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10-Jun-1991 2. 1. Adoption of the Agenda and Timetable. (CL 99/1; CL 99/INF/1-Rev.l). 1. Adoption de l'ordre du j our et du calendrier. (CL 99/1; CL ...
51430 CVRS 14 FRE_2 (Page 1)
La Banque dispose également d'un Fonds des opérations spéciales pour l'octroi de prêts à des conditions libérales aux pays classés comme économi- quement moins
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CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE DISPOSITIONS
8 21 ans accomplis (article 399) ou mineur marié ou émancipé (articles 432 & 432).. Page 5. Article 31 : Est Guinéen : 1. L'enfant légitime né d'
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17-Nov-1985 State of Food and Agriculture 1990 (CL 98/2: CL 98/2-Sup.1) ... -xxii-. Page/página. DRAFT REPORT-PART IV CCL 98/RF.P/4).
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BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
1300 New York Avenue, N.W.
Washington, D.C. 20577
États-Unis
Tél. (202) 623-1000 Fax (202) 623-3096
www.iadb.org ISSN 0253-603XBANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT 2002Rapport Annuel
Banque Interaméricaine de Développement
Rapport Annuel 2002
La Banque interaméricaine de développement, la plus ancienne et la plus grande institution régionale de développement, a été créée en décembre 1959 pour aider à accélérer le développement économique et social de l'Amérique latine et des Caraïbes. Les efforts qui ont été entrepris pour créer une institution de développement se consacrant aux pro- blèmes pressants de la région, remontent à la Première conférence interaméricaine en 1890. À cette fin, une proposition spécifique faite en 1958 par le Président brésilien Juscelino Kubitschek a été bien accueillie par tous les pays du continent. Peu après, l'Organisation des États américains a rédigé l'Accord constitutif de la Banque interaméricaine de développement.Aujourd'hui, la Banque compte au total 46 na-
tions membres, dont 26 pays d'Amérique latine et des Caraïbes, les États-Unis, le Canada et 18 pays extra- régionaux.La Banque est devenue un important catalyseur,
aidant à mobiliser des ressources pour la région. Ses principales fonctions sont d'utiliser son propre capital, les fonds obtenus sur les marchés financiers et les autres ressources dont elle pourra disposer pour financer le développement de ses pays membres emprunteurs ; de suppléer à l'investissement privé quand il ne se trouve pas de capitaux privés dispo- nibles à des termes et des conditions raisonnables ; et de fournir une assistance technique en vue de la pré- paration, du financement et de l'exécution des projets de développement. Fidèle à sa mission, la Banque a approuvé118 milliards de dollars pour des projets représentant
un volume total d'investissements de 282 milliards de dollars. Les opérations de la Banque portent sur tous les aspects du développement économique et social, tout en accordant une importance particulière aux pro- grammes qui profitent aux populations à faibles reve- nus. Par le passé, les prêts de la Banque privilégiaient les secteurs productifs, tels que l'agriculture et l'indus- trie, l'infrastructure dans les secteurs de l'énergie et des transports, et les secteurs sociaux - environne- ment, santé publique, éducation et urbanisme. En1995, la BID a commencé à accorder directement des
prêts au secteur privé à hauteur de 5 % au maximum de ses ressources du capital ordinaire, sans garanties des gouvernements. Aujourd'hui, ses prêts vont enpriorité à la lutte contre la pauvreté et l'équité sociale,à la modernisation de l'État, à la compétitivité et à
l'intégration.Le groupe de la BID comprend également la
Société interaméricaine d'investissement (SII), une institution autonome affiliée à la Banque qui favorise le développement économique en finançant des petites et moyennes entreprises, et le Fonds multilatéral d'investissement (MIF), qui appuie les réformes liées aux investissements ainsi que le développement du secteur privé.Les ressources financières de la Banque com-
prennent le compte de capital ordinaire - sur lequel sont détenus le capital souscrit, les réserves et les fonds mobilisés par des emprunts - et les fonds administrés, alimentés par les contributions des pays membres. La Banque dispose également d'un Fonds des opérations spéciales pour l'octroi de prêts à des conditions libérales aux pays classés comme économi- quement moins avancés.Les souscriptions des pays membres au capital
ordinaire de la Banque comprennent une fraction libé- rée et une fraction sujette à appel. La fraction libérée du capital, sous forme d'espèces ou de billets à ordre, représente 4,3 % du total des souscriptions. La frac- tion sujette à appel représente la majeure partie des souscriptions des États membres au capital, et ne peut être invoquée que pour le service des emprunts et garanties de la Banque. La Banque a emprunté des fonds pour ses opé- rations sur les marchés financiers d'Europe, du Japon, d'Amérique latine, des Caraïbes et des États-Unis. La dette de la Banque est cotée AAA par les trois princi- paux organismes de cotation des États-Unis, et jouit d'un statut équivalent sur les autres grandes places financières mondiales.L'Assemblée des gouverneurs, au sein de la-
quelle sont représentés tous les pays membres, est l'instance suprême de la Banque. Les gouverneurs sont généralement des ministres des finances, des gouverneurs de banques centrales ou d'autres person- nalités de rang comparable. L'Assemblée des gouver- neurs a délégué une grande partie de ses pouvoirs opérationnels au Conseil d'administration, qui est responsable de la conduite des opérations de laBanque.
