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REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE VICHY

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 23 Juin 2017

18 H 00 (Commissions réunies le Lundi 19 Juin 2017 à 18 H 30) Conseil municipal - Séance du 23 Juin 2017 - Ordre du Jour 1 / 2

Ville de Vichy

C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du

23 Juin 2017

____________________

O R D R E du J O U R

ADMINISTRATION GENERALE

1 -/ PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2017 - APPROBATION 2 -/ APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

- DECISIONS DU MAIRE 3 -/ APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - LISTE DES MARCHES PUBLICS SIGNES PAR

M. LE MAIRE

- COMPTE-RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL 4 -/ ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-PONT A VICHY COMMUNAUTE -

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

SPORTS / JEUNESSE / ENSEIGNEMENT

5 -/ AVENANT AU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) 6 -/ SIGNATURE - CONVENTION D'ACCES A " MON COMPTE PARTENAIRE » DE LA

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ALLIER

7 -/ FERMETURE - MUSEE MUNICIPAL 8 -/ ADOPTION - REGLEMENT INTERIEUR - MAISON DE LA MUTUALITE

PERSONNEL COMMUNAL

9 -/ MODIFICATIONS - TABLEAU DES EMPLOIS 10 -/ MODALITES D'UTILISATION DES VEHICULES COMMUNAUX 11 RENOUVELLEMENT - MISE A DISPOSITION DES EDUCATEURS DES APS

FINANCES

12 -/ DECISION MODIFICATIVE N°1 - ANNEE 2017 - COMPTABILITE COMMUNALE 13 -/ AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - BUDGET

PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Conseil municipal - Séance du 23 Juin 2017 - Ordre du Jour 2 / 2 14 -/ CONVENTION DE REVERSEMENT DES RECETTES DE L'ECOLE DE MUSIQUE 15 -/ CONVENTION DE PARTENARIAT " PRIX DES INCORRIGIBLES » 16 -/ CREATION DE TARIFS - SALLE MUNICIPALE - MAISON DE LA MUTUALITE 17 -/ MODIFICATION - TARIFS - RESTAURATION SCOLAIRE 18 -/ ATTRIBUTION - SUBVENTIONS DIVERSES 19 -/ APPROBATION - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - RAPPORT D'ACTIVITES 2016 -

OFFICE DE TOURISME ET DE THERMALISME

OPERATIONS TECHNIQUES

20 -/ AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC VICHY COMMUNAUTE ET BELLERIVE-SUR ALLIER - AMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA BOUCLE DES ISLES ET DES TETES DE PONT 21
-/ RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE POUR L'ANNEE 2016 -

SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

22
-/ ORANGE - CONVENTION RELATIVE AU DEPLACEMENT EN SOUTERRAIN A DES FINS ESTHETIQUES DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - RUE ARNOUX - ALLEE DES RESERVOIRS - RUE DU RIVAGE 23
-/ ENEDIS ET SFR - CONVENTION RELATIVE A L'USAGE DES SUPPORTS DES

RESEAUX PUBLICS DE D

ISTRIBUTION D'ELECTR

ICITE BASSE TENSION

ET HAUTE

TENSION AERIENS POUR

L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

24
-/ MISE EN VENTE DE CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE SUR INTERNET (SITE EMMY) 25
-/ BARRAGE DE VICHY - ADOPTION DE L'AVP ET DE L'ENVELOPPE

PREVISIONNELLE DE TRAVAUX

AFFAIRES GENERALES

26
-/ AVIS FAVORABLE DE PRINCIPE - SIGNATURE DE CONVENTIONS - RACCORDEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX AU TRES HAUT DEBIT

QUESTIONS DIVERSES

Conseil municipal - Séance du 7 Avril 2017 - Procès-verbal 1

Ville de Vichy

Direction générale des services

Secrétariat général

C O N S E I L M U N I C I P A L

Procès-verbal de la Séance du 7 Avril 2017

Tenue à 18 H 00

____________________ dans la salle du Conseil municipal

à l'Hôtel de Ville de Vichy

PRESENTS : Claude MALHURET, Maire, Claire GRELET, Frédéric AGUILERA, Marie- Christine STEYER, Jean-Jacques MARMOL, Evelyne VOITELLIER, Yves-Jean BIGNON, Charlotte BENOIT (à partir de la question N°1

4), Bernard KAJDAN, Adjoints au Maire, William

ATHLAN (à partir de la question N°14), Christiane LEPRAT, Myriam JIMENEZ, Marie-Hélène ROUSSIN, Jean-Louis GUITARD, Marie-Odile COURSOL, Franck DICHAMPS, Jean-Philippe SALAT, Julien BASSINET, Muriel CUSSAC, Anne-Sophie RAVACHE, Marie-Martine MICHAUDEL, François SKVOR, Marianne MALARMEY, Christophe POMMERAY, Isabelle

RECHARD (jusqu'à la question N°14), Jean

-Pierre SIGAUD, Marie-José CONTE, Conseillers

Municipaux.

ABSENTS AYANT REMIS PROCURATION

: Gabriel MAQUIN à M. le Maire, William ATHLAN à Christiane LEPRAT (jusqu'à la question N°13), Charlotte BENOIT (jusqu'à la question N°13), Sylvie FONTAINE à Jean -Louis GUITARD, Béatrice BELLE à Franck

DICHAMPS, Stéphane VIVIER à Marie

-Odile COURSOL, William PASZKUDZKI à Marie- Hélène ROUSSIN, Mickaël LEROUX à Julien BASSINET, Orlane PERRIN à Myriam JIMENEZ, Imen BELLAHRACH à Anne-Sophie RAVACHE, Isabelle RECHARD à Christophe POMMERAY (à partir de la question N°14), Conseillers municipaux. SECRETAIRE : Anne-Sophie RAVACHE, Conseillère municipale. Conseil municipal - Séance du 7 Avril 2017 - Procès-verbal 2

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR ADRESSE LE

31 MARS 2017

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

1 -/ PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 MARS 2017 - APPROBATION 2 -/ DECISIONS DU MAIRE - APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SPORTS / JEUNESSE / ENSEIGNEMENT

3 -/ ADOPTION - REGLEMENTS INTERIEURS - RESTAURATION SCOLAIRE ET

ACTIVITES PERISCOLAIRES

4 -/ SIGNATURE - AVENANT - CONVENTION DE PARTENARIAT - PROGRAMME DE

REUSSITE EDUCATIV

E 5 -/ SIGNATURE - CONVENTION DE PARTENARIAT - MUSEE DE L'OPERA

PERSONNEL COMMUNAL

6 -/ MODIFICATION - TABLEAU DES EMPLOIS 7 -/ RENOUVELLEMENT - MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL MUNICIPAL

AUPRES DU COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES

OPERATIONS TECHNIQUES

8 -/ AUTORISATION - SIGNATURE - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ENERGIE DE L'ALLIER - ACHAT D'ELECTRICITE EN TARIFICATION C5 (HORS ECLAIRAGE

PUBLIC)

9 -/ AUTORISATION - SIGNATURE - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE

L'ENERGIE DE L'ALLIER

- ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ

NATUREL

URBANISME / AMENAGEMENT

10 -/ REVISION DE LA ZPPAUP ET TRANSFORMATION EN AVAP - SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE VICHY - ARRET DU PROJET DE PLAN DE

VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

11 -/ APPROBATION - MODIFICATION - CONVENTION DE GESTION - PLAN LOCAL

D'URBANISME

AFFAIRES GENERALES

12 -/ AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - BAR DE LA

PLAGE DES CELE

STINS Conseil municipal - Séance du 7 Avril 2017 - Procès-verbal 3 13 -/ DROITS ET BIENS IMMOBILIERS - DESAFFECTATION DIFFEREE -

DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION

- IMMEUBLE 8-10 RUE BARDIAUX / 17

AVENUE DES CELESTINS

- 03200 VICHY

FINANCES

14 -/ APPROBATION - EXERCICE 2016 - COMPTE ADMINISTRATIF 15 -/ APPROBATION - EXERCICE 2016 - COMPTE DE GESTION DE MME LA

TRESORIERE

16 -/ AFFECTATION DES RESULTATS 2016 :

A/ BUDGET PRINCIPAL

B/ BUDGET ANNEXE PARKINGS

C/ BUDGET ANNEXE SALLES MEUBLEES LOUEES

D/ BUDGET ANNEXE CIMETIERE

E/ BUDGET ANNEXE AEROPORT

F/ BUDGET ANNEXE LOCA

TIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

17 -/ TAUX D'IMPOSITION - BUDGET PRIMITIF 2017 18 -/ APPROBATION - BUDGET PRIMITIF 2017 19 -/ SUBVENTIONS D'EQUILIBRE - BUDGETS ANNEXES A/ BUDGET ANNEXE LOCATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

B/ BUDGET ANNEXE AEROPORT

C/ BUDGET ANNEXE PARKINGS

D/ BUDGET SALLES MEUBLEES

20 -/ CONSTITUTION DE PROVISIONS - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

2016/2017

21
-/ AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - BUDGET

PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DES SALLES MEUBLEES

22
-/ CREATION DE TARIFS - VENTE DE LIVRES, VINYLES ET CD - MEDIATHEQUE

VALERY LARBAUD

23
-/ ORGANISMES DE DROIT PRIVE - SUBVENTIONS DE PLUS DE 23 000 € 24
-/ ATTRIBUTION - SUBVENTIONS DIVERSES 25
-/ ADMISSION EN NON-VALEUR - TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES Conseil municipal - Séance du 7 Avril 2017 - Procès-verbal 4

ADMINISTRATION GENERALE

1 -/ PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 MARS 2017 - APPROBATION

A l'unanimité,

le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du

17 Mars 2017.

2 -/ APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

- DECISIONS DU MAIRE M. le Maire donne connaissance à l'assemblée des décisions qu'il a été appelé

à prendre dans le cadre des articles L. 2122

22 et L 2122

23 du Code général des

collectivités territoriales conforméme nt à la délibération du 11 Avril 2014.

SPORTS / JEUNESSE / ENSEIGNEMENT

3 -/ ADOPTION - REGLEMENTS INTERIEURS - RESTAURATION SCOLAIRE ET

ACTIVITES PERISCOLAIRES

A l'unanimité, le Conseil municipal décide : d'abroger le règlement intérieur de 2005 rel atif à la restauration scolaire, d'adopter le nouveau règlement intérieur pour la restauration scolaire, ci joint,quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33
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