[PDF] Respecter et intégrer la législation sur les œuvres numériques liées

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Respecter et intégrer la

l

égislation sur les oeuvres

n umériques liées au d omaine professionnelPH

ILIPPE AMBLARDDO

CTEUR EN DROIT PRIVÉ, QUALIFIÉ EN SCIENCES DE L'I

NFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, EXPERT TIC,

C

ONSULTANT ET FORMATEUR, CHARGÉ DE COURS À

L' UNIVERSITÉ D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND 1 ET À L'

UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES - SAINT-DENISU

NJFm ai 2013m ai 2013

Légende

y E ntrée du glossaire  S igle et acronyme z R

éférence Bibliographique

M R

éférence générale

 J urispridence exte de loi

Table des

m atières

I - Avant-Propos5

A. Fiche descriptive...........................................................................................5

1. Informations générales......................................................................................................5

2. Prérequis.........................................................................................................................5

3. Objectifs..........................................................................................................................5

4. Mots-clés.........................................................................................................................6

B. Plan détaillé..................................................................................................7

C. Bibliographie................................................................................................8

D. Synthèse introductive....................................................................................8

II - Savoir9

A. Introduction générale....................................................................................9

B. Le patrimoine immatériel des professionnels du droit.........................................9

1. La notion de patrimoine immatériel...................................................................................10

2. Les différents éléments du patrimoine immatériel................................................................12

C. Droits et obligations spécifiques attachés au patrimoine immatériel...................19

1. Les oeuvres de l'esprit......................................................................................................20

2. Les marques, les autres signes distinctifs et les noms de domaine.........................................46

3. Les bases de données......................................................................................................52

D. Les nouvelles pratiques contractuelles...........................................................54

1. Les contrats et licences....................................................................................................54

2. L'open content................................................................................................................56

3. Les chartes d'usage.........................................................................................................583

III - Conclusion générale61

IV - Ressources63

A. Code de la propriété intellectuelle.................................................................63

B. Recueil de textes.........................................................................................63

C. Recueil de jurisprudence..............................................................................64

D. Annexes.....................................................................................................70

E. Méthodologie..............................................................................................70

V - Savoir-Faire71

A. Le patrimoine immatériel.............................................................................71

1. QCM..............................................................................................................................71

2. Exercice : Texte à tous ...................................................................................................72

B. Droits et obligations attachés au patrimoine immatériel...................................72

1. QCM..............................................................................................................................72

C. Les nouvelles pratiques contractuelles...........................................................75

1. QCM..............................................................................................................................75

Correction des exercices auto-évalués77

Glossaire83

Liste des sigles et acronymes85

Références87

Jurisprudence89

Recueil de textes95

Sitographie97

Index99

Crédit des ressources103 A

vant-Propos4

I - Avant-ProposI

F iche descriptive5 P lan détaillé7 B ibliographie8 S ynthèse introductive8

A. Fiche descriptive

1. Informations générales

D omaineC onnaître et respecter les droits et obligations liés aux activités numériques en c ontexte professionnel T itre du moduleR especter et intégrer la législation sur les oeuvres numériques liées au domaine p rofessionnel A uteurP hilippe AmblardD octeur en droit privé, Qualifié en sciences de l'information et de la communication, E xpert TIC, consultant et formateur, Chargé de cours à l'Université d'Auvergne C lermont-Ferrand 1 et à l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis C ode référentielD 1-2

2. Prérequis

U n suivi optimal du cours proposé par ce module en ligne nécessite d'avoir accès à l 'Internet, afin de pouvoir consulter aisément les contenus référencés et r ecommandés par le présent cours.

3. Objectifs

C e cours a été élaboré pour vous permettre d'acquérir des connaissances juridiques 5 et de développer des compétences nécessaires à un bon usage des ressources n umériques dans votre contexte professionnel.E n d'autres termes, à l'issue de ce cours, vous posséderez :• une connaissance théorique du contexte légal de la protection des biens i mmatériels couverts par les droits de propriété intellectuelle et industrielle ;

une réelle aptitude à appliquer les règles légales et contractuelles de la propriété

i ntellectuelle dans vos activités numériques d'ordre professionnel.

4. Mots-clés

P our le patrimoine immatériel des professionnels du droit : •P atrimoine ; conomie de l'information ; •A ctif incorporel ; •I nternational Accounting Standards Board (IASB) ; •F onds libéral ; •A gence du patrimoine immatériel de l'État ; •L ittérature blanche ; •L ittérature grise ; •L ittérature noire ; •B ases de données juridiques.P our les droits et obligations spécifiques attachés au patrimoine de l 'immatériel : •OE uvre de l'esprit ; •D roit au nom ; •D roit au respect de l'intégrité de l'oeuvre ; •D roit de divulgation ; •D roit de repentir ; •D roit de reproduction ; •D roit de représentation ; •D roit d'adaptation ; •D roit de communication au public ; •D roit de distribution ; •O euvre simple / oeuvre plurale ; •OE uvre salariée ; •OE uvre des fonctionnaires ; •D omaine public ; •D

élit de contrefaçon ; •M

arques, signes distinctifs et noms de domaine ; •B ases de données.P our les nouvelles pratiques contractuelles : •C ontrats de droit d'auteur ; •L icence propriétaire ; •C onditions générales d'utilisation ;A vant-Propos6 •Licence libre ; •C harte d'usages.

