[PDF] Conseil Municipal du 30 octobre 2014 - Anciens Et Réunions

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Comment connaître la date d'un conseil municipal ?

    Toute convocation doit être mentionnée au registre des délibérations (Art L2121-10 CGCT).
    Elle doit être affichée ou publiée (Art L2121-10 CGCT).
    L'affichage se fait sur la porte de la mairie (Art R 2121-7CGCT).

  • Quel délai pour afficher un compte rendu de conseil municipal ?

    Le compte rendu de séance est traditionnellement constitué d'extraits du procès verbal de séance.
    Le compte rendu de séance est mentionné à l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en tant qu'il doit être affiché dans les huit jours suivant la séance du conseil municipal.

  • Quel délai pour afficher un compte rendu de conseil municipal ?

    Le seul contrôle du PV se fait indirectement par la signature du registre des délibérations par les conseillers présents à la séance.
    Le PV doit en revanche être signé par le ou la secrétaire de séance et conservé dans les archives de la mairie.

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2014

30 oct. 2014 Présents : Monsieur MURA Frédéric Monsieur PERRIN Paul



RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2014

9 juil. 2015 Présents : Monsieur MURA Frédéric Monsieur PERRIN Paul



RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2014

30 oct. 2014 Monsieur RAMOS Richard demande si l'horaire du Conseil Municipal fixé ce jour à 19 heures est exceptionnel.





Compte rendu du conseil municipal du 24 octobre 2014

DE LA REUNION ORDINAIRE. DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 24 octobre 2014 à 20h30. Etaient présents : Mmes Chantal BEAUFILS - Danielle LOPES - Céline BATTE 



1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mardi 9

9 déc. 2014 D/2014/238-Mise à disposition de la salle 13 de l'ancien Tribunal au profit ... Par délibération du 30 octobre 2014 le SGBV du Moron et du ...



BM 11.12.14

je vous convie avec mon conseil municipal pour la Octobre à Gargas le 11 Octobre 2014. ... de se rencontrer le jeudi 30 octobre 2014 à la salle des.



PROCES-VERBAL REUNION CM 30 10 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. DU JEUDI 30 OCTOBRE 2014. Le 30 octobre 2014 à 19H15. Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s'est 



CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014

Registre des délibérations du conseil municipal. 2014-00245. Année 2014 : Séance du 6 novembre/ Convocation du 30 octobre. MAIRIE DES ALLUES. 73550 MERIBEL.



Rapport JP

31 jan. 2015 Arrêté Préfectoral N° 2014 – I – 1762 du 24 octobre 2014 ... Réunion de présentation du projet au conseil municipal de Ceilhes-et-. Rocozels.

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 1997

[PDF] conseil municipal du 31/03/2015 - Gestion De Projet

[PDF] Conseil municipal du 4 avril 2014 - Élections

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2016 Nombre de - Anciens Et Réunions

[PDF] Conseil municipal du 5 août 2015

[PDF] Conseil Municipal du 5 avril 2013

[PDF] Conseil Municipal du 5 février 2016 - Ville de Jaunay-Clan - Gestion De Projet

[PDF] Conseil municipal du 6 avril 2012 (pdf de 25.08 Ko )

[PDF] Conseil municipal du 6-5-14

[PDF] Conseil Municipal du 8 juillet 2010

[PDF] Conseil Municipal du 8 septembre 2005 - Ville de Saint-Jean

[PDF] Conseil municipal du 9 03 2012 - Gestion De Projet

[PDF] Conseil municipal du 9 avril 2014

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2012 L`an deux mil douze, le - Gestion De Projet

[PDF] Conseil municipal du 9 juin 2016