N° 6388 4 kaada 1436 (20-8-2015)
Décret n° 2-14-562 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015) pris pour l'application de la loi-cadre nº 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins
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Système de santé et offre de soins. Décret n° 2-14-562 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015) pris pour l'application de la
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Décret n°2-14-562. Page 2. PLAN. 2. ОObjet et définitions. ОPrincipales fflDécret n°2-14-562 du relatif à l'organisation de l'offre de soins à la carte ...
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Le Centre hospitalier préfectoral Mohamed V de Casablanca
Le Centre hospitalier préfectoral Mohamed V (CHP MV) de Casablanca est organisé en vertu des dispositions du décret n°2-14-562 du 7 Chaoual 1436 (24 juillet
Arrêté du ministre de la santé n° 3272-15 du 8 octobre 2015 fixant la
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20 août 2015 Decret n° 2-14-562 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015). Médicaments a usage humain.- Autorisation de mise sur le marché. Décret n° 2-14-841 ...
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BULLETIN OFFICIEL
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Nº 6388 - 4 kaada 1436 (20-8-2015)
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Décret n° 2-14-562 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015) pris pour l'application de la loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins.
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COMPTE RENDU 011 CONSEIL 011 SOUVENUE/Yr MOIMNITEM
5 nov. 2014 Proiets de décrets : 1. Projet de décret n° 2-14-562 relatif à l'organisation de l'offre de soins à la carte sanitaire et aux schémas.
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Arrêté du ministre de la santé n° 3272-15 du 24 hija 1436 (8 octobre 2015) fixant Vu le décret n° 2-14-562 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015) pris pour ...
• 9 OCT. 2015 - Créer un « Comité Régional des Filières de Soins
Dans le cadre de la mise en œuvre du décret n°2-14-562 relatif à l'organisation de l'offre de soins à la carte sanitaire et aux schémas régionaux de
LE PAQUET MINIMUM DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE
décret n°2-14-562 du 7 Chaoual 1436 (24 juillet 2015) relatif à l'organisation de l'offre de soins la carte sanitaire et les schémas régionaux de l'offre
Le Centre hospitalier préfectoral Mohamed V de Casablanca
dispositions du décret n°2-14-562 du 7 Chaoual 1436 (24 juillet 2015) pris pour au système de santé et à l'offre de soins et les dispositions du décret.
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COMPTE RENDU
011 CONSEIL 011 SOUVENUE/Yr MOIMNITEM 1416 15 MME2014)
Le conseil du gouvernement a examiné les projets de décrets et les accords internationaux suivants :
Proiets de décrets :
1.Projet de décret n° 2-14-562 relatif à l'organisation de l'offre de soins, à la carte sanitaire et aux schémas
régionaux de l'offre de soins. Approuvé sous réserve de tenir compte des observations soulevées après leur examen.2.Projet de décret n° 2-13-845 instituant une commission ministérielle pour la coordination de la politique
générale relative à la société civile.Le conseil a décidé de poursuivre l'examen de ce projet lors d'un prochain conseil du gouvernement.
3.Projet de décret n° 2-14-852 pris pour l'application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la
concurrence. Approuvé sous réserve de tenir compte des observations soulevées après leur examen.Accords internationaux :
1. Convention d'extradition, faite à Rabat le 19 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la Bosnie-
Herzégovine.
•Projet de loi n° 63-14 portant approbation de la Convention mentionnée ci-dessus.2. Convention d'assistance juridique mutuelle en matière pénale, faite à Rabat le 19 février 211114 entre le
Royaume du Maroc et la Bosnie-Herzégovine.
•Projet de loi n° 75-14 portant approbation de la Convention mentionnée ci-dessus.3. Accord sur le statut juridique des établissements scolaires belges à programme d'enseignement de la
Fédération Wallonie-Bruxelles au Maroc entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de
la Communauté française de Belgique (fédération Wallonie-Bruxelles), fait à Rabat le 21 mai 2014.
•Projet de loi n° 94-14 portant approbation de l'Accord mentionné ci-dessus.Approuvés.
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