La Banque, qui a son siège à Washington,
compte des représentations dans chacun de ses pays membres emprunteurs, ainsi qu'un bureau à Paris etARGENTINE, Jorge Elena
Calle Esmeralda 130, pisos 19 y 20
(Casilla de correo N 181, Sucursal 1)Buenos Aires Tél : 4320-1800
BAHAMAS, Frank J. Maresca
IDB House, East Bay Street
(P.O. Box N-3743)Nassau Tél : 393-7159
BARBADE, Jeremy S. Gould
Maple Manor, Hastings
(P.O. Box 402)Christ Church Tél : 427-3612
BELIZE, Hugo Souza
1024 Newtown Barracks
101 1st Floor
Marina Towers Building
(P.O. Box 1853)Belize City Tél : 223-3900
BOLIVIE, Carlos Melo
Edificio "BISA", 5 piso
Avda. 16 de Julio, N 1628
(Casilla N 5872)La Paz Tél : 235-1221
Setor de Embaixadas Norte
Quadra 802 Conjunto F
Lote 39 - Asa Norte
70.800-400 Brasília, D.F. Tél : 317-4200
CHILI, Julio Angel
Avda. Pedro de Valdivia 0193, 11 piso
(Casilla N 16611)Correo 9 (Providencia)
Santiago Tél : 431-3700
COLOMBIE, Fernando Cossio
Carrera 7a N 71-21
Torre B, 19 piso
Edificio Bancafe
Bogotá Tél : 325-7000
COSTA RICA, Bertus J. Meins
Edificio Centro Colón, piso 12
Paseo Colón, entre calles 38 y 40
San José Tél : 233-3244
EL SALVADOR, Luis Vergara
Edificio World Trade Center, 4 piso
89 Avda. Norte y Calle El Mirador
Colonia Escalón
Avda. 12 de Octubre 1830 y Cordero
Ed. World Trade Center - Torre II, piso 9
(Apartado postal N 17-07-9041)Quito Tél : 256-3453
GUATEMALA, Carlos Barbery
Edificio Géminis 10
12 Calle 1-25, Zona 10, Nivel 19
(Apartado postal N 935)Guatemala Tél : 335-2650
GUYANA, Sergio Varas-Olea
47 High Street, Kingston
(P.O. Box 10867)Georgetown Tél : 225-7950
HAìTI, Gerard S. Johnson
Banque interaméricaine de
développementBourdon 389
(Boîte postale 1321)Port-au-Prince Tél : 45-5711
HONDURAS, Helge Semb
Boulevard Morazán
Edificio Los Castaños, 5 y 6 pisos
Colonia Los Castaños
(Apartado postal N 3180)Tegucigalpa Tél : 232-4838
JAMAìQUE, Keith Evans
40-46 Knutsford Blvd., 6th floor
(P.O. Box 429)Kingston 10 Tél : 926-2342
JAPON, Toshio Kobayashi
Fukoku Seimei Bldg. 16F
2-2-2 Uchisaiwaicho, Chiyoda-ku
Tokyo 100 Tél : 3591-0461
MEXIQUE, David B. Atkinson
Avda. Horacio N 1855
6piso (Esquina Periférico)
Los Morales-Polanco
11510 México, D.F. Tél : 5580-2122
NICARAGUA, Eduardo Balcarcel
Edificio BID
Km. 4-1/2 Carretera a Masaya
(Apartado postal 2512)Managua Tél : 67-0831
PANAMA, John J. Hastings
Avda. Samuel Lewis
Edificio Banco Unión, piso 14
(Apartado postal 7297) Panamá 5 Tél : 263-6944PARAGUAY, Alvaro CubillosEdificio Aurora I, pisos 2 y 3
Calle Caballero esquina
Eligio Ayala (Casilla N 1209)
Asunción Tél : 49-2061
Paseo de la República 3245, piso 14
(Apartado postal N 270154)San Isidro, Lima 27 Tél : 215-7800
MoisŽs A. Pineda
Avda. Winston Churchill esquina
calle Luis F. Thomen, Torre BHD (Apartado postal N 1386)Santo Domingo Tél : 562-6400
SURINAM, Pablo Adam
Peter Bruneslaan 2-4
Paramaribo Tél : 46-2903
William Robinson
19 St. Clair Avenue
(P.O. Box 68)Port of Spain Tél : 622-8367
URUGUAY, Martin Stabile
Andes 1365, piso 13
(Casilla de correo 5029)Sucursal 1
Montevideo Tél : 902-0444
VENEZUELA, Rom‡n Mayorga
Edificio Centro Federal, piso 3
Avda. Venezuela, El Rosal
Caracas 1060 Tél : 951-5533
CARAìBES
Juan JosŽ Taccone
Calle Esmeralda 130, pisos 16 y 17
(Casilla de correo N 39)Sucursal 1
Buenos Aires Tél : 4320-1850
EUROPE
Carlo Binetti
Banque interaméricaine de
développement66, Avenue d'Iéna
75116 Paris
France Tél : 40 69 31 00
iTABLE DES MATIÈRES
BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENTLÕAmŽrique latine et les Cara•bes en 2002 . . 1
Aperu gŽnŽral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 AssemblŽe des gouverneurs . . . . . . . . . . 17 Conseil dÕadministration . . . . . . . . . . . . 17Lutte contre la pauvretŽ
et justice sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . 20Croissance Žconomique durable . . . . . . . 22
CompŽtitivitŽ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Secteurs sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 IntŽgration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Secteur privŽ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Gestion du portefeuille . . . . . . . . . . . . . 44 EfficacitŽ du dŽveloppement . . . . . . . . . . . 48Les prts en 2002
RŽsumŽ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Argentine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Bahamas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Barbade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Belize . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Bolivie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 BrŽsil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Chili . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Colombie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Costa Rica . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 El Salvador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Guatemala . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Guyana . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69Ha•ti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70Honduras . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
