[PDF] N° 2021.09.1.117 22 sept. 2021 Ville de





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REGISTRE CNIL - Liste des Traitements Automatisés Gestion du

TRAITEMENT N° : 34. Intitulé : Gestion du Personnel et Mise à Disposition du Personnel à Norme Simplifiée Norme simplifiée n° 46 : Délibération n°2005-.



Norme simplifiée n° 42 : Délibération n° 02-001 du 8 janvier

8 janv. 2002 08 Janvier 2002 - Thème(s) : Gestion du personnel. Journal officiel du 17 férier 2002. La Commission nationale de l'informatique et des ...



Dispense n° 12 - Ville de Melun

20 mai 2008 Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 ... à la gestion du fichier électoral des communes (norme simplifiée n° ...



Norme simplifiée n° 43 : Délibération n° 04-067 du 24 juin

24 juin 2004 Considérant que les traitements informatisés relatifs à la gestion de l'état civil dans les communes sont de ceux qui peuvent sous certaines ...



Délibération

Dispense n° 4 - Délibération n° 2005-005 du 18 janvier 2005 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des fichiers de.



Autorisation Unique n° AU-001 - Ville de Melun

13 avr. 2012 personnel mis en œuvre par les collectivités locales ou leurs groupements à des fins de gestion de l'urbanisme ou du.



COMPTE RENDU ANALYTIQUE SEANCE DU JEUDI 2 JUIN 2022

2 juin 2022 Municipalité n'avait pas jugé bon de rénover ce gymnase. ... et sur une gestion de personnel



N° 2022.09.1.160

22 sept. 2022 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022 ... GESTION DES DECHETS DE BUREAU - SERVICE DEVELOPPEMENT DURABLE.



N° 2021.06.1.67

30 juin 2021 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2021. - EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2021.06.1.67. Le Conseil Municipal.



N° 2021.09.1.117

22 sept. 2021 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2021 ... VU le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion.



Mairie de Melun / 77000 (Seine-et-Marne) - Démarches horaires

clients et de prospects ; • Norme simplifiée n °46 : Délibération n 2005?002 du 13 janvier 2005 portant adoption d?une norme destinée à simplifier l?obligation de déclaration des traitements mis en œuvre par les organismes publics et privés pour la gestion de leurs personnels © CASALONGA ?Février 2014



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Comment contacter la mairie de Melun ?

    Vous pouvez contacter la ou les secrétaires de mairie en contactant la mairie de la ville de Melun : Vous pouvez la joindre par courrier à l'adresse "16 Rue Paul Doumer 77000 MELUN" aux horaires indiquées plus bas. Melun est une commune du département Seine-et-Marne de la région île-de-France en France.

Comment trouver les services publics de Melun ?

    Voici la liste des services publics de Melun. Cliquez sur le nom d'une administration de la liste ci-dessous pour accéder à la toutes ces informations: adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, informations géographiques... Vous trouverez ici la liste de tous les services publics proches.

Comment contacter la départementale de la sécurité publique à Melun?

    Direction départementale de la sécurité publique 51 rue du Général de Gaulle 77000 – Melun Tél. : 01 60 56 67 77 Fax : 01 60 56 67 04.

Quelle est l'adresse de la préfecture de Melun?

    Adresse physique 12 rue des Saints-Pères - 77 000 MELUN sur rendez-vous pour toutes les autres démarches. Hall d'accueil accessible aux personnes handicapées et personnes à mobilité réduite (PMR) Parking payant à proximité de la préfecture : environ 50 places dont 4 réservées au PMR 3 photocopieurs - 1 monnayeur - 1 photomaton.
N° 2021.09.1.117

