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REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VICHY
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 23 Juin 2017
18 H 00 (Commissions réunies le Lundi 19 Juin 2017 à 18 H 30) Conseil municipal - Séance du 23 Juin 2017 - Ordre du Jour 1 / 2Ville de Vichy
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du
23 Juin 2017
____________________O R D R E du J O U R
ADMINISTRATION GENERALE
1 -/ PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2017 - APPROBATION 2 -/ APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DESCOLLECTIVITES TERRITORIALES
- DECISIONS DU MAIRE 3 -/ APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - LISTE DES MARCHES PUBLICS SIGNES PARM. LE MAIRE
- COMPTE-RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL 4 -/ ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-PONT A VICHY COMMUNAUTE -COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
SPORTS / JEUNESSE / ENSEIGNEMENT
5 -/ AVENANT AU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) 6 -/ SIGNATURE - CONVENTION D'ACCES A " MON COMPTE PARTENAIRE » DE LACAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ALLIER
7 -/ FERMETURE - MUSEE MUNICIPAL 8 -/ ADOPTION - REGLEMENT INTERIEUR - MAISON DE LA MUTUALITEPERSONNEL COMMUNAL
9 -/ MODIFICATIONS - TABLEAU DES EMPLOIS 10 -/ MODALITES D'UTILISATION DES VEHICULES COMMUNAUX 11 RENOUVELLEMENT - MISE A DISPOSITION DES EDUCATEURS DES APSFINANCES
12 -/ DECISION MODIFICATIVE N°1 - ANNEE 2017 - COMPTABILITE COMMUNALE 13 -/ AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - BUDGETPRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Conseil municipal - Séance du 23 Juin 2017 - Ordre du Jour 2 / 2 14 -/ CONVENTION DE REVERSEMENT DES RECETTES DE L'ECOLE DE MUSIQUE 15 -/ CONVENTION DE PARTENARIAT " PRIX DES INCORRIGIBLES » 16 -/ CREATION DE TARIFS - SALLE MUNICIPALE - MAISON DE LA MUTUALITE 17 -/ MODIFICATION - TARIFS - RESTAURATION SCOLAIRE 18 -/ ATTRIBUTION - SUBVENTIONS DIVERSES 19 -/ APPROBATION - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - RAPPORT D'ACTIVITES 2016 -OFFICE DE TOURISME ET DE THERMALISME
OPERATIONS TECHNIQUES
20 -/ AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC VICHY COMMUNAUTE ET BELLERIVE-SUR ALLIER - AMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA BOUCLE DES ISLES ET DES TETES DE PONT 21-/ RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE POUR L'ANNEE 2016 -
SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
22-/ ORANGE - CONVENTION RELATIVE AU DEPLACEMENT EN SOUTERRAIN A DES FINS ESTHETIQUES DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - RUE ARNOUX - ALLEE DES RESERVOIRS - RUE DU RIVAGE 23
-/ ENEDIS ET SFR - CONVENTION RELATIVE A L'USAGE DES SUPPORTS DES
RESEAUX PUBLICS DE D
ISTRIBUTION D'ELECTR
ICITE BASSE TENSION
ET HAUTE
TENSION AERIENS POUR
L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU
DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
24-/ MISE EN VENTE DE CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE SUR INTERNET (SITE EMMY) 25
-/ BARRAGE DE VICHY - ADOPTION DE L'AVP ET DE L'ENVELOPPE
PREVISIONNELLE DE TRAVAUX
AFFAIRES GENERALES
26-/ AVIS FAVORABLE DE PRINCIPE - SIGNATURE DE CONVENTIONS - RACCORDEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX AU TRES HAUT DEBIT
QUESTIONS DIVERSES
Conseil municipal - Séance du 7 Avril 2017 - Procès-verbal 1Ville de Vichy
Direction générale des services
Secrétariat général
C O N S E I L M U N I C I P A L
Procès-verbal de la Séance du 7 Avril 2017
Tenue à 18 H 00
____________________ dans la salle du Conseil municipalà l'Hôtel de Ville de Vichy
PRESENTS : Claude MALHURET, Maire, Claire GRELET, Frédéric AGUILERA, Marie- Christine STEYER, Jean-Jacques MARMOL, Evelyne VOITELLIER, Yves-Jean BIGNON, Charlotte BENOIT (à partir de la question N°14), Bernard KAJDAN, Adjoints au Maire, William
ATHLAN (à partir de la question N°14), Christiane LEPRAT, Myriam JIMENEZ, Marie-Hélène ROUSSIN, Jean-Louis GUITARD, Marie-Odile COURSOL, Franck DICHAMPS, Jean-Philippe SALAT, Julien BASSINET, Muriel CUSSAC, Anne-Sophie RAVACHE, Marie-Martine MICHAUDEL, François SKVOR, Marianne MALARMEY, Christophe POMMERAY, IsabelleRECHARD (jusqu'à la question N°14), Jean
-Pierre SIGAUD, Marie-José CONTE, ConseillersMunicipaux.
