RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2016-039 PUBLIÉ
22 sept. 2016 25-2016-09-19-005 - Arrêté portant subdélégation de signature DDT du ... Mme Magali JULIEN inspectrice principale des finances publiques
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2016-041 PUBLIÉ
28 sept. 2016 O.R.L. LORIOD MENEGAUX situé 19 rue de la République à BESANCON (2 pages). Page 45. 25-2016-09-27-001 - Arrêté préfectoral dérogation ...
Santé Protection sociale Solidarité
15 févr. 2017 Décision du 19 septembre 2016 de la directrice générale de l'Agence de la ... 16 mars 2016 nommant Mme Dominique LEGRAND directrice de ...
Bulletin officiel n°31 du 1er septembre 2016 Sommaire
1 sept. 2016 L'inspecteur de l'éducation nationale de la spécialité veille au bon ... La circulaire n° 2013-141 du 19 septembre 2013 est abrogée.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2016-047 PUBLIÉ
22 nov. 2016 Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon ... VU l'arrêté préfectoral n° 25-2016-09-19-005 du 19/09/2016 portant subdélégation ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2017-001 PUBLIÉ
7 janv. 2017 A Besancon le 1er septembre 2016. Le comptable
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2016-055 PUBLIÉ
30 déc. 2016 Madame le Chef du Service Départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux. Aquatiques. A Besançon le 20 décembre 2016. Le Préfet.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2016-037 PUBLIÉ
3 sept. 2016 coiffure MIKE situé 14 faubourg de Besançon à MONTBELIARD (2 pages). Page 72. 25-2016-09-02-002 - arrêté préfectoral de dérogation ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2016-051 PUBLIÉ
15 déc. 2016 VU les pièces complémentaires adressées le 4 août 2016 par Madame ... contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE N
20 sept. 2018 Arrêté du 19 septembre 2018 portant délégation de signature à M. ... Madame Sabrina BENNIS née le 5 juillet 1995 à Besançon (25)
1PRÉFET DU DOUBSRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2016-051
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2016
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2016-12-09-007 - Arrêté ARS Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-6831 et ARS
Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/194-2016 portant autorisation de transfert d'une pharmacie d'officine (3 pages)Page 825-2016-11-30-004 - Décision n° DOS/ASPU/193/2016 autorisant le transfert de l'officine
de pharmacie exploitée par la Société en nom collectif (SNC) PHARMACIE DU MARRONNIER 28 Grande rue à Mamirolle (Doubs) dans un local situé 30 rue de la Gareà Mamirolle (Doubs) (3 pages)Page 12
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon25-2016-12-01-001 - Delegation signee Alexandrine KIENTZY-LALUC 01-12-2016 (5
pages)Page 1625-2016-12-01-002 - Delegation signee Benjamin HARBOURG 01-12-2016 (5 pages)Page 22
Commissariat à l'aménagement du Massif du Jura25-2016-11-02-018 - Arrêté portant renouvellement des membres du Comité de massif du
Jura (5 pages)Page 28
DIRECCTE UT25
25-2016-11-24-006 - Arrete modificatif SCOP PONS (2 pages)Page 34
25-2016-12-05-005 - DAM'S PAYSAGE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 517940052 (2 pages)Page 3725-2016-12-12-004 - Récépissé de déclaration de services à la personne LEDENTU
Martine
n°SAP 824016299 (2 pages)Page 4025-2016-12-06-004 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA
PERSONNE
ADEL ENOC
SAP 823870225 (2 pages)Page 43
25-2016-11-30-002 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA
PERSONNE
FEEL BETTER
(nom commercial : Hugo RODRIGUES)SAP 820712875
(2 pages)Page 4625-2016-11-29-004 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA
PERSONNE
GR Homme de toutes mains
SAP 823885587 (2 pages)Page 49
25-2016-11-29-003 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA
PERSONNE
Julien DEVILARD
"O'Clés d'Or Services"SAP 523419208 (2 pages)Page 52
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs25-2016-12-01-018 - arrêté établissant la liste des communes et établissements publics de
coopération intercommunale signataires d'un projet éducatif territorial dans le département du Doubs (5 pages)Page 5525-2016-11-24-009 - Arrêté fixant les seuils au-delà desquels les huissiers de justice sont
