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Qu'est-ce que le contrat de franchisé ?

Le contrat de franchise permet de donner un cadre juridique à la relation entre le franchiseur et le franchisé. Le contrat de franchise n'étant pas défini par le Code civil ou le Code de commerce, son contenu est relativement libre, bien qu’encadré par la jurisprudence française et la réglementation européenne.

Quels sont les clauses d’un contrat de franchisé ?

La fourniture d’une assistance commerciale ou technique: le franchiseur se doit d’offrir à son franchisé une assistance et un accompagnement continu dès le démarrage de l’activité et tout au long de la durée du contrat de franchise. Quelles sont les clauses d’un contrat de franchise ?

Quelle est la durée d'un contrat de franchisé ?

La durée d'un contrat de franchise est en principe fixée pour permettre au franchisé d’amortir une partie de son investissement de départ. D’après l’enquête annuelle 2014 de la franchise, la durée moyenne des contrats de franchise en France était alors de 5,9 ans.

Quels sont les inconvénients du contrat de franchisé ?

Ainsi, le franchisé se charge de toutes les démarches et coûts liés à l’ouverture d’un local commercial, tout en versant un droit d’entrée et une redevance au franchiseur pour pouvoir exploiter son concept. Le seul inconvénient du contrat de franchise est le manque de liberté du franchisé.