[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°70-2020-046 PUBLIÉ





Previous PDF Next PDF



Ingénieure UTC Génie des Systèmes Urbains Systèmes Techniques

viot.justine@gmail.com - Tel : +33 6 34 82 42 94 Portfolio - Justine VIOT ... Atelier Projet : Conception de plan d'évacuation en cas d'inondation



Untitled

Plan de Prévention des Risques Inondation Justine. ROUSSILHE et M. Sylvain PIC du cabinet d'études CEREG Ingénierie ainsi que la DDTM (Laurine BARTHES) ...



Etude des facteurs de risque au développement dun trouble de

8 juin 2022 Connaissances du risque d'inondation perception des risques



Des solutions fondées sur la nature pour sadapter au changement

19 févr. 2001 milieux aquatiques et prévention des inondations 3 (Gemapi). ... Justine Delangue ... Navarro O.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 14 DU 16 AU 31

21 juil. 2016 Monsieur NAVARRO Christophe ... Madame VERDIER Justine May ... portant approbation de la révision du Plan de Prévention du Risque Inondation.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°70-2020-046 PUBLIÉ

13 mars 2020 Prévention du Risque d'inondation (PPRi) par débordement de la ... NAVARRO. Valérie. Rioz. RIOZ DEMAIN AVEC VOUS ... Justine. Bougnon.



Efrei

Justine Allegret - BNP Paribas. 28. Stephane Hauswald - Société Générale EPPM (Enterprise Project Portfolio ... d'inondation en 2050 pour ma rue).





RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°79-2020-031 PUBLIÉ

3 mars 2020 DDCSPP 79 - 79-2020-02-19-003 - dr lola justin ... Yan LACAZE chargé de mission Référent Régional Inondation : code E1.



Etude des facteurs de risque au développement dun trouble de

8 juin 2022 trouble de stress post-traumatique après une inondation. Cecile Puechlong ... (Colbeau-Justin et al. 2003

1HAUTE-SAÔNERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°70-2020-046

PUBLIÉ LE 13 MARS 2020

Sommaire

ARS Bourgogne Franche-Comté

70-2020-03-10-002 - Décision n° DOS/ASPU/047/2020 modifiant la décision du directeur

général de l'agence régionale de santé de Bourgogne - Franche-Comté n° DOS/ASPU/028/2018, en date du 09 février 2018, autorisant Madame Nathalie MORITZ et Monsieur Franck KANNENGIESER, pharmaciens titulaires de l'officine de NOROY-LE-BOURG (70 000), à exercer une activité de commerce électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments (2 pages)Page 4

70-2020-03-10-010 - Décision n° DOS/ASPU/054/2020 portant suspension de l'exécution

des préparations magistrales et officinales par l'officine de pharmacie exploitée par la

société d'exercice libéral à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L.) "Pharmacie RACINE",

sise 34 bis grande rue à COMBEAUFONTAINE (70 120) (2 pages)Page 7

DDT de Haute-Saône

70-2020-03-10-007 - Arrêté préfectoral du 10 mars 2020 portant approbation du Plan de

Prévention du Risque d'inondation (PPRi) par débordement de la rivière "Saône" sur sa parte centrale (4 pages)Page 10

70-2020-02-25-014 - Barème 2020 pour les prairies et les resemis (1 page)Page 15

PREFECTURE

70-2020-02-24-004 - Délégation de signature accordée par la comptable en charge de la

trésorerie de Jussey-Vitrey à Mme THOUVENOT Flavie (1 page)Page 17

70-2020-03-10-013 - Arrêté n° 3/2020 -

L'administrateur général des finances

publiques, Directeur départemental des finances publiques de Haute-Saône - montant de la délégation en matière de contentieux fiscal et de gracieux fiscal (2 pages)Page 19

