[PDF] Le rapport paradoxal entre les droits de la personne et le droit

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UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL�

LE RAPPORT PARADOXAL ENTRE LES DROITS DE LA PERSONNE ET

LE�

DROIT CRIMINEL: LES THÉORIES DE LA PEINE COMME OBSTACLES�

COGNITIFS

À L'INNOVATION�

THÈSE�

PRÉSENTÉE�

COMME EXIGENCE PARTIELLE�

DU DOCTORAT EN SOCIOLOGIE�

PAR�

MARGARIDA GARCIA�

JANVIER 2010�

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MOI'JTRÉAL�

Service des bibliothèques�

Avertissement

La diffusion de cette thèse se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire et de diffuser un travail de recherche de cycles supérieurs (SDU-522 -Rév.01-2006). Cette autorisation stipule que "conformément à l'article 11 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs, [l'auteur] concède à l'Université du Québec à Montréal une licence non exclusive d'utilisation et de publication de la totalité ou d'une partie importante de [son] travail de recherche pour des fins pédagogiques et non commerciales. Plus précisément, [l'auteur] autorise l'Université du Québec à Montréal à reproduire, diffuser, prêter, distribuer ou vendre des copies de [son] travail de recherche à des fins non commerciales sur quelque support que ce soit, y compris l'Internet. Cette licence et cette autorisation n'entraînent pas une renonciation de [la] part [de l'auteur] à [ses] droits moraux ni à [ses] droits de propriété intellectuelle. Sauf entente contraire, [l'auteur] conserve la liberté de diffuser et de commercialiser ou non ce travail dont [il] possède un exemplaire.»

Pour Richard

REMERCIEMENTS

Les bourses des organismes suivants m'ont procuré le support financier nécessaire à la réalisation de cette thèse: La Fondation Pierre Elliott Trudeau et la Chaire de recherche du

Canada en traditions juridiques et rationalité pénale. La présente recherche s'inscrit au sein

des travaux de cette Chaire. Plus qu'un support financier, ces deux organisations et surtout les personnes qui les composent, ont été pour moi deux communautés d'appartenance très importantes tout au long de cette recherche. Je voudrais tout d'abord remercier mon directeur de thèse, le professeur Jules Duchastel (Sociologie, Université du Québec à Montréal). J'ai trouvé en lui le meilleur d'un directeur

de thèse: il a toujours été disponible, stimulant, généreux et attentif à toutes mes requêtes. Je

veux ensuite remercier mon co-directeur de thèse, le professeur Alvaro Pires, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en traditions juridiques et rationalité pénale (Criminologie,

Université

d'Ottawa). La dernière décennie de ma vie a été profondément marquée par sa présence. TI est un modèle pour moi sur le plan intellectuel et humain. Jamais je ne saurai remercier à sa juste mesure tout ce que j'ai reçu de lui au cours de mon parcours académique et personnel.

Cette recherche n'aurait pas été possible sans la collaboration active, généreuse et stimulante

de tous les juges et procureurs de la couronne qui ont accepté de m'accorder un entretien. J'ai

été accueillie de façon extraordinaire par tous et toutes et j'ai aussi été marquée par la qualité

humaine de l'interaction et de la réflexion intellectuelle avec chacun d'entre eux. Étant concentrée sur un problème spécifique de recherche, ce travail ne fait pas état de toute la richesse d'idées qui m'a été communiquée et j'espère que cette limite soit comprise comme

une limite qui doit être imputée à l'objet d'étude et aussi au type de questionnement qui

traverse ce travail. Si le rôle des sciences sociales est celui de poser des questions et de circonscrire certains problèmes de connaissance, celui des acteurs judiciaires est de trouver

des solutions normatives et des réponses concrètes à des problèmes générés dans le monde de

la vie: la rencontre entre ces deux perspectives ne peut que générer la production de savoirs de type différent mais que j'espère puissent être observés comme étant complémentaires. Je IV suis fort reconnaissante à tous ceux avec qui j'ai eu le plaisir d'échanger et avec qui j'ai

énormément appris en cours de route.

Je veux aussi remercier

la "famille» Chaire. Ce processus a été d'autant plus gai et passionnant que j'ai pu le partager avec vous. Je m'en voudrais de ne pas mentionner Mariana "Garamond» Raupp, qui a passé les derniers jours et les dernières nuits

à travailler à

mes côtés, pour s'assurer que j'arrive à bon port. Son aide a été précieuse et sa générosité

débordante. Merci à Fernando Acosta, qui était là au début de ce projet et qui l'a été jusqu'à la fin. Une personne centrale dans toutes mes aventures intellectuelles, linguistiques et académiques est Gérald Pelletier. Sans lui, sans sa générosité, sans sa compétence, sans son talent, sans son

professionnalisme, son humour et son amitié, rien n'aurait été possible. Je me considère très

privilégiée de pouvoir le côtoyer et travailler avec lui.

