[PDF] RAPPORT PROVISOIRE 1 août 2015 ANNEXE

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BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

(BOAD)

RAPPORT PROVISOIRE

Révision 01

Août 2015

(78G( 685 I·(175(7H(1 5287H(5 G$16 I(6 3$K6 G( I·81H21 ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) : BILAN

DES 50 DERNIERES ANNEES ET PERSPECTIVES.

OUEST AFRICAINE (UEMOA) : BILAN DES 50 DERNIERES ANNEES ET PERSPECTIVES. ii ité de Lomé et Expert Juriste du Projet, qui a pris une part active à cette étude bien que rongé par un OUEST AFRICAINE (UEMOA) : BILAN DES 50 DERNIERES ANNEES ET PERSPECTIVES. iii

ABREVIATIONS ET ACRONYMES

BCEAO

BAD Banque Africaine de Développement

BOAD Banque Ouest Africaine De Développement

BDR Banque de Données Routières

BM Banque Mondiale

CEDEAO

ER Entretien Routier

FER HDM Modèle de gestion de la conception des infrastructures routières (Highway Design

Management Model)

PPP Partenariat Public-Privé

PTF Partenaire Technique Financier

PST Programme Sectoriel des Transports

SDR Service de Données Routières

SSATP Sub-saharan African Transport Policy Program (Programme de Politique de

Transport en Afrique).

UE Union Européenne

UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine

PAYS SIGLE DEFINITION

Bénin DER Direction de l'Entretien Routier

DGTP Direction Générale des Travaux Publics

FR Fonds Routier

MTPT Ministère des Travaux Publics et des Transports SMTP Société de Matériel des Travaux Publics Burkina Faso DGER Direction Générale de l'Entretien Routier DGIR Direction Générale des Infrastructures Routières PASEC-T Programme d'Ajustement Sectoriel des Transports FER-B Cote d'Ivoire AGEROUTE Agence de Gestion des Routes

BDR Banque des Donnés Routières

DDIE Direction Départementale des Infrastructures Economiques

FER Fonds d'Entretien Routier

MEF Ministère de l'Economie et des Finances

MIE Ministère des Infrastructures Economiques

DGTP Direction Générale des Travaux Publics

OUEST AFRICAINE (UEMOA) : BILAN DES 50 DERNIERES ANNEES ET PERSPECTIVES. iv

PAYS SIGLE DEFINITION

DAAF Direction des Affaires Administratives et financières

DMTP Direction du Matériel des Travaux Publics

DR Direction Régionale

DD Direction Départementale

DGIR Direction Générale des Infrastructures Routières DRIE Direction Régionale des Infrastructures Economiques DDIE Direction Départementale des Infrastructures Economiques CDER PER Guinée Bissau FR Fonds de Conservation Routière ou Fonds routier

Mali AGEROUTE

AGETIER Agence d'Exécution des Travaux d'Entretien des Pistes Rurales AGETIPE Agence d'Exécution des Travaux d'intérêt Public et Economique

CETUR Cellule des Travaux d'Urgence

DNR Direction Nationale des Routes

PST Programme Sectoriel des Transports

SDR Service des Donnés Routières

AR Autorité Routière

Niger CAFER Caisse Autonome de Financement de l'Entretien Routier

DGTP Direction Générale des Travaux Publics

DMTP Direction du Matériel et des Travaux Publics ME/AT Ministère de l'Equipement et de l'Aménagement du Territoire MEI Ministère de l'Equipement et des Infrastructures SLMTP Société de Location de Matériel des Travaux Publics Sénégal AGEROUTE Agence des Travaux et de Gestion des Routes Sénégal AGETIP Agence d'exécution des travaux d'intérêt public

BCI Budget Consolidé d'Investissements

DTT Direction des Transports Terrestres

PERA Programme d'Entretien Routier Annuel

PST Programme Sectoriel des Transports

PTG Programme Triennal Glissant

FERA ier Autonome au Sénégal

AATR Agence Autonome des Travaux Routiers

Togo DGTP Direction Générale des Travaux Publics

DRTP Direction régionale des Travaux Publics

FER Fonds de l'Entretien Routier

METPT Ministère de l'Equipement, des Travaux Publics et des

Télécommunications

SAFER OUEST AFRICAINE (UEMOA) : BILAN DES 50 DERNIERES ANNEES ET PERSPECTIVES. v

GLOSSAIRE

Abrogation

Accord Rencontre de deux volontés et synonyme de Convention internationale

Applicabilité Vocation, pour un système juridique. Exemple : applicabilité du Règlement 14 de

Constitutionnalité Caractère de ce qui est conforme à la Constitution.

Constitutionnalisation Action consistant à donner à une règle la nature Constitutionnelle ou à

consacrer une institution par la règle constitutionnelle. Convention Accord entre les sujets de Droit international

Conventionnalité

Directive Norme

fixe à elle-même ou prescrit à une autre autorité une ligne de conduite dans Commission dans les relations communautaires qui lie tout Etat membre destinataire quand aux résultats à atteindre ; tout en laissant aux instances nationales la compétence quand à la forme et aux moyens.

