[PDF] Guide TELE-DECLARATION.pdf saisissez l'adresse www.cnas.





Previous PDF Next PDF



déclaration activité Cnas

DECLARATION D'ACTIVITE. A remplir obligatoirement au début de toute activité qu'elle implique ou non une création d'emploi. (Loi 83.14 du 02.07.83). (Cachet de 



LOI N°83-14 DU 02 JUILLET 1983 MODIFIEE ET COMPLETEE

TITRE II – Déclaration d'activité. Art.6 –(modifié et complété par art 5 L n°04-17) exercent en Algérie une activité salariée ou assimilée ou qu'elles soient.



JOURNAL OFFICIEL JOURNAL OFFICIEL

18 sept. 2022 Signature légalisée. Page 19. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60. 21 Safar 1444. 18 septembre 2022. 19. ANNEXE IV. REPUBLIQUE ...



declaration et demande daffiliation dun assure social

Pour l'assuré de sexe féminin ses enfants doivent être inscrits dans le cas où le père n'ouvre pas droit à l'ensemble ou à une partie des Prestations.



JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 61 5 6

18 nov. 2015 A défaut de déclaration de l'assiette de cotisation par ... — Toute personne exerçant simultanément une activité salariée et une activité non- ...



JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 7

13 nov. 2004 Pour les personnes visées à l'article 5 de la présente loi la déclaration d'activité vaut demande d'affiliation". Art. 9. — Le premier ...



Journal Officiel Algérie

6 mai 2020 des activités d'entretien de ... — le directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) ou son.



Journal Officiel Algérie

8 mars 2017 — la copie de la déclaration en douane d'admission temporaire de ou des équipements acquis en leasing international. Page 8. JOURNAL OFFICIEL DE ...



Journal Officiel Algérie

7 févr. 2017 déclaré à la CNAS ;. — un rapport des moyens matériels valorisés d'intervention de l'entreprise et/ou groupe d'entreprises par famille ...



Journal Officiel Algérie

29 janv. 2015 Décret exécutif nA 14-172 du 5 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 29 septembre 2014 portant déclaration d'utilité publique les opérations de ...



déclaration activité Cnas

3 Copie d'agrément. 4 - Déclaration d'existance. (N° de Comptes : Bancaire. DOCUMENTS A FOURNIR A L'APPUI. DECLARATION D'ACTIVITE. (Nom



Guide TELE-DECLARATION.pdf

saisissez l'adresse www.cnas.dz Puis cliquez sur le bouton Figure 2.1 : Accéder à la Déclaration d'Assiettes de Cotisations.



JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 61 5 6

18 nov. 2015 exerçant une activité pour leur propre compte. ————. Le Premier ministre ... A défaut de déclaration de l'assiette de cotisation par.



LOI N°83-14 DU 02 JUILLET 1983 MODIFIEE ET COMPLETEE

sociale compétent une déclaration d'activité dans les dix (10) jours qui exercent en Algérie une activité salariée ou assimilée ou qu'elles soient.



code du travail

République Algérienne Démocratique et Populaire de la révision une activité rémunérée sans déclaration préalable à l'organisme chargé de.



Algerie - Loi n°1990-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de

vers d'autres activités que l'organisme employeur peut développer ou vers d'autres entreprises. En cas de refus le travailleur béné- ficie d'une indemnité de 



Algérie Modalités dexercice du droit syndical

Art.11.- Les organisations syndicales légalement constituées à la date de promulgation de la présente loi



République Algérienne Démocratique et Populaire

22 nov. 2020 Source principale : Référentiels CNAS et CASNOS ... Activités de la CGCI-PME (dispositif relevant du Ministère des finances) .



formulaire-declaration-cotisation-casnos.pdf

de renseigner la présente déclaration relative à l'exe de votre activité ainsi qu'à l'assiette servant de au calcul de la cotisation de sécurité sociale.



Accidents de travail circonstances et prise en charge : Région de

POPULATION ET TRAVAIL - Dynamiques démographiques et activités - Actes du colloque Médecin conseil Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS).

2 3

™ :saisissez l'adresse www.cnas.dz, P

Connectez

Télédéclaration .

