Journal Officiel Algérie PDF 16 sept. 2015 répartition

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Aussi les agents de la CNSS chargés du contrôle et de la vérification des déclarations des salaires

LOI N°83-14 DU 02 JUILLET 1983 MODIFIEE ET COMPLETEE

TITRE IV – Déclaration des Salaires. Art.14 –Tout employeur est tenu d'adresser Le montant de la cotisation fixée à titre provisoire est alors majoré de.

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18 nov. 2015 cotisations et des prestations de sécurité sociale ; ... A défaut de déclaration de l'assiette de cotisation par.

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LOI N°83-14 DU 02 JUILLET 1983 MODIFIEE ET COMPLETEE

Art.7(modifié et complété par art 6 L n°04-17) – Le défaut de déclaration d'activité Art.17 – Le versement des cotisations de sécurité sociale incombe à.

code du travail

Le taux et les modalités de recouvrement de cette cotisation sont fixés par à contrat de travail à durée déterminée obtient sur déclaration de l'organis ...

NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A

4 oct. 1977 autres agents des entreprises chargés de la déclaration des salaires et du paiement des cotisations. Elle constitue la mise à jour de la ...

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16 sept. 2015 répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale ; ... Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS).

JOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars.

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Mercredi 2 Dhou El Hidja 1436

Correspondant au 16 septembre 2015N

° 49

54ème ANNEE

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4922 Dhou El Hidja 143616 septembre 2015

DECRETS

Décret présidentiel n° 15-244 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant approbation de contrats

pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 20 mai 2015 entre l'agence nationale pour la

valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale " SONATRACH-S.P.A ».........................

Décret présidentiel n° 15-245 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant approbation de

l'avenant n° 3 au contrat du 26 septembre 2004 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre

dénommé " ISARENE » (Blocs : 228 et 229 a) conclu à Alger le 2 juin 2015 entre la société nationale

SONATRACH-S.P.A et les sociétés " PETROCELTIC INTERNATIONAL PLC », " PETROCELTIC AIN

TSILA LIMITED » et " ENEL TRADE S.P.A »..................................................................................................................

Décret présidentiel n° 15-246 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant approbation de la liste

définitive des membres fondateurs de l"académie algérienne des sciences et technologies....................................................

Décret exécutif n° 15-236 du 19 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 3 septembre 2015 modifiant le décret

exécutif n° 94-187 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de

sécurité sociale.........................................................................................................................................................................

Décret exécutif n° 15-237 du 19 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 3 septembre 2015 complétant la liste des

établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au

19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des

établissements publics de santé de proximité...........................................................................................................................

Décret exécutif n° 15-238 du 19 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 3 septembre 2015 complétant le décret

exécutif n° 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 portant création de bibliothèques

principales de lecture publique................................................................................................................................................

Décret exécutif n° 15-239 du 22 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 6 septembre 2015 modifiant et complétant le décret

exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation

Décret exécutif n° 15-240 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant virement de crédits au sein

du budget de fonctionnement des services du Premier ministre..............................................................................................

Décret exécutif n° 15-241 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant virement de crédits au sein

du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales..............................................................

Décret exécutif n° 15-242 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant virement de crédits au sein

du budget de fonctionnement du ministère du commerce.......................................................................................................

Décret exécutif n° 15-243 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant virement de crédits au sein

du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l"enseignement professionnels..........................................

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 13 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d"un conseiller

auprès du Président de la République.....................................................................................................................................

Décret présidentiel du 17 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 1er septembre 2015 mettant fin aux fonctions du chef

d"Etat-Major de la 2ème région militaire................................................................................................................................

Décret présidentiel du 17 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 1er septembre 2015 portant nomination du chef d"Etat-Major

de la 2ème région militaire. ....................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 26 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 10 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du chef

d"Etat-Major de la gendarmerie nationale................................................................................................................................

Décret présidentiel du 26 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 10 septembre 2015 portant nomination du commandant de la

gendarmerie nationale..............................................................................................................................................................

4 5 6 7 8 8 9 9 12 13 16 19 19 19 19 19

S O M M A I R E

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 32 Dhou El Hidja 143616 septembre 2015

Décret présidentiel du Aouel Dhou El Hidja 1436 correspondant au 15 septembre 2015 portant nomination du chef

d"Etat-Major de la gendarmerie nationale...............................................................................................................................

Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d"ambassadeurs

conseillers à l"ex-ministère des affaires étrangères..................................................................................................................

Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du chef

de cabinet du ministre de l"intérieur et des collectivités locales.............................................................................................

Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination d"un ambassadeur

extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Mexico (Etat Unis du

Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination du directeur du centre

culturel algérien à Paris (République française)......................................................................................................................

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1436 correspondant au 5 août 2015 portant désignation de gradés de la gendarmerie

nationale et de gendarmes en qualité d"officier de police judiciaire........................................................................................

