[PDF] Projet de loi de finances rectificative Article relatif à l indemnisation des victimes du Mediator

Qui présente le projet de loi de finances rectificative ?

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 juin 2021Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, ont présenté un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021.

Quels sont les références de la loi de finances rectificative pour 1991 ?

– Au 1° de l’article L. 3324-1 du code du travail, les références : « , 44 septies, 44 octies» sont supprimées. IV. – Le IV de l’article 57 de la loi de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991) est abrogé. V.

Qu'est-ce que l'article 39 de la loi de finances rectificative pour 2017 ?

ARTICLES DU PROJET DE LOI ET EXPOSÉ DES MOTIFS PAR ARTICLE Article 39 : Modification de la garantie de l’Etat au Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques L’article 81 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié :

Quels sont les avantages de la seconde de loi de finances rectificative ?

Chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 euros pour les ménages les plus modestes, aide pour le chauffage au bois, ristourne carburant de 30 centimes, soutien financier aux universités, aux agriculteurs et aux armées dans le contexte de la guerre en Ukraine... Que retenir de la seconde de loi de finances rectificative pour 2022 ?