70-2020-03-02-002 - Délégation de signature donnée à Mme Isabelle CHATENET par le

comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Gray (1 page)Page 22

Préfecture de Haute-Saône

70-2020-03-10-004 - AP du 10-03-2020 portant modification et renomination du SICTOM

des 2 rivières (8 pages)Page 24

70-2020-03-10-008 - AR portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

de l'entreprise MARBRERIE COLNEY Eric - 29 Bis route de Sainte Marie à BREUCHES (70300) (2 pages)Page 33

70-2020-03-09-003 - Arrêté du 9 mars 2020 autorisant une dérogation aux hauteurs

minimales de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux - Cas 1 - Société RECTIMO AIR TRANSPORTS (6 pages)Page 36

70-2020-03-10-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°70-2020-02-28-002 du 28 février 2020

fixant la liste définitive des candidats au 1er tour des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 (272 pages)Page 43 2

70-2020-03-11-005 - Arrêté portant agrément relatif à l'acquisition, la détention et

l'utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par mortier - M

ALVAREZ-MANRIQUE (1 page)Page 316

70-2020-03-11-004 - Arrêté portant agrément technique relatif à la mise en oeuvre des

artifices de divertissement de catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

de la catégorie T2 - M SARRAZIN (1 page)Page 318

70-2020-03-09-002 - Arrêté portant délégation de signature à M. François-Xavier

L'HOTE, chef du bureau des affaires financières et des achats (3 pages)Page 320

70-2020-03-10-011 - Arrêté préfectoral P portant modification de l'arrêté préfectoral

n°70-2018-11-26-002 du 26 novembre 2018 relatif à la composition des membres de la commission départementale de la sécurité routière (2 pages)Page 324

70-2020-03-10-009 - Arrêté préfectoral P portant renouvellement de l'homologation, pour

une durée de quatre ans, du circuit de karting situé au lieudit " Le Sorbet » à Autoreille

(70700), pour les compétitions, essais ou entraînements à la compétition et démonstrations

de karting (5 pages)Page 327 3

ARS Bourgogne Franche-Comté

70-2020-03-10-002

Décision n° DOS/ASPU/047/2020 modifiant la décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne - Franche-Comté n° DOS/ASPU/028/2018, en date du 09 février 2018, autorisant Madame Nathalie

MORITZ et Monsieur Franck KANNENGIESER,

pharmaciens titulaires de l'officine de NOROY-LE-BOURG (70 000), à exercer une activité de commerce électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments

ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2020-03-10-002 - Décision n° DOS/ASPU/047/2020 modifiant la décision du directeur général de l'agence régionale de

santé de Bourgogne - Franche-Comté n° DOS/ASPU/028/2018, en date du 09 février 2018, autorisant Madame Nathalie MORITZ et Monsieur FranckKANNENGIESER, pharmaciens titulaires de l'officine de NOROY-LE-BOURG (70 000), à exercer une activité de commerce électronique de médicaments et à

créer un site internet de commerce électronique de médicaments4

ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2020-03-10-002 - Décision n° DOS/ASPU/047/2020 modifiant la décision du directeur général de l'agence régionale de

santé de Bourgogne - Franche-Comté n° DOS/ASPU/028/2018, en date du 09 février 2018, autorisant Madame Nathalie MORITZ et Monsieur FranckKANNENGIESER, pharmaciens titulaires de l'officine de NOROY-LE-BOURG (70 000), à exercer une activité de commerce électronique de médicaments et à

créer un site internet de commerce électronique de médicaments5

ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2020-03-10-002 - Décision n° DOS/ASPU/047/2020 modifiant la décision du directeur général de l'agence régionale de

santé de Bourgogne - Franche-Comté n° DOS/ASPU/028/2018, en date du 09 février 2018, autorisant Madame Nathalie MORITZ et Monsieur FranckKANNENGIESER, pharmaciens titulaires de l'officine de NOROY-LE-BOURG (70 000), à exercer une activité de commerce électronique de médicaments et à

créer un site internet de commerce électronique de médicaments6

ARS Bourgogne Franche-Comté

70-2020-03-10-010

Décision n° DOS/ASPU/054/2020 portant suspension de l'exécution des préparations magistrales et officinales par l'officine de pharmacie exploitée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L.) "Pharmacie