N°DE

MARCHEN° DE LOTPROCEDURE

(AO, MAPA, CONTRAT, ...)TITULAIREOBJET DU MARCHEMONTANT ANNUEL

HTMONTANT ANNUEL

TTCDUREE MONTANT TOTAL HT

2100450 CONTRATJEAN CLAUDE PAULIN PELISSIER DU

BESSETACCOMPAGNEMENT A L'ORGANISATION DE MELUN FETE SON BRIE 202112 900,00 12 900,006 MOIS 12 900,00

2100580 CONTRAT ACTE 1 FORMATIONFORMATION RECYCLAGE HABILITATION ELECTRIQUE B2V-BR-BC DU 01 AU 02/06/21 POUR

DIVERS AGENTS. (SERVICES ESJ-PISCINE-FETE ET CEREMONIE-MEDIATHEQUE)1 450,00 1 450,002 JOURS1 450,00

2100590 CONTRAT ASSOCIATION LOISIRS SOLIDAIRESSEANCES DE FABRICATION D'INSTRUMENTS ET DE PERCUSSIONS AU CENTRE SOCIAL

LAVOISIER DU 26 AU 30 JUILLET ET DU 09 AU 13 AOUT 20212 800,00 2 800,0010 JOURS2 800,00

2100600 CONTRAT NGUON CLEMENCE LINH-LAN

SEANCES CHORALES AU CENTRE SOCIAL LA BOUSSOLE DU 09 AU 13/08 ET DU 03 AU 26/09/2021

1 200,00 1 200,0016 JOURS1 200,00

2100610 CONTRAT CULLIGANENTRETIENS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ADOUCISSEURS D'EAU DANS DIVERS SITES DE

LA VILLE DE MELUN1 805,00 2 166,001 AN + 3 ANS MAXI7 220,00

2100620 CONTRAT ARPEGE PAIEMENT SECURISE PAYZEN ESPACE CITOYENS554,94 665,931 AN + 4 ANS MAXI2 774,70

2100690 CONTRAT APAVE PARISIENNEFORMATION HABILITATION ELECTRIQUE INITIALE BT ET HTA POUR DIVERS AGENTS DU

SERVICE BATIMENT DU 05 AU 08 JUILLET 20213 600,00 4 320,004 JOURS3 600,00

2100730 CONTRAT FRANCK SONO AUDIOMONTAGE ET INSTALLATION SON ET ECLAIRAGE DU 18 AU 21 JUIN 2021 POUR LA FETE DE LA

MUSIQUE5 058,53 6 070,243 JOURS5 058,53

2100760 CONTRAT SYNOPLECAPTATION ET RETRANSMISSION SUR INTERNET ET RS ET L'HEBERGEMENT VIDEO DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MELUN LE 30 JUIN 20213 040,00 3 648,001 JOUR3 040,00

2100790 CONTRATASSOCIATION PLANETE SCIENCES ILE DE

FranceATELIERS SCIENTIFIQUES DANS LE CADRE DU CLAS SUR 4 CENTRES SOCIAUX DU 26 JUILLET

AU 29 OCTOBRE 20213 000,00 3 000,004 MOIS3 000,00

2100800 CONTRAT KIARA JONES SPECTACLE "GUINGUETTE" PLACE PRASLIN LE 13/07/20211 500,00 1 500,001 JOUR1 500,00

2100820 CONTRAT Q-MATIC ASSISTANCE SYSTEME DE GESTION D'ACCUEIL MAIRIE PLUS1 500,00 1 500,001 AN + 3 ANS MAXI6 000,00

2100830 CONTRAT GEOMEDIA SAS MAINTENANCE AUTOCAD AUTODESK RESSOURCES ET FLUIDES2 000,00 2 400,001 AN2 000,00

2100840 CONTRAT OPERIS MAINTENANCE OXALIS GNAU SERVICE URBANISME8 808,92 10 570,701 AN + 3 ANS MAXI35 235,68

2100860 CONTRAT LA MAJEURE COMPAGNIE PRESTATION MUSICALE DU GRAND POP LE 13 JUILLET 20213 100,00 3 100,001 JOUR3 100,00

2100880 CONTRAT JRH CONSULTANTS

EVALUATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DU 01 MARS AU 31 DECEMBRE 2021 POUR LES RESIDENCES AUTONOMIES YVONNE DE GAULLE ET BLANCHE DE CASTILLE