tenus de signaler les commandements de payer à la CCAPEX (2 pages)Page 61 225-2016-06-30-029 - Arrêté portant composition de la commission départementale chargée
d'examiner les candidatures à l'attribution de la médaille de la Jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - échelon bronze (2 pages)Page 6425-2016-12-02-011 - Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté n°25-2016-10-06-003 du 6
octobre 2016 portant modification de la mise en demeure à la SCEA du Charmot de régulariser la situation administrative de l'ICPE sis au lieu-dit "le Charmot" à Emagny (3 pages)Page 6725-2016-11-14-011 - Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire de la DGCCRF
affecté à la DDCSPP du Doubs (4 pages)Page 7125-2016-11-14-012 - Convention relative à la délégation de gestion à titre expérimental par
la Préfète de Haute-Saône et le Préfet du Territoire de Belfort des missions CCRF auprès
du Préfet du Doubs (4 pages)Page 76 Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs25-2016-12-05-004 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - CFP Amancey - Ornans - LeRussey (1 page)Page 81
Direction Départementale des Territoires du Doubs25-2016-12-02-004 - -arrêté préfectoral de dérogation accessibilité concernant la pizzeria
PIZZA THIERRY située 14, rue des moulinots à MORTEAU (2 pages)Page 8325-2016-12-02-002 - -arrêté préfectoral de dérogation accessibilité concernant le salon de
coiffure DHD COIFFURE situé 34, grande rue à ETALANS (2 pages)Page 8625-2016-12-05-007 - AP-prescript spéc PE ECHENANS (4 pages)Page 89
25-2016-12-14-011 - Arrêté portant distraction du régime forestier et autorisant le
défrichement sur MAICHE (2 pages)Page 9425-2016-12-01-016 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission
Locale d'Amélioration de l'Habitat (1 page)Page 9725-2016-12-02-003 - arrêté préfectoral de dérogation accessibilité concernant la mairie de
MAGNY CHATELARD située 1, grande rue (2 pages)Page 9925-2016-12-02-001 - arrêté préfectoral de dérogation accessibilité concernant le laboratoire
SANTE LABO situé 3, rue Joseph Pillod à PONTARLIER (2 pages)Page 10225-2016-12-06-002 - Arrêté préfectoral de dérogation aux règles d'accessibilité aux
personnes handicapées concernant l'accès à l'établissement pour les personnes en fauteuil
roulant et pour la mise en conformité des marchesLa dérogation refusée concerne le
cabinet médical PRUDENT situé 15 B, avenue Fontaine Argent à BESANCON. (2 pages)Page 10525-2016-12-14-003 - Arrêté préfectoral définissant la liste des dépanneurs agréés dans le
cadre du dépannage-remorquage véhicules légers sur le réseau routier du département du
Doubs hors autoroute (2 pages)Page 108
25-2016-12-14-002 - Arrêté préfectoral définissant la liste des dépanneurs agréés dans le
cadre du dépannage-remorquage véhicules lourds sur la RN 57 - voie des Mercureaux (2 pages)Page 111 325-2016-12-02-005 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant OPH
HABITAT 25 point accueil locataires situé 6, place Mercier à BESANCON (2 pages)Page 11425-2016-12-14-004 - Arrêté préfectoral fixant le règlement de police du téléski Baby de la
station Mouthe la Source du Doubs à Mouthe (Doubs) (4 pages)Page 11725-2016-12-14-007 - Arrêté préfectoral fixant le règlement de police du téléski du
Noirmont 1 de la station Mouthe la Source du Doubs à Mouthe (Doubs) (4 pages)Page 12225-2016-12-14-009 - Arrêté préfectoral fixant le règlement de police du téleski du
Noirmont 2 de la station Mouthe la Source du Doubs à Mouthe (Doubs) (4 pages)Page 12725-2016-12-14-006 - Arrêté préfectoral portant approbation du règlement d'exploitation
modificatif applicable au téléski Baby de la station de Mouthe la Source du Doubs àMouthe (Doubs) (2 pages)Page 132
25-2016-12-14-008 - Arrêté préfectoral portant approbation du règlement d'exploitation
modificatif applicable au teleski du Noirmont 1 de la station de Mouthe la Source duDoubs à Mouthe (Doubs) (2 pages)Page 135
25-2016-12-14-010 - Arrêté préfectoral portant approbation du règlement d'exploitation
modificatif applicable au téléski du Noirmont 2 de la station de Mouthe la Source duDoubs à Mouthe (Doubs) (2 pages)Page 138
25-2016-12-01-014 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour les actes
