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L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire

Le rôle des parents dans la scolarité de leur enfant est indispensable pour contribuer à sa réussite scolaire La coéducation c’est-à-dire la collaboration étroite et la responsabilité partagée entre l’École et la famille dans l’éducation des enfants est gage de leur épanouissement et de leur réussite scolaire



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Parents séparés et l’école quelle communication ? p 2/8 Analyse UFAPEC 2012 n°05 12 Introduction Étant un lieu privilégié de l’exercice de la coparentalité l’école entre en relation avec des couples de parents séparés ou divorcés



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code civil permet à un parent d’effectuer seul les actes usuels l’accord de l’autre parent étant présumé Les parents séparés ou divorcés exerçant conjointement l'autorité parentale prennent ensemble les décisions importantes concernant l'éducation et la vie de l'enfant

  • Inscription et Choix Des Établissements

    Principe

  • Suivi de La Scolarité Par Les Parents

    L'exercice conjoint de l'autorité parentale

  • Devoirs à La Maison Au Primaire

    À la sortie de l'école, le travail donné par les maîtres aux élèves se limite à un travail oral ou des leçons à apprendre.

  • Association Des Parents d’élèves

    Missions des associations

  • élections Des représentants Des Parents d'élèves

    Déroulement des élections

Comment se passe la séparation entre les parents ?

Parfois, la séparation entre les parents se passe bien, dans le dialogue et le respect. Ces parents arrivent toujours à communiquer et s’informer mutuellement entre autres au sujet de la scolarité de leur enfant. Dans d’autres cas, il peut y avoir des conflits ou des problèmes de communication et l’école devient un champ de bataille.

Quels sont les droits des parents en cas d'autorité parentale conjointe ?

Autorité parentale conjointe : les deux parents disposent des mêmes droits Les droits des parents dépendent de l’autorité parentale. S’ils l’exercent conjointement, ils disposent des mêmes droits, et ce même si la garde de l’enfant a été attribuée à l’un des parents.

Quels sont les droits des parents ?

1. Autorité parentale conjointe : les deux parents disposent des mêmes droits Les droits des parents dépendent de l’autorité parentale. S’ils l’exercent conjointement, ils disposent des mêmes droits, et ce même si la garde de l’enfant a été attribuée à l’un des parents.

Pourquoi donner les informations scolaires aux deux parents ?

Donner les informations scolaires aux deux parents permet de les reconnaitre dans leurs rôles. Il est important pour les parents de recevoir les bulletins, de connaitre les possibilités de rendez-vous avec l’enseignant, d’assurer le suivi scolaire de leurs enfants. Un autre élément important est la présomption d’accord parental.

Circulaire 7801 du 22/10/2020 Exercice de lautorité parentale en

Circulaire 7801 du 22/10/2020

Cette circulaire abroge et remplace la(les) circulaire(s) : n°90

Type de circulaire circulaire administrative

Validité à partir du 22/10/2020

Documents à renvoyer non

Information succincte La présente circulaire détaille les règles en matière d'exercice de l'autorité

parentale pour les décisions et informations inhérentes à la scolarité d'un

élève de l'enseignement obligatoire.

Mots-clés Parents ± Scolarité ± Décisions- Jugement- Information - Directeur

Inscription - Opposition

Etablissements et pouvoirs organisateurs concernés

Wallonie-Bruxelles

Enseignement

Ens. officiel subventionné

Ens. libre subventionné

Libre confessionnel

Libre non confessionnel

Maternel ordinaire

Primaire ordinaire

Secondaire ordinaire

Secondaire en alternance (CEFA)

Maternel spécialisé

Primaire spécialisé

Secondaire spécialisé

Centres psycho-médico-social

Internats primaire ordinaire

Internats secondaire ordinaire

Internats prim. ou sec. spécialisé

Groupes de destinataires également informés

A tous les membres des groupes suivants :

Les pouvoirs organisateurs (pour leurs unités et réseaux respectifs)

Les organes de représentation et de coordination de PO (pour leurs unités et réseaux respectifs)

Les Vérificateurs

Les Préfets et Directeurs coordonnateurs de zone

Les Gouverneurs de province

Les organisations syndicales

Les organisations représentatives des associations de parents

Signataire(s)

BANCKEN, Directeur général

Personne(s) de contact concernant la mise en application de la circulaire Nom, prénom SG + DG + Service Téléphone et email

Latifa BAITAR Administration générale de

02/690.89.24

latifa.baitar@cfwb.be 3 Objet : Exercice de l'autorité parentale en matière scolaire

Les relations écoles-familles se construisent au quotidien. Elles sont parfois rendues difficiles,

notamment, en raison de la situation familiale que vivent certains élèves. Ainsi, à quelle personne

s'adresser lorsque des parents sont divorcés ou séparés ? Les directeurs, les enseignants et autres

membres du personnel sont parfois démunis face aux situations rencontrées.

Les principes de l'autorité parentale sont réglés au titre IX du Code civil (articles 371 à 387 ter). Même

pédagogiques, devant réagir rapidement et adéquatement à de multiples situations délicates où la

notion d'autorité parentale est en jeu, d'appliquer les principes du code civil à chaque cas d'espèce.

La présente circulaire résume les principes en la matière, en livrant pour chaque problème les solutions

qui se déduisent de la loi. L'objectif poursuivi est donc d'indiquer quelle attitude adopter lorsque se

pose un problème relatif à l'exercice de l'autorité parentale sur un enfant qui est inscrit dans un

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TABLE DES MATIERES

I. NOTIONS GENERALES

Responsabilité du directeur (n° 1) ......................................................................................................... p.5

Champ d'application (n° 2) ..................................................................................................................... p.5

Principes et terminologie (n° 3) ............................................................................................................. p.5

II. PARENT UNIQUE

Autorité parentale ou Tutelle (n° 4) ..........................................YYYYYYYYYYYYYYYYYYYYquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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