6 660,00 7 992,0010 MOIS 6 660,00

2100940 CONTRAT GUILLOTEAU IMPACT

POSE/DEPOSE PANNEAUX PUBLICITAIRES POUR LE MARCHE DES POTIERS DU 18 ET 19 SEPTEMBRE 2021

1 785,00 2 142,002 X 2 JOURS1 785,00

2100950 CONTRAT LIBRE COURS VOYAGES

SEJOUR A L'AUBERGE DE JEUNESSE A SAINT BRIEUC DU 20 AU 23 JUILLET 2021 POUR L'ESPACE JEUNES DES MEZEREAUX

2 311,00 2 311,004 JOURS2 311,00

2100960 CONTRAT LIBRE COURS VOYAGESSEJOUR A L'AUBERGE DE JEUNESSE A SAINT BRIEUC DU 26 AU 30 JUILLET 2021 POUR

L'ESPACE JEUNES DE VIVALDI3 067,00 3 067,005 JOURS3 067,00

2100970 CONTRAT LIBRE COURS VOYAGES

SEJOUR A L'AUBERGE DE JEUNESSE A SAINT BRIEUC DU 02 AU 06 AOUT 2021 POUR L'ESPACE JEUNES DE SCHUMAN

2 995,00 2 995,005 JOURS2 995,00

LISTE DES MARCHES

PROCEDURES ADAPTEES ET PROCEDURES FORMALISEES (appel d'offres, autres...) Séance du Conseil Municipal en date du 22 SEPTEMBRE 2021

Par délibération n°2020.07.5.60 en date du 04 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, le Conseil Municipal de la Ville de Melun a donné délégation de pouvoir

au Maire, ou aux adjoints selon l'ordre de leur élection en cas d'empêchement uniquement "de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et

le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, sans limite de montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Par

conséquent, il est rendu compte au présent Conseil Municipal de la signature des marchés à procédure adaptée et formalisés suivants :

N°DE

MARCHEN° DE LOTPROCEDURE

(AO, MAPA, CONTRAT, ...)TITULAIREOBJET DU MARCHEMONTANT ANNUEL

HTMONTANT ANNUEL

TTCDUREE MONTANT TOTAL HT 2100980 CONTRAT LIBRE COURS VOYAGESSEJOUR A L'AUBERGE DE JEUNESSE A SAINT BRIEUC DU 02 AU 05 AOUT 2021 POUR L'ESPACE

JEUNES DES MEZEREAUX2 311,00 2 311,004 JOURS2 311,00

2100990 CONTRAT MAXO FIFAME HABILLER 2 MURS EXTERIEURS DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS JEAN XXIII AVEC 2

GRANDES FRESQUES DU 06 AU 24/07/212 638,56 2 638,5617 JOURS 2 638,56

2101020 CONTRAT FRANCK SONO AUDIO PRESTATION SON ET LUMIERE SPECTACLE "ANDRE MANOUKIAN" DU 07/10/2021 A L'ESCALE1 113,21 1 335,851 JOUR1 113,21

2101030 CONTRAT FRANCK SONO AUDIOPRESTATION SON ET LUMIERE SPECTACLE "LE CABARET EXTRAORDINAIRE" DU 29/09/2021 A

L'ESCALE1 477,42 1 772,901 JOUR1 477,42

2101040 CONTRAT ATELIER ROCAMBOLESQUESEANCES D'ACTIVITES ARTISTIQUES ET MANUELLES POUR LES RESIDENTS DES RESIDENCES

AUTONOMIE BLANCHE DE CASTILLE ET YVONNE DE GAULLE DU 12 JUILLET AU 28 DECEMBRE

2021 (21 SEANCES)2 365,00 2 365,006 MOIS 2 365,00

2101050 CONTRAT SASU 9CUBE LOCATION DE 15 BARNUMS POUR LE MARCHE DE NOEL DU 16 AU 23/12/212 845,00 3 414,008 JOURS2 845,00

2101080 CONVENTION COMPAGNIE LES BETONNEUSES

ATELIERS CREATIONS ET REPETITIONS THEATRE POUR CREATION D'UN SPECTACLE "CES MOTS QUI NOUS TRAVERSENT" SUR LES QUARTIERS DE MONTAIGU, SCHUMAN, LAVOISIER ET

ALMONT DANS LE CADRE DU PROJET ATELIERS SOCIAUX LINGUISTIQUES ASL2 745,57 2 745,571 AN 2 745,57

2101090 CONTRAT EXO-LIGHT SYSTÈME SONORISATION DE RUES DU CENTRE VILLE 20213 000,00 3 600,001 AN3 000,00

2101100 CONTRAT THOMAS HENNOCQUEPRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES D'OEUVRES MONUMENTALES ET TRES GRANDS FORMATS

AU MUSEE DE MELUN1 000,00 1 100,004 JOURS1 000,00

2000334B MAPA UTBCONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE CRECHE AU SEIN DE L'ECO-QUARTIER

Relance du lot 4 - Serrurerie - suite à la résiliation du 7 juin 2021 490 071,62 588 085,9417 MOIS490 071,62

