REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS PDF

Pour votre déclaration munissez vous des pièces suivantes : ❏ Certificat de salaire 2017 (fourni par votre employeur suisse début 2018). ❏ Quittance impôt

note explicative - déclaration de revenus

Pour l'année 2017 vous devez déclarer vos revenus 2015 figurant sur votre avis d'impôts 2016. Si les deux membres du foyer fiscal sont travailleurs frontaliers

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125
revenus soumis à un prélèvement forfaitaire Prélèvement forfaitaire non libératoire125

Prélèvement forfaitaire libératoire127

revenus soumis à l'impôt sur le revenu

Revenus distribués129

Produits de placement à revenu fixe131

REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS

Bons et contrats de capitalisation et d'assurance-vie 133 Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux136

Frais et charges138

Déficits 138

Crédits d'impôt 138

Impatriés 138

REVENUS SOUMIS EN 2020

À UN PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE

(CGI, art. 117 quater, 125-0 A, 125 A et 125 D ; BOI-RPPM-RCM-30-10 et

BOI-RPPM-RCM-30-20)

PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE OBLIGATOIRE

NON LIBÉRATOIRE

Revenus distribués

(CGI, art. 117 quater) (CGI, art. 242 quater) (CGI, art. 117 quater, III)

À NOTER

Produits de placement à revenu xe

(CGI, art. 125 A) (CGI, art. 242 quater)

126 - REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS

(CGI, art. 125 D)

Produits et gains des bons et contrats de

capitalisation et d"assurance-vie (CGI, art. 125-0 A) (CGI, art. 242 quater) (CGI, art. 125 D)

Modalités de versement du prélèvement

Tableau 1.

Taux de prélèvement forfaitaire (personnes domiciliées en France).

1. Prélèvement effectué sauf dispense pour les personnes dont le revenu scal de référence de l"avant-dernière année n"excède pas certains montants.

2. Prélèvement effectué sur option du contribuable sur les produits des bons ou contrats souscrits auprès d"entreprises d"assurance établies en France ou dans

un autre État de l"EEE.

3. Prélèvement applicable aux produits acquis ou constatés à compter du 1.1.1998, afférents à des versements effectués du 26.9.1997 au 26.9.2017,

sauf exceptions. 4.

Prélèvement obligatoire.

REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS

127

Modalités déclaratives

PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE LIBÉRATOIRE

Prélèvement libératoire sur option

sur les produits et gains de cession des bons et contrats de capitalisation et d"assurance-vie (CGI, art. 125-0 A ; BOI-RPPM-RCM-30-10-20-20) (art. 125 D du CGI).

Prélèvement libératoire obligatoire

(II et III bis de

l'article 125 A du CGI) (III et III bis de l'article 125 A du CGI). (II bis de l'article 125-0 A du CGI)

Modalités déclaratives

Figure 1.

Déclaration n

2042 K.

32042-K Impression :

IMPRIMERIE

NATIONALE

Si un montant prérempli est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche au-dessous

Traitements, salaires

Corrigez si le montant est inexact .......................................1AJ .......1BJ .......1CJ .......1DJ Corrigez si le montant est inexact ......................................1AA ......1BA ......1CA ......1DA

Assistants maternels/familiaux. Journalistes .1GA

......1HA .......1IA .......1JA Corrigez si le montant est inexact .......................................1GH ......1HH .......1IH .......1JH article 62 du CGI ......... ......1GB ......1HB .......1IB .......1JB .........................1GF ......1HF .......1IF .......1JF ......1HG .......1IG .......1JG Chômage, préretraite ........................ Corrigez si le montant est inexact ......................................1AP ......1BP ......1CP ......1DP .........1AF .......1BF .......1CF ......1DF ...............1AG ......1BG ......1CG ......1DG Joignez la liste détaillée sur papier libre ...................1AK ......1BK ......1CK ......1DK

Pensions, retraites, rentes

Corrigez si le montant est inexact .......................................1AS ......1BS .......1CS ......1DS ................1AT .......1BT .......1CT ......1DT Corrigez si le montant est inexact ........................................1AI .......1BI .......1CI .......1DI Corrigez si le montant est inexact .......................................1AZ .......1BZ .......1CZ ......1DZ .....................................1AO ......1BO ......1CO ......1DO .........1AL .......1BL .......1CL ......1DL .............1AM ......1BM ......1CM .....1DM

Rentes viagères à titre onéreux

Montant perçu par le foyer par âge d"entrée en jouissance moins de 50 ans de 50 à 59 ans de 60 à 69 ans à partir de 70 ans

Corrigez si le montant est inexact .......................................1AW .....1BW ......1CW .....1DW ........1AR ......1BR ......1CR ......1DR

Si un montant prérempli est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche.

