Déclaration sur lhonneur (conjointe) ﺗﺻرﯾﺢ ﺷرﻓﻲ ) ة) مكتتب ال
.2. Remettre à l'AADL l'attestation de restitution des clés du logement locatif ainsi que la décision mettant fin au contrat de bail. Je déclare sur l
Journal Officiel Algérie
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Conditions déligibilité Ž óùŽ Êôß êÐô¼ æܳ æã “©ŽÔ˜³û Áí
Remettre à l'AADL l'attestation de restitution des clés du logement locatif ainsi que la décision mettant Déclaration sur l'honneur (conjointe). òÓ®· ¢ó®¼—
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https://www.univ-constantine2.dz/files/AADL.pdf
طلب سكن إيجاري عمومي
conjoint délivré par la conservation foncière du lieu de résidence. ➢ Une déclaration sur l´honneur par laquelle le postulant déclare avoir pris.
Journal Officiel Algérie
13 янв. 2013 г. Les modalités d'application des dispositions du présent article sont précisées par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ...
Journal Officiel Algérie
24 янв. 2010 г. Déclare sur l'honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants ... — duplex à Saïd Hamdine Alger
Cahier des charges
ANNEXE I Déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et aux critères de conjointe déclare que: OUI NON Sans objet. − le soumissionnaire (y ...
Journal Officiel Algérie
24 мая 2000 г. (A.A.D.L.). -. Kamel Nasri
DEMANDE DACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
DÉCLARATION SUR L'HONNEUR. Je soussigné(e) déclare véritables et complets les renseignements et les différents documents figurant dans mon dossier de demande.
Déclaration sur lhonneur (conjointe) ????? ???? ) ?) ????? ??
.2. Remettre à l'AADL l'attestation de restitution des clés du logement locatif ainsi que la décision mettant fin au contrat de bail. Je déclare sur l'honneur
Conditions déligibilité Ž óùŽ Êôß êÐô¼ æܳ æã “©ŽÔ˜³û Áí
Remettre à l'AADL l'attestation de restitution des clés du logement locatif ainsi que la décision mettant fin au contrat de bail. -e déclare sur l'honneur
Journal Officiel Algérie
?? ?? ?????? ???? ?? fraudes ou par arrêté conjoint avec le ministre concerné. Art. 18. ... Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance que :.
???? ? ? )?( ????? ?????? ???? ????? ?????? ???? ?? ???? ???? ?? ????
????? ??????. ????. ??????. ?????. )?(. ?. ?. ????. ????. ??. ????. Déclaration sur l'honneur d'inactivité du conjoint. Réf. : 310-1-45 : ???? ???.
Journal Officiel Algérie
Remettre à l'AADL l'attestation de restitution des clés du logement locatif ainsi que la décision mettant fin au contrat de bail. Je déclare sur l'honneur avoir
ATTESTATION SUR LHONNEUR de NON mariage ou de NON
Atteste sur l'honneur ne pas être *: ? marié(e). ?. Remarié(e). *2 depuis mon divorce en date *2 depuis le décès de mon (ma) conjoint(e) en date du .
Dossier à fournir pour carte des malades chroniques - Demande
Attestation de non affiliation à la CNAS (l'intéressé conjoint et parents). Déclaration sur l'honneur. - 03 photos d'identité.
Cadre réservé à la CNL MINISTERE DE LHABITAT ET DE L
JE DECLARE sur l'honneur que le REVENU mensuel moyen du ménage [mon revenu augmenté - s'il y a lieu – de celui de mon (es) conjoint(s)] est de :…
Après un mariage célébré en Tunisie/Libye: inscription dans le
o Acte notarié (????? ???): Déclaration sur l'honneur confirmant le célibat o Acte de décès (???? ?????) du dernier conjoint - version française (à ...
ANNONCE Faisant suite à la correspondance n°698 du 19/10/2016
Premièrement : pour la formule location-vente (AADL). - Une déclaration sur l'honneursignée et légalisée téléchargée à partir du site web de l'agence. AADL.
