[PDF] Annexe 2 - autorisation de remisage à domicile

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Annexe 2 - autorisation de remisage à domicile

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Quel est le délai de démission d'un fonctionnaire de la fonction publique territoriale ?

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Comment autoriser le remisage à domicile des véhicules de service ?

Les autorisations de remisage à domicile pour les véhicules de service ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique. Il est conseillé d’établir un règlement d’utilisation des véhicules de service permettant, dans certaines hypothèses et sur autorisation de l’autorité hiérarchique, le remisage à domicile des véhicules.

Qui gère la fonction publique territoriale?

La gestion de la fonction publique territoriale, en revanche, est de la seule responsabilité des collectivités territoriales et de leurs établissements. Cette page vous a-t-elle été utile ?

Quel est le temps de travail des fonctionnaires de la fonction publique territoriale ?

Par principe, le temps de travail des fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale est similaire à celui des salariés du secteur privé, c’est-à-dire fixé à 35 heures par semaine. Par exception, il est possible de moduler ce temps de travail.