RACINE", sise 34 bis grande rue à

COMBEAUFONTAINE (70 120)

ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2020-03-10-010 - Décision n° DOS/ASPU/054/2020 portant suspension de l'exécution des préparations magistrales et

officinales par l'officine de pharmacie exploitée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L.) "Pharmacie RACINE", sise 34 bis granderue à COMBEAUFONTAINE (70 120)7

ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2020-03-10-010 - Décision n° DOS/ASPU/054/2020 portant suspension de l'exécution des préparations magistrales et

officinales par l'officine de pharmacie exploitée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L.) "Pharmacie RACINE", sise 34 bis granderue à COMBEAUFONTAINE (70 120)8

ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2020-03-10-010 - Décision n° DOS/ASPU/054/2020 portant suspension de l'exécution des préparations magistrales et

officinales par l'officine de pharmacie exploitée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L.) "Pharmacie RACINE", sise 34 bis granderue à COMBEAUFONTAINE (70 120)9

DDT de Haute-Saône

70-2020-03-10-007

Arrêté préfectoral du 10 mars 2020 portant approbation du Plan de Prévention du Risque d'inondation (PPRi) par débordement de la rivière "Saône" sur sa parte centrale

DDT de Haute-Saône - 70-2020-03-10-007 - Arrêté préfectoral du 10 mars 2020 portant approbation du Plan de Prévention du Risque d'inondation (PPRi) par

débordement de la rivière "Saône" sur sa parte centrale10

DDT de Haute-Saône - 70-2020-03-10-007 - Arrêté préfectoral du 10 mars 2020 portant approbation du Plan de Prévention du Risque d'inondation (PPRi) par

débordement de la rivière "Saône" sur sa parte centrale11

DDT de Haute-Saône - 70-2020-03-10-007 - Arrêté préfectoral du 10 mars 2020 portant approbation du Plan de Prévention du Risque d'inondation (PPRi) par

débordement de la rivière "Saône" sur sa parte centrale12

DDT de Haute-Saône - 70-2020-03-10-007 - Arrêté préfectoral du 10 mars 2020 portant approbation du Plan de Prévention du Risque d'inondation (PPRi) par

débordement de la rivière "Saône" sur sa parte centrale13

DDT de Haute-Saône - 70-2020-03-10-007 - Arrêté préfectoral du 10 mars 2020 portant approbation du Plan de Prévention du Risque d'inondation (PPRi) par

débordement de la rivière "Saône" sur sa parte centrale14

DDT de Haute-Saône

70-2020-02-25-014

Barème 2020 pour les prairies et les resemis

DDT de Haute-Saône - 70-2020-02-25-014 - Barème 2020 pour les prairies et les resemis15 DDT de Haute-Saône - 70-2020-02-25-014 - Barème 2020 pour les prairies et les resemis16

PREFECTURE

70-2020-02-24-004

Délégation de signature accordée par la comptable en charge de la trésorerie de Jussey-Vitrey à Mme

THOUVENOT Flavie

PREFECTURE - 70-2020-02-24-004 - Délégation de signature accordée par la comptable en charge de la trésorerie de Jussey-Vitrey à Mme THOUVENOT

Flavie 17

PREFECTURE - 70-2020-02-24-004 - Délégation de signature accordée par la comptable en charge de la trésorerie de Jussey-Vitrey à Mme THOUVENOT

Flavie 18

PREFECTURE

70-2020-03-10-013

Arrêté n° 3/2020 -

L'administrateur général des finances publiques, Directeur départemental des finances publiques de Haute-Saône - montant de la délégation en matière de contentieux fiscal et de gracieux fiscal PREFECTURE - 70-2020-03-10-013 - Arrêté n° 3/2020 -

L'administrateur général des finances publiques,Directeur départemental des finances publiques de Haute-Saône - montant de la délégation en matière de contentieux fiscal et de gracieux fiscal19

