[PDF] RappoRt dactivité La loi du 8 aoû

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1 RAPPO

RT D'ACTIVITÉ

2014L'énergie au service des

communes et intercommuna L ités des Yve L ines et du vaL d'oise

SoMMaiRE

..............................p.28 .......p.30 Rapport d'activité établi en application de l'article L.5211 .39 du CGCT. 2014

LE Mot dU pRéSidENt

pRéSENtatioN dU SEY 4 5 communes* habitants communes habitants La majorité des communes adhérentes au seY (61%) est rurale (population

2000 habitants)

et ne représente que 10% de la population.*5 communes se situent dans le val d'oise 90
10 121

Elections

Lancement

d'un groupement d'achat de gaz naturel pour

77 collectivités

des Yvelines actualités liées à l'énergie actualités liées au SEY f ÉV R I ER 26 M
AI (Président et Bureau syndical) financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale-face décret du 14 janvier 2013 modié par le décret n°2014-496 du 16 mai 2014 paNoRaMa 9

Petit-déjeuner

sur le groupement d'achat de gaz naturel

17 novembre 2014

Salon des Universités des Mairies des Yvelines (UMY) 2014 Ateliers organisés par l'ALEC et ENERGIE SOLIDAIRE

La conférence

départementale des Yvelines

Le très haut débit continue

de tisser sa toile

Visite des installations d'efficacité

énergétique de Poissy le 09 mai 2014

10 Sylvie coURtY, directrice Régionale d'ERdF en idF ouest, Laurent RicH a

Rd, président du SEY et Rémi

dUpUY, directeur Régional idF ouest orange. 11

LE NoUvEaU BUREaU

1 er

Vice Président

2 e

Vice Présidente

4 e

Vice Président

6 e

Vice Président

8 e

Vice Président

3 e

Vice Président

5 e

Vice Présidente

7 e

Vice Président

Président

elections le 26 mai 2014 L E

NoUvEaU

B UREaU 9 e

Vice Président

Assesseur

A ssesseur

Assesseur

Assesseur

Assesseur

Assesseur

Assesseur

Assesseur

Assesseur

A ssesseur

Assesseur

Assesseur

Assesseur

Assesseur

1 818 25
954
15 14 15

Critères de

recevabilitéContenu et libellé des critères 1

2 (Ex 5)

3 (Ex 6)

4 (Ex 7)

5 (Ex 8)

6 (Ex 9)

7 (Ex 12)

+ 10% + 20% cette année un taux complémentaire exceptionnel est venu abonder le taux de base

Redevance de concession R2

ÉVÉNEMENT

MAR q UANT A b C D E f

Les notions d'équité

solidarité

Le SEY contrôle

la bonne application du cahier des charges de concession et vise

à améliorer la

qualité du service public d'électricité

Conférence loi nome

2014 Yvelines

18 19 f ournisseurs nationaux d'électricité source : www.cre.fr depuis le 1 er janvier 2012 le est bénéficiaire de la taxe communale sur la consommation Finale d'électricité (t.c.c.F.E.) pour les communes de 2 000 habitants et moins. celle-ci est reversée aux communes. 20 21
(en euros) t.c.c.

F.e. en QueLQues cHiFFres

atERNa 1 tRiMEStRE2 tRiMEStRE tRiMEStRE4 tRiMEStRE

Frais de gestion SEY en 2014 : 0,6

120
communes perçoivent la t.c.c.

F.e. via le seY

coNcESSioN GaZ EN QUEL Q UES c H i FF RES cH i FF RES cLéS

2014 :

Nota : La commune des Mureaux a adhéré en 2013 mais son adhésio n effective (signature de l'avenant au contrat de concession) a eu lieu en janvier 2014. Les appels de tiers (abonnés, pompiers, collectivités locales,...) sur la concession 2014

Les incidents sur la concession 2014

(Décision du 23 septembre 2014 approuvant la généralisation du projet de compteurs communicants en gaz naturel par GrDf) 24
25
aNdRéSY B EYNES daMMaRtiN EN SERvE

EpÔNE

iSSoU

MéRé

RoSNY SUR SEiNE

GRoUpEMENt d'acHat dE GaZ NatUREL :

Le marché signé

avec Gd F

Suez dans le cadre

du groupement de commandes fait apparaître un gain annuel de plus de 16 % sur la fourniture.