Emilia et Marguerite sont parties sans que

je puisse partager avec elles la fin et

l'aboutissement de ces années d'étude. Elles ont été et sont toujours une inspiration et une

source inépuisables d'affect. Je remercie mes parents, Alcides et Helena, deux piliers inébranlables dans ma vie. Leur amour inconditionnel a toujours été la source de tout accomplissement dans ma vie.

Finalement, Richard. Cette recherche a été

la raison pour laquelle nous nous sommes rencontrés. Au début, il y avait la route Montréal-Ottawa, que nous faisions ensemble, et nos discussions interminables et passionnantes sur la théorie des systèmes et sur la vie. Cette route s'est terminée, mais nos chemins n'ont cessé de se rapprocher. Tu as tellement mis de toi dans ce projet et dans ma vie... pour paraphraser Virginia, je ne pense pas que j'aurais pu

être

plus heureuse au cours de ces années. Cette thèse, je te la dédie.

TABLE DES MATIÈRES�

LISTE DES FIGURES�

.. XlI

LISTE DES TABLEAUX .. X1l1�

RÉSUMÉ . XIV

INTRODUCTION .

LA DÉCOUVERTE

D'UN PROBLÈME ET L'ÉMERGENCE D'UNE QUESTION

DE

RECHERCHE............................ Il�

Introduction. ............... .... ................ .. ........... ............ ............. .. ...... ........ Il�

CHAPITRE 1

1.1� Le problème de la réforme du droit criminel moderne: évaluation de la

contribution des droits de la personne................... 14

1.2 Un "efficientisme pénal» renouvelé

à l'époque des droits de la personne.... ...... 22

1.2.1� Droits de la personne et peines: le cas

du débat menant à l'abolition de la peine de mort au Canada....... 27

1.2.2� Éléments contribuant

à l'usage problématique des droits de la personne par la justice criminelle ............................................................ 32

1.2.2.1 La redéfinition

du rôle de la victime........................... ......... 33

1.2.2.2� Les mouvements sociaux "progressistes» et leurs demandes

répressives 42

1.2.2.3� Une construction problématique du médium "opinion

publique» par le système de droit criminel............................ 46

1.3� Les perspectives des recherches qui observent le rapport entre le droit criminel

et les droits de la personne......................................... 50

1.4� L'hypothèse du rapport paradoxal entre les droits de la personne et le droit

criminel moderne: approche adoptée. ....... .. ......... ... .......... 68 vi

1.5 Question spécifique de recherche: le point de vue des acteurs judiciaires......... 75

CHAPITRE II

CONTEXTE THÉORIQUE...... 81

Introduction

.. .. .. ....... ...... ...... .. .... ...... ......................... .. ............... ...... .... 81

2.1 Le concept de "droits de la personne»� 82

2.1.1 Bref historique et contexte d'émergence (et de

référence) ..................... 83

2.1.2 L'indétermination des droits de la personne.................................... 87

2.1.3 L'observation sociologique

du concept de "droits de la personne».......... 90

2.104� Les droits de la personne comme sémantique de la société: la distinction�

"médium/forme» 96

2.2 Le concept de

<2.2.1 L'observation sociologique du concept de <2.2.2 Les différentes théories de la peine............................................... 114

2.2.2.1� La théorie

de la rétribution comme vocabulaire de motifs pour punIr 115

2.2.2.2� La théorie de la dissuasion comme vocabulaire de motifs pour

punIr ........................................................................� 118

2.2.2.3� La théorie de

la dénonciation comme vocabulaire de motifs pour purur 122

2.2.204� La théorie de la réhabilitation comme vocabulaire de motifs pour�

punir .................................................................... .... 126

2.3 La théorie de

la "rationalité pénale moderne»� 132

2.3.1 L'obligation

de punir� 139

2.3.2 La valorisation de l'affliction et/ou de l'exclusion

sociale .............. ....... 141

2.3.3 La prison comme "peine de référence»..................................... ..... 142

Vll

2.3.4 La dévalorisation des sanctions alternatives............................ 146

Conclusion

........... ............................ .............................................. 148

