;

Vu l'arrêté du Maire de Lyon n° 2021/2863 en date du 9 Juillet 2021, transmis en Préfecture le 9 juillet 2021, déléguant à Madame Nathalie

Perrin-Gilbert les compétences en matière culturelle ;

Décide :

Article Premier. - Qu'il sera procédé à la mise à disposition ponctuelle au pro?t du Rectorat de Lyon pour une durée de 5 heures, le mercredi

25 août 2021, des locaux sus désignés, moyennant une redevance de 7 403,84 € (sept mille quatre cent trois euros et quatre-vin

gt-quatre centimes).

Art. 2. - M. le Directeur général des services de la Ville de Lyon est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée et af?chée.

Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du tribunal administratif de Lyon dans les deux mois à partir de sa noti?cation.

Fait à Lyon, le 6 septembre 2021

Pour le Maire de Lyon,

L'Adjointe déléguée à la Culture,

Nathalie PERRIN-GILBERT

Acte transmis pour contrôle de légalité le 7 septembre 2021

2021-CTXJ-0017-3092 - Décision d'ester en justice - Saisine du Conseil de Prud'hommes de Lyon par Monsieur S. D. B.

(Direction des affaires juridiques)

Le Maire de la Ville de Lyon,

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/59 du 30 juillet 2020, autorisant le Maire à ester en justice, d

onnant au titre de l'article L 2122-

22 du code général des collectivités territoriales, délégation au maire pour intenter au nom de la commune

les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

Vu l'arrêté du Maire de Lyon n° 2021/14 du 26 février 2021 déléguant à Monsieur Vincent Fabre les compétences relatives au contentieux en

matière de ressources humaines ;

Vu la requête n° F 21/01551 déposée par Maître Ramoul au Conseil de Prud'hommes de Lyon le 17 juin 2021 ;

Décide :

Article Premier. - Qu'il sera procédé à la défense de la Ville de Lyon, dans l'action intentée par Monsieur S. D. B., devant le Conseil de

Prud'hommes de Lyon tendant à obtenir :

La condamnation de la Ville de Lyon au paiement d'une somme de 12 000 € au titre des différents préjudices évoqués ;

La condamnation de la Ville de Lyon au paiement d'une somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de

procédure civile.

Art. 2. - Monsieur le Directeur général des services de la Ville de Lyon est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée.

Fait à Lyon, le 3 septembre 2021

Pour le Maire de Lyon,

Le Directeur général adjoint

aux ressources humaines

Vincent FABRE

Acte transmis pour contrôle de légalité le 3 septembre 2021

2021-CTXJ-0018-3093 - Décision d'ester en justice - Saisine du Conseil de Prud'hommes de Lyon par Monsieur T. D. (Direc-

tion des affaires juridiques)

Le Maire de la Ville de Lyon,

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/59 du 30 juillet 2020, autorisant le Maire à ester en justice, d

onnant au titre de l'article L 2122-

22 du code général des collectivités territoriales, délégation au maire pour intenter au nom de la commune

les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

Vu l'arrêté du Maire de Lyon n° 2021/14 du 26 février 2021 déléguant à Monsieur Vincent Fabre les compétences relatives au contentieux en

matière de ressources humaines ; BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON20 septembre 20212465

Vu la requête n° F 21/01552 déposée par Maître Ramoul au Conseil de Prud'hommes de Lyon le 17 juin 2021 ;

Décide :

Article Premier. - Qu'il sera procédé à la défense de la Ville de Lyon, dans l'action intentée par Monsieur T. D., devant le Conseil de Prud'hommes

de Lyon tendant à obtenir :

La condamnation de la Ville de Lyon au paiement d'une somme de 11 000 € au titre des différents préjudices évoqués ;

La condamnation de la Ville de Lyon au paiement d'une somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de

procédure civile.

Art. 2. - Monsieur le Directeur général des services de la Ville de Lyon est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée.

Fait à Lyon, le 3 septembre 2021

Pour le Maire de Lyon,

Le Directeur général adjoint

aux ressources humaines

Vincent FABRE

Acte transmis pour contrôle de légalité le 3 septembre 2021

2021/3036 - Autorisation d'occupation domaniale - dérogations exceptionnelles (Délégation générale à l'urbanisme, à l'im-

mobilier et aux travaux - Direction de l'économie, du commerce et de l'artisanat)

Le Maire de la Ville de Lyon,

Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu l'article L 113-2 du code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté municipal du 16 décembre 2016 modi?é le 7 mai 2018, le 21 février 2020 et le 9 août 2021, portant règlement de l'occupation de

l'espace public ;

Vu l'arrêté n° 2020-811 du 10 juillet 2020 relatif aux délégations accordées par le Maire à ses adjoints ;

Considérant que la crise sanitaire a vu ses effets se prolonger sur l'année 2021. Par décret n° 2021-1059 du 7 août 2021, le gouvernement

a instauré l'extension du passe sanitaire aux cafés et restaurants à compter du 9 août 2021. Cette mesure a contraint le fonctionnement des

