[PDF] Le système déquivalence des diplômes au Maroc





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Le système déquivalence des diplômes au Maroc

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Décret n° 2-08-65 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l

en gestion ou diplôme équivalent. - le diplôme national d'expert comptable : le groupe assure la préparation et la délivrance du diplôme national de l'expert.



ROYAUME DU MAROC

23 déc. 2005 Objet: l'entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'équivalence des diplômes de pharmacien et de chirurgien.



• Vu le décret n° 2.13.829 du 11 moharrem 1435 (15 novembre

15 nov. 2013 de Formation aux Métier de l'Automobile de la zone Tanger-Méditerranée. ROYAUME DU. MAROC ... aux candidats titulaires du diplôme de technicien ou ...



Textes Législatifs et Réglementaires Relatifs à lEnseignement

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BULLETIN OFFICIEL

23 mai 2023 Equivalences de diplômes. Arrêté du ministre de l'enseignement ... « - le chiffre d'affaires total hors taxes



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BULLETIN OFFICIEL

04.06.2020 Décret n