CHAPITRE III

MÉTHODOLOGIE

151

Introduction

......................� 151

3.1 Considérations méthodologiques générales................� 152

3.1.1 Une recherche qualitative............................................... 154

3.1.2� L'entretien "réflexif» comme teclmique de cueillette de données: des

entretiens avec des sys tèmes de pensée?........ 155

3.1.2.1 Justification des critères de

sélection .................................... 158

3.2 Constitution

de l'assise empirique.............� 159

3.2.1� L'entretien semi-directif comme méthode principale de collecte de

données 162

3.2.1.1 Recrutement des

participants ............................................. 163

3.2.1.2 Déroulementdesentretiens....

........................................... 164

3.3 Méthode d'analyse des

données ......................................................... 166

3.3.1 Étape 1 : organisation du matériau et première lecture.................... 167

3.3.2 Étape 2 : analyse des "extraits significatifs» et des

<3.3.3 Étape 3 : construction et application des grilles analytiques.............. ...... 169

3.3.4 Étape 4 : "Recodage» et vérification des

hypothèses ........................... 175

3.4 Considérations

épistémologiques

......................................................... 177

3.4.1� L'observation de la "communication»..................................... ...... 177

3.4.2 Le décentrement

du sujet.� ..

178�

VIll

3.4.3 La détennination de la peine: "human process» et/ou "systemic

process» ? 182

CHAPITRE IV

LES AUTO-DESCRIPTIONS DES DROITS DE LA PERSONNE ET LEURS

MISES EN FORME .

185

Introduction " .... 185

4.1 La représentation du médium "droits de

la personne» dans le discours judiciaire ... 186

4.2 Les fonnes ou matrices de sens des droits de la personne dans le système de

droit criminel. ......... ........ ............. ...... ............ ...... 191

4.2.1 Les droits de la personne comme fonnu1e de protection......... 193

4.2.1.1 Les droits

de la personne comme fonnule de protection du justiciable.... 194

4.2.1.2 Les droits de la personne comme fonnule de

protection de la victime .. ........................................................... 202

4.2.1.3 Droits de la personne comme fonnule de protection des intérêts

des mouvements sociaux .. .. ... .... ... .. .. .. .. ... .. .. .. ... ... ... ..... .. . 212

4.2.1.4 Les droits de la personne comme formule de

protection des valeursfondamentales de la société. ... .... .. ...... ....... .... ........ 225

4.2.2 Les droits de la

perSOIUle comme fonnule d'adaptation et/ou d'évolution 227

4.2.2.1 Les droits de la personne comme formule de raffinement des

droits de la personne................................... 229

4.2.2.2 Droits de la personne comme fonnule de

réflexivité juridico morale 234
4.3 La localisation différenciée des droits de la personne................... 239

4.3.1 L'impact "erratique» des droits de la personne sur les nonnes

d'incrimination .. ......... ...... ..... ............ ... .. .................. 241 IX 4.3.2 La procédure: <de droit criminel. ... ......... ....... ..... .. .. ..... ......... ......... ...... ...... .... 245�

4.3.3 Droits de

la personne et normes de sanction: une rencontre manquée? ..... 249�

Conclusion

........................................................................�..... 261�

CHAPITRE V�

LES AUTO-DESCRIPTIONS DES THÉORIES DE LA PEINE ET� L'OBSERVATION DU CARACTÈRE SYSTÉMIQUE DE CES THÉORIES:� OBSERVATIONS EMPIRIQUES DE LA RATIONALITÉ PÉNALE MODERNE

266�

Introduction

............ ......................... ...................................... ... 266� 5.1 Les niveaux d'observation du système de pensée de la rationalité pénale� moderne 269�

5.2 Les communications sur les théories

de la peine.......................... 272� 5.2.1

Lathéoriede larétribution........ ..... .......... ....... .. ........ .. ............... 273�

5.2.2 La théorie de la dissuasion......................................................... 277� 5.2.3

La théorie de la dénonciation.............