B. Plan détaillé

P anorama des droits et obligations des métiers du droit dans leurs p roductions et utilisations des ressources numériques, dans le s ecteur tant public que privé.I ntroductionS ynthèse introductive (cf. Synthèse introductive p 8) C hapitre 1 - Le patrimoine immatériel des professionnels du droitS ection 1/ La notion de patrimoine immatériel (cf. La notion de patrimoine i mmatériel p 10) S ection 2/ Les différents éléments du patrimoine immatériel (cf. Les différents léments du patrimoine immatériel p 12) C hapitre 2 - Droits et obligations spécifiques attachés au patrimoine i mmatérielS ection 1 : Les oeuvres de l'espritA . Le professionnel du droit, créateur de contenus protégés 1 ) Les différents droits d'ordre moral et patrimonial a - Définition des droits moraux (cf. Définition des droits moraux p 20) b - Les caractéristiques du droit moral (cf. Les caractéristiques du droit moral p 23) c - Définition des droits patrimoniaux (cf. Définition des droits patrimoniaux p 25) d - Les caractéristiques du monopole d'exploitation (cf. Les caractéristiques du m onopole d'exploitation p 28) 2 ) La question de la titularité des droitsa - Le cas de l'oeuvre simple (cf. Le cas de l'oeuvre simple p 31) b - Le cas de l'oeuvre plurale (cf. Le cas de l'oeuvre plurale p 32) c

- Le cas de l'oeuvre créée par un salarié (cf. Le cas de l'oeuvre créée par un salarié

p 34)
B . Le professionnel du droit, utilisateur de contenus protégés1 ) La situation du simple utilisateura - L'utilisation d'oeuvres couvertes par la période de protection (cf. L'utilisation d 'oeuvres couvertes par la période de protection p 39) b - L'utilisation d'oeuvres tombées dans le domaine public (cf. L'utilisation d'oeuvres t ombées dans le domaine public p 42) 2 ) La situation de l'utilisateur "actif", à l'origine d'une oeuvre dérivée (cf. La s ituation de l'utilisateur " actif », à l'origine d'une oeuvre dérivée p 42) 3 ) Le délit de contrefaçon ou l'usage illicite de l'oeuvre (cf. Le délit de contrefaçon o u l'usage illicite de l'oeuvre p 45) S ection 2 / Les marques, les autres signes distinctifs et les noms de domainesA . Les marques (cf. Les marques p 47) B . Les autres signes distinctifs (cf. Les autres signes distinctifs p 48) C . Les noms de domaine (cf. Les noms de domaine p 50) S ection 3/ Les bases de donnéesA . Un droit pour qui ? Les bénéficiaires (cf. Un droit pour qui ? Les bénéficiaires p 5 3) B . L'étendue de la protection (cf. L'étendue de la protection p 53) C hapitre 3 - Les nouvelles pratiques contractuelles induites par la A vant-Propos7 nécessaire protection du patrimoine immatérielS ection 1/ Les contrats et licences (cf. Les contrats et licences p 54) S ection 2/ L'open content (cf. L'open content p 56) S ection 3/ Les chartes d'usage (cf. Les chartes d'usage p 58) C onclusion générale T éléchargez et imprimez le plan détaillé du cours (cf. Plan détaillé du cours).

C. Bibliographie

O uvrages juridiques[

Lucas06] LUCAS André et LUCAS Henri-Jacques, Traité de la propriété littéraire et artistique, 3ème

d., Paris : Litec, 2006. Caron09] CARON Christophe, Droits d'auteur et droits voisins, 2ème éd., Paris : Litec, 2009. Bertrand10] BERTRAND André, Droits d'auteur, 3ème éd., Paris : Dalloz, 2010. R apport officiel[

LevyJouyet06] LEVY Maurice et JOUYET Jean-Pierre, L'économie de l'immatériel : la croissance de

d emain, Paris : La documentation française, 2006, 184 p. A rticles de doctrines[

] REVET, THIERRY. L'incorporalité en droit des biens In L'appréhension par le droit de l'incorporalité : le

d

roit commun est-il apte à saisir l'incorporel ? (Université de Rennes, Acte du colloque du 21 novembre

2

008), Paris : Lamy Droit civil, supplément au n° 65, 2009, p.12.[

] VIVANT, MICHEL. Pour une épure de la propriété intellectuelle In Mélanges en l'honneur d'André

F rançon, Paris : Dalloz, 1995, p. 426.

D. Synthèse introductive

R especter et intégrer la législation sur les oeuvres numériques s'impose d'autant p lus aux professionnels du droit, qu'ils sont, à présent, largement engagés dans unquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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