Effectivité st appliquée

réellement. Harmonisation Opération législative consistant à mettre en accord des dispositions afin de les mettre en cohérence avec une réforme nouvelle. Parfois elles désignent un simple rapprochement entre deux ou plusieurs systèmes juridiques Légalité Conformité à la loi ou caractère de ce qui est établi par la loi

Traité

fermé à ; les réserves étant interdites OUEST AFRICAINE (UEMOA) : BILAN DES 50 DERNIERES ANNEES ET PERSPECTIVES. vi

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS ___________________________________________________________ ix RESUME EXECUTIF __________________________________________________________ x INTRODUCTION _____________________________________________________________ 1

1.1 Brève présentation du client : la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) __ 2

1.2 Brğǀe prĠsentation de l'UEMOA _____________________________________________ 2

2 PRESENTATION DU PROJET _______________________________________________ 4

2.1 OBJET ET OBJECTIFS DE L'ETUDE_____________________________________________ 4

2.2 ORGANISATION DE L'ETUDE SELON LES TDR ___________________________________ 5

3 RAPPEL DE LA METHODOLOGIE DU CONSULTANT _____________________________ 7

3.1 PHASE DE COLLECTE DE DONNEES ___________________________________________ 7

3.2 PHASE DE TRAITEMENT DES DONNEES ET PRODUCTION DE RAPPORTS _____________ 8

4 EyECUTION DE L'ETUDE _________________________________________________ 10

4.1 METHODOLOGIE ADOPTEE PAR LE CONSULTANT ______________________________ 10

4.2 DEROULEMENT DE LA MISSION ____________________________________________ 10

5 ENTRETIEN ET GESTION DU PATRIMOINE ROUTIER ___________________________ 13

5.1 DEFINITION DES PRINCIPAUX TERMES _______________________________________ 13

5.2 POURQUOI DES TRAVAUX D'ENTRETIEN _____________________________________ 14

5.3 STRATEGIE D'ENTRETIEN ROUTIER __________________________________________ 16

5.4 NATURE DES TRAVAUy D'ENTRETIEN ROUTIER ________________________________ 18

5.5 FACTEURS INFLUEN4ANT LA DECISION D'ENTRETENIR LES ROUTES ________________ 19

5.6 REGLES ESSENTIELLES DE L'ENTRETIEN ROUTIER _______________________________ 20

5.7 CONDITIONS DE SUCCES DE LA GESTION DU PATRIMOINE ROUTIER _______________ 25

6 ENTRETIEN ROUTIER DANS LES PAYS DE L'UEMOA : BILAN ET PERSPECTIVES ______ 31

6.1 INFORMATIONS COLLECTES _______________________________________________ 31

6.2 CONNAISSANCE DU RESEAU ROUTIER _______________________________________ 33

6.3 PRINCIPALES INITIATIVES DE L'UEMOA RELATIVEMENT A L'ENTRETIEN ROUTIER ____ 48

6.4 CLASSIFICATION DU RESEAU ROUTIER PAR PAYS ______________________________ 49

6.5 TEyTES REGISSANT LE CADRE INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL DE L'ENTRETIEN

ROUTIER _____________________________________________________________________ 52 OUEST AFRICAINE (UEMOA) : BILAN DES 50 DERNIERES ANNEES ET PERSPECTIVES. vii

6.6 EVOLUTION AU NIVEAU DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROGRAMMATION DE

L'ENTRETIEN ROUTIER __________________________________________________________ 64

6.7 BILAN SUR LES BANQUES DE DONNEES ROUTIERES DANS LES 8 PAYS DE L'UNION :

SYNTHESE DES INFORMATIONS COLLECTEES ________________________________________ 67

6.8 ETAT DES LIEUy DE L'EyECUTION DES TRAVAUy D'ENTRETIEN ROUTIER ____________ 78

6.9 CADRE INSTITUTIONNEL POUR LE FINANCEMENT DE L'ENTRETIEN ROUTIER ________ 82

6.10 ANALYSE DES RESSOURCES EFFECTIVEMENT MOBILISEES PAR LES ETATS POUR FINANCER

L'ENTRETIEN ROUTIER __________________________________________________________ 90

6.11 Evaluation sommaire des besoins en entretien routier ________________________ 116

6.12 Examen des ressources mobilisables _______________________________________ 133

6.13 Statistiques sur les volumes et les prix du carburant (y compris lubrifiants) importé ainsi

que la part proportionnelle à la consommation des véhicules. _________________________ 145

6.14 RĠfledžions sur les tadžes pour le financement de l'entretien routier _______________ 157

6.15 Etat d'application du rğglement nΣ 14ͬ2005ͬCMͬUEMOA relatif ă l'harmonisation des

véhicules lourds de transport de marchandises _____________________________________ 162

