[PDF] Rapport de visite de la maison darrêt de Besançon (Doubs)





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RAPPORT DE

VISITE

: maison d'arrġt de

Besançon

(Doubs

Maison d'arrġt

de Besançon (Doubs)

Du 8 au 11 janvier 2013

| 2

CGLPL 8 au 11 janvier 2013

Rapport de visite : maison d'arrġt de Besanĕon (Doubs)

Contrôleurs :

ƒ Michel Clémot, chef de mission ;

ƒ Anne Galinier ;

ƒ Jacques Gombert ;

ƒ Grégoire Korganow ;

ƒ Muriel Lechat ;

ƒ Bertrand Lory.

En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le contrôleur général des lieux

de privation de liberté, six contrôleurs ont effectué une visite inopinĠe de la maison d'arrġt de

Besançon (Doubs) du mardi 8 au vendredi 11 janvier 2013.

1 LES CONDITIONS DE LA VISITE.

Les contrôleurs sont arrivés ă la maison d'arrġt, au 5 rue Louis Pergaud ă Besanĕon, le

mardi 8 janvier 2013 à 13h50. Ils en sont repartis le vendredi 11 janvier 2013 à 15h.

Après une première visite rapide de l'Ġtablissement, une rĠunion de prĠsentation a ĠtĠ

organisée à 16h et les contrôleurs y ont rencontré : ƒ le directeur fonctionnel des serǀices pĠnitentiaires d'insertion et de probation (DSPIP) ; ƒ l'adjoint au chef de dĠtention1 et les différents responsables des services (bureau de

la gestion de la détention, greffe, régie des comptes nominatifs, ressources humaines,

économats) ;

ƒ un enseignant ;

ƒ un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse. Le 11 janvier 2013 à 9h2, les contrôleurs ont tenu une réunion avec la directrice de la

maison d'arrġt et le directeur fonctionnel des serǀices pĠnitentiaires d'insertion et de probation

pour leur faire part des principaux enseignements provisoires tirés de la visite.

Le cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, a été informé de la

Les affichettes annonçant la visite des contrôleurs ont été distribuées aux personnes

détenues, en cellule, et aux personnels de surveillance. Les familles ont été également informées

de la visite.

une salle a été mise à leur disposition pour les entretiens avec des personnels et intervenants

exerçant sur le site. Vingt-cinq personnes détenues (dont trois mineurs) ont été reçues

individuellement par les contrôleurs. D'autres l'ont ĠtĠ de façon plus informelle. Un délégué syndical a été reçu, à sa demande.

1 Le chef de détention était en congé.

2 Cette rĠunion a ĠtĠ organisĠe dğs 9h pour permettre ă la directrice de la maison d'arrġt et au directeur fonctionnel

des services pénitentiaires d'insertion et de probation d'assister ă o[quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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