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NOMENCLATURE DES PROFESSIONS ET CATEGORIES

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

Direction

de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Édité par :

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication

Thomas CAMPEAUX,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre

I er de la loi n o

78-753 du 17

juillet 1978
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETIN

OFFICIEL

DU MINISTÈRE

DE L'INTÉRIEUR

Sommaire

chronologique

Sommaire

thématique n o

2018-3

15 mars 2018

NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 MARS 2018. - INTÉRIEUR 2018-3 - SOMCHR - PAGE 3

Sommaire

chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

18 décembre 2017

Arrêté du 18?décembre?2017

conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant

au titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ......................................................... 159

Arrêté du 18?décembre?2017

conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant

au titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ......................................................... 160

Arrêté du 18?décembre?2017

conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant

au titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ......................................................... 161

Arrêté du 18?décembre?2017

portant dissolution des brigades territoriales de Mailly-le-Camp et de Ramerupt et modi cation corrélative des circonscriptions des brigades territoriales

d'Arcis-sur-Aube et de Piney (Aube) ........................................................................

.......... 166

26décembre2017

Arrêté du 26?décembre?2017

portant dissolution de la brigade territoriale de Granville et modi cation corrélative de la brigade territoriale de Sartilly-Baie-Bocage (Manche) ........ 169

27décembre2017

Arrêté du 27?décembre?2017

portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales d'Angers, Verrière-en-Anjou, Loire-Authion, Mûrs-Erigné, Saint-Georges-sur-Loire,

Bécon-les-Granits, Chalonnes-sur-Loire et Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire) ................... 171

Arrêté du 27?décembr e?2017

portant modi cation des compagnies de gendarmerie

départementale d'Angers, Cholet et de Ségré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire) ................. 173

Arrêté du 27?décembr e?2017

portant modi cation des circonscriptions des brigades

territoriales de Mansle et de Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente) .................................. 175

28décembre2017

Arrêté du 28?décembr e?2017

portant modi cation des circonscriptions des brigades

territoriales de Louviers et de Pont-de-l'Arche (Eure) ........................................................ 177

29décembre2017

Arrêté du 29?décembre?2017

portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Atlantique) et modi cation de sa circonscription ainsi que

celle de la brigade territoriale de Candé (Maine-et-Loire).................................................. 179

Arrêté du 29?décembr e?2017

portant modi cation des circonscriptions des brigades

territoriales de Mèze, de Balaruc-les-Bains et de Saint-Jean-de-Védas (Hérault) ............... 181

2janvier2018

Arrêté n

o

2018-02 du 2 janvier 2018

portant délégation de signature ...................................... 44

Arrêté n

o

2018-03 du 2 janvier 2018

portant délégation de signature ...................................... 45

15 MARS 2018. - INTÉRIEUR 2018-3 - SOMCHR - PAGE 4

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

4 janvier 2018

Décision n

o

2018-04 du 4 janvier 2018

portant délégation de signature .................................. 46

5janvier2018

Arrêté du 5?janvier?2018

portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales

de Vire Normandie (Calvados) et de Tessy Bocage (Manche) ............................................ 183

8janvier2018

Décision du 8?janvier?2018

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 47

Décision du 8?janvier?2018

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 48

Décision du 8?janvier?2018

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 49

Décision du 8?janvier?2018

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 50

Décision du 8?janvier?2018

xant la liste des agents habilités à représenter le directeur général

de l'Of ce français de protection des réfugiés et apatrides ................................................. 193

12janvier2018

Arrêté du 12?janvier?2018

conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant

au titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ......................................................... 162

15janvier2018

Arrêté du 15?jan vier?2018

conférant un grade de sous-of cier de réserve au titre?de

l'articlefiL.fi4221-3 du code de la défense ........................................................................

..... 115

Arrêté du 15?janvier?2018

conférant un grade d'of cier de réserve au titre?de l'article?L.?4221-3 du code de la défense ........................................................................ .................................. 116

Décision du 15?janvier?2018

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 51

Décision du 15?janvier?2018

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 52

Décision du 15?janvier?2018

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 53

Décision du 15?janvier?2018

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 54

16janvier2018

Décision du 16?janvier?2018

portant désignation des responsables de budget opérationnel de

programme et des unités opérationnelles pour le programme 104 "fiIntégration et accès à

la nationalité françaisefi» ........................................................................