279�

5.2.4 La théorie de la réhabilitation........................................ 285� 5.3 Le caractère systémique de la rationalité pénale moderne et ses indicateurs 289�

5.3.1 L'obligation

de punir (par des peines afflictives) et la critique du pardon 292� 5.3.2 Les théories de la peine face au problème de la sévérité (affliction et/ou� exclusion sociale) 299� 5.3.3 Les alternatives et les communications sur les sanctions alternatives...... 321� 5.3.4

La prison comme "peine de référence»

337�

5.4 La rationalité pénale moderne: une rationalité du système indépendante des� croyances des acteurs 344�

Conclusion

........................................................................�..... 348� x

CHAPITRE VI

OBSTACLES

À UNE MISE EN FORME INNOVATRICE DES DROITS DE LA�

PERSONNE DANS LES PEINES DU DROIT CRIMINEL

MODERNE

................ 352

Introduction

............................� 352

6.1� Obstacles reliés à la vision identitaire : le système de droit criminel comme un

"système qui se pense pensé» (Gauchet) 354

6.2� Obstacles reliés

à l'autolimitation cognitive et opérationnelle des acteurs face aux droits de la personne .................................................. 359

6.3� Obstacles reliés

à la sémantique des droits de la personne: la protection d'intérêts perçus comme "irréconciliables» 367

6.4� Droits de la personne et rationalité pénale moderne: Variables de contrainte et

variables de variation..................................................................... 369

6.4.1� Les droits de la personne n'offrent pas un contexte cognitif autonome

pour penser les peines: variables de contrainte ................................. 376

6.4.2� Les droits de la personne comme "attracteur de changement» dans

le domaine des peines du droit criminel: variables de variation............... 380

6.4.2.1� Des communications garantistes dans le domaine des peines�

385�

6.4.2.2 Des communications identitaires libérées du

connu ..................� 385

6.4.2.3� Des communications conciliatrices des intérêts de tous les 386

bénéficiaires des droits de la personne .

Conclusion

........................................................................�..... 387

CONCLUSION

GÉNÉRALE

................................................................... 389

ANNEXE A..

..................................... .................................................. 401

ANNEXE B..

....................................................................................... 404

ANNEXE C..

407
ANNEXE D........................................................................�.... 409 Xl

ANNEXE B......... 410�

BIBLIOGRAPHIE

...... 412

Figures

1.1 2.1 2.2 3.1 5.1 5.2 6.1

LISTE DES FIGURES

Page Types de relations (actuelles ou virtuelles) entre les droits de la personne et les théories de peine . 78
La transversalité des droits de la personne .. 99 Les théories de la peine comme théories "pratiques» .. 134 La communication comme niveau d'observation privilégié dans la recherche . 181
Trois niveaux d'observation de la RPM (adaptée de Pires, 2008d) .... 270

La RPM comme espace cognitif fermé .. 290

Retour sur le médium .. 370

LISTE DES TABLEAUX

Tableau Page

1.1 3.1 Les scénarios générés par le croisement entre la sémantique des droits de la personne et la rationalité pénale moderne face à la distinction "gauche/droite» .

La grille "théories de la peine» ..

65
171

3.2 La grille "droits de la personne» . 172

3.3 La grille "détermination de la peine et choix des sanctions» . 174

4.1 Les formes du médium "droits de la personne» dans le système de

droit criminel . 239

4.2 La distinction droits de la personne faibles/droits de la personne

forts dans le système de droit criminel (adaptée de Neves, 2007 :

423) . 262

RÉSUMÉ�

Un certain nombre de recherches récentes indiquent une transformation des relations que les droits de la personne ont traditionnellement entretenues avec le droit criminel: jadis mobilisés pour humaniser le droit criminel, ces droits seraient récemment mobilisés pour justifier l'adoption de peines plus sévères. Ces recherches s'organisent généralement autour de deux phénomènes contemporains: le développement du "populisme punitif» et l'invention d'une "société de victimes». L'un et l'autre seraient responsables d'une mutation de la sémantique des droits de la personne qui serait passée de limite au droit de punir à nouvelle source du pouvoir de punir. Cette recherche entend décrire le rapport paradoxal entre la sémantique des droits de la personne et le droit criminel moderne.

La théorie du droit et la

sociologie ont produit des travaux qui ont indiqué et développé le sens de ce paradoxe, mais elles n'ont pas encore produit une description qui puisse rendre compte des conditions qui ont favorisé et rendu possible son émergence ou qui, tout simplement, rende compte de la façon par laquelle les droits de la personne ont été reçus et continuent d'être reçus par le système de droit criminel. Nous avons considéré que les phénomènes contemporains ci-dessus mentionnés sont certes venus donner une plus grande visibilité au paradoxe que nous voulions décrire, en en exacerbant son contenu, mais ils ne l'ont pas créé pour autant.

La proposition de notre étude est celle

d'analyser ce paradoxe à partir du système de droit criminel, en mettant au centre de l'explication ses propres structures (cognitives) internes et, plus spécifiquement, un systèmequotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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