relevant de la compétence d'ordonnateur pour l'ANRU pour l'année 2017 (3 pages)Page 14125-2016-12-09-004 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la
commission de médiation relative au droit au logement opposable pour le département du Doubs à compter du 9 décembre 2016 (4 pages)Page 14525-2016-11-30-003 - Arrêté ZA Granges-Narboz (16 pages)Page 150
25-2016-12-01-017 - Avenant N°2 pour l'année 2016 à la convention de délégation de
compétence des aides à la pierre 2012/2017 (2 pages)Page 16725-2016-12-09-005 - Avenant n°2 pour l'année 2016 à la convention de délégation de
compétence des aides à la pierre CAGB (2 pages)Page 17025-2016-12-09-006 - Avenant N°2 pour l'année 2016 à la convention de délégation de
compétence PMA (2 pages)Page 17325-2016-12-14-018 - Commune d'INDEVILLERS - application du régime forestier (2
pages)Page 17625-2016-12-14-017 - Commune de CHAZOT - application du régime forestier (3 pages)Page 179
25-2016-12-14-013 - Commune de DAMPIERRE SUR LE DOUBS - application du
régime forestier (2 pages)Page 18325-2016-12-14-014 - Commune de DOUBS - application du régime forestier (2 pages)Page 186
25-2016-12-14-015 - Commune de FRASNE - application du régime forestier (2 pages)Page 189
25-2016-12-14-022 - Commune de LA BOSSE - application du régime forestier (2 pages)Page 192
25-2016-12-14-020 - Commune de LAVAL LE PRIEURE - application du régime
forestier (2 pages)Page 19525-2016-12-14-019 - Commune de SANCEY - application du régime forestier (2 pages)Page 198
425-2016-12-14-012 - Commune de SAONE - application du régime forestier (3 pages)Page 201
25-2016-12-14-021 - Commune de SARAZ - application du régime forestier (2 pages)Page 205
25-2016-12-14-016 - Commune de VERNIERFONTAINE - application du régime
forestier (2 pages)Page 208Direction Interministérielle des Routes - EST
25-2016-12-12-003 - Subdélégation direst pouvoirs police doubs 01012017 (4 pages)Page 211
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse25-2016-11-24-007 - arrêté portant fixation du tarif provisoire du service de réparation
pénale de Besançon (2 pages)Page 216DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2016-12-09-002 - Arrêté préfectoral de mise en demeure en application de l'article
L.171-8 du Code de l'Environnement - Société G.T.S. à Colombier Fontaine (4 pages)Page 21925-2016-12-01-013 - Arrêté préfectoral portant prolongation de la dérogation aux
dispositions du règlement d'eau commun du 5 février 1969 des concessions hydroélectriques sur le Doubs Frontalier du Châtelot (Société des Forces Motrices du Châtelot) , du Refrain (Electricité de France SA), de la Goule (Société des ForcesElectriques de la Goule) (4 pages)Page 224
Préfecture du Doubs
25-2016-12-12-001 - prévention et gestion des impacts liés aux vagues de froid (2 pages)Page 229
25-2016-12-02-006 - ARRETE accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif promotion du 1er janvier 2017 (3 pages)Page 23225-2016-11-28-002 - Arrêté 2016 (2 pages)Page 236
25-2016-12-02-007 - ARRETE accordant la médaille agricole promotion du 1er janvier
2017 (4 pages)Page 239
25-2016-12-06-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et
communale - Promotion du 1er janvier 2017 (4 pages)Page 24425-2016-12-02-009 - Arrêté cessatiion activité KAUFFMANN FORMATION (2 pages)Page 249
25-2016-12-02-008 - Arrêté cessation activité auto école 2000 (2 pages)Page 252
25-2016-11-30-001 - Arrêté Classement Cat I OT Mont d'Or et des Deux Lacs (2 pages)Page 255
25-2016-11-29-001 - Arrêté de dissolution de l'association foncière de remembrement de
GEVRESIN (2 pages)Page 258
25-2016-12-02-010 - arrete fiches actualisees2016 (2 pages)Page 261
25-2016-12-01-015 - Arrêté fin compétences CC Vallée du Rupt (2 pages)Page 264
25-2016-12-01-012 - arrêté FIPD Montbéliard 12-2016 (4 pages)Page 267
25-2016-12-05-002 - Arrêté modificatif 2 - désignation délégués de l'administration 16-17
DPT 25 (2 pages)Page 272
25-2016-12-10-001 - ARRETE POLLUTION (3 pages)Page 275
25-2016-11-29-002 - Arrêté portant composition du jury de certification de compétences
de formateur en prévention et secours civiques du 1er décembre 2016 au profit de l'association Franche-Comté Sauvetage Secourisme (1 page)Page 279 525-2016-12-08-008 - Arrêté préfectoral portant composition du jury de certification de
