Appendix B Business Laws in Middle Eastern and North African PDF

Journal Officiel Algérie

May 31 2006 Décret présidentiel nA 06-182 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 conférant au ministre des finances le pouvoir de tutelle ...

Journal Officiel de la République Tunisienne — 26 mai 2006 N° 42

Vu le décret n° 2006-1209 du 24 avril 2006 portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Chaal" et ses.

NOR : INT/A/06/00105/C

Décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes et arrêté du 26 mai 2006 portant

Journal Officiel de la République Tunisienne — 26 mai 2006 N° 42

Journal Officiel de la République Tunisienne — 26 mai 2006. N° 42. Page 1416. Vu le protocole d'accord signé à Tunis le 18 janvier. 2006 par l'Etat Tunisien

Sommaire

Dec 31 2005 Par décret n° 2006-1437 du 26 mai 2006. Monsieur Jalaleddine Akremi

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Décret législatif N° 94-09 du 26/5/94 portant préservation de l'emploi et protection des 94-25 du 7 février 1994 et la loi n°2006-19 du 2 mai 2006.

SOMMAIRE

Jan 26 2006 II - Jeudi 26 Janvier 2006. Vu Ia Loi du ... Vu Ie Decret du 17 mai 1990 organisant leMinistere de l'Jnterieur et de Ia Defense Nationale;.

Journal Officiel de la République Tunisienne — 26 mai 2006 N° 42

May 26 2006 Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006

RECUEIL pre?fet mai 2006

May 31 2006 ARRÊTÉ préfectoral n° 231 du 26 mai 2006 donnant délégation de signature à M. Bruno GALIBER. D'AUQUE

N° 42 Journal Officiel de la République Tunisienne — 26 mai 2006

May 26 2006 - L'exercice de l'activité de l'une des catégories d'agences de voyages prévues par l'article 5 du présent décret-loi est soumis à un cahier des ...

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