établissements de cette branche d'activité et impacté leur fréquentation. A?n de maintenir le soutien aux commerçants du secteur des cafés,

hôtels et restaurants dans cette nouvelle période dif?cile, la Ville de Lyon a souhaité accorder une prolongation exceptionnelle des terrasses sur

stationnement du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021 ainsi que des ter rasses saisonnières du 1er novembre au 31 décembre 2021, avec limitation d'horaires d'exploitation ?xée à 22 heures ;

Arrête :

Article Premier. - Les permissionnaires sont exceptionnellement autorisés à maintenir leurs terrasses installées sur le domaine public, dans

le respect de l'autorisation délivrée initialement, soit : Type de terrasseDates d'autorisation exceptionnelles Terrasse sur stationnementDu 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021 Terrasses saisonnièresDu 1er novembre 2021 au 31 décembre 2021

Art. 2. - Les permissionnaires ne seront pas autorisés à exploiter les terrasses au-delà de 22h, sous réserve de restriction d'horaire d'ouverture

dé?nie par l'Etat. Art. 3. - Lorsque des travaux sont programmés ou lorsqu'a été délivrée précé demment, pour un emplacement donné, une autorisation distincte

et que cette circonstance fait obstacle à la prolongation exceptionnelle d'une autorisation individuelle de terrasse dans les conditions prévues à

l'article 1er du présent arrêté, le permissionnaire ne dispose d'aucun droit au béné?ce de la dite prolongation.

Art. 4. - L'installation doit être implantée conformément au plan donné lors de l'autorisation délivrée pour l'année 2021.

Les dispositifs et notamment le mobilier doivent être conformes au projet descriptif fourni lors de la demande initiale.

L'installation devra permettre le respect des consignes sanitaires et notamment être conforme aux règles de distanciation sociale.

Le présent arrêté, ainsi que le plan fourni précédemment doivent être af?chés de façon visible à l'intérieur du commerce.

Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication et modi?e temporairement, soit jusqu'au 31 décembre 2021, les

articles 13 et 29 du règlement de l'occupation de l'espace public. Toutes les autres dispositions dudit règlement restent inchangées.

Art. 6. - Monsieur le Directeur général des services de la Ville de Lyon, Monsieur le Trésorier principal de la Ville de Lyon, Monsieur le Directeur

départemental de la sécurité publique et tout agent de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Lyon, le 6 septembre 2021

Pour le Maire de Lyon,

L'Adjoint délégué aux mobilités,

à la logistique urbaine et aux espaces publics

Valentin LUNGENSTRASS

Acte transmis pour contrôle de légalité le 6 septembre 2021

Voies et délais de recours :

Tout recours contre la présente autorisation doit être formulé dans un délai de deux mois à compter de sa noti?cation auprès du Tribunal

administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03. Vous pouvez exercer préalablement un recours gracieux à l'encontre de cette

autorisation devant le Maire de Lyon. Si vous souhaitez conserver le délai de recours contentieux précité, vous devez exercer ce recours gracieux

dans les deux mois suivant la publication ou l'af?chage de cette dernière. BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON20 septembre 20212466

Police de la circulation - Commune de Lyon - Arrêté temporaire n° : S 2021 C 8643 LDR/MC - Réglementation provisoire

de la circulation des véhicules sur le territoire de la Ville de Lyon (Direction de la régulation urbaine - Service occupation

temporaire de l'espace public)

Le Maire de Lyon,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment :

L'article L 3642-2,

Les articles L 2213-2-2°), L 2213-2-3°), L 2213-3, L 2213-3-1 et L 2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire ,

Les articles L 2213-1, L 2213-2-1°), L 2213-3-2°), L 2213-4 alinéa 1er, L 2213-5, L 2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du

président de la Métropole ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code pénal et notamment l'article R 610-5 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;

Vu le Plan des déplacements urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ;

Vu le Règlement général de la circulation du 6 janvier 1999 modi?é ;

Vu l'arrêté n° 2014-12-23-R-0431 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Fabien Bagnon, 13ème vice-

président délégué à la Voirie et aux mobilités actives ;

Vu l'avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande de Monsieur J.M. Bourgeois et GL Events ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, pour permettre une alimentation provisoire pour un spectacle dans la Cathédrale St

Jean il y a lieu de prendre une règlementation provisoire de circulation des véhicules, sur le territoire de la Ville de Lyon 7ème ;

Arrêtent :

Article Premier. - Les dispositions consignées dans l'arrêté n° 2021 C 6462 sont abrogées et remplacées comme suit.

Art. 2. - Le lundi 4 octobre 2021 au samedi 13 novembre : l'installation d'une ligne électrique au sol dans passage de câbles sera autorisée :

Rue des Antonins

Place Saint Jean

Art. 3. - Le lundi 4 octobre 2021 au samedi 13 novembre, les dispositions suivantes devront être respectées :

Le chantier ainsi que ses abords seront surveillés et maintenus propres en permanence.

Les bornes incendie ainsi que l'ensemble des tampons, coffrets et autres chambres doivent rester facilement accessibles.

Toutes les nuisances importantes occasionnées, ou le non respect des réserves édictées pourront conduire à un retrait de la présente

autorisation.