............................. 123

Décision du 16?janvier?2018

portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 303 "fiImmigration et asilefi» ........................................................................ ..................................................... 128

15 MARS 2018. - INTÉRIEUR 2018-3 - SOMCHR - PAGE 5

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

17 janvier 2018

Arrêté du 17?janvier?2018

portant placement en situation d'affectation temporaire .............. 185

18janvier2018

Arrêté du 18?janvier?2018

portant placement en situation d'affectation temporaire .............. 186

Instruction du 18?janvier?2018?:

recommandations relatives à l'organisation de la formation

continue dans le domaine des premiers secours au titrefide l'année 2018 ............................ 198

19janvier2018

Arrêté du 19?janvier?2018

conférant un grade d'of cier de réserve au titre?de l'article?L.?4221-3 du code de la défense ........................................................................ .................................. 117

Arrêté du 19?janvier?2018

portant création de la compagnie de gendarmerie départementale

de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) .................................................................. 187

Arrêté du 19 janvier 2018

portant création des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Notre-Dame-des-Landes 1, de Notre-Dame-des-Landes 2, de Notre- Dame-des-Landes 3, de Notre-Dame-des-Landes 4, de Notre-Dame-des-Landes 5, de Notre-Dame-des-Landes 6 et de Notre-Dame-des-Landes 7 (Loire-Atlantique) ................ 189

Arrêté du 19 janvier 2018

portant création des brigades de recherches de Notre-Dame-des-

Landes 1 et de Notre-Dame-des-Landes 2 (Loire-Atlantique) ........................................... 190

Instruction n

o

207000 du 19 janvier 2018

relative aux mesures de sécurité à appliquer à

l'instruction et à l'entraînement au tir ........................................................................

........ 5

22janvier2018

Arrêté du 22?janvier?2018

portant admission dans la réserve de la gendarmerie .................... 163

Arrêté du 22?janvier?2018

portant admission dans la réserve de la gendarmerie .................... 164

Arrêté du 22?janvier?2018

portant placement en situation d'affectation temporaire .............. 191

Décision n

o

3/2018 du 22 janvier 2018

portant habilitation des agents du Conseil national

des activités privées de sécurité pour la mise en oeuvre de la procédure prévue à

l'articlefiL.fi8271-6-3 du code du travail ........................................................................

....... 194

24janvier2018

Décision du 24? janvier?2018

portant nomination en qualité d'attaché d'administration -

MmefiPilverdier (Magali) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ............. 155

Décision du 24? janvier?2018

portant nomination en qualité d'attaché d'administration -

M.fiTruy (Marc) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ........................... 156

25janvier2018

Arrêté du 25?jan vier?2018

xant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale ........................................................................ ..................................................... 114

Arrêté du 25?janvier?2018

modi ant l'arrêté du 14?août?2017 portant création du conseil

scienti que de la gendarmerie nationale et l'arrêté du 10fioctobrefi2017 portant création de

l'Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance .......... 192

Décision du 25?janvier?2018

portant désignation des responsables de budget opérationnel de

programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 Police nationale ............ 133

15 MARS 2018. - INTÉRIEUR 2018-3 - SOMCHR - PAGE 6

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

26 janvier 2018

Arrêté du 26?janvier?2018

xant le montant de la participation aux dépenses des repas servis

aux personnels relevant du ministère de l'intérieur ............................................................. 1

Arrêté du 26?janvier?2018

conférant un grade d'of cier de réserve au titre?de l'article?L.?4221-3 du code de la défense ........................................................................ .................................. 118

29janvier2018

Décision du 29? janvier?2018

portant nomination en qualité d'attaché principal d'administrationfi- M.fiR ev ersat (Alexis) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ........................................................................ .................................................... 140

Décision du 29? janvier?2018

portant nomination en qualité d'attaché principal d'administrationfi- M.fiAnkri (J ohan) (Of ce fr ançais de protection des réfugiés et apatrides) ........................................................................ .................................................... 141

Décision du 29? janvier?2018

portant nomination en qualité d'attaché principal d'administrationfi- M.fiLe blic (Ma tthieu) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ........................................................................ .................................................... 142

Décision du 29? janvier?2018

portant nomination en qualité d'attaché principal d'administrationfi- MmefiPegliasco (Sophie) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ........................................................................ .................................................... 143

Décision du 29? janvier?2018

portant nomination en qualité d'attaché principal d'administrationfi- MmefiMocquet (Anne-Sophie) (Of ce français de pr otection des

réfugiés et apatrides) ........................................................................