Figure 1.1 : Le site de la CNAS

4

Ou bien, c

Introduire directement l'adresse suiǀante https://

Unefois sur la page d'accueil du portail << < ) délivrés par votre agence CNAS. 5 L'employeur ou le correspondant social doit se rapprocher auprğs de son agence CN

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite ă partir de son compte, en particulier, l'usage des informations,

6

Le nom d'utilisateur

DĠclaration d'Assiettes de Cotisations (DAC)

Consultation des D.A.C

Déclaration Ann

TĠlĠcharger l'Attestation de Mise ă jour

Demande d'affiliation ͬ immatriculation

d'affiliationͬimmatriculation Consultation de la liste des salariés affiliés

Téléchargementdu manuel d'utilisation

7 On peut ă la DĠclaration d'assiettesd'accueil figure Page d'accueil)Ou bien à partir du bouton Cotisations (DAC)comme suit

Figure 2.1 : AccĠder ă la DĠclaration d'Assiettes de Cotisations (DAC) 8

™ Trois situations peuvent se présent

effectuée et elle est enregistrée sur votre compte cotisant. 9

2. Si le message"Délai dépassé »s'affiche, cela indique

9 Si vous employez plus de 09 salariés, la déclaration ainsi que le paiement des cotisations doivent

l'ĠchĠance de chaque

9 Si vous employez

l'ĠchĠance de chaqu 10

3. Si aucun message ne s'affiche, ǀous pouǀez commencer ǀotre dĠclaration

9 Indiquer<> <<

<9 Pour les employeurs bénéficiant du dispositif del'aide ă l'emploi, vous pouvez télécharger la liste

Figure 2.5 : Chargement des abattements

2 3 1

1.Télécharger le fichier et renseigner les informations manquantes (voir Figure 2.4).

2. 3. 12

™ Formulaire des abatte

Remarquesi le montant d'assiette est

13 Vous pouvez saisir les montants justificatifsdirectement sur la page

Figure 2.7 Saisie du dispositif sur page

14

Etat des Mouvements des Salariés

L'EMS permettre d'informer votre agence de tous les mouvements de vos salariés. Figure 2.8 Etat des Mouvements des Salariés (EMS) 15 <> <> Figure 2.9 Etat des Mouvements des Salariés (cas Ajouter mouvement) 16 3. :

Pour ajouter un autre mouvement <.

Pour <.

Pour passer ă l'Ġtape suiǀante cliquez <

Pour passer<

Figure 2.10 Etat des Mouvements des Salariés (Operations) 17

Vérification et Enregistrement d'u

Avant de valider votre déclaration, un récapitulatif appa

Figure 2.11 Vérification de la DAC

18

U<>.

En bleu s'affiche une liste des

Figure 2.12 Validation de la DAC

19 <>.

Figure 2.13 DAC validée

20

Mode de Paiement

En < 21
en coc<>. Toutes les données de votre déclaration aucune saisie à effectuer. Figure 2.15 Mode de Paiement (Paiement par carte interbancaire) 22
Vous VĠrifiez l'edžactitude des informations saisies puis cliquez sur "Confirmer

Figure 2.16 informations de votre carte bancaire

Indiquer les informations de votre

carte bancaire (la date de son expiration, le cryptogramme visuel " code de 03 chiffres affiché au verso de la carte »,..) puis cliquez sur " valider ». Figure 2.17 VĠrification de l'edžactitude des informations 23

Une fois votre paiement validé,

télécharger (sous format PDF)

Imprimer le reçu de paiement

Envoyer le reçu par mail

Figure 2.18 paiement validé

24

Accusé de réce

Figure 2.19 Accusé de réception du paiement

25
En cas de problème rencontré lors du paiement, un message d'erreur s'affiche 26

Ind<>.

Renseignez << <>.

Une fois les informations <

Figure 2.21 Paiement par chèque

27

Le paiement de vos cotisations par eanking ǀous permet d'effectuer en ligne des ǀirements de ǀotre compte ǀers le compte

de votre agence CNAS. " MYBDL »

Remarque:

CNAS pour l'actiǀation du serǀice de paiement par e-

Figure 2.22 Paiement par virement E-Banking

28

Ce service sera disponible prochaine

Pour faire un Virement compte à compte il faut importer <> <>

<<,< Pour effectuer un paiement par ǀirement espğce il faut tout d'abord͗ Récupérer le bulletin de versement en espèce (BVE)

Entrer le <<, << , , <<

<< confirmer.

Figure 2.24 Paiement par virement espèce

30

Pour Consulter D.A.C Consulter mes D.A.C.

31

Pour consulter le dĠtail d'une télé

Figure 3.2 choidž d'une DAC

32
Pour télécharger l'accusĠ de rĠception d'une < 33
Sur le menu principal, cliquez sur D.A.S AE Déclaration Annuelle des

Figure 4.1 Accéder à la DAS

34

Une fenġtre s'affiche ǀous permettant de charger les deudž fichiers de la DAS, ă saǀoir͗ le fichier "Ent

"Détail

1.Cliquez sur " Sélectionner le fichier Entête

(Employeur)»

Entête »

dialogue.

