VILLE DE PORNICHET PLAN LOCAL DURBANISME 4. REGLEMENT
PLAN LOCAL D'URBANISME / REGLEMENT Les enseignes et pré enseignes sont soumises à autorisation au titre du règlement de publicité municipale en vigueur.
Modification n°6 du PLAN LOCAL DURBANISME
14 янв. 2010 г. ajustement et simplification du règlement de la ZAC Pornichet ... Les enseignes et publicités doivent être conformes au règlement local de ...
Enquête Publique
1 янв. 2015 г. règlement local de publicité afin d'adapter la règlementation nationale aux spécificités locales. ... A PORNICHET le 30 mai 2022. Jacques CADRO ...
Plan Local dUrbanisme intercommunal
‡ 1AUHa1: Zone de projet futur à Pornichet destinée principalement à l'habitat (se reporter au règlement de la zone Règlements Locaux de Publicité. (RLP) ...
Règlement
dans le présent règlement seront soumises à la commission locale en application de l'article. L. la réglementation applicable à la publicité. 1 .2 .3 .12 ...
Modification ZAC de Pornichet Atlantique
LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE PORNICHET. 6.1.2.1. PRESENTATION. C'est un Pornichet Atlantique) si situe en zone soumise à la réglementation.
PORNICHET - Modification n°2 du PLAN LOCAL DURBANISME
règlement de publicité municipale en vigueur. Les divisions foncières sur les zones UBg UBf
Ville de PORNICHET
Le Plan Local d'Urbanisme de la ville de Pornichet a été approuvé le 24 juin règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone.
Règlement zone Dispositions générales
LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi). 2. DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ... Pornichet Atlantique à Pornichet. (annexe n°13). Il est à noter que la liste ...
Plan Local dUrbanisme intercommunal
‡ 1AUHa1: Zone de projet futur à Pornichet destinée principalement à l'habitat (se reporter au règlement de la zone Règlements Locaux de Publicité. (RLP) ...
Modification n°6 du PLAN LOCAL DURBANISME
16 mai 2017 ajustement et simplification du règlement de la ZAC Pornichet Atlantique ... être conformes au règlement local de publicité en vigueur.
Plan Local dUrbanisme intercommunal
4 févr. 2020
VILLE DE PORNICHET PLAN LOCAL DURBANISME 4. REGLEMENT
Règlement du PLU / Juillet 2006 ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL. D'URBANISME ... publicité municipale en vigueur.
Plan Local dUrbanisme intercommunal
1AUHa1. Zones de projet futur à Pornichet destinée principalement à l'habitat (se reporter au règlement de la zone. UHa1). 1AUEa1. Zone de projet futur de Brais
Règlement
2 oct. 2018 zones contenues dans le plan local d'urbanisme ou dans un document ... Règlement local de publicité ... rue de Pornichet : du n°153 à 157 ;.
Règlement
pliquent sur le territoire communal de Pornichet développement durable du plan local d'urbanisme ... la réglementation applicable à la publicité.
Commune de Pornichet
Veille à la maîtrise de l'urbanisation. DICRIM. Règlement d'emploi des différents moyens d'alerte. Plan Communal de Sauvegarde. Plan Local d'Urbanisme.
Ville de PORNICHET
LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) DE L'AGGLOMERATION. NAZAIRIENNE LES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE ET REGLEMENTATION. SPECIFIQUES ...
GUIDE DINSTALLATION DES TERRASSES MOBILES ET SEMI
rangés à l'intérieur du local en dehors des heures d'exploitation peut figurer sur les éléments de terrasse toute publicité est interdite.
PLAN LOCAL DURBANISME
14 nov. 2017 d'interdire la publicité sauf dérogation prévue par un règlement local de publicité (art. L. 581-8 du code de l'environnement);.
![Règlement Règlement](https://pdfprof.com/Listes/20/15783-20PornichetReglement-fev2013.pdf.pdf.jpg)
Février 2013
RÈGLEMENT
DOCU MENT D E T RAVAI L DIR E C T IO N R ÉG IO N A LE D ES AFFAIR
E S CU LT UR ELLE S DES PAYS D
E L A L OIR E CO MM U NE D E POR N ICH ETAIRE DE MISE EN VALEUR DE
L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
PONANT Stratégies Urbaines
2Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine de la ville de Pornichet
SOMMAIRE
A DISPOSITIONS GÉNÉRALES.......................p 30.0 Champ d"application............................... p 4
0.1 Nature juridique de l"AVAP........................... p 4
0.2 Contenu de l"AVAP................................ p 4
0.3 Effets de la servitude...............................p 4
0.4 Autorisations préalables..............................p 5
0.5 Inventaire patrimonial...............................p 5
0.6 Les différents secteurs............................. p 5
0.7 Prescriptions supplémentaires et adaptations nécessaires.......p 5
B B TIS ET ESPA C ESPROTÉGÉS ....................p 6
1.1 Restauration du bâti existant......................... p 8
1.1.1 Immeubles remarquables ................................ p 9
1.1.2 Immeubles balnéaires de qualité.......................... p 10
1.1.3 Immeubles traditionnels de qualité......................... p 13
1.1.4 Immeubles modernes de qualité .......................... p 16
1.1.5 Immeubles de faible intérêt ............................. p 17
1.1.6 Murs, murets et grilles à conserver........................ p 17
1.1.7 Eléments remarquables................................. p 17
1.2 Les Espaces libres............................... p 18
1.2.1 Espaces publics remarquables............................ p 19
1.2.2 Espaces naturels remarquables........................... p 19
1.2.3 Jardins remarquables et Espaces boisés..................... p 19
1.2.4 Alignements d"arbres et arbres isolés à conserver.............. p 19
1.2.5 Autres espaces libres.................................. p 19
C CONSTRUCTIONS NEUVES SELON LES SECTEURS........p 21 I Le secteur baLnéaire...........................p 221.1 Généralités
.................................... p 231.1.1 Caractéristiques du secteur.............................. p 24
1.1.2 Objectifs généraux de protection.......................... p 24
1.1.3 Principes à respecter.................................. p 24