Arrêté du 27 Chaoual 1436 correspondant au 12 août 2015 portant nomination d"un magistrat militaire........................................

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L"EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 17 Joumada Ethania 1436 correspondant au 7 avril 2015 portant agrément d"un organisme privé de placement des

Arrêté du Aouel Rajab 1436 correspondant au 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10

septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des assurances

sociales des travailleurs salariés................................................................................................................................................

Arrêté du 9 Rajab 1436 correspondant au 28 avril 2015 portant retrait d"agrément d'agents de contrôle de la sécurité sociale......

Arrêté du 9 Rajab 1436 correspondant au 28 avril 2015 portant agrément d"agents de contrôle de la sécurité sociale...................

Arrêté du Aouel Chaâbane 1436 correspondant au 20 mai 2015 modifiant l"arrêté du 18 Moharram 1434 correspondant au

2 décembre 2012 portant nomination des membres du conseil d"administration du fonds national de péréquation des

uvres sociales........................................................................................................................................................................

Arrêté du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015 modifiant l"arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant

au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d"administration de la caisse nationale des retraites.....

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1436 correspondant au 22 juillet 2015 portant placement en position d'activité auprès du

centre national de formation professionnelle pour les handicapés physiques et les services extérieurs relevent du

ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme de certains corps spécifiques de

l"administration chargée de l"habitat et de l"urbanisme...........................................................................................................

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D"ALGERIE

Situation mensuelle au 31 décembre 2014.........................................................................................................................................

Situation mensuelle au 31 janvier 2015.............................................................................................................................................

Situation mensuelle au 28 février 2015..............................................................................................................................................

Situation mensuelle au 31 mars 2015.................................................................................................................................................

Situation mensuelle au 30 avril 2015.................................................................................................................................................

19 19 20 20 20 20 21
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SOMMAIRE (suite)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4942 Dhou El Hidja 143616 septembre 2015

Décret présidentiel n

° 15-244 du 23 Dhou El Kaada

1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant

approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à

Alger le 20 mai 2015 entre l'agence nationale

pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale " SONATRACH-S.P.A ».

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de l'énergie,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ;

Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426

correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et 32 ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada

1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du

conseil national de l'énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, " SONATRACH » ; Vu le décret présidentiel n° 07-164 du 13 Joumada

El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 portant

approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger le 18 septembre 2006 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH- S.P.A ; Vu le décret présidentiel n° 12-351 du 15 Dhou El Kaada1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger le 26 février 2012 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale " SONATRACH-S.P.A » ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 corresppndant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani

1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété,

relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d'exploitation ; Vu le décret exécutif n° 07-130 du 19 Rabie Ethani

1428 correspondant au 7 mai 2007, modifié et complété,

fixant les modalités de calcul des montants des règlements mensuels provisoires valant acomptes sur la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) ; Vu le décret exécutif n° 07-131 du 19 Rabie Ethani

1428 correspondant au 7 mai 2007, modifié et complété,

fixant les modalités de calcul de l'impôt complémentaire sur le résultat (ICR) ; Vu le décret exécutif n° 07-185 du 23 Joumada El Oula

1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les conditions de

délivrance des titres miniers pour les activités de recherche e/ou l'exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines ; Vu décret exécutif n° 14-229 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 fixant la liste et la nature des investissements de recherche et de développement à prendre en considération pour la détermination des tranches annuelles déductibles pour le calcul de la base de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) et des paramètres (Li) pour les besoins du calcul du taux de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) ; Vu les contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 20 mai 2015 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale " SONATRACH-S.P.A » ;

Le Conseil des ministres entendu ;

Décrète :

Article 1er. Sont approuvés et seront exécutés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 20 mai 2015 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale "SONATRACH-S.P.A» sur les périmètres dénommés comme suit : " Bir Berkine Sud », d'une superficie de 970,25 Km 2 situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla ; " Boukhechba II », d'une superficie de 10.976,76 Km 2 situé sur le territoire des wilayas d'lIIizi et de

Tamenghasset ;

" Bordj Omar Driss II », d'une superficie de 1.652,89 Km 2 situé sur le territoire de la wilaya d' lIIizi ; " Chenachene Centre », d'une superficie de

46.281,25 Km

2 situé sur le territoire de la wilaya d'Adrar ; " El Borma », d'une superficie de 3.010,14 Km 2 situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla ; " El Ouabed II » d'une superficie de 23.980,62 Km 2 situé sur le territoire des wilayas d'El Bayadh, de Laghouat, de Ghardaïa, de Naâma et de Bechar ; " Erg El Ouar », d'une superficie de 829,42 Km 2 situé sur le territoire de la wilaya d'Illizi ;

DECRETS

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 52 Dhou El Hidja 143616 septembre 2015 " Gara Tisselit III », d'une superficie de 8.703,79 Km 2 situé sur le territoire de la wilaya d'lIIizi ; " Ghardaïa II », d'une superficie de 12.551,33 Km 2 situé sur le territoire des wilayas de Ghardaïa, de

