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Pour présenter la nature d'un document : posez-vous la question « à quel type de document avons-nous affaire ? » • On peut avoir des TEXTES : discours loi
Inventaire des types de documents de brevet dans lordre des offices
07 Mar 2002 Exemples et types de documents de brevet répartis en fonction du code ... Note : Le code de type de document “A0” peut apparaître dans les ...
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Méthodologie de la recherche documentaire : principes clés
trouver des documents relatifs à un sujet par l'élaboration d'une Il va dépendre de la nature du sujet et du type de document recherché :.
REGLES DE NOMMAGE DES FICHIERS Domaine: Systèmes
07 Dec 2015 données d'un système de gestion électronique de documents (GED). ... listées dans l'annexe pour préciser le type du document (Typologie.
formulaire type de demande dinscription dentités et entreprises sur
Autres graphies (précisez les graphies par exemple alphabet arabe
Sample PDF Document - University of California Berkeley
pdf latex(for example from tetexpackage 0 9-6 which you can get from Red Hat 5 2); acroread(a PDF viewer available from http://www adobe com/); ghostscript 5 10(for example from Red Hat Contrib) and ghostview or gv(from RedHat Linux); efaxpackage could be useful if you plan to fax documents 1 1 2 How to use the tools Follow these steps:
Forms Dynamique
Les PDF XFA dynamiques peuvent modifier leur mise en page au moment de l’exécution, de sorte que les fonctions de commentaire et de balisage ne sont pas prises en charge. Toutefois, les PDF XFA dynamiques offrent les avantages suivants : 1. Les formulaires dynamiques prennent en charge les scripts côté client qui modifient la mise en page et la pag...
Fichier Pdf
Un document certifié fournit au document PDF et aux destinataires Forms des assurances supplémentaires de son authenticité et de son intégrité. Le format de PDF le plus populaire et le plus répandu est le fichier PDF traditionnel. Il existe de nombreuses façons de créer un fichier de PDF traditionnel, notamment en utilisant Acrobat et de nombreux o...
Acro
Les Acroforms sont une ancienne technologie de formulaire interactif de l’Adobe. ils remontent à Acrobat version 3. Adobe fournit la variable Référence de l’API Forms Acrobat, daté de mai 2003, afin de fournir les détails techniques de cette technologie. Les Acroforms sont une combinaison des éléments suivants : 1. PDF traditionnel qui définit la d...
PDF/A
PDF/A (PDF pour les archives) tire parti des avantages du stockage de documents des PDF traditionnels avec de nombreux détails spécifiques qui améliorent l’archivage à long terme. Le format de fichier PDF traditionnel offre de nombreux avantages pour le stockage de documents à long terme. La nature compacte du PDF facilite le transfert et conserve ...
What is a PDF file format?
A PDF file format is for creating online documents, or for printing reasons. The goal of a PDF file is to be able to display the same type of format, no matter what device your viewing the content with. Since PDFs are reliable documents, you can share them without having to concern yourself over losing your first design.
What are Word document templates?
All word document templates are actually coming from any word documents with formats. For example, you happened to save a document about a list of the things you want to buy next week. Such document can actually be saved as a template for planners. And that is how any word document template can be made. It is as easy as that.
What should a product document include?
Product documents typically cover instructions and tutorials to help end-users accomplish a task. They include guides, illustrations, and reference sheets that cover: For product documentation, it’s recommended to leverage technical writing software and software documentation tools to create easy-to-use and help documentation. 2.
MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Réf. : Exemples et pratiques des offices de propriété intellectuelle page : 7.3.2.1WIPO FOR OFFICIAL USE ONLY
fr / 07-03-02 Date : Novembre 2022EXEMPLES ET TYPES DE DOCUMENTS DE BREVET
INVENTAIRE DES TYPES DE DOCUMENTS DE BREVET
DANS LORDRE DES OFFICES DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE DORIGINE (publiés actuellement ou dans le passé, ou dont la publication est envisagée) Exemples et types de documents de brevet répartis en fonction du code (Partie 7.3.1) Inventaire des types de documents de brevet dans lordre des offices de propriété industrielle dorigine (Partie 7.3.2)La partie 7.3.1 contient une liste dexemples de différentes sortes de documents de brevet publiés par des offices de
propriété industrielle, dans lordre des codes de type de document prévus par la norme ST.16 de
lOMPI.La partie 7.3.2 contient un inventaire des différents types de documents de brevet dans lordre des offices de propriété
industrielle dorigine. Les codes prévus par la norme ST.16 de lOMPI sont donnés pour les documents
de linventaire, accompagnés des informations concernant les références applicables du droit des
brevets, les détails de publication, lutilisation concrète du code ainsi que des spécimens de premières
pages.Pour plus dinformations en ce qui concerne les codes littéraux et les codes numériques utilisés pour distinguer entre
eux les documents de brevet, se reporter à la norme ST.16 de lOMPI.MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Réf. : Exemples et pratiques des offices de propriété intellectuelle page : 7.3.2.2WIPO FOR OFFICIAL USE ONLY
fr / 07-03-02 Date : Novembre 2022INVENTAIRE DES TYPES DE DOCUMENTS DE BREVET
DANS LORDRE DES OFFICES DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE DORIGINE (publiés actuellement ou dans le passé, ou dont la publication est envisagée) Code ST.16RÉFÉRENCES À LA LÉGISLATION
SUR LES BREVETS
DÉTAILS CONCERNANT
LA PUBLICATION
UTILISATION DU CODE
AP ORGANISATION REGIONALE AFRICAINE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (ARIPO)A PATENT (Brevet)
Publication conformément au
Protocole sur les brevets et
dessins industriels dans le cadre de lOrganisation de la propriété industrielle de lAfrique anglophone de 1982, section 3.7)Premier et unique niveau de
publicationPublication en multiples
exemplairesPublication depuis le 3 juillet 1985
Série de numérotation propre à ce
type de documentDepuis 1985, sur les documents
imprimésSpécimen de première page
Note : Le code de type de document
est utilisé pour lidentification des données bibliographiques des demandes de brevet déposées qui sont
annoncées dans le Bulletin officiel publié par cet office.AR ARGENTINE
A1 PATENTE DE INVENCION (Brevet dinvention)
Publication conformément à la
loi N° 111 de 1864 sur les brevetsPremier niveau de publication
Pas de publication en multiples
exemplaires, mais rendu accessible au public pour consultation et exemplaire fourni sur demande A7 PATENTE DE ADICION, CERTIFICADO DE ADICION (Brevet daddition, certificat daddition)Publication conformément à la
loi N° 111 de 1864 sur les brevetsPremier niveau de publication
Pas de publication en multiples
exemplaires, mais rendu accessible au public pour consultation et exemplaire fourni sur demandeQ PATENTE DE REVALIDA (Brevet dimportation)
Publication conformément à la
loi N° 111 de 1864 sur les brevetsPremier niveau de publication
Pas de publication en multiples
exemplaires, mais rendu accessible au public pour consultation et exemplaire fourni sur demandeMATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Réf. : Exemples et pratiques des offices de propriété intellectuelle page : 7.3.2.3 Code ST.16RÉFÉRENCES À LA LÉGISLATION
SUR LES BREVETS
DÉTAILS CONCERNANT
LA PUBLICATION
UTILISATION DU CODE
WIPO FOR OFFICIAL USE ONLY
fr / 07-03-02 Date : Novembre 2022AT AUTRICHE
A1 PATENTANMELDUNG (Demande de brevet)
Publication conformément à la loi
sur les brevets en vigueur depuis le1er juillet 2005, art. 101
Demande de brevet comprenant un
rapport de recherchePremier niveau de publication
Document rendu accessible au
public pour consultation au sens du paragraphe 6.ii) de la norme ST.16Utilisé pour la première fois le
15 octobre 2005 (AT 500 001 A1)
Même série principale de
numérotation que pour les autres types de documents (commençant par AT 500 001 A1)Sur les enregistrements
déchiffrables par machine, dans les bases de données en ligne et sur les documents imprimés en un seul exemplaireSpécimen de première page
A2 PATENTANMELDUNG (Demande de brevet)
Publication conformément à la loi
sur les brevets en vigueur depuis le1er juillet 2005, art. 101
Demande de brevet comprenant un
rapport de recherchePremier niveau de publication
Document rendu accessible au
public pour consultation au sens du paragraphe 6.ii) de la norme ST.16Utilisé pour la première fois le
15 octobre 2005 (AT 500 004 A2)
Même série principale de
numérotation que pour les autres types de documentsSur les enregistrements
déchiffrables par machine, dans les bases de données en ligne et sur les documents imprimés en un seul exemplaireA3 RECHERCHENBERICHT (Rapport de recherche)
Publication conformément à la loi
sur les brevets en vigueur depuis le1er juillet 2005, art. 101