2.Sélectionnez le fichier entête puis cliquez sur

ouvrir.

3.Cliquez une nouvelle fois sur "Sélectionner le fichier Détail

(Salaries)»détail ». ouvrir.

5. " charger les

fichiers » 1 2 3 4 5 35

Format de la DAS

¾ Fichier entête

Le nom du fichier entête doit avoir la structure suivante< l'année

E fichier entête TXT

Champ Type Taille

N° Employeur

Type de déclaration (N, C)

Année Réf

Centre Payeur

Dénomination

Nom ou Raison Sociale

Adresse

Montant Total Trimestre 1

Montant Total Trimestre 2

Montant Total Trimestre 3

Montant Total Trimestre 4

Total Annuel des Salaires

Nombre Total des travailleurs

Type de déclaration :

Mettre le code à N : pour la déclaration

normale

Mettre le code à C : pour une déclaration

complémentaire 36

¾ Fichier détail (salariés)

Le nom du fichier détail doit avoir la structure suivante<S détail

Remarque :

Durée de travail :

Pour les travailleurs mensuels : M

Pour les journa

l'heure ͗ H

¾Dans la mesure du possible,

indiquez dans la colonne

¾Tous les montants devront être

¾Les fichiers texte ne devront en

rubriques mais il faudra respecter 37

Durée de Travail Trimestre 3

Unité de mesure de la durée de Travail Trimestre 3

Salaire Trimestre 3

Durée de Travail Trimestre 4

Unité de mesure de la durée de Travail Trimestre 4

Salaire Trimestre 4

Montant Annuel Des Salaires

Date Entrée

Date Sortie

Observation

Numérique

Alphabétique

Numérique

Numérique

Alphabétique

Numérique

Numérique

jjmmaaaa

Jjmmaaaa

Alphanumérique

3 1 10 3 1 10 12 8 8 20 38

™ Trois situations peuvent se présenter:

Figure 4.3 DAS Déjà déclarée

39

DAS comportant des erreurs:

des erreurs, un rapport d'erreurs

sous format PDF sera téléchargeable, ce dernier vous guidera dans votre résolution des erreurs.

tĠlĠcharger le rapport d'erreur en cliquantsur tĠlĠcharger le rapport d'erreur 40

Figure 4.4.1.1 Rapport d'erreurs DAS

41

D'autres edžemples d'erreurs:

Ci

ENTETE DETAIL ENTETE-DETAIL

MONTANTS

ASSURE

Présence d'un caractère de tabulationCaractères de tabulation incorrect, le nombre dans le fichier détail ne correspond pas au nombre dans le ficher entête

Le montant du 1er trimestre

= X.X DA, n'est pas exact, Le montant déclaré dans les (D.A.C) est de Y.Y DA

Nom (XXXX) erroné, Veuillez

remplacer le nom par YYYYY Numéro cotisant (employeur) erroné Numéro cotisant (employeur) erroné

Montant du premier trimestre

incorrect

Le montant du 2eme

trimestre = X.X DA, n'est pas exact, Le montant déclaré dans les (D.A.C) est de Y.Y DA

Prénom (XXXX) erroné,

Veuillez remplacer le prénom

par YYYYY

Clé du numéro cotisant (employeur)

erronée

Clé du numéro cotisant

(employeur) erronée

Montant du deuxième

incorrect

Le montant du 3eme

trimestre = X.X DA, n'est pas exact, Le montant déclaré dans les (D.A.C) est de Y.Y DA

Date de naissance

(XX/XX/XXXX) erronée,

Veuillez remplacer la date de

naissance par YY/YY/YYYY Type de déclaration erroné Année non valide Montant du troisième incorrect

Le montant du 4eme

trimestre = X.X DA, n'est pas exact, Le montant déclaré dans les (D.A.C) est de Y.Y DA

Le numéro de sécurité

sociale (XXXXXXXXXXXX) a

été remplacé, Veuillez

signaler cette anomalie à votre agence Année non valide Nom non renseigné Montant du quatrième incorrect Code centre non valide Prénom non renseigné Montant total incorrect 42

Format erroné du montant du premier

trimestre (T1)

Date de naissance non

renseignée

Format erroné du montant du premier

trimestre (T2)

Format erroné de la date

de naissance

Format erroné du montant du premier

trimestre (T3)

Format erroné de la date

de naissance

Format erroné du montant du premier

trimestre (T4)

Format non valide de la

durée travaillée Format erroné du montant total Format erroné du montant

Format erroné du nombre d'effectif

(Salariés)

Unité invalide

Nombre de mois incorrect

Nombre de jours incorrect

Format erroné du

montant total

Format erroné de la date

Numéro assuré non

quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50