......2DH ......2CH total perçu à répartir lignes 2VV et 2WW ......................2UU

produits correspondant aux primes n"excédant pas 150 000 ........................................................................

....2VV

produits correspondant aux primes excédant 150 000 ........................................................................

. ....2WW ......2XX ......2YY .......2ZZ Abattement de 40 % si option barème ..................................... ......2DC ......2FU .......2TS ......2TR .......2TT ......2TQ .......2TZ ......2CG ......2BH ......2DF ......2DG .......2DI déductibles si option barème ................................................................ ......2CA ......2AB ......2CK .......2EE Vous optez pour l"imposition au barème de vos revenus de capitaux mobiliers et gains de cession de valeurs mobilières .....................2OP

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NATIONALE

Si un montant prérempli est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche au-dessous

Traitements, salaires

Assistants maternels/familiaux. Journalistes .1GA

Pensions, retraites, rentes

Rentes viagères à titre onéreux

Montant perçu par le foyer par âge d"entrée en jouissance moins de 50 ans de 50 à 59 ans de 60 à 69 ans à partir de 70 ans

Corrigez si le montant est inexact .......................................1AW .....1BW ......1CW .....1DW ........1AR ......1BR ......1CR ......1DR

Si un montant prérempli est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche.

......2DH ......2CH total perçu à répartir lignes 2VV et 2WW ......................2UU

produits correspondant aux primes n"excédant pas 150 000 ........................................................................

....2VV

produits correspondant aux primes excédant 150 000 ........................................................................

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Si un montant prérempli est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche au-dessous

Traitements, salaires

Assistants maternels/familiaux. Journalistes .1GA

Pensions, retraites, rentes

Rentes viagères à titre onéreux

Montant perçu par le foyer par âge d"entrée en jouissance moins de 50 ans de 50 à 59 ans de 60 à 69 ans à partir de 70 ans

Corrigez si le montant est inexact .......................................1AW .....1BW ......1CW .....1DW ........1AR ......1BR ......1CR ......1DR

Si un montant prérempli est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche.

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Prélèvement forfaitaire libératoire127

Revenus distribués129

Produits de placement à revenu fixe131

REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS

Frais et charges138

Déficits 138

Crédits d'impôt 138

Impatriés 138

REVENUS SOUMIS EN 2020

À UN PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE

BOI-RPPM-RCM-30-20)

PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE OBLIGATOIRE

NON LIBÉRATOIRE

Revenus distribués

À NOTER

Produits de placement à revenu xe

126 - REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS

Produits et gains des bons et contrats de

Modalités de versement du prélèvement

Tableau 1.

1. Prélèvement effectué sauf dispense pour les personnes dont le revenu scal de référence de l"avant-dernière année n"excède pas certains montants.

2. Prélèvement effectué sur option du contribuable sur les produits des bons ou contrats souscrits auprès d"entreprises d"assurance établies en France ou dans

3. Prélèvement applicable aux produits acquis ou constatés à compter du 1.1.1998, afférents à des versements effectués du 26.9.1997 au 26.9.2017,

Prélèvement obligatoire.

REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS

Modalités déclaratives

PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE LIBÉRATOIRE

Prélèvement libératoire sur option

Prélèvement libératoire obligatoire

(II et III bis de

Modalités déclaratives

Figure 1.

Déclaration n

2042 K.

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Traitements, salaires

Assistants maternels/familiaux. Journalistes .1GA

Pensions, retraites, rentes

Rentes viagères à titre onéreux

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Traitements, salaires

Assistants maternels/familiaux. Journalistes .1GA

Pensions, retraites, rentes

Rentes viagères à titre onéreux

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NATIONALE

Traitements, salaires

Assistants maternels/familiaux. Journalistes .1GA

Pensions, retraites, rentes

Rentes viagères à titre onéreux

(II et III bis de