Evolution législatives

décoMpoSitioiN dU pRi X dU Ga Z

NatUREL

petit déjeuner de présentation des résultats F ournisseurs nationaux de gaz au 31.12.2013 (Terme de quantité)

7 fournisseurs proposent

des offres au clients résidentiels

21 fournisseurs proposant des offres aux clients

non-résidentiels

Source : www.cre.fr

MaÎtRiSE dE La dEMaNdE

EN

éNERGiE

optiMiSatioN

MUtUaLiSatioN

dES cERti F icatS d

écoNoMiES

d

éNERGiE

LE SERvicE pRopoSé paR LE SEY :

2 3 4 1 29
A gence Locale de l'Energie et du Climat coMptE adMiNiStRati F 2014
recettes 2014 : 8 A

Les effectifs

budgétaires du seY au 31 décembre 2014 étaient de : dépenses 2014 : a savoir... Le c omité syndical s'est réuni

6 fois en 2014

Dates :

Le Bureau syndical s'est réuni 4 fois

Dates :

sivom sivamasa 85
sideYne 14 sire 8 8 45111

4511111111111111111

111111

aNNE X ES

LiStE dES Epci Et dES coMMUNES ad

H

ERENtES aU SEY

aU 31 dEcEM B

RE 2014 (200 coMMUNES

doNt

121 dE 2 000

H a B itaNtS Et MoiNS) coMpoSitioN dU B

UREaU SYNdicaL

dU SEY EN 2014

Délégués titulaires

électricité

e Pci membres du c omité syndical au

31/12/2014

Délégués suppléants

électricité

B oiSSY MaUvoiSiN

91 089

80 045

128 812

45 019

29 588

MERE

89 918

RoSNY SUR SEiNE

40 000

124 204

18 524

P

ROGRAMME

DE

TRAVAU

x ARR TÉ EN j

ANVIER

2014 avec une mÀJ Février 2015

caRtE dES coLLEctivitéS dU SEY

Communes desservies en gaz :

adhérentes au SEY pour la compétence Gaz non adhérentes au SEY pour la compétence Gaz communes adhérentes à d'autres autorités concédantes

Lainville

Montalet-le-Bois

Flins-Neuve-Eglise

Tilly

Orvilliers

Gressey

Richebourg

Tacoignières

Orgerus

OsmoyPrunay-le-Temple

BazainvilleHoudan

Millemont

Béhoust

Flexanville

Dannemarie

Boissets

Soindres

Vert

Arnouville-les-Mantes

Civry-la-Forêt

Médan

Vernouillet

Verneuil-sur-Seine

Andrésy

Cergy

Vauréal

Triel-sur-Seine

Chanteloup-les-Vignes

Carrièressous Poissy

Maurecourt

Eragny

Neuvillesur-Oise

La Hauteville

Gambaiseuil

Gambais

Rambouillet

Beynes

Jouars-Pontchartrain

Thiverval-Grignon

Villiers-St- Frédéric

Plaisir

Noisy-le-Roi

BaillyLesClayes-sous-Bois

Chavenay

Feucherolles

Villepreux

Coignières

St-Nomla-Bretèche

Maurepas

Toussus-le-Noble

Buc

Châteaufort

LimayGargenville

Vaux-sur-Seine

Achères

Poissy

Ablis

Sainte-Mesme

Allainville-aux-bois

Orsonville

Prunayen-Yvelines

Boinville-le-Gaillard

ParayDouaville

Morainvilliers

Davron

Crespières

Les Alluets-le-RoiOrgeval

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