Le permissionnaire respectera l'article 99.7 du Règlement sanitaire départemental du 10 avril 1980 (sécurité, propreté, salubrité).

Aucun des conducteurs électriques ne devra être implanté dans les arbres.

Entre le poste de transformation et le premier support, le câble doit être isolé a?n d'assurer la sécurité des personnes.

La ligne électrique devra être située à plus de 6 mètres de hauteur au-dessus de la chaussée et à plus de 4m50 au dessus des trottoirs.

Tout raccordement électrique, autre que celui prévu lors de la demande initiale, devra faire l'objet d'une nouvelle demande.

Le béné?ciaire de l'autorisation sera tenu de présenter ce lle-ci à toute réquisition des agents de la force ou de l'autorité publique. Il

restera seul responsable des accidents et dommages pouvant être causés aux personnes ou aux choses du fait de l'utilisation de la

présente permission.

Art. 4. - Un cheminement piétons sera maintenu et balisé par l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.

Les mesures concernant la circulation sont signées par Monsieur Fabien Bagnon, 13ème Vice-président délégué à la voirie et aux mobilités

actives à la Métropole de Lyon.

Les mesures concernant le stationnement sont signées par Monsieur Valentin Lungenstrass, 10ème Adjoint au Maire de Lyon.

Réglementation provisoire du stationnement des véhicules et de la circulation des véhicules et des piétons (Direction de

la régulation urbaine - Service occupation temporaire de l'espace public) N° arrêté

DemandeurObjetRéglementationAdresse

Adresse

complémentaire

Date d'effet

8483

Entreprise Clé

Construction

Considérant que pour

assurer la sécurité des usagers, pour permettre d'effectuer la mise en place d'une emprise de chantier le stationnement des véhicules sera interdit gênant

Rue du Brigadier

Voituret

côté impair, sur 10 m au droit du n° 7

A partir du lundi

6 septembre

2021 jusqu'au

mardi 21 sep- tembre 2021

8484Entreprise Alman

Considérant que pour

assurer la sécurité des usagers, pour permettre le bon déroulement d'opérations de manutention à l'aide d'une grue auxiliaire la circulation des piétons sera interdite sous le bras de levage hors samedi et dimanche

Rue de la

Sparterie

trottoir Est, au droit du n° 3

Les mercredi

8 septembre

2021 et jeudi

9 septembre

2021, de 7h à

17h entre la rue Antonin

Laborde et la rue du

Four à Chaux

trottoir Est, au droit du n° 3 la circulation des véhicules sera interdite hors samedi et dimanche entre la rue Antonin

Laborde et la rue du

Four à Chaux

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON20 septembre 20212467 N° arrêté

DemandeurObjetRéglementationAdresse

Adresse

complémentaire

Date d'effet

8485Entreprise Roche

Considérant que pour

assurer la sécurité des usagers, pour permettre d'effectuer la mise en place d'une base de chantier le stationnement des véhicules sera interdit gênant

Rue Sébastien

Gryphe

côté pair, sur 6 m au droit du n° 12 bis

A partir du

mercredi 8 sep- tembre 2021 jusqu'au jeudi 7 octobre 2021

8486Entreprise 2Tcz

Considérant que pour

assurer la sécurité des usagers, pour permettre d'effectuer la mise en place d'une emprise de chantier le stationnement des véhicules sera interdit gênant

Rue de Bonald

côté impair, sur 10 m au droit du n° 15

A partir du

mercredi 8 sep- tembre 2021 jusqu'au mardi

5 octobre 2021

8487

Ville de Lyon - Di-

rection centrale de l'immobilier

Considérant que pour

assurer la sécurité des usagers, pour permettre le bon déroulement d'opérations de manutention le stationnement des véhicules sera interdit gênant

Rue de l'Angile

sur 20 m, au droit de l'immeuble situé au n° 3

A partir du

mercredi 8 septembre

2021 jusqu'au

vendredi 10 septembre 2021

8488Entreprise Coiro

Considérant que pour

assurer la sécurité des usagers, pour permettre d'effectuer des travaux sur le réseau Enedis la circulation des piétons sera maintenue en permanence au droit de la fouille

Rue de l'Effort

trottoir Ouest, sur

30 m au droit du

n° 22

A partir du

mercredi 22 septembre

2021, 7h30,

jusqu'au ven- dredi 1 octobre

2021, 17h

le stationnement des véhicules sera interdit gênant des deux côtés de la chaussée, sur 30 m au droit du n° 22

8489Entreprise Sogea

Considérant que pour

assurer la sécurité des usagers, pour permettre d'effectuer des travaux de branchement sur un branchement d'eau potable la circulation des véhicules 2 roues non motorisés sera maintenue en permanence sur la piste cyclable à contre sens

Rue du

Bourbonnais

sens Est/Ouest, sur 20 m de part et d'autre du n° 78

A partir du lundi

27 septembre

2021 jusqu'au

vendredi 8 octobre 2021 la circulation des véhicules sera réduite au fur et à mesure de l'avancement du chantierquotesdbs_dbs47.pdfusesText_47

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