1.2 Les Constructions neuves et extensions................. p 25
1.2.1 Hauteurs.......................................... p 26
1.2.2 Constructions principales ............................... p 26
1.2.3 Façades commerciales................................. p 27
1.2.4 Bâtiments annexes et vérandas........................... p 29
1.2.5 Clôtures........................................... p 29
IILe Front de Mer.............................p 31
2.1 Généralités
.................................... p 322.1.1 Caractéristiques du secteur.............................. p 33
2.1.2 Objectifs généraux de protection.......................... p 33
2.1.3 Principes à respecter.................................. p 33
2.2 Les Constructions neuves et extensions................. p 34
2.2.1 Hauteurs...........................................p 35
2.2.2 Constructions principales ............................... p 35
2.2.3 Façades commerciales................................. p 36
2.2.4 Bâtiments annexes et vérandas........................... p 36
2.2.5 Clôtures........................................... p 36
D PRISE EN COMPTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE......p 37 i objectiFs environneMentauX....................... p 381.1 Principes de l"architecture bioclimatique ...................... p 39
1.2 Préservation des ressources et des milieux.................... p 39
1.3 Biodiversité et bâti .................................... p 39
ii econoMies d'énergie............................. p 402.1 Doublage des façades.................................. p 41
2.2 Doublage des toitures.................................. p 41
2.3 Menuiseries.......................................... p 41
III energies renouveLabLes.......................... p 423.1 Panneaux solaires thermiques et photovoltaïques................ p 43
3.2 Eoliennes........................................... p 43
3.3 Solaire passif........................................ p 43
3.4 Géothermie.......................................... p 43
3.5 Pompes à chaleur..................................... p 43
EANNEXE
S..................................p 44
I Synthèse du règlement de l"AVAP.................... p 45 II Lexique...................................... p 47PONANT Stratégies Urbaines
3Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine de la ville de Pornichet
A . DISPOSITIONS GÉNÉRALESPONANT Stratégies Urbaines
4Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine de la ville de Pornichet
Dispositions générales
0 0 CHAMP D'APPLI
C ATIONLes dispositions du présent règlement s"ap
pliquent sur le territoire communal de Pornichet inclus dans le périmètre de l"AVAP, dont le plan figure dans les documents graphiques de celle-ci. 0 1NATURE JURIDIQUE DE L'AVAP
Les Aires de mise en Valeur de l"Architecture et
du Patrimoine sont régies par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite Loi Grenelle 2.Une Aire de mise en Valeur de l"Architecture et
du Patrimoine a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patri monial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d"aménagement et de développement durable du plan local d"urbanisme, afin de garantir la qualité des constructions exis tantes et à venir ainsi que l"aménagement des espaces.L"Aire de mise en Valeur de l"Architecture et du
Patrimoine a le caractère de servitude d"utilité publique. 0 2 C ONTEN UDE L'A
V AP L"AVAP est constituée des documents suivants à l"exclusion de tout autre :Le diagnostic architectural, patrimonial et
environnemental :Le diagnostic fonde l"AVAP et doit traiter dans
sa partie patrimoine architectural, urbain, paysa- ger, historique et archéologique de la géomor pholgie, de l"histoire et des logiques d"insertion, de la qualité architecturale du bâti, et dans sa partie environnementale, de l"analyse des tissus, une analyse des implantation et matériaux de construction par époque et au regard des objec tifs d"économie d"énergies. Ce document n"est pas opposable et n"est pas de nature à remettreen cause la régularité juridique du dossier.Le rapport de présentation qui identifie :- d"une part, les objectifs à atteindre en matière
de protection et de mise en valeur du patri moine ainsi que de qualité de l"architecture et de traitement des espaces ; - d"autre part, les conditions locales d"une prise en compte des objectifs de développement durable en cohérence avec les objectifs pré cédents. Il justifie en conséquence les dispositions rete- nues et expose, en tant que de besoin, les règles permettant de prendre en compte les objectifs de développement durable énoncés attachés à l"aire. Le règlement qui définit les dispositions à respecter en matière : - d"implantation et de volumétrie des construc- tions nouvelles ou de l"extension des construc- tions existantes, - de qualité architecturale des constructions nou velles ou des aménagements des constructions existantes et de conservation ou de mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces natu rels ou urbains, - d"intégration architecturale des aménagements ou des dispositifs relatifs aux économies d"énergie et d"insertion paysagère des installa tions d"exploitation des énergies renouvelables. Ces dispositions peuvent prévoir les conditions dans lesquelles une adaptation mineure peut être consentie, éventuellement après avis de l"instance consultative prévue à l"article L.642-5 du code du patrimoine.Le document graphique :
Il fait apparaître le périmètre de l"aire et établit à partir d"une typologie architecturale notamment en fonction de la composition architecturale des bâtiments, de leur époque de construction, de leur style ou de leurs caractéristiques esthé- tiques, de leur mode constructif et de l"usage des matériaux, les règles de conservation des immeubles et des espaces et le cas échéant les conditions relatives à l"implantation, à la morpho- logie et aux dimensions des constructions. 0 3EFFETS DE LA SERVITUDE
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