ABSENTS AYANT REMIS PROCURATION
: Gabriel MAQUIN à M. le Maire, William ATHLAN à Christiane LEPRAT (jusqu'à la question N°13), Charlotte BENOIT (jusqu'à la question N°13), Sylvie FONTAINE à Jean -Louis GUITARD, Béatrice BELLE à FranckDICHAMPS, Stéphane VIVIER à Marie
-Odile COURSOL, William PASZKUDZKI à Marie- Hélène ROUSSIN, Mickaël LEROUX à Julien BASSINET, Orlane PERRIN à Myriam JIMENEZ, Imen BELLAHRACH à Anne-Sophie RAVACHE, Isabelle RECHARD à Christophe POMMERAY (à partir de la question N°14), Conseillers municipaux. SECRETAIRE : Anne-Sophie RAVACHE, Conseillère municipale. Conseil municipal - Séance du 7 Avril 2017 - Procès-verbal 2RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR ADRESSE LE
31 MARS 2017
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1 -/ PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 MARS 2017 - APPROBATION 2 -/ DECISIONS DU MAIRE - APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DUCODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SPORTS / JEUNESSE / ENSEIGNEMENT
3 -/ ADOPTION - REGLEMENTS INTERIEURS - RESTAURATION SCOLAIRE ETACTIVITES PERISCOLAIRES
4 -/ SIGNATURE - AVENANT - CONVENTION DE PARTENARIAT - PROGRAMME DEREUSSITE EDUCATIV
E 5 -/ SIGNATURE - CONVENTION DE PARTENARIAT - MUSEE DE L'OPERAPERSONNEL COMMUNAL
6 -/ MODIFICATION - TABLEAU DES EMPLOIS 7 -/ RENOUVELLEMENT - MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL MUNICIPALAUPRES DU COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES
OPERATIONS TECHNIQUES
8 -/ AUTORISATION - SIGNATURE - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ENERGIE DE L'ALLIER - ACHAT D'ELECTRICITE EN TARIFICATION C5 (HORS ECLAIRAGEPUBLIC)
9 -/ AUTORISATION - SIGNATURE - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DEL'ENERGIE DE L'ALLIER
- ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZNATUREL
URBANISME / AMENAGEMENT
10 -/ REVISION DE LA ZPPAUP ET TRANSFORMATION EN AVAP - SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE VICHY - ARRET DU PROJET DE PLAN DEVALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
11 -/ APPROBATION - MODIFICATION - CONVENTION DE GESTION - PLAN LOCALD'URBANISME
AFFAIRES GENERALES
12 -/ AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - BAR DE LAPLAGE DES CELE
STINS Conseil municipal - Séance du 7 Avril 2017 - Procès-verbal 3 13 -/ DROITS ET BIENS IMMOBILIERS - DESAFFECTATION DIFFEREE -DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION
- IMMEUBLE 8-10 RUE BARDIAUX / 17AVENUE DES CELESTINS
- 03200 VICHYFINANCES
14 -/ APPROBATION - EXERCICE 2016 - COMPTE ADMINISTRATIF 15 -/ APPROBATION - EXERCICE 2016 - COMPTE DE GESTION DE MME LATRESORIERE
16 -/ AFFECTATION DES RESULTATS 2016 :A/ BUDGET PRINCIPAL
B/ BUDGET ANNEXE PARKINGS
C/ BUDGET ANNEXE SALLES MEUBLEES LOUEES
D/ BUDGET ANNEXE CIMETIERE
E/ BUDGET ANNEXE AEROPORT
F/ BUDGET ANNEXE LOCA
TIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
17 -/ TAUX D'IMPOSITION - BUDGET PRIMITIF 2017 18 -/ APPROBATION - BUDGET PRIMITIF 2017 19 -/ SUBVENTIONS D'EQUILIBRE - BUDGETS ANNEXES A/ BUDGET ANNEXE LOCATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALESB/ BUDGET ANNEXE AEROPORT
C/ BUDGET ANNEXE PARKINGS
D/ BUDGET SALLES MEUBLEES
20 -/ CONSTITUTION DE PROVISIONS - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES2016/2017
21-/ AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - BUDGET
PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DES SALLES MEUBLEES
22-/ CREATION DE TARIFS - VENTE DE LIVRES, VINYLES ET CD - MEDIATHEQUE
VALERY LARBAUD
23-/ ORGANISMES DE DROIT PRIVE - SUBVENTIONS DE PLUS DE 23 000 € 24
-/ ATTRIBUTION - SUBVENTIONS DIVERSES 25
-/ ADMISSION EN NON-VALEUR - TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES Conseil municipal - Séance du 7 Avril 2017 - Procès-verbal 4
ADMINISTRATION GENERALE
1 -/ PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 MARS 2017 - APPROBATIONA l'unanimité,
le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du17 Mars 2017.
2 -/ APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DESCOLLECTIVITES TERRITORIALES
- DECISIONS DU MAIRE M. le Maire donne connaissance à l'assemblée des décisions qu'il a été appeléà prendre dans le cadre des articles L. 2122
22 et L 2122
23 du Code général des
collectivités territoriales conforméme nt à la délibération du 11 Avril 2014.SPORTS / JEUNESSE / ENSEIGNEMENT
3 -/ ADOPTION - REGLEMENTS INTERIEURS - RESTAURATION SCOLAIRE ETACTIVITES PERISCOLAIRES
A l'unanimité, le Conseil municipal décide : d'abroger le règlement intérieur de 2005 rel atif à la restauration scolaire, d'adopter le nouveau règlement intérieur pour la restauration scolaire, ci joint,quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33[PDF] bmw 330d touring xdrive 258 m sport bva8 - Excel Car - Support Technique
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