compétences de formateurs aux premiers secours du 12 décembre 2016 au profit du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (1 page)Page 28125-2016-12-08-006 - Arrêté préfectoral relatif aux lauréats des examens du brevet national
de secourisme et de sauvetage aquatique organisés en 2016 dans le département du Doubs (4 pages)Page 28325-2016-12-14-001 - Arrêté Rigoulot 2016 (2 pages)Page 288
25-2016-11-16-010 - arrêtés DGD DOCS URBA - communes et SCOT du 16 novembre
2016 (3 pages)Page 291
25-2016-11-16-011 - arrêtés DGD DOCS URBA - SCOT RURAUX du 16 novembre 2016
(2 pages)Page 29525-2016-11-16-012 - arrêtés DGD DOCS URBA - SCOT URBAIN du 16 novembre 2016
(2 pages)Page 29825-2016-11-14-010 - arrêtés DGD DOCS URBA barême de compensation du 14
novembre 2016 (2 pages)Page 30125-2016-12-05-001 - Composition conseil communautaire CCCQ (3 pages)Page 304
25-2016-11-28-003 - Délégation de signature à M. Pierre-François GUYENET, chef du
service de coordination interministérielle départementale (2 pages)Page 30825-2016-12-01-011 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES
PUBLIQUES (4 pages)Page 311
25-2016-12-05-006 - Extension CC Pays d'Héricourt aux communes Aibre Belverne Laire
Le Vernoy (2 pages)Page 316
25-2016-12-08-007 - Extension CC Val Marnaysien (4 pages)Page 319
25-2016-12-08-001 - Finale Coupe de France de cyclo cross sur la base de loisirs du Pays
de Montbéliard le dimanche 11 décembre 2016 (3 pages)Page 32425-2016-12-09-003 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour 2017 (3
pages)Page 32825-2016-12-12-002 - Médailles d'honneur du travail - promotion du 1/1/2017 (73 pages)Page 332
25-2016-12-08-009 - modification statutaire SMIX THD déc 2016 (2 pages)Page 406
25-2016-12-14-005 - OBJET:reconnaissance aptitude technique garde pêche STEHLY
Erice (1 page)Page 409
25-2016-12-09-001 - Prorogation DUP ZAC Champvans les Baume (2 pages)Page 411
25-2016-12-08-002 - SIVOM Henri Lamarche arrêté dissolution (2 pages)Page 414
25-2016-12-08-005 - SIVU des Combottes arrêté dissolution (2 pages)Page 417
25-2016-12-08-003 - SIVU des Marronniers arrêté dissolution (2 pages)Page 420
25-2016-12-14-023 - SYBERT modification statutaire déc 2016 (7 pages)Page 423
Rectorat de l'académie de Besançon
25-2016-11-24-008 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE M (2 pages)Page 431
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2016-12-06-001 - Arrêté autorisant une course pédestre au Russey le 17 décembre
2016 intitulée "1ère Corrida de Noël". (4 pages)Page 434
625-2016-11-25-004 - Arrêté de modification des statuts de l' Association Foncière
d'Evillers (2 pages)Page 439 7ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2016-12-09-007
Arrêté ARS Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-6831 et ARS Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/194-2016 portant autorisation de transfert d'une pharmacie d'officineARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-12-09-007 - Arrêté ARS Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-6831 et ARS Bourgogne-Franche-Comté n°
DOS/ASPU/194-2016 portant autorisation de transfert d'une pharmacie d'officine8ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-12-09-007 - Arrêté ARS Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-6831 et ARS Bourgogne-Franche-Comté n°
DOS/ASPU/194-2016 portant autorisation de transfert d'une pharmacie d'officine9ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-12-09-007 - Arrêté ARS Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-6831 et ARS Bourgogne-Franche-Comté n°
DOS/ASPU/194-2016 portant autorisation de transfert d'une pharmacie d'officine10ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-12-09-007 - Arrêté ARS Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-6831 et ARS Bourgogne-Franche-Comté n°
DOS/ASPU/194-2016 portant autorisation de transfert d'une pharmacie d'officine11ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2016-11-30-004
Décision n° DOS/ASPU/193/2016 autorisant le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la Société en nom collectif (SNC) PHARMACIE DU MARRONNIER 28 Grande rue à Mamirolle (Doubs) dans un local situé 30 rue de la Gare à Mamirolle (Doubs)ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-11-30-004 - Décision n° DOS/ASPU/193/2016 autorisant le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la