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Cadre réservé à la CNL ϦϜδϠϟϲϨρϮϟϕϭΪϨμϟΎΑιΎΧέΎρ
Demande Aide
dans le cadre du programme du Logement Promotionnel Aidé -LPA- étude de votre dossier, veuillez remplir soigneusement cette demande sans ratures ni surcharges Etat-civil : ΔϟΎΣϟ ΔϳϧΩϣϟ :Nom ΐϘϠϟ
Prénom(s) Ϣγϻ
Nom et prénom(s) de la mère ϭϢγϡϷ ΐϘϟDate de naissance
(JJ/MM/AAAA) ΩΎ˰ϳΩίϻΦ˰ϳέΎΗLieu de naissance
(commune) ΩΎϳΩίϻϥΎϜϣWilaya Δϳϻϭ
Situation familiale
Marié (e)
Divorcé (e)
Veuf (ve)
Célibataire
CONJOINT1 ΓΝϭΰϟ1
Nom ΐϘϠϟ
Prénom(s) Ϣγϻ
Nom et prénom(s) de la mère ϭϢγϡϷ ΐϘϟDate de naissance
(JJ/MM/AAAA) ΩΎ˰ϳΩίϻΦ˰ϳέΎΗLieu de naissance
(commune) ΩΎϳΩίϻϥΎϜϣWilaya Δϳϻϭ
(1)Résidence : ΔϣΎϗϹ :
Commune de résidence ΔϳΪϠΑ
Wilaya de résidence Δϳϻϭ
E-mail ϲϧϭήΘϜϟϹΪϳήΒϟTél. ϒΗΎϬϟ
Conditions
Local non destiné à
Chez des parents ou
des tiersLogement de
fonctionLocataire
du conjoint ΓΝϭΰϠϟ( Wilaya I__I__I I_____________________________________________I Daïra I__I__I I_____________________________________________I Commune I__I__I__l__I I________________________________________I Numéro de dossier I____I____I I____I____I____I NIN I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__l__I__I__I__I__I__I__lPage 2 sur 3 Imp. 19-01-B
F2 F3 F4 F Individuel 2
ϱΩέϓ 2
REVENU mensuel moyen du
ménage[mon revenu,augmenté -silya lieu deceluidemon(es) conjoint(s)] est de :DA3 .......................dinars[en lettres], détaillé comme suit :Revenu mensuel moyen (DA)3 ςγϮΘϣϱήϬθϟϞΧΪϟ)ΝΩ(3
CONJOINT ΓΝϭΰϟ
Revenu mensuel moyen(DA)3 ςγϮΘϣϱήϬθϟϞΧΪϟ)ΝΩ(3
(3) Champs obligatoires. .ϱέΎΒΟ·ΕΎϧΎΨϟΊϠϣ (3)DECLARATION DE NON POSSESSION DE BIEN IMMOBILIER
que je ne possède pas et npossédé en toute propriété de , ni de terrain à bâtir et bénéficié ainsi que mon Je soussigné, déclare sur mon honneur, sincères et véritables les présentes déclarations et certifie sur informations portées sur la présente demande. En outre, je certifie avoir pris connaissance des dispositions des articles 220, 221, 228 et 229 du code pénal. PROCURATION Ϟ˰˰˰˰˰˰˰ϴ˰˰˰˰˰˰ϛϮ˰˰˰Η présente la CNL à : - verser au promoteur octroyée ; - mobiliser et verser au promoteur mes différents apports personnels,éventuellement les crédits bancaires et/ou
N.B. : En tout état de cause, le remboursement des apports du souscripteur intervient dans un délai de 60 jours à compter de la date de notification à la CNL de la résiliation, ou de la rupture par consentement
mutuel, du contrat de vente sur plans (VSP).Nom II Prénom(s) II Date de naissance ......
../ΩΎ˰ϳΩίϻΦ˰ϳέΎΗ lIϢγϻ I..IΐϘϠϟ
Fait à ..........le
Signature légalisée
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COMPOSITION DU DOSSIER
2. Acte de naissance du postulant et de son (ses) conjoint(s)
pour les personnes mariées ;4. Attestation de travail datant de moins de six (06) mois pour les
salariés, ouCopie de tout document justifiant
activité professionnelle pour les non-salariés ;6. Pièces justificatives des revenus selon le cas (voir tableau ci-
dessous). NB : La CNL se réserve le droit d'exiger toute autre pièce justificativePOSTULANT
Cas des salariés ΔϟΎΣ˯ήΟϷ
Les fiches de paie des trois (03) derniers mois, ou ΐΗήϟϑϮθϛήϬηϸϟΔΛϼΜϟΓήϴΧϷˬȇȓǫ
Le relevé des émoluments détaillé, comportant obligatoirement les montants du salaire imposable et l'IRG, uniquement pour les salariés du secteur public (Administrations, Institutions et Organismes publics) Dernière déclaration de l'impôt sur le revenu selon le cas C20 ou G1 ou C9 ou G 50.ϭC9ϭ.G50
Attestation de perception de pension.
La déclaration sur ce formulaire fait foi.
CONJOINT
Cas de conjoint disposant de revenus ΝϭΰϟΔϟΎΣΓϝϮΧΪϣϭΫ
Mêmes pièces justificatives que le postulant, selon le cas.Cas de conjoint sans revenus ΝϭΰϟΔϟΎΣΓϥϭΪΑϝϮΧΪϣ
INFORMATION SUR LES LOGEMENT
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