PREFECTURE - 70-2020-03-10-013 - Arrêté n° 3/2020 -

L'administrateur général des finances publiques,Directeur départemental des finances publiques de Haute-Saône - montant de la délégation en matière de contentieux fiscal et de gracieux fiscal20

PREFECTURE - 70-2020-03-10-013 - Arrêté n° 3/2020 -

L'administrateur général des finances publiques,Directeur départemental des finances publiques de Haute-Saône - montant de la délégation en matière de contentieux fiscal et de gracieux fiscal21

PREFECTURE

70-2020-03-02-002

Délégation de signature donnée à Mme Isabelle CHATENET par le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Gray

PREFECTURE - 70-2020-03-02-002 - Délégation de signature donnée à Mme Isabelle CHATENET par le comptable, responsable du service des impôts des

particuliers de Gray22

PREFECTURE - 70-2020-03-02-002 - Délégation de signature donnée à Mme Isabelle CHATENET par le comptable, responsable du service des impôts des

particuliers de Gray23

Préfecture de Haute-Saône

70-2020-03-10-004

AP du 10-03-2020 portant modification et renomination du

SICTOM des 2 rivières

Préfecture de Haute-Saône - 70-2020-03-10-004 - AP du 10-03-2020 portant modification et renomination du SICTOM des 2 rivières24

Préfecture de Haute-Saône - 70-2020-03-10-004 - AP du 10-03-2020 portant modification et renomination du SICTOM des 2 rivières25

Préfecture de Haute-Saône - 70-2020-03-10-004 - AP du 10-03-2020 portant modification et renomination du SICTOM des 2 rivières26

Préfecture de Haute-Saône - 70-2020-03-10-004 - AP du 10-03-2020 portant modification et renomination du SICTOM des 2 rivières27

Préfecture de Haute-Saône - 70-2020-03-10-004 - AP du 10-03-2020 portant modification et renomination du SICTOM des 2 rivières28

Préfecture de Haute-Saône - 70-2020-03-10-004 - AP du 10-03-2020 portant modification et renomination du SICTOM des 2 rivières29

Préfecture de Haute-Saône - 70-2020-03-10-004 - AP du 10-03-2020 portant modification et renomination du SICTOM des 2 rivières30

Préfecture de Haute-Saône - 70-2020-03-10-004 - AP du 10-03-2020 portant modification et renomination du SICTOM des 2 rivières31

Préfecture de Haute-Saône - 70-2020-03-10-004 - AP du 10-03-2020 portant modification et renomination du SICTOM des 2 rivières32

Préfecture de Haute-Saône

70-2020-03-10-008

AR portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise MARBRERIE COLNEY Eric - 29

Bis route de Sainte Marie à BREUCHES (70300)

AR portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise MARBRERIE COLNEY Eric - 29 Bis route de Sainte Marie à BREUCHES (70300)

Préfecture de Haute-Saône - 70-2020-03-10-008 - AR portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise MARBRERIE COLNEY

Eric - 29 Bis route de Sainte Marie à BREUCHES (70300)33

Préfecture de Haute-Saône - 70-2020-03-10-008 - AR portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise MARBRERIE COLNEY

Eric - 29 Bis route de Sainte Marie à BREUCHES (70300)34

Préfecture de Haute-Saône - 70-2020-03-10-008 - AR portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise MARBRERIE COLNEY

Eric - 29 Bis route de Sainte Marie à BREUCHES (70300)35

Préfecture de Haute-Saône

70-2020-03-09-003

Arrêté du 9 mars 2020 autorisant une dérogation aux hauteurs minimales de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux - Cas 1 -

Société RECTIMO AIR TRANSPORTS

Préfecture de Haute-Saône - 70-2020-03-09-003 - Arrêté du 9 mars 2020 autorisant une dérogation aux hauteurs minimales de survol des agglomérations et des

rassemblements de personnes ou d'animaux - Cas 1 - Société RECTIMO AIR TRANSPORTS36

