[PDF] Dossier de concertation pour lélaboration du règlement local de

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1 MARS

2019ÉLABORATION

DU RÈGLEMENT LOCAL

DE PUBLICITÉ MÉTROPOLITAIN

UN ENCADREMENT ADAPTÉ

AUX TERRITOIRES DE LA MÉTROPOLE

cahier 3

PUBLICITÉ

LOCALDE

MÉTROPOLITAIN

2

L'élaboration du RLP

métropolitain a commencé en décembre 2017, la concertation publique ayant été ouverte le 22 janvier 2018.

L'année 2018 a permis de mettre

en oeuvre une collaboration importante avec les 59 communes ainsi qu'une concertation avec des associations nationales et locales de défense du cadre de vie et les représentants des milieux professionnels de l'afichage publicitaire et des enseignes.

Enn, la Métropole a associé à

son travail les services de l'État, la chambre de commerce et de l'industrie Lyon Métropole Saint-

Etienne Roanne, la chambre des

métiers et de l'artisanat du Rhône, la chambre d'agriculture du Rhône et les communes et communautés de communes limitrophes.

Les 6 grandes orientations

détaillées dans le cahier 2 de la concertation publique doivent trouver leur application concrète sur le territoire métropolitain. Cela passe d'abord par la dénition de principes règlementaires généraux que nous allons détailler dans ce document.

Où en sommes-nous ?

CONTEXTE

s'achèvera courant avril annoncée par voie de presse et sur le site de la Métropole de Lyon.

Vous pouvez, jusque-là,

vous exprimer par les difiérents moyens

à votre disposition

détaillés à la dernière page.

Le RLP métropolitain doit adapter le

règlement national de publicité (issu du code de l'environnement) au contexte du territoire des

59 communes qui composent la Métropole. Il

dénira les règles et conditions pour installer des publicités, des enseignes et des préenseignes, règles devant être justiées par des objectifs de protection du cadre de vie.

Ouverture de la

concertation publique

20172018

LANCEMENT

DE LA

PROCÉDURE

15 décembre

2017

22 janvier

2018
N

Communes de l'unité urbaine de Lyon

Communes non incluses

dans l'unité urbaine de Lyon

Situation des communes de la Métropole

Unité Urbaine

de Lyon

Communes avec RLP

Communes sans RLP

Communes sans RLP

L

AMULATIÈRE

V E

RNAISONOULLINSSTE-FOY

C HARLY G

RIGNYST-GENIS-LAVAL

G I V

ORSMIONSST-PRIEST

C

ORBASVENISSIEUXST-FONS

F E Y ZIN S

OLAIZEPIERRE-BÉNITE

IRIGNYRILLIEUXSATHONAY-CSATHONAY-V

V

ILLEURBANNECAILLOUXMONTANAY

F

ONTAINES-S-SFONTAINES-ST-MFLEURIEU

ROCHE-TAILLEE

C

OLLONGES

C A L

UIREALBIGNY

L Y

ONNEUVILLE

C URIS S

T-ROMAINCOUZONGENAY

JONAGE

M

EYZIEU

C

HASSIEUDECINES

B

RONVAULXST-CYRST-DIDIER

C

HAMPAGNEPOLEYMIEUX

E C

ULLYLIMONESTLISSIEU

F

RANCHEVI

L

LECHARBONNIERESDARDILLY

TASSIN

C

RAPONNEST-GENIS-LES-OLA TOUR-DE-SALVAGNY

M

ARCY-L'ÉTOILEST-GERMAINQUINCIEUX

N

Communes de l'unité urbaine de Lyon

Communes non incluses

dans l'unité urbaine de Lyon

Situation des communes de la Métropole

Unité Urbaine

de Lyon

Communes avec RLP

Communes sans RLP

Communes sans RLP

L

AMULATIÈRE

V E

RNAISONOULLINSSTE-FOY

C HARLY G

RIGNYST-GENIS-LAVAL

G I V

ORSMIONSST-PRIEST

C

ORBASVENISSIEUXST-FONS

F E Y ZIN S

OLAIZEPIERRE-BÉNITE

IRIGNYRILLIEUXSATHONAY-CSATHONAY-V

V

ILLEURBANNECAILLOUXMONTANAY

F

ONTAINES-S-SFONTAINES-ST-MFLEURIEU

ROCHE-TAILLEE

C

OLLONGES

C A L

UIREALBIGNY

L Y

ONNEUVILLE

C URIS S

T-ROMAINCOUZONGENAY

JONAGE

M

EYZIEU

C

HASSIEUDECINES

B

RONVAULXST-CYRST-DIDIER

C

HAMPAGNEPOLEYMIEUX

E C

ULLYLIMONESTLISSIEU

F

RANCHEVI

L

LECHARBONNIERESDARDILLY

TASSIN

C

RAPONNEST-GENIS-LES-OLA TOUR-DE-SALVAGNY

M

ARCY-L'ÉTOILEST-GERMAINQUINCIEUX

3

Les enseignes,

diusant l'information sur les activités situées sur place :

Enseigne murale, parallèle ou

perpendiculaire au mur

Enseigne scellée ou posée au sol

Enseigne sur toiture

Et dans ces catégories : enseignes

lumineuses ou numériques. Toutes ces formes d'afichage sont autorisées sur le territoire national ; un règlement local de publicité adapte la règle nationale au contexte local, et il ne peut pas interdire totalement l'un de ces supports d'expression.

Les principales

formes de publicité :

Publicité " papier » ou avec

message déroulant (cela inclut les panneaux éclairés)

Publicité créée par une source

lumineuse

Publicité numérique

Publicité supportée par le

mobilier urbain

Publicité sur toiture

Bâches de chantier support de

publicité

Bâches publicitaires sur support

Le droit à la diusion d'informations et d'idées passe par plusieurs formes de dispositifs publicitaires ou d'enseignes prévues par le code de l'environnement :

QUELS PANNEAUX DE

PUBLICITÉ ET QUELLES

ENSEIGNES SUR

NOTRE TERRITOIRE ?

20192020

APPROBATION

DU RLP PAR

LE CONSEIL

MÉTROPOLITAIN

Concertation

avec les associations et professionnels

Clôture de la

concertation publique

Bilan de la

concertation

Arrêt du projet

par le conseil métropolitain

Enquête

publique

Mise en oeuvre par les communes

Accompagnement par la Métropole

juin 2019
janvier/février 2020
novembre 2019
début avril 2019 mai 2018

à mars 2019

Les 8 orientations déclinées dans le

cahier 2 de la concertation publique trouvent leur concrétisation par des mesures globales, en plus de celles détaillées plus loin dans cequotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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