2000860 AOO ARVAL/BPCE CAR LEASE/SAML ACCORD CADRE FOURNITURE VEHICULES EN LOCATION LONGUE DUREE

SANS

MINIMUM/SANS

MAXIMUM

SANS

MINIMUM/SANS

MAXIMUM4 ANS

SANS

MINIMUM/SANS

MAXIMUM

2100020 AOO CIAMT

MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE, D'HYGIENE ET DE SECURITE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE MELUN 91 190,00 109 428,004 ANS 364 760,00

2100220 MAPA MOTT MAC DONALDMISSION DE PROGRAMMATION - REALISATION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF AU SEIN DE

L'ECOQUARTIER DE LA PLAINE DE MONTAIGU31 450,00 37 740,0021 MOIS31 450,00

2100230 MAPA GROUPEMENT GRECAM/CITYLINKEDREALISATION D'UNE ETUDE DE COMMERCIALISATION (MARCHE) SUR LE PERIMETRE DE L'ARC

NORD DE MELUN DANS LE CADRE DU NPRU DES HAUTS DE MELUN29 750,00 35 700,003 MOIS29 750,00

2100291 MAPA LKD SECURITEPRESTATIONS DE SERVICE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE POUR DIVERS SITES ET

MANIFESTATIONS DE LA VILLE DE MELUN - LOT 1 : Prestations de sécurité et de gardiennage de la Piscine de MelunLOT 1 : 50 000 LOT 1 : 60 0001 AN + 2 ANS

RECONDUCTIBLES150 000,00

2100292 MAPA LKD SECURITEPRESTATIONS DE SERVICE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE POUR DIVERS SITES ET

MANIFESTATIONS DE LA VILLE DE MELUN - LOT 2 : Prestations de sécurité et de gardiennage ponctuelles de divers sites et manifestation (hors piscine)LOT 2 : 20 000 LOT 2 : 24 0001 AN + 2 ANS

RECONDUCTIBLES60 000,00

2100300MARCHE SANS

PUBLICITE NI MISE EN

CONCURRENCEPIERRE & JARDINS TRAVAUX DE DEVEGETALISATION A L'ECOLE PASTEUR15 945,00 19 134,002 SEMAINES15 945,00

2100310 MAPA BUREAU VERITAS MISSION CONTRÔLE TECHNIQUE - CENTRE SOCIAL SCHUMAN SUITE INCENDIE1 950,00 2 340,005 MOIS1 950,00

2100320 MAPA ARIA REPRO PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE MELUN

MONTANT

MAXIMUM ANNUEL

20 000,00

MONTANT

MAXIMUM ANNUEL

24 000,001 AN + 3 ANS

RECONDUCTIBLES

MONTANT

MAXIMUM TOTAL

80 000,00

2100340 MAPA CITTANOVA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME AVEC EVALUATION ENVIRONNEMENTALE164 198,56 197 038,2724 MOIS164 198,56

2100371 MAPA ITG TRAVAUX ECOLE NIKI DE SAINT PHALLE (MEZEREAUX) - LOT 1 : FAUX PLAFONDS24 195,00 29 034,0010 SEMAINES24 195,00

2100372 MAPA VGMS TRAVAUX ECOLE NIKI DE SAINT PHALLE (MEZEREAUX) - LOT 2 : ELECTRICITE16 800,00 20 160,0010 SEMAINES16 800,00

N°DE

MARCHEN° DE LOTPROCEDURE

(AO, MAPA, CONTRAT, ...)TITULAIREOBJET DU MARCHEMONTANT ANNUEL

HTMONTANT ANNUEL

TTCDUREE MONTANT TOTAL HT 2100380 MAPA SITOM TRAVAUX MARQUAGE SIGNALISATION ROUTIÈRE

MONTANT

MAXIMUM ANNUEL

200 000,00

MONTANT

MAXIMUM ANNUEL

240 000,001 AN + 3 ANS

RECONDUCTIBLES

MONTANT

MAXIMUM TOTAL

800 000,00

2100400 MAPA LOUIS GENESTE ET FILS TRAVAUX DE RESTAURATION DU MUR DE SOUTENEMENT DE L'ECOLE PASTEUR 210 090,65 252 108,783 mois210 090,65