Préfecture de Haute-Saône - 70-2020-03-09-003 - Arrêté du 9 mars 2020 autorisant une dérogation aux hauteurs minimales de survol des agglomérations et des

rassemblements de personnes ou d'animaux - Cas 1 - Société RECTIMO AIR TRANSPORTS37

Préfecture de Haute-Saône - 70-2020-03-09-003 - Arrêté du 9 mars 2020 autorisant une dérogation aux hauteurs minimales de survol des agglomérations et des

rassemblements de personnes ou d'animaux - Cas 1 - Société RECTIMO AIR TRANSPORTS38

Préfecture de Haute-Saône - 70-2020-03-09-003 - Arrêté du 9 mars 2020 autorisant une dérogation aux hauteurs minimales de survol des agglomérations et des

rassemblements de personnes ou d'animaux - Cas 1 - Société RECTIMO AIR TRANSPORTS39

Préfecture de Haute-Saône - 70-2020-03-09-003 - Arrêté du 9 mars 2020 autorisant une dérogation aux hauteurs minimales de survol des agglomérations et des

rassemblements de personnes ou d'animaux - Cas 1 - Société RECTIMO AIR TRANSPORTS40

Préfecture de Haute-Saône - 70-2020-03-09-003 - Arrêté du 9 mars 2020 autorisant une dérogation aux hauteurs minimales de survol des agglomérations et des

rassemblements de personnes ou d'animaux - Cas 1 - Société RECTIMO AIR TRANSPORTS41

Préfecture de Haute-Saône - 70-2020-03-09-003 - Arrêté du 9 mars 2020 autorisant une dérogation aux hauteurs minimales de survol des agglomérations et des

rassemblements de personnes ou d'animaux - Cas 1 - Société RECTIMO AIR TRANSPORTS42

Préfecture de Haute-Saône

70-2020-03-10-003

Arrêté modifiant l'arrêté n°70-2020-02-28-002 du 28 février 2020 fixant la liste définitive des candidats au 1er tour des élections municipales et communautaires des 15 et

22 mars 2020

Préfecture de Haute-Saône - 70-2020-03-10-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°70-2020-02-28-002 du 28 février 2020 fixant la liste définitive des candidats au 1er

tour des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 202043

Préfecture de Haute-Saône - 70-2020-03-10-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°70-2020-02-28-002 du 28 février 2020 fixant la liste définitive des candidats au 1er

tour des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 202044

Préfecture de Haute-Saône - 70-2020-03-10-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°70-2020-02-28-002 du 28 février 2020 fixant la liste définitive des candidats au 1er

tour des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 202045 Livre des Listes et Candidats SubCom T1 Dpt_70_2020-02-28 16h05

