[PDF] Actes instituant les zones de publicité restreinte et les zones de

Comment appelle-t-on une enseigne publicitaire?

Le code de la route, dans ses dispositions applicables à la publicité, aux enseignes et préenseignes, emploie la notion « d’enseigne publicitaire » (Art. R.418-2 du code de la route).

Qu'est-ce que les publicités et pré-enseignes ?

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie.

Où trouver des enseignes internationales à Montparnasse ?

On y trouve certaines boutiques d’enseignes internationales installées pour la première fois en France dans ce quartier. C’est le cas par exemple de la boutique Miniso juste à côté de la Gare Montparnasse. La Gare vous propose aussi une liste de supermarchés. Ceux-ci sont désormais deux qui attendent les voyageurs mais aussi une clientèle locale .

Est-ce que les enseignes publicitaires sont interdites?

Hors agglomération, la publicité et les enseignes publicitaires et préenseignes visibles d’une auto- route ou d’une route express sont interdites de part et d’autre de celle-ci, sur une largeur de deux cents mètres mesurée à partir du bord extérieur de chaque chaussée.