2100460MARCHE SANS

PUBLICITE NI MISE EN

CONCURRENCECCRBTP MISSION DE CSPS - RESTAURATION DU MUR DE SOUTENEMENT DE L'ECOLE PASTEUR1 754,49 2 105,3916 SEMAINES1 754,49

2100470

MARCHE SANS

PUBLICITE NI MISE EN

CONCURRENCE

ALPHA CONTRÔLE MISSION DE CT - RESTAURATION DU MUR DE SOUTENEMENT DE L'ECOLE PASTEUR1 950,00 2 340,0016 SEMAINES1 950,00

2100490 AOO NETTEC PRESTATIONS NETTOYAGE ET ENTRETIEN COURANT DES ÉCOLES DE LA VILLE DE MELUN359 937,96 431 925,551 AN + 3 ANS

RECONDUCTIBLES1 439 751,84

2100550 MAPA SOCIETE DES EAUX DE MELUN CONTRÔLE ET MAINTENANCE DES POINTS D'EAU SUR LA COMMUNE DE MELUN

MONTANT

MAXIMUM ANNUEL

50 000,00

MONTANT

MAXIMUM ANNUEL

60 000,001 AN + 3 ANS

RECONDUCTIBLES

MONTANT

MAXIMUM TOTAL

200 000,00

2100630 MAPA ALPHA CONTRÔLEMISSION CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DE L'ÉCOLE MATERNELLE

GABRIEL LEROY1 150,00 1 380,009 SEMAINES1 150,00

2100750MARCHE SANS

PUBLICITE NI MISE EN

CONCURRENCEMEILLEUR HABITAT DE France

MARCHE DE REMPLACEMENT DU CALORIFUGE DES RESEAUX DE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE EN ZONE NON CHAUFFEE DU GROUPE SCOLAIRE DES MEZEREAUX12 125,00 14 550,008 SEMAINES

12 125,00 (financé

par CEE)

2100810MARCHE SANS

PUBLICITE NI MISE EN

CONCURRENCEPEL ISO

MARCHE DE REMPLACEMENT DU CALORIFUGE DES RESEAUX DE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE EN ZONE NON CHAUFFEE DU GROUPE SCOLAIRE MONTAIGU32 046,00 38 455,208 SEMAINES

32 046,00 (financé

par CEE)

2100870 MAPA NGE GENIE CIVIL RENOVATION DE LA PASSERELLE SPELTHORNE186 295,60 223 554,723 MOIS186 295,60

2101011 MAPA COLAS France RUE JACQUES OUDOT - REFECTION DE LA VOIRIE - LOT 1 : VRD770 000,00 924 000,0010 MOIS770 000,00

2101012 MAPA SDEL CITEOS RUE JACQUES OUDOT - REFECTION DE LA VOIRIE - LOT 2 : ECLAIRAGE/ENFOUISSEMENT400 013,14 480 015,7710 MOIS400 013,14

2101070

SANS PUBLICITE NI MISE

EN CONCURRENCEMARTINE CRETTEZ MOE POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DU GYMNASE LES RECOLLETS39 950,00 47 940,0021 MOIS39 950,00

CadastreContenanceDénomination voirieAY 260240 m²9 place de l'ErmitageAY 2591 051 m²9 place de l'ErmitageAY 210340 m²3 passage de la gareAY 125281 m²1 place de l'ErmitageAY 12472 m²3 place de l'ErmitageAY 12368 m²5 place de l'ErmitageAY 121121 m²7 rue de l'IndustrieAY 113696 m²1 rue Rosa BonheurAY 11295 m²3 rue Rosa BonheurAY 105236 m²5 et 5 bis rue Rosa BonheurAY 106125 m²3 avenue Armand de la RochetteAY 10791 m²5 avenue Armand de la RochetteAY 10964 m²6 rue DaubignyAY 11044 m²4 rue DaubignyAY 111116 m²2 rue DaubignyAY 114296 m²11 place de l'ErmitageAY 115131 m²1 rue DaubignyAY 116112 m²3 rue DaubignyAY 117355 m²5 rue DaubignyAY 31197 m²9 avenue Armand de la Rochette

7 rue Daubigny

AY 3096 m²9 passage de la gareAY 2959 m²7 passage de la gareAY 2863 m²5 passage de la garequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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