[PDF] Conseil municipal du 3 juillet 2015

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Quel est le salaire d'un conseiller municipal ?

    En France, le conseiller municipal n'est pas rémunéré quand il siège dans une ville de taille modeste (moins de 100 000 habitants).
    Une indemnité annuelle forfaitaire de 2 898,36 euros brut lui est tout de même versée.
    Ce qui correspond à environ 185,97 euros net par mois.

  • Quels sont les membres du conseil municipal ?

    Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
    Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).

  • Quels sont les membres du conseil municipal ?

    Toute convocation doit être mentionnée au registre des délibérations (Art L2121-10 CGCT).
    Elle doit être affichée ou publiée (Art L2121-10 CGCT).
    L'affichage se fait sur la porte de la mairie (Art R 2121-7CGCT).

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1 MAIRIE DE CLAMART (HAUTS DE SEINE) ______ CONSEIL

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU 9 JUILLET 2015. Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015 les membres composant le 



Compte-rendu CM séance du 10_07_2015

10 jul 2015 Le 10/07/2015 à vingt et une heures le Conseil Municipal de Serqueux



1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET

6 jul 2015 ADOPTION DU PROCÈS VERBAL. 2.1. Adoption des procès-verbaux des séances du conseil municipal tenues les 1 er et 19 juin 2015. 3.



Procès verbal 09 07 2015

4 jun 2015 3. Mairie de Saint-Berthevin - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2015. Etat des décisions et contrats pris en vertu des ...



04- PROCES VERBAL - CM 03 07 2015

3 jul 2015 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LÉGER-LES-VIGNES dûment ... Approbation du procès-verbal de séance du 03 Juillet 2015.



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30 nov 2015 VU l'arrêté préfectoral n°15-DRCTAJ/1-384 du 3 juillet 2015 ... du conseil municipal de Longeville-sur-mer en date du 13 juillet 2015;.



Ville dAMBERIEU-EN-BUGEY CONSEIL MUNICIPAL 10 JUILLET

10 jul 2015 Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2015. 3/31. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22.



PROCES VERBAL AU conseil municipal 10 07 2015 affichage

Commune de Holtzheim délibérations du conseil municipal du 10 juillet 2015. 3. Acceptation d'un don et autorisation de signer l'acte notarié y afférent.



PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TERREBONNE AVIS DE

6 jul 2015 conformément à l'article 477.3 alinéa 3 de la Loi sur les cités ... exécutif du 1er juillet 2015 que le conseil municipal de la Ville de.



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9 jul 2015 Le 3 juillet 2015. CONSEIL MUNICIPAL. LE CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU LE: ... 3. AVIS DE LA VILLE DE MELUN SUR LE PROJET DE.

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[PDF] Conseil municipal du 6-5-14

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[PDF] Conseil municipal du 9 03 2012 - Gestion De Projet

[PDF] Conseil municipal du 9 avril 2014

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