Dossier de saisine Domaine
Dossier de saisine. Identification du demandeur Nom : Coordonnées des personnes à contacter y compris pour une visite sur place. Nom Prénom : Téléphone :.
Dossier de saisine Domaine
Dossier de saisine. Identification du demandeur Nom : Fonction : Coordonnées des personnes à contacter y compris pour une visite sur place. Nom Prénom :.
DEMANDE DAVIS DOMANIAL DOSSIER DE SAISINE - NOTICE
Cette notice vous donne des explications sur les informations à fournir dans le dossier de saisine du Domaine et précise les documents à communiquer
COLLECTIVITÉS LOCALES
Une fois votre dossier réceptionné le Domaine rend son avis dans un délai d'un strictement limitées (cf. notice du dossier de saisine du Domaine).
COLLECTIVITÉS LOCALES
Une fois votre dossier réceptionné le Domaine rend son avis dans un délai d'un strictement limitées (cf. notice du dossier de saisine du Domaine).
Charte de lévaluation du Domaine
Modèle de dossier de saisine. Annexe 4. Les différentes méthodes d'évaluation. Annexe 5. Principaux types de surfaces retenus en fonction des biens à
Charte de lévaluation du Domaine
Vous pouvez demander un dossier de saisine à votre service local du Domaine ou télécharger le modèle sur le portail des collectivités locales (espace.
Charte de lévaluation du Domaine
Vous pouvez demander un dossier de saisine à votre service local du Domaine ou télécharger le modèle sur le portail des collectivités locales (espace.
Charte de lévaluation du Domaine
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Charte de lévaluation du Domaine
Annexe 1. Tableau récapitulatif des cas de saisine obligatoire. Annexe 2. Les évaluations facultatives - Conditions. Annexe 3. Modèle de dossier de saisine.
Dossier de saisine Domaine - collectivites-localesgouvfr
Dossier de saisine Identification du demandeur Nom : Coordonnées des personnes à contacter y compris pour une visite sur place Nom Prénom : Téléphone : Courriel : 1 Description de l’opération envisagée (voir notice): - Nature et modalités particulières : - Motif et contexte : - Calendrier prévisionnel :
Charte de l’évaluation du Domaine
5 COMMENT SAISIR LE DOMAINE ? 6 LES ENGAGEMENTS DE QUALITé DU DOMAINE 7 Annexes Annexe 1 Tableau récapitulatif des cas de saisine obligatoire Annexe 2 Les évaluations facultatives - Conditions Annexe 3 Modèle de dossier de saisine Annexe 4 Les différentes méthodes d’évaluation Annexe 5
Direction générale des finances publiques Direction de l
explications sur les informations à fournir dans le formulaire en ligne demarches-simplifiees de saisine du Domaine et précise les documents à communiquer obligatoirement La Charte de l'évaluation accessible sur le site collectivités locales (http://www collectivites-
DEMANDE D'AVIS DOMANIAL DOSSIER DE SAISINE - NOTICE EXPLICATIVE
Vous avez un projet immobilier et vous souhaitez savoir si vous êtes tenu de demander un avis du Domaine Cette notice vous donne des explications sur les informations à fournir dans le dossier de saisine du Domaine et précise les documents à communiquer obligatoirement
Dossier de saisine Domaine - Maires de Meuse
Dossier de saisine Identification du demandeur Nom : Fonction : Coordonnées des personnes à contacter y compris pour une visite sur place Nom Prénom : Téléphone : Courriel : 1 Description de l’opération envisagée (voir notice): - Nature et modalités particulières : - Motif et contexte : - Calendrier prévisionnel : 2
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Dossier de saisine Identification du demandeur Nom : Coordonnées des personnes à contacter y compris pour une visite sur place Nom Prénom : Téléphone : Courriel : 1 Description de l’opération envisagée (voir notice): - Nature et modalités particulières : - Motif et contexte : - Calendrier prévisionnel :
Est-ce que la saisine est obligatoire?
- La saisine est obligatoire pour toute acquisition de biens immobiliers par voie de préemption dont la valeur est supérieure ou égale à 180 000 €.
Est-ce que la saisine est obligatoire pour les acquisitions par voie de préemption?
- 2 Pour les acquisitions par voie de préemption2 La saisine est obligatoire pour toute acquisition de biens immobiliers par voie de préemption dont la valeur est supérieure ou égale à 180 000 €.
Quels sont les documents et informations à communiquer au domaine?
- 1.2 Documents et informations à communiquer au Domaine Le Domaine rend des avis détaillés pour chaque propriétaire exproprié mentionné dans le relevé parcellaire fourni par le consultant. Ces avis fixent le montant des indemnités principales, des indemnités de remploi et des autres indemnités accessoires.
Qu'est-ce que l'intervention du domaine?
- L’intervention du Domaine donne également aux décideurs locaux des informations objectives et neutres dans le cadre d’opérations immobilières, souvent sensibles au niveau local. Néanmoins, cette obligation de consultation doit être ciblée et réservée aux opérations les plus importantes.
N° 7305-SD
DEMANDE D'AVIS DOMANIAL
Dossier de saisine
Identification du demandeur Nom :
Coordonnées des personnes à
contacter y compris pour une visite sur placeNom, Prénom :Téléphone :
Courriel :
1. Description de l'opération envisagée (voir notice):
- Nature et modalités particulières : - Motif et contexte : - Calendrier prévisionnel :2. Identification, description du bien (voir notice) :
- Références cadastrales : - Adresse précise : - Description du bien (parcelle, nature des constructions, surfaces par types de biens..) :3. Situation juridique du bien (voir notice) :
- Coordonnées des propriétaires (et des occupants éventuels) : - Situation locative :4. Urbanisme (voir notice) :
- Réglementation d'urbanisme applicable : - Périmètres de protection : - Servitudes administratives ou de droit privé : - Réseaux et voiries : - Surface de plancher maximale autorisée :5. Précisions complémentaires : (voir notice )
6. Liste des documents joints à la demande : (voir notice )
Date de la demande :
Signature :
Nom du signataire :
Documents à renvoyer à :
-par messagerie à l'adresse courriel que vous trouverez sur l'annuaire des Pôles d'évaluation domaniale
- ou par courrier à l'adresse suivante : Direction départementale ou régionale des Finances publiques de ...,
Pôle d'évaluation domaniale
Libellé de l'adresse
Code Postal CommuneDIA (copie de la DIA portant le cachet de la mairie et la date de réception)si des négociations sont en cours : tous documents (courriers, projet d'acte ou de bail) précisant les prétentions des parties
plan de situation et/ou extrait cadastral (indiquer les limites du bien à acquérir) documents d'urbanisme dossier de création des opérations d'aménagement plans - mesurages photos traité de concession / aménagement / etc... bail autres documents (à préciser)quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Dossier demande d'emplacement FOOD TRUCK sans place dampie…
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