Page 1

Libellé commune Libellé Liste Sexe candidat Nom candidat Prénom candidat Aillevillers-et-Lyaumont AILLEVILLERS ET LYAUMONT DEMAIN F LEPAUL Michèle Aillevillers-et-Lyaumont AILLEVILLERS ET LYAUMONT DEMAIN M SUARDI Philippe Aillevillers-et-Lyaumont AILLEVILLERS ET LYAUMONT DEMAIN F LEGRAND Anne-Gaëlle Aillevillers-et-Lyaumont AILLEVILLERS ET LYAUMONT DEMAIN M FALLOT Patrick Aillevillers-et-Lyaumont AILLEVILLERS ET LYAUMONT DEMAIN F BILLE Yolande Aillevillers-et-Lyaumont AILLEVILLERS ET LYAUMONT DEMAIN M MOUGEL David Aillevillers-et-Lyaumont AILLEVILLERS ET LYAUMONT DEMAIN F BOUCHER Émilie Aillevillers-et-Lyaumont AILLEVILLERS ET LYAUMONT DEMAIN M KASPRZYKOWSKI Roland Aillevillers-et-Lyaumont AILLEVILLERS ET LYAUMONT DEMAIN F MOUSSAROU Alexia Aillevillers-et-Lyaumont AILLEVILLERS ET LYAUMONT DEMAIN M LARRIERE Francis Aillevillers-et-Lyaumont AILLEVILLERS ET LYAUMONT DEMAIN F LEMOS Dominique Aillevillers-et-Lyaumont AILLEVILLERS ET LYAUMONT DEMAIN M FALLOT Dominique Aillevillers-et-Lyaumont AILLEVILLERS ET LYAUMONT DEMAIN F XHAARD Amandine Aillevillers-et-Lyaumont AILLEVILLERS ET LYAUMONT DEMAIN M PARISOT Axel Aillevillers-et-Lyaumont AILLEVILLERS ET LYAUMONT DEMAIN F PEQUIGNOT Maryline Aillevillers-et-Lyaumont AILLEVILLERS ET LYAUMONT DEMAIN M CHOISNET Jean-Philippe Aillevillers-et-Lyaumont AILLEVILLERS ET LYAUMONT DEMAIN F BILLARD Nathalie Aillevillers-et-Lyaumont AILLEVILLERS ET LYAUMONT DEMAIN M TACHET Claude Aillevillers-et-Lyaumont AILLEVILLERS ET LYAUMONT DEMAIN F LE DOUARON Marie-Thérèse Aillevillers-et-Lyaumont MAINTENIR LE CAP M TRAMESEL Jean-Claude Aillevillers-et-Lyaumont MAINTENIR LE CAP F GARET Valérie Aillevillers-et-Lyaumont MAINTENIR LE CAP M THIEBAUT Francis Aillevillers-et-Lyaumont MAINTENIR LE CAP F TRENTI Marguerite Aillevillers-et-Lyaumont MAINTENIR LE CAP M DHOS Lionel Aillevillers-et-Lyaumont MAINTENIR LE CAP F TERRIER Stéphanie Aillevillers-et-Lyaumont MAINTENIR LE CAP M GUSTIN Jean-Pierre Aillevillers-et-Lyaumont MAINTENIR LE CAP F BRICE Stéphanie Aillevillers-et-Lyaumont MAINTENIR LE CAP M TABIS Ludovic Aillevillers-et-Lyaumont MAINTENIR LE CAP F LARERE Ghislaine Aillevillers-et-Lyaumont MAINTENIR LE CAP M OGIER Philippe Aillevillers-et-Lyaumont MAINTENIR LE CAP F VIALLE Nicole Aillevillers-et-Lyaumont MAINTENIR LE CAP M COLLOT Hervé

Aillevillers-et-Lyaumont MAINTENIR LE CAP F DURUPT SabinePréfecture de Haute-Saône - 70-2020-03-10-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°70-2020-02-28-002 du 28 février 2020 fixant la liste définitive des candidats au 1er

tour des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 202046 Livre des Listes et Candidats SubCom T1 Dpt_70_2020-02-28 16h05

