[PDF] Conseil URSSAF - CFE

Au 1er janvier 2023, le guichet unique remplace les CFE (centres de Besoin de conseils, difficultés : l'Urssaf vous accompagne · Droit à l'erreur · Médiation.Termes manquants : conseil | Afficher les résultats avec :conseilAutres questions
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  • Comment contacter le CFE de l'urssaf ?

    Pour en savoir plus, contactez un conseiller au 01 56 65 89 98 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

  • Qui contacter pour la CFE ?

    par téléphone (INPI Direct au 01 56 65 89 98) en présentiel (possibilité de prendre rendez-vous avec le réseau consulaire compétent).

  • C'est quoi le CFE urssaf ?

    La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle.

  • C'est quoi le CFE urssaf ?

    Qui pouvons-nous contacter en cas de questions sur la communication ? En cas de question liée à la communication, contactez nos équipes via communication-api@urssaf.fr.
    Un kit de communication est mis à votre disposition.

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01-Jan-2022 Transmission par le CFE à l'Insee pour la création du Siret et auprès de l'ensemble des organismes en fonction.



U N P I L OT A GE R É GI ON A L P R É SE R V A NT L E S A T OU

des entreprises (CFE). Siham ALVES-DOS SANTOS. Site de Bourges L'Urssaf s'appuie sur un Conseil ... A ce titrele Conseil vote les budgets de la.



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01-Jan-2022 Transmission par le CFE à l'Insee pour la création du Siret et auprès de l'ensemble des organismes en fonction de votre activité pour une ...



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01-Jan-2022 l'immatriculation de votre société auprès du CFE : greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement ...



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01-Jan-2022 Auprès du conseil de l'Ordre des infirmiers : je demande mon inscription au ... l'immatriculation de votre société auprès du CFE : greffe du ...



Les conseils départementaux

01-Feb-2022 Le conseil d'administration approuve la décision de nomination par le Directeur de l'Urssaf Caisse nationale.



Au plan régional le Conseil dadministration Au plan départemental

L'Urssaf s'appuie sur un Conseil d'administration de 20 membres disposant de l'ensemble des pouvoirs de gestion définis par le code de la Sécurité sociale.



Quel est mon CFE compétent ? - Urssaf.fr

Votre CFE dépend du secteur d'activité dans lequel vous exercez. Activité professionnelle Besoin de conseils difficultés : l'Urssaf vous accompagne.



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01-Jan-2022 La demande peut être effectuée sur cfe.urssaf.fr dans les 8 jours suivant votre premier remplacement. A défaut elle peut être déposée à l'Urssaf ...



centres de formalités des entreprises version v2008.11 norme

5505 SA à participation ouvrière à conseil d'administration Cet événement ne peut être déclaré qu'au CFE URSSAF de STRASBOURG et à la DRESG.

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