[PDF] page 5 formations.indd Décret 82-453 modifié





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Guide juridique application du décret n°82-453 du 28 mai 1982

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Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d

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Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié Circulaire n° 200-204 du 16 novembre 2000 du. M.E.N. et circulaire rectorale du mois d'octobre 1999 (voir site 



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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

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Décret 82-453 modifié Titre I Art: 4.2 Circulaire FP/4 n° 1871. • Formation à la sécurité de l'ensemble des agents. Cdt Art. L 231-3-1 Décret 82-453 modifié 



CIRCULAIRE N° EAEA2117214C DGA/DRH/DPS du 25/08/2021

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