................................... 144

Décision du 29? janvier?2018

portant nomination en qualité d'attaché principal d'administrationfi- MmefiParingaux (Pauline) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ........................................................................ .................................................... 145

Instruction du 29?janvier?2018

relative à la transmission à la DGCL des états de noti cation

1253 et 1259 - exercice 2018 ........................................................................

....................... 66

Note d'information du 29?janvier?2018

relative à l'indice de référence applicable pour le calcul

des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018 ................................ 70

1 er février 2018

Arrêté du?1

er février 2018 conférant un grade d'of cier de réserve au titre?de l'article?L.?4221-3 du code de la défense ........................................................................ .................................. 119

Décision du?1

er février 2018 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 55

Décision du?1

er février 2018 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 56

Décision du?1

er février 2018 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 57

Décision du?1

er février 2018 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 58

Décision du?1

er février 2018 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 59

Décision du?1

er février 2018 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 60

Décision du?1

er février 2018 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 61

15 MARS 2018. - INTÉRIEUR 2018-3 - SOMCHR - PAGE 7

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision du 1

er février 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale ...... 146

Décision du?1

er février 2018 modi ant la décision du 17?janvier?2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l'Of ce français de l'immigration et de l'intégration ........................................................................ ................................................ 151

Circulaire n

o

6988 du 1

er février 2018 relative à l'organisation, aux missions et à l'animation

du réseau de référents "fiégalité professionnelle et diversitéfi» (RED) de la gendarmerie

nationale ........................................................................ ..................................................... 2

3février2018

Décision du 3?février?2018

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 62

5février2018

Décision du 5?février?2018

portant nomination en qualité d'attaché principal d'administration?- M.fiFontaine (Jean-Luc) ........................................................................ .............................. 157

Décision du 5?février?2018

portant nomination en qualité d'attaché principal d'administration?- MmefiMorel (Brigitte) ........................................................................ ................................. 158

8février2018

Arrêté du 8?février?2018

portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...................... 165

9février2018

Arrêté du 9?février?2018

portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure .............. 120

Arrêté du 9?février?2018

portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure .............. 122

15février2018

Décision n

o

10/2018 du 15 février 2018

portant délégation de signature du directeur du Conseil

national des activités privées de sécurité ........................................................................

..... 63

16février2018

Décision du 16? février?2018 portant nomination en qualité d'attaché principal

d'administrationfi- MmefiLancial (Françoise) ..................................................................... 154

19février2018

Information du 19?février?2018

concernant l'appel à projets relatif au nancement d'actions pour l'intégration des béné ciaires d'une protection internationale, action 15 du programme budgétaire 104 ........................................................................ ............................................ 71

22février2018

Arrêté du 22?février?2018

portant nomination au Conseil national des opérations funéraires ... 65

15 MARS 2018. - INTÉRIEUR 2018-3 - SOMCHR - PAGE 8

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

26 février 2018

Information du 26?février?2018

relative au niveau de connaissance de la langue française requis, à compter du 7fimarsfi2018, pour la délivrance d'une carte de résident ou d'une

carte de résident portant la mention "firésident de longue durée - UEfi» ........................... 88

Non daté

Règlement

intérieur du Conseil national des opérations funéraires ....................................... 67

Convention

de délégation de gestion ........................................................................

.............. 40

15 MARS 2018. - INTÉRIEUR 2018-3 - SOMTHEM - PAGE 9

Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Administration générale

Arrêté du 26 janvier 2018

?xant le montant de la participation aux dépenses des repas servis

aux personnels relevant du ministère de l'intérieur ............................................................. 1

Circulaire n

o

6988 du 1

er février 2018 relative à l'organisation, aux missions et à l'animation du réseau de référents " fi

égalité professionnelle et diversité

fi

» (RED) de la gendarmerie

nationale ........................................................................ ..................................................... 2

Instruction n

o

207000 du 19 janvier 2018

relative aux mesures de sécurité à appliquer à

l'instruction et à l'entraînement au tir ........................................................................

........ 5 délégations de gestion

Convention

de délégation de gestion ........................................................................

.............. 40 délégations de signature

Arrêté n

o

2018-02 du 2 janvier 2018

portant délégation de signature ...................................... 44

Arrêté n

o

2018-03 du 2 janvier 2018

portant délégation de signature ...................................... 45

Décision n

o

2018-04 du 4 janvier 2018

portant délégation de signature .................................. 46quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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