Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour
- En application de l'article 12 de la loi précitée n°28-07 et dans le but d'assurer la traçabilité des produits alimentaires et des aliments pour animaux telle
Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour
- En application de l'article 12 de la loi précitée n°28-07 et dans le but d'assurer la traçabilité des produits alimentaires et des aliments pour animaux telle
Décret n°2-15-219 du 5 ramadan 1436 (22 juin 2015) pris pour l
22 июн. 2015 г. dispositions de la loi n°28-07 précitée ou des textes pris pour son application relevées lors de leurs missions;. - Communiquer mensuellement ...
Décret n°2-10-473 pris pour lapplication de certaines dispositions
Décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire
mercredi 19 octobre 2011
19 окт. 2011 г. l'article 5 de la loi susvisee n" 28-07 Ie present decret fixe les ... - En application de i'article 12 de la loi precitee n?28-07 et dans le ...
Royaume du Maroc
application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires notamment son article 53 ;. Après ...
Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour
- En application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 8 de la loi précitée 13 de la loi n°28-07 doit être faite auprès du service vétérinaire ...
JOURNAL OFFICIEL
28 июл. 2022 г. — Outre les dispositions de l'article 11 ci-dessus tout différend né de l'application de la présente loi
La loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits
Ses textes d'application sont à ce jour
Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour
6 sept. 2011 - En application de l'article 12 de la loi précitée n°28-07 et dans le but d'assurer la traçabilité des produits alimentaires et des aliments ...
onssa - loi n°28-07 relative a la securite sanitaire des produits
DECRET N°2-10-473 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
Au sens de la présente loi et des textes pris pour son application on entend par : 1. Produit primaire : tout produit agricole destiné à la consommation
Décret n°2-15-219 du 5 ramadan 1436 (22 juin 2015) pris pour l
22 jui. 2015 de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits ... du 29 joumada I 1403 (15 mars 1983) pris pour l'application de la loi.
DEC.2-12-389.FR.c2.pdf
Vu le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité
Décret n°2-98-617 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) pris pour l
8 oct. 1977 Décret n°2-98-617 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) pris pour l'application du dahir portant loi n°1-75-291 du 24 chaoual 1397 (8 octobre ...
Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour
6 sept. 2011 - En application du paragraphe 5 du premier alinéa de l'article 8 de la loi précitée n°28-07 quiconque
Modification et complément de la loi n° 28-07 relative à la sécurité
Ses textes d'application sont à ce jour
Diapositive 1
3 avr. 2020 IV- Loi 28-07 sur la sécurité sanitaire des aliments ... Le décret d'application de cette disposition détermine les.
mercredi 19 octobre 2011
19 oct. 2011 Decret n? 2-10-473 du 7 chaoual1432 (6 septembre 201I) pris pour I'application de certaines dispositions de Is loi n? 28-07 relative it la ...
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