[PDF] Conseil-experts n° 45 - Conseil régional de l`Ordre des experts - Lois Fiscales

L'Ordre des experts comptables exerce ses attributions par l'intermédiaire d'un conseil national et de conseils régionaux, et de leurs présidents respectifs.Autres questions
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  • Quels sont lois qui régissent la tenue d'une comptabilité ?

    Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du Code de commerce doit tenir une comptabilité dans les formes prescrites par les dispositions de la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi 44-03.

  • Comment saisir le Conseil de l'Ordre des Experts-comptables ?

    Pour exercer vos droits, il vous suffit d'adresser un e-mail à l'adresse suivante : communication@cs.experts-comptables.org auquel vous aurez joint une copie de votre pièce d'identité.

  • Quel est le texte qui autorise l'Expert-comptable à intervenir sur le marché des personnes physiques ?

    Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable.

  • Quel est le texte qui autorise l'Expert-comptable à intervenir sur le marché des personnes physiques ?

    La loi impose la nomination d'un commissaire aux comptes dans les cas suivants : Premièrement, les sociétés anonymes : la loi 17-95 impose ainsi à toutes les S.A. de disposer d'un Commissaire aux comptes au Maroc.
    Deuxièmement, les sociétés ayant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions de dirhams.

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Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de

spécifiquement désigné à ce titre auprès du conseil régional de l'ordre des experts-comptables par les personnes mentionnées.



reglementation-expert-comptable-05-2021.pdf

professionnels de l'expertise comptable de la loi n° 90-1258 du des experts-comptables des conseils régionaux de l'ordre des experts-.



Loi n° 15-89 réglementant la profession dexpert comptable et

L'Ordre des experts comptables exerce ses attributions par l'intermédiaire d'un conseil national et de conseils régionaux et de leurs présidents respectifs.



DÉONTOLOGIE DÉONTOLOGIE

29 jun de 2016 Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ... et règlementant le titre et la profession d'expert-comptable (modifiée par.



Reconnaissance des qualifications

Union européenne (Art. 26 de l'Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945) Demande d'inscription au Conseil supérieur de l'Ordre des Experts?Comptables.



lignes directrices conjointes du conseil superieur de lordre des

que celles du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables en sa qualité de déclaration n'est pas sanctionné en tant que tel par la loi pénale.



Référentiel

1 jul de 2017 Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (ci-après ... l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de.



Reconnaissance des qualifications

Union européenne (Art. 26 de l'Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945) Demande d'inscription au Conseil supérieur de l'Ordre des Experts?Comptables.



SÉNAT

28 sept de 2021 instituant l'ordre des géomètres-experts) architectes (loi n° 77-2 du ... conseil régional de l'ordre une chambre régionale de discipline.



Bulletin officiel n° 4188 du 11 chaabane 1413 (3 février 1993)

la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un Article 11 : Le conseil national de l'Ordre des experts comptables et ...

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