Rapport de recherche publié après
publication de la demande sans rapport de recherche (A2)Premier niveau de publication
Document rendu accessible au
public pour consultation au sens du paragraphe 6.ii) de la norme ST.16Utilisé pour la première fois le
15 janvier 2006 (AT 500 344 A3)
Même série principale de
numérotation que pour les autres types de documentsSur les enregistrements
déchiffrables par machine, dans les bases de données en ligne et sur les documents imprimés en un seul exemplaireA4 PATENTANMELDUNG (Demande de brevet)
Publication conformément à la loi
sur les brevets en vigueur depuis le1er juillet 2005, art. 101a
Demande de brevet sans rapport
de recherche publié en même temps que la description du brevet délivré dans un délai de 18 mois à compter de la date de la demande (priorité)Aucune publication de rapport de
recherche ultérieurePremier niveau de publication
Document rendu accessible au
public pour consultation au sens du paragraphe 6.ii) de la norme ST.16Utilisé pour la première fois le
15 décembre 2005
(AT 500 324 A4)Même série principale de
numérotation que pour les autres types de documentsSur les enregistrements
déchiffrables par machine, dans les bases de données en ligne et sur les documents imprimés en un seul exemplaireMATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Réf. : Exemples et pratiques des offices de propriété intellectuelle page : 7.3.2.4 Code ST.16RÉFÉRENCES À LA LÉGISLATION
SUR LES BREVETS
DÉTAILS CONCERNANT
LA PUBLICATION
UTILISATION DU CODE
WIPO FOR OFFICIAL USE ONLY
fr / 07-03-02 Date : Novembre 2022 A5 ERGÄNZENDER RECHERCHENBERICHT (Rapport de recherche supplémentaire)Publication conformément à la loi
sur la transposition de la CBE et du PCT (PatVEG), art. 16Rapport de recherche
supplémentaire pour les demandesPCT après lentrée dans la phase
nationalePremier niveau de publication
Document rendu accessible au
public pour consultation au sens du paragraphe 6.ii) de la norme ST.16Utilisé pour la première fois le
15 avril 2006 (AT 500 860 A5)
Même série principale de
numérotation que pour les autres types de documentsSur les enregistrements
déchiffrables par machine, dans les bases de données en ligne et sur les documents imprimés en un seul exemplaire A8 PATENTANMELDUNG, BERICHTIGTE TITELSEITE (Page de titre corrigée dune demande de brevet)Publication conformément à la loi
sur les brevets en vigueur depuis le1er juillet 2005, art. 101
Republication de la page de titre
uniquement, type de correction indiquéPremier niveau de publication
Document rendu accessible au
public pour consultation au sens du paragraphe 6.ii) de la norme ST.16Utilisé pour la première fois le
15 avril 2006 (AT 500 417 A8)
Même série principale de
numérotation que pour les autres types de documentsSur les enregistrements
déchiffrables par machine, dans les bases de données en ligne et sur les documents imprimés en un seul exemplaire A9 BERICHTIGTE PATENTANMELDUNG (Demande de brevet corrigée)Publication conformément à la loi
sur les brevets en vigueur depuis le1er juillet 2005, art. 101
Republication de lensemble de la
demande, type de correction indiquéPremier niveau de publication
Document rendu accessible au
public pour consultation au sens du paragraphe 6.ii) de la norme ST.16Utilisé pour la première fois le
15 janvier 2007 (AT 501 432 A9)
Même série principale de
numérotation que pour les autres types de documentsSur les enregistrements
déchiffrables par machine, dans les bases de données en ligne et sur les documents imprimés en un seul exemplaireMATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Réf. : Exemples et pratiques des offices de propriété intellectuelle page : 7.3.2.5 Code ST.16RÉFÉRENCES À LA LÉGISLATION
SUR LES BREVETS
DÉTAILS CONCERNANT
LA PUBLICATION
UTILISATION DU CODE
WIPO FOR OFFICIAL USE ONLY
fr / 07-03-02 Date : Novembre 2022B PATENTSCHRIFT (Description de brevet)
Publication conformément à la loi
sur les brevets en vigueur depuis le30 juin 2005, art. 80 et 109
Traductions des brevets européens
publiés conformément à la loi sur la transposition de la CBE et du PCT (PatVEG), art. 5, 6Brevet délivré sur la base dune
demande ayant fait lobjet dune recherche et dun examenDeuxième niveau de publication
Publication en multiples
exemplairesPremière description de brevet
publiée le 10 juillet 1899 fois le 10 avril 1986 sur les descriptions imprimées (AT 380 144 B)Même série principale de
numérotation que pour les autres types de documents traductions allemandes de descriptions de brevets européens jusquà la fin de 1994(*) (pour les descriptions de brevets européens, le numéro de document estégalement les codes T1T9)
Descriptions de brevets nationaux
publiées sur CD-ROM depuis 1990Uniquement pour les descriptions
traitées en fonction de la situation juridique avant le 1er juillet 2005Sur les enregistrements
déchiffrables par machine, dans les bases de données en ligne et sur les documents imprimésSpécimen de première page
Spécimen de première page(*)
B1 PATENTSCHRIFT (Description de brevet)
Publication conformément à la loi
sur les brevets en vigueur depuis lequotesdbs_dbs41.pdfusesText_41[PDF] comment présenter une oeuvre littéraire
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