Guide juridique application du décret n°82-453 du 28 mai 1982
circulaire interne à chaque département ministériel administration ou établissement public devrait préciser les personnes exerçant la fonction de chef de
Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d
10 апр. 2015 г. Elle abroge la circulaire du 9 août 2011 modifiée prise pour application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l' ...
Circulaire du 9 août 2011 sur lapplication des dispositions du décret
9 авг. 2011 г. décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique. Ref. : Décret n° ...
Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d
10 апр. 2015 г. Résumé : La circulaire présente les nouvelles dispositions intégrées au décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié. Elle abroge la circulaire du ...
ADMINISTRATION
Décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique;. Circulaire
Objet: Désignation mission et formation des assistants de prévention
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié Circulaire n° 200-204 du 16 novembre 2000 du. M.E.N. et circulaire rectorale du mois d'octobre 1999 (voir site
REGISTRE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (RSST)
Circulaire du 10 Avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d'application des dispositions du décret 82-453 consultable sur ww.fonction-publique
La santé et la sécurité au travail au sein de lacadémie AFFICHAGE
9 нояб. 2022 г. 5-6 à 5-8 du décret 82-453 modifié circulaire rectorale n°2020-079. Ce registre doit obligatoirement être renseigné lorsqu'un agent constate ...
Préconisations de la CCHSCT :
- Décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive ;. - Circulaire d'application du décret 82
Guide juridique : Application du décret n°82-453 du 28 mai 1982
circulaire interne à chaque département ministériel administration ou établissement public devrait préciser les personnes exerçant la fonction de chef de
Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d
10 avr. 2015 Elle abroge la circulaire du 9 août 2011 modifiée prise pour application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l' ...
Circulaire du 9 août 2011 sur lapplication des dispositions du décret
9 août 2011 décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique. Ref. : Décret n° ...
Ciculaire concernant les dispositions du décret n°82-453 du 28 mai
9 août 2011 1 de la présente circulaire. Selon les dispositions du décret le fonctionnaire ou l'agent se voit reconnaître un droit de retrait de son poste ...
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
21 nov. 2011 La circulaire du 9 août 2011 est venue préciser les conditions d'application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène ...
Registres obligatoires Liste des registres et documents relatifs à la
Décret n° 82-453 art. 5-8. Circulaire FP/4 n° 1871 du. 24/01/1996. Art. 5-7 et 5-8 · Modèle registre. Registre de santé et de sécurité au travail.
Rapport des inspecteurs santé et sécurité au travail de lÉducation
Modèle de la décision portant nomination en annexe de la circulaire. Remarque : ce modèle étant antérieur à la modification du 28 juin 2011 du décret ° 82-453
page 5 formations.indd
Décret 82-453 modifié Titre I Art: 4.2 Circulaire FP/4 n° 1871. • Formation à la sécurité de l'ensemble des agents. Cdt Art. L 231-3-1 Décret 82-453 modifié
CIRCULAIRE N° EAEA2117214C DGA/DRH/DPS du 25/08/2021
25 août 2021 Cette circulaire organise les conditions de la visite médicale à l'étranger ... Textes de référence : décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié ...
Objet: Désignation mission et formation des assistants de prévention
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié Circulaire n° 200-204 du 16 novembre 2000 du. M.E.N. et circulaire rectorale du mois d'octobre 1999 (voir site
Registres obligatoires
Liste des registres et documents relatifs à la santé et la sécurité au travail qui doivent
obligatoirement être tenus dans les établissements.Registre ou document Références de textes
Téléchargement
éventuel
Document Unique d'Evaluation
des Risques (DUER) Code du Travail, art. L4121-3,R4121-1 à 4.
Circulaire DRT n° 6 du 18/04/2002. Modèle fiche Registre de Sécurité Décret n° 89-122, art. 2.Code du Travail, art. R4227-1,
R4227-39, D4711-2 et 3.
Code de la construction et de
l'habitation, art. R*123-51.Rapport de contrôle des
installations électriques Décret n° 89-122, art. 2.Décret n° 82-453, art. 2, 2-1, 3.
Code du Travail, art. R4215-1,
R4215-3, R 4227-1, R4228-28,
D4711-3.
Décret n° 88-1056, art 55.
Arrêté du 10/10/2000.
Code de la construction et de
l'habitation, art. R*123-43.Arrêté du 25/06/80, art. PE4.
Arrêté du 19/06/90 - art. 6.
Rapport de contrôle des
installations de gaz Décret n° 89-122, art. 2.Code du Travail, art. R4227-1,
D4711-3.
Code de la construction et de
l'habitation, art. R*123-43.Arrêté du 25/06/80, art. PE4.
Arrêté du 19/06/90 - art. 6.
Dossier technique Amiante Décret n° 89-122, art. 2.Code de la santé publique, art.
R1334-26, R1334-28.
Registre de signalement d'un
danger grave et imminent Décret n° 82-453, art. 5-8.Circulaire FP/4 n° 1871 du
24/01/1996. Art. 5-7 et 5-8
Modèle registre
Registre de santé et de sécurité au
travail Décret n° 82-453, art. 3-2. Art 3-2Modèle registre
Registre des équipements sportifs
(ne concerne que les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon ou en salle, buts de basket, destinés à être utilisés en plein air ou en salle couverte, à des fins d'activité sportive ou de jeu). Décret n° 89-122, art. 2.Code du sport, art. R322-19 à R322-
26.Dossier des aires de jeux Décret n° 89-122, art. 2.
Décret n° 96-1136 du 18/12/1996,
art. 3 et 5.Plan Particulier de Mise en Sûreté
(PPMS) Liste des membres du CHSCT Décret n° 82-453, art. 46.Liste des personnels soumis à
surveillance médicale particulière Décret n° 82-453, art. 15-1.Code du Travail, art. R4624-37 à 41,
R4625-15.
Arrêtés du 11/07/1977 et 29/05/1989.
Liste des secouristes formés Décret n° 82-453, art. 14.Décret n° 89-122, art. 2.
Code du Travail art. L4121-4,
R4224-14 à 16, R4224-23.
Liste des formations à l'hygiène et
à la sécurité Décret n° 82-453, art. 6.Code du Travail, art. L4121-4,
R4141-1 à 20. Art 6
Dossier des plans de prévention,
permis de feu et protocoles de sécurité pour le chargement ou le déchargement de véhicules Décret n° 89-122, art. 2.Code du Travail, art. L4121-5,
R4511-1 à R4514-10, R4515-1 à 11.
Code de la construction et de
l'habitation, art. R*123-12, R*123-16, R*123-23, R*123-26.
Arrêté du 19/06/1990, art. 4, 5, 6.
Arrêté du 25/06/1980, art. GN 13.
Plan de lutte contre le tabagisme Décret n° 89-122, art. 2.Code de la santé publique, art.
L3511-7, L3511-9, R3511-1, R3511-
6, R3511-14 à R3512-2.
Arrêté du 22/01/2007.
Liste des assistants de prévention
de circonscriptions ou d'établissement Décret n° 82-453, art. 4, 4-1, 4-2.Circulaire MEN n° 2000-204 du
16/11/2000. liste assist circo ➔Mise à jour du 12/06/2018➔Circulaire MEN n° 2015-205
du 25 / 11/ 2015➔ BO n°15du 13/04/2017 : instruction du 12/04/2017.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] decret 84-27 du 11 fevrier 1984
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[PDF] décret exécutif n 01 105 du 23 avril 2001