Page 2

Aillevillers-et-Lyaumont MAINTENIR LE CAP M LEMERCIER Didier Aillevillers-et-Lyaumont MAINTENIR LE CAP F FLEURIOT Séverine Aillevillers-et-Lyaumont MAINTENIR LE CAP M MARTIN Michaël Aillevillers-et-Lyaumont MAINTENIR LE CAP F ANTOINE Lydie Aillevillers-et-Lyaumont MAINTENIR LE CAP M LEGRAND Loïc Arc-lès-Gray BIEN VIVRE ENSEMBLE A ARC-LES-GRAY M COQUIBUS Xavier Arc-lès-Gray BIEN VIVRE ENSEMBLE A ARC-LES-GRAY F BERREUR Virginie Arc-lès-Gray BIEN VIVRE ENSEMBLE A ARC-LES-GRAY M MICHELAT Gilles Arc-lès-Gray BIEN VIVRE ENSEMBLE A ARC-LES-GRAY F LOMBERGER Anais Arc-lès-Gray BIEN VIVRE ENSEMBLE A ARC-LES-GRAY M MARCOUX Patrick Arc-lès-Gray BIEN VIVRE ENSEMBLE A ARC-LES-GRAY F SCHNEIDER Pauline Arc-lès-Gray BIEN VIVRE ENSEMBLE A ARC-LES-GRAY M RENAUD Jean-Pierre Arc-lès-Gray BIEN VIVRE ENSEMBLE A ARC-LES-GRAY F BON Christelle Arc-lès-Gray BIEN VIVRE ENSEMBLE A ARC-LES-GRAY M SAVIN Thierry Arc-lès-Gray BIEN VIVRE ENSEMBLE A ARC-LES-GRAY F JEUDY Emilie Arc-lès-Gray BIEN VIVRE ENSEMBLE A ARC-LES-GRAY M JACQUEY Dominique Arc-lès-Gray BIEN VIVRE ENSEMBLE A ARC-LES-GRAY F FOURNET Gaële Arc-lès-Gray BIEN VIVRE ENSEMBLE A ARC-LES-GRAY M GOUSSET Jérémie Arc-lès-Gray BIEN VIVRE ENSEMBLE A ARC-LES-GRAY F PINTO Sandrine Arc-lès-Gray BIEN VIVRE ENSEMBLE A ARC-LES-GRAY M MARTIN Cédric Arc-lès-Gray BIEN VIVRE ENSEMBLE A ARC-LES-GRAY F DUMAIN Aurélie Arc-lès-Gray BIEN VIVRE ENSEMBLE A ARC-LES-GRAY M JEANNOT John Arc-lès-Gray BIEN VIVRE ENSEMBLE A ARC-LES-GRAY F GUENOT Florence Arc-lès-Gray BIEN VIVRE ENSEMBLE A ARC-LES-GRAY M PETRONELLI Philippe Arc-lès-Gray BIEN VIVRE ENSEMBLE A ARC-LES-GRAY F WEISSER Francoise Arc-lès-Gray BIEN VIVRE ENSEMBLE A ARC-LES-GRAY M JEANNOT Ludovic Arc-lès-Gray BIEN VIVRE ENSEMBLE A ARC-LES-GRAY F GIVERNAUD Sylvia Arc-lès-Gray BIEN VIVRE ENSEMBLE A ARC-LES-GRAY M GUINET Patrice Châlonvillars AGIR ENSEMBLE POUR CHALONVILLARS M KUBLER Jean-Claude Châlonvillars AGIR ENSEMBLE POUR CHALONVILLARS F CUINET Dorisse Châlonvillars AGIR ENSEMBLE POUR CHALONVILLARS M HARTMANN Alain Châlonvillars AGIR ENSEMBLE POUR CHALONVILLARS F SEYRIG Sophie Châlonvillars AGIR ENSEMBLE POUR CHALONVILLARS M MAIREStéphane

Châlonvillars AGIR ENSEMBLE POUR CHALONVILLARS F FRESARD FrancinePréfecture de Haute-Saône - 70-2020-03-10-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°70-2020-02-28-002 du 28 février 2020 fixant la liste définitive des candidats au 1er

tour des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 202047 Livre des Listes et Candidats SubCom T1 Dpt_70_2020-02-28 16h05

