[PDF] Pornichet. Règlement local de Publicité

Comment contacter la mairie de Pornichet ?

Pôle aménagement de la Ville de Pornichet - 105 av. Général de Gaulle (face à la mairie) - Tél. 02 40 11 55 78 - services-techniques@mairie-pornichet.fr Si vous un projet de construction ou de rénovation, veillez à bien en amont à respecter les règles d’urbanisme de la commune et à faire toutes les demandes d’autorisation nécessaires :

Qu'est-ce que le règlement local de publicité ?

Un règlement local de publicité permet aussi de mettre en place des règles concernant l'extinction de la publicité lumineuse située dans une agglomération de plus de 800 000 habitants. Comment est mis en place un RPL ? Le RLP est pris à l'initiative du maire.

Comment installer une publicité ou une enseigne ?

À quoi sert-il ? L'installation d'une publicité ou d'une enseigne doit être conforme à des conditions de densité et de format. Elle doit faire l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation préalable en mairie ou en préfecture. Lorsqu'un un RLP est mis en place, la déclaration ou la demande d'autorisation préalable doit être faite à la mairie.

Qui gère la déclaration d'installation de publicité ?

En présence d'un RLP ou d'un RLPi, c'est au maire uniquement (et non au préfet) de gérer l'instruction des dossiers de déclaration d'installation de publicité et les compétences de police.