[PDF] CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 1ER AVRIL 2016 - Anciens Et Réunions

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du vendredi 1er avril 2016 à 19h00. M. le Maire réunions, avec des ordres du jour où il y aura 60 dossiers  Autres questions
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  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Comment connaître la date d'un conseil municipal ?

    Toute convocation doit être mentionnée au registre des délibérations (Art L2121-10 CGCT).
    Elle doit être affichée ou publiée (Art L2121-10 CGCT).
    L'affichage se fait sur la porte de la mairie (Art R 2121-7CGCT).

  • Qui dirige la commune ?

    La commune est la collectivité de base la plus répandue sur le territoire.
    Elle est administrée par le maire et le conseil municipal.

  • Qui dirige la commune ?

    Le compte rendu de séance est traditionnellement constitué d'extraits du procès verbal de séance.
    Le compte rendu de séance est mentionné à l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en tant qu'il doit être affiché dans les huit jours suivant la séance du conseil municipal.

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