Société en nom collectif (SNC) PHARMACIE DU MARRONNIER 28 Grande rue à Mamirolle (Doubs) dans un local situé 30 rue de la Gare à Mamirolle(Doubs) 12
Décision n° DOS/ASPU/193/2016
Autorisant en nom collectif
(SNC) PHARMACIE DU MARRONNIER 28 Grande rue à Mamirolle (Doubs) dans un local situé 30 rue de la Gare à Mamirolle (Doubs)Le directeur général
anté de Bourgogne-Franche-ComtéVU le code de la santé publique, notamment le chapitre V du titre II du livre 1er de sa
cinquième partie (parties législatives et réglementaires) ;VU devant être jointes à une
VU la décision n° 2016-015 en date du 30 juin 2016 portant délégation de signature du
-Franche-Comté ; VUL. 5125-
VU la demande formulée le 15 juillet 2016 par les gérants de la Société en nom collectif (SNC) PHARMACIE DU MARONNIERun local situé 32 Rue de la Gare au sein de la même commune. Ce dossier a été reçu le 19
juillet 2016 par le directeur général deBourgogne-Franche-Comté ;
VU régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté du 1er août 2016 invitant les gérants de la SNC PHARMACIE DU15 juillet 2016 ;
VU les pièces complémentaires adressées le 4 août 2016 par Madame Aurélie Laville,
pharmacien titulaire, gérant de la SNC PHARMACIE DU MARRONNIER, au directeur -Franche-Comté qui les a réceptionnées le 8 août 2016 ;VU le courrier du directeu
Bourgogne-Franche-Comté du 18 août 2016 informant les gérants de la SNC PHARMACIEde pharmacie sise 28 Grande Rue à Mamirolle, initiée le 15 juillet 2016, complété par courrier
du 4 août 2016 a été reconnu complet le 8 août 2016 ;ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-11-30-004 - Décision n° DOS/ASPU/193/2016 autorisant le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la
Société en nom collectif (SNC) PHARMACIE DU MARRONNIER 28 Grande rue à Mamirolle (Doubs) dans un local situé 30 rue de la Gare à Mamirolle(Doubs) 13
-2-VU u Doubs le 2 septembre 2016 ;
VU Franche-Comté le 15
septembre 2016, VU le président du syndicat des pharmaciens du Doubs le 5 octobre 2016 ; VU août 2016 ; VU le courriel, du 10 novembre 2016, de Madame Emma Reverchon-Billot, pharmacien titulaire, gérant de la SNC PHARMACIE DU MARRONNIER, informant le directeur général e de santé de Bourgogne-Franche-Comté que local où le transfert est projeté se situera 30 rue de la Gare à Mamirolle, Considérant regard des dispositions du 1er -3 du code de la unique officine de pharmacie de Mamirolle doit permettre de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans leConsidérant que le local proposé pour le transfert se situera au sein de la même commune à
environ 260 mètres de son emplacement actuel, distance parcourue en 3 minutes à pied ; Considérant que la superficie et la configuration de la commune de Mamirolle, dont la749 habitants en 2013 (source INSEE), permettent
desservir dans son ensemble ; Considérant egard des dispositions du 2ème -3 du code de la unique officine de pharmacie de Mamirolle ne peut êtreeffectué que dans un lieu qui garantit un accès permanent du public à la pharmacie et permet à
celle--22 du même code ;Considérant que le local proposé pour ce transfert répond aux conditions minimales
-9 et R. 5125-10 du code de la santé publique ;Considérant -3 du code de la
est rempli,DECIDE
Article 1er : La Société en nom collectif (SNC) PHARMACIE DU MARRONNIER est autorisée à transférer 28 Grande Rue à Mamirolle (Doubs), dans un local situé 30 rue de la Gare à Mamirolle (Doubs).Article 2 : La licence ainsi accordée est délivrée sous le numéro 25 # 000344 et remplacera la
licence numéro 25 # 000257 sise 28 Grande Rue à Mamirolle délivrée le 14 mai1992 par le préfet du Doubs, dès lors que le transfert sera effectif.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-11-30-004 - Décision n° DOS/ASPU/193/2016 autorisant le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la
Société en nom collectif (SNC) PHARMACIE DU MARRONNIER 28 Grande rue à Mamirolle (Doubs) dans un local situé 30 rue de la Gare à Mamirolle(Doubs) 14
-3-Article 3 :
sauf prolongation en cas de force majeure.Article 4 : Le directeur de
Bourgogne-Franche-
