[PDF] Position AMF La commercialisation des instruments financiers

Quel est le rendement des instruments financiers ?

Certains instruments financiers ont un rendement lié à la réalisation de plusieurs conditions concomitantes sur des classes d’actifs différentes (actions, produits de taux, immobilier…) permettant difficilement à un souscripteur de reconstituer le scénario de marché qu’il doit anticiper.

Quelle est la conservation des instruments financiers?

L’article 22.5.a) de la Directive OPCVM V ainsi que l'article 21.8 de la Directive AIFM font référence à la « conservation » des instruments financiers.

Quels sont les différents types d’instruments financiers ?

Types d’instruments financiers Instruments financiers structurés très complexes et présentant un risque élevé de commercialisation inadaptée (instruments visés au paragraphe 3) Approche « vigilance renforcée » Instruments financiers structurés complexes et pouvant présenter un risque de commercialisation inadaptée

Quel est le régime juridique des titres financiers digitaux?

Le régime juridique des titres financiers digitaux dépasse cependant le strict cadre de l’offre de titres. Elle englobe plus largement le phénomène de digitalisation ou numérisation des titres financiers, ce que la pratique dénomme la tokénisation.