7 BILAN DES DIFFERENTES REFORMES ENGAGEES _____________________________ 173

7.1 Systèmes d'Entretien Routier de 1960 à 1996 ________________________________ 173

7.2 Systèmes d'Entretien Routier de 1996 à ce jour ͗ priǀatisation de l'entretien routier_ 178

8 COMMENTAIRES SUR LA GESTION DE L'ENTRETIEN ROUTIER DANS LES PAYS DE

>[hDK ________________________________________________________________ 192

8.1 Financement de l'entretien routier ________________________________________ 192

8.2 Planification et programmation des traǀaudž d'entretien routier _________________ 193

9 OBSERVATIONS DES PARTENAIRES TECHNIYUES FINANCIERS DES PAYS DE L'UNION

^hZ>[EdZd/EZKhd/Z _________________________________________________ 201

9.1 Coordination de la Cellule Union Européenne du Ministère des Finances du Niger __ 201

9.2 DĠlĠgation de l'Union EuropĠenne (UE) _____________________________________ 201

9.3 Banque Mondiale ______________________________________________________ 204

9.4 GROUPE DE LA BAD (selon les documents de stratégie pays) ____________________ 205

9.5 AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD) ______________________________ 207

Conclusion partielle ___________________________________________________________ 207

10 AXES DE SOLUTIONS ___________________________________________________ 209

OUEST AFRICAINE (UEMOA) : BILAN DES 50 DERNIERES ANNEES ET PERSPECTIVES. viii

10.1 Sur le plan juridique ____________________________________________________ 209

10.2 Sur le plan politique ____________________________________________________ 210

10.3 Sur le financement de l'entretien routier ___________________________________ 210

10.4 Approche de solutions au plan technique ___________________________________ 213

11 CONCLUSION GENERALE ________________________________________________ 227

12 RECOMMANDATIONS ͬ PLAN D'ACTIONS __________________________________ 232

12.1 Recommandations générales _____________________________________________ 232

12.2 Recommandations par pays ______________________________________________ 236

12.3 Détails sur les recommandations __________________________________________ 242

12.4 PLAN D'ACTION POUR RENDRE EFFICACE L'ENTRETIEN ROUTIER DANS L'UNION ____ 245

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ____________________________________________ 253 ANNEXES ________________________________________________________________ - 1 - ANNEXE 1 ͗ TEyTES RELATIFS A LA GESTION ET A L'ENTRETIEN DES ROUTES PAR PAYS __ - 2 - ANNEXE 2 ͗ SCHEMA ORGANISATIONNEL DE L'ENTRETIEN ROUTIER ________________ - 5 - ANNEXE 3 ͗ POSTES DE PEAGES ETͬOU PESAGE DANS LES PAYS DE L'UEMOA _________ - 7 - ANNEXE 4 ͗ PARC AUTOMOBILE DANS LES PAYS DE L'UEMOA ____________________ - 14 - ANNEXE 5 :INDICATEURS ROUTIERS PAR PAYS (Source Banque Mondiale 2011) ______ - 21 - ANNEXE 6 : COMMENTAIRES SUR LES RESEAUX ROUTIERS PAR PAYS (extrait et adaptation des rapports pays de la Banque Mondiale 2011) _______________________________ - 24 - ANNEXE 7 : DECLARATION DE LA REUNION DES MINISTRES DU 19 JUIN 2015 RELATIVE A LA MISE EN APPLICATION DU REGLEMENT 14. ___________________________________ - 43 - ANNEXE 8 ͗ RENFORCEMENT DES MOYENS DU FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER DE COTE [/sK/Z ; ANNEyE FISCALE A L'ORDONNANCE N° 2011 - 480 DU 28 DECEMBRE 2011 PORTANT BUDGET DE L'ETAT POUR LA GESTION 2012 __________________________ - 44 - OUEST AFRICAINE (UEMOA) : BILAN DES 50 DERNIERES ANNEES ET PERSPECTIVES. ix

AVANT-PROPOS

La E Union

Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) : bilan des 50 dernières années et perspectives. ». toutefois de signaler que le délai de 3 mois fixé pour la réalisation détude ne permet

pas de faire un bilan exhaustif, surtout que les acteurs intervenant dans le secteur sont

collectées ne couvrent pas toutes la période

Institut ou Centre de formation, etc.).

l ne nous est pas apparu nécessaire de fixer le même intervalle de temps pour leur exploitation. OUEST AFRICAINE (UEMOA) : BILAN DES 50 DERNIERES ANNEES ET PERSPECTIVES. x (;(&87,) La présente étude " bilan des 50 dernières années et perspectives

Routier ainsi que

(linéaire, moyens matériels et humains, organisation et gestion). Dans cette perspective, une mission circulaire de collecte de données a été organisée dans les huit (8)

dans la période du 16 au 28 février 2015 et, les données collectées ont été traitées.

Dans chacun des pays visités, la plupart des structures et personnalités engagées dans la

ien Routier ont été rencontrées. Différents entretiens ௅ aussi bien avecquotesdbs_dbs6.pdfusesText_11

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