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Elle sera notifiée aux gérants de
la SNC PHARMACIE DU MARRONNIER et une copie sera adressée : - au préfet du Doubs, - -maladie du régime général, de la mutualité sociale agricole et du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles, - Franche-Comté,Fait à Dijon, le 30 novembre 2016
Le directeur général,
Signé
Christophe LANNELONGUE
santé de Bourgogne-Franche-Comtécontentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au
e la publication aux recueils des actes administratifs de lapréfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture du Doubs. ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-11-30-004 - Décision n° DOS/ASPU/193/2016 autorisant le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la
Société en nom collectif (SNC) PHARMACIE DU MARRONNIER 28 Grande rue à Mamirolle (Doubs) dans un local situé 30 rue de la Gare à Mamirolle(Doubs) 15
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon25-2016-12-01-001
Delegation signee Alexandrine KIENTZY-LALUC
01-12-2016
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2016-12-01-001 - Delegation signee Alexandrine KIENTZY-LALUC 01-12-201616
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2016-12-01-001 - Delegation signee Alexandrine KIENTZY-LALUC 01-12-201617
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2016-12-01-001 - Delegation signee Alexandrine KIENTZY-LALUC 01-12-201618
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2016-12-01-001 - Delegation signee Alexandrine KIENTZY-LALUC 01-12-201619
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2016-12-01-001 - Delegation signee Alexandrine KIENTZY-LALUC 01-12-201620
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2016-12-01-001 - Delegation signee Alexandrine KIENTZY-LALUC 01-12-201621
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon25-2016-12-01-002
Delegation signee Benjamin HARBOURG 01-12-2016
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2016-12-01-002 - Delegation signee Benjamin HARBOURG 01-12-201622
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2016-12-01-002 - Delegation signee Benjamin HARBOURG 01-12-201623
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2016-12-01-002 - Delegation signee Benjamin HARBOURG 01-12-201624
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2016-12-01-002 - Delegation signee Benjamin HARBOURG 01-12-201625
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2016-12-01-002 - Delegation signee Benjamin HARBOURG 01-12-201626
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2016-12-01-002 - Delegation signee Benjamin HARBOURG 01-12-201627
Commissariat à l'aménagement du Massif du Jura25-2016-11-02-018
Arrêté portant renouvellement des membres du Comité de massif du Jura Arrêté portant renouvellement des membres du Comité de massif du JuraCommissariat à l'aménagement du Massif du Jura - 25-2016-11-02-018 - Arrêté portant renouvellement des membres du Comité de massif du Jura28
Commissariat à l'aménagement du Massif du Jura - 25-2016-11-02-018 - Arrêté portant renouvellement des membres du Comité de massif du Jura29
Commissariat à l'aménagement du Massif du Jura - 25-2016-11-02-018 - Arrêté portant renouvellement des membres du Comité de massif du Jura30
Commissariat à l'aménagement du Massif du Jura - 25-2016-11-02-018 - Arrêté portant renouvellement des membres du Comité de massif du Jura31
Commissariat à l'aménagement du Massif du Jura - 25-2016-11-02-018 - Arrêté portant renouvellement des membres du Comité de massif du Jura32
Commissariat à l'aménagement du Massif du Jura - 25-2016-11-02-018 - Arrêté portant renouvellement des membres du Comité de massif du Jura33
DIRECCTE UT25
25-2016-11-24-006
Arrete modificatif SCOP PONS
Arrete modificatif reconnaissant la qualite de SCOP a la SARL ENTREPRISE PONS 25340CLERVAL
DIRECCTE UT25 - 25-2016-11-24-006 - Arrete modificatif SCOP PONS34 DIRECCTE UT25 - 25-2016-11-24-006 - Arrete modificatif SCOP PONS35 DIRECCTE UT25 - 25-2016-11-24-006 - Arrete modificatif SCOP PONS36DIRECCTE UT25
25-2016-12-05-005
DAM'S PAYSAGE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à laquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] Besançon, le 6 décembre 2008 - Exposition
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