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N° 588

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 juin 2017

RAPPORT D´INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur

les pôles d"équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains comme nouveaux territoires de projet,

Par MM. Jean-Marie BOCKEL et Charles GUENÉ,

Sénateurs.

(1) La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation est composée de : M. Jean-Marie Bockel, président ;

MM. Rémy Pointereau, Christian Favier, François Grosdidier, Charles Guené, Georges Labazée, Joël Labbé, Antoine Lefèvre,

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, M. René Vandierendonck, vice-présidents ; Mme Caroline Cayeux, MM. Philippe Dallier et Marc

Daunis, secrétaires ; MM. François Bonhomme, François Calvet, Luc Carvounas, Bernard Delcros, Michel Delebarre, Éric Doligé, Vincent

Éblé, Jean-Marc Gabouty, Mmes Françoise Gatel, MM. Jean-François Husson, Dominique de Legge, Michel Le Scouarnec, Christian

Manable, Jean Louis Masson, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Alain Richard, Mmes Patricia Schillinger, Nelly Tocqueville, Catherine

Troendlé, M. Jean-Pierre Vial.

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