Jama•que . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Mexique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73 Nicaragua . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 Panama . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Paraguay . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 PŽrou . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78RŽpublique Dominicaine . . . . . . . . . . 79
Surinam . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 TrinitŽ et Tobago . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 Uruguay . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 Venezuela . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 RŽgion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 CoopŽration technique . . . . . . . . . . . . . . 86 Cofinancement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 Fonds administrŽs . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 Passation des marchŽs . . . . . . . . . . . . . . 92 Liste des prts et garanties approuvŽs . . 97Questions institutionnelles
Bureaux extŽrieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 Bureau spŽcial en Europe . . . . . . . . . . . 104 Bureau au Japon . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106Finances
Principaux indicateurs financiers . . . . . . 109
Emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Capital ordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 Fonds des opŽrations spŽciales . . . . . . . . 145MŽcanisme de financement
intermŽdiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161Rapport Annuel2002 iiANNEXES
Gouverneurs et suppléants . . . . . . . . . . . 167 Administrateurs et suppléants . . . . . . . . 168 Intermédiaires et dépositaires . . . . . . . . . 169 Direction de la Banque . . . . . . . . . . . . . . 170ENCADRÉS
1. Colpatria : première garantie d'obligations
hypothécaires dans le secteur privé . . . . 142. Initiatives de lutte contre la pauvreté
au Belize . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213. Programme MECOVI . . . . . . . . . . . . . . 23
4. Sécurité régionale . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
5. F air e pr ogr esser l'in tégr a tion social e 2 96. Le nouveau régionalisme dans
les Amériques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 327. La continuation du Sommet
des Amériques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 358. Reconstruction de la région caféière en
Colombie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 389. Responsabilité sociale des entreprises . . . 40
10.Forum sur la micro-entreprise . . . . . . . . 41
11.Formule participative :
le projet Favela/Bairro au Brésil . . . . . . 46TABLEAUXI. Dix années d'activité,1993-2002 . . . v
II. Contexte extérieur . . . . . . . . . . . . . . 1 III. Répartition des prêts . . . . . . . . . . . . 51IV. Volume annuel (2002) et cumulé
(1961-2002) des prêts et garanties . . 52V.Volume annuel (2002) et cumulé
(1961-2002) des décaissements . . . . 53VI. Financement annuel (2002) et cumulé
(1961-2002) des projets . . . . . . . . . . 54VII. Coopération technique non
remboursable et à recouvrement conditionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86VIII. Concours financiers en 2002 . . . . . . 88
IX. Fonds administrés . . . . . . . . . . . . . . 90X-XII. Décaissements au titre de l'achat
de biens et services, par fournisseurs . . . . . . . . . . . . . . 94-96XIII. Dépenses administratives
consolidées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 XIV. Capital de la Banque . . . . . . . . . . . . 109XV. Quotes-parts des contributions au
Fonds des opérations spéciales . . . . . 110XVI. Encours des emprunts par
monnaies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 XVII. Emprunts,exercice 2002 . . . . . . . . . 111AllemagneArgentine
Autriche
Bahamas
Barbade
Belgique
Belize
Bolivie
Brésil
Canada
ChiliColombieCosta Rica
Croatie
Danemark
El Salvador
Équateur
Espagne
États-Unis
Finlande
France
Guatemala
Guyana
HaïtiHonduras
Israël
Italie
Jamaïque
JaponMexique
Nicaragua
Norvège
Panama
Paraguay
Pays-Bas
PérouPortugal
République
Dominicaine
Royaume-Uni
Slovénie
Suède
Suisse
Surinam
Trinité et Tobago
Uruguay
VenezuelaPAYS MEMBRESTABLE DES MATIÈRES
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