Page 3

Châlonvillars AGIR ENSEMBLE POUR CHALONVILLARS M MICHAUX Jean-Claude Châlonvillars AGIR ENSEMBLE POUR CHALONVILLARS F PERRIN Jennifer Châlonvillars AGIR ENSEMBLE POUR CHALONVILLARS M NICODEME Daniel Châlonvillars AGIR ENSEMBLE POUR CHALONVILLARS F RIVERO Anne-Lise Châlonvillars AGIR ENSEMBLE POUR CHALONVILLARS M PY Christian Châlonvillars AGIR ENSEMBLE POUR CHALONVILLARS F VERRIER Sabrina Châlonvillars AGIR ENSEMBLE POUR CHALONVILLARS M RAMOSMichael Châlonvillars AGIR ENSEMBLE POUR CHALONVILLARS F YVINEC Brigitte Châlonvillars AGIR ENSEMBLE POUR CHALONVILLARS M THOMME Damien Châlonvillars AGIR ENSEMBLE POUR CHALONVILLARS F MONNIER Laeticia Châlonvillars AGIR ENSEMBLE POUR CHALONVILLARS M CREMAJacques Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYF FAIVRE Marie-Claire Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYM JACOBERGER Michel Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYF PY Béatrice Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYM COLLILIEUX Stéphane Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYF LUPFER Frédérique Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYM SEGUIN Thierry Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYF HOTTINGER Christine Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYM KIFFER Roger Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYF AMAROT-HOUSSARD Christel Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYM TESTON Yves Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYF TETOT Sophie Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYM PARISOT Philippe Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYF BRIOT Ghislaine Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYM RANOUX David Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYF SZCZODROWSKI Céline Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYM LAMBOLEY Claude Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYF TRARI MEDJAOUI Valérie Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYM LAMBERT Stéphane Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYF PHILIPPE Lydie Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYM STEVENOT Marc Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYF GRANDJEAN Brigitte Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYM COUVREUR Quentin

Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYF BOFFY AmandinePréfecture de Haute-Saône - 70-2020-03-10-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°70-2020-02-28-002 du 28 février 2020 fixant la liste définitive des candidats au 1er

tour des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 202048 Livre des Listes et Candidats SubCom T1 Dpt_70_2020-02-28 16h05

Page 4

Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYM FAIVRE Michel Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYF SALVI Gabrielle Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYM SCHLUMBERGER Thierry Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYF ZAKRZEWSKI Coralie Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYM HOUILLON Olivier Champagney AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHAMPAGNEYF BONNET Michèle Champagney ENSEMBLE POUR LE RENOUVEAU M IPPONICH Alain Champagney ENSEMBLE POUR LE RENOUVEAU F HEQUET Marta Champagney ENSEMBLE POUR LE RENOUVEAU M PHEULPIN Pierre-Elie Champagney ENSEMBLE POUR LE RENOUVEAU F TOITOT Catherine Champagney ENSEMBLE POUR LE RENOUVEAU M LIECHTELE Francis Champagney ENSEMBLE POUR LE RENOUVEAU F LAROCH Martine Champagney ENSEMBLE POUR LE RENOUVEAU M ALLOUCHE Jérôme Champagney ENSEMBLE POUR LE RENOUVEAU F VINEZ Magali Champagney ENSEMBLE POUR LE RENOUVEAU M SICLARI Pietro Champagney ENSEMBLE POUR LE RENOUVEAU F HOFFMANN Sandrine Champagney ENSEMBLE POUR LE RENOUVEAU M BALLAY Romain Champagney ENSEMBLE POUR LE RENOUVEAU F LAMBERT Maryline Champagney ENSEMBLE POUR LE RENOUVEAU M AUBRY Christopher Champagney ENSEMBLE POUR LE RENOUVEAU F BALLAY Bérénice Champagney ENSEMBLE POUR LE RENOUVEAU M CORNU Sébastienquotesdbs_dbs19.pdfusesText_25
[PDF] Justine Verdier, pianiste

[PDF] Justine.L-Dolly_Questionnaire illustration_2016 - Gestion De Projet

[PDF] Justiz

[PDF] Justiz und Erinnerung - Zentrale österreichische Forschungsstelle

[PDF] Justiz-, Gemeinde- und Kirchendirektion - Anciens Et Réunions

[PDF] Justizministerialblatt, 2005, Nummer 10, Seiten - BRAVORS

[PDF] Justizministerialblatt, 2013, Nummer 03, Seiten - BRAVORS

[PDF] Justizministerium Baden Württemberg

[PDF] justph - Pool Technologie - France

[PDF] Justus von Liebig - Gesellschaft Deutscher Chemiker

[PDF] Justus-von-Liebig

[PDF] JUT - N13 - Artisans du Monde

[PDF] JUTE.

[PDF] Jutta Ditfurth als Querulantin

[PDF] Jutta Hartmann · Christian Klesse · Peter Wagenknecht Bettina