Laghouat et de Ouargla ;

" Hamra II », d'une superficie de 1.350,53 Km 2 situé sur le territoire de la wilaya d'Illizi ; " Ledjmet Sud Ouest II », d'une superficie de

1.411,32 Km

2 situé sur le territoire des wilayas d'lllizi et de Ouargla ; " Menzel Lejmat II », d'une superficie de 1.469,12 Km 2 situé sur le territoire des wilayas d'Illizi et de

Ouargla ;

" Nechou », d'une superficie de 4.995,75 Km 2 situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla ; " Oudoumé Ouest », d'une superficie de 3.947,53 Km 2 situé sur le territoire de la wilaya dIllizi ; " Oued El Meraa », d'une superficie de 978,66 Km 2 situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla ; " Taghit », d'une superficie de 19.015,62 Km 2 situé sur le territoire des wilayas de Béchar et d'El Bayadh ; " Tiaret », d'une superficie de 3.636,23 Km 2 situé sur le territoire des wilayas de Tiaret, de Mascara et de

Relizane;

" Timissit Est », d'une superficie de 2.676,10 Km 2 situé sur le territoire de la wilaya d'Illizi ; " Touggourt Est 1 », d'une superficie de 4.459,59 Km 2 situé sur le territoire des wilayas d'El Oued et de

Ouargla ;

" Zelfana », d'une superficie de 3.351,37 Km 2 situé sur le territoire de la wilaya de Ghardaïa. Art. 2. Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-164 du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger le 18 septembre 2006 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et " SONATRACH S.P.A », susvisé, sur les périmètres dénommés comme suit : " Béchar » (Blocs : 309 b1, 310 b1, 311 b1 et

319b1), d'une superficie de 13.775,46 km2 situé sur le

territoire de la wilaya de Béchar ; " Zelfana » (Blocs : 437 et 422 b), d'une superficie de 720,97 Km 2 situé sur le territoire de la wilaya de

Ghardaïa ;

" El Harcha » (Bloc : 423), d'une superficie de

1.750,11 Km

2 situé sur le territoire de la wilaya de

Ouargla ;

" Oued El Meraa » (Bloc : 445), d'une superficie de

1.859,24 Km

2 situé sur le territoire de la wilaya de

Ouargla ;

" Zemlet En Nouss » (Blocs : 441 et 442), d'une superficie de 1.474,44 Km 2 situé sur le territoire des wilayas d'El Oued et de Ouargla ; " El Ouabed » (Blocs: 103 et 313), d'une superficie de 15.377,17 Km 2 situé sur le territoire des wilayas d'El Bayadh, de Laghouat et de Ghardaïa. Art. 3. Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 12-351 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger le 26 février 2012 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale " SONATRACH-S.P.A », sur les périmètres dénommés comme suit : " Boukhechba » (blocs : 219c, 220c, 224a et 225a) ; " Gara Tisselit II » (blocs : 245a, 234c et 239d). Art. 4. Le présent décret sera publié au

Journal

officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n

° 15-245 du 23 Dhou El Kaada

1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant

approbation de l'avenant n

° 3 au contrat du 26

septembre 2004 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé " ISARENE » (Blocs : 228 et 229 a) conclu à Alger le 2 juin 2015 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés " PETROCELTIC INTERNATIONAL PLC », " PETROCELTIC AIN TSILA LIMITED » et " ENEL TRADE S.P.A ».quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

[PDF] Journal Officiel Algérie 16 sept. 2015 répartition

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1 An 1 An

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5350,00 D.A

Mercredi 2 Dhou El Hidja 1436

Correspondant au 16 septembre 2015N

° 49

54ème ANNEE

DECRETS

19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des

DECISIONS INDIVIDUELLES

S O M M A I R E

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

2 décembre 2012 portant nomination des membres du conseil d"administration du fonds national de péréquation des

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D"ALGERIE

SOMMAIRE (suite)

Décret présidentiel n

° 15-244 du 23 Dhou El Kaada

1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant

Alger le 20 mai 2015 entre l'agence nationale

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de l'énergie,

Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426

1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du

El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 portant

1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété,

1428 correspondant au 7 mai 2007, modifié et complété,

1428 correspondant au 7 mai 2007, modifié et complété,

1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les conditions de

Le Conseil des ministres entendu ;

Décrète :

Tamenghasset ;

46.281,25 Km

DECRETS

Laghouat et de Ouargla ;

1.411,32 Km

Ouargla ;

Relizane;

Ouargla ;

319b1), d'une superficie de 13.775,46 km2 situé sur le

Ghardaïa ;

1.750,11 Km

Ouargla ;

1.859,24 Km

Ouargla ;

Journal

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n

° 15-245 du 23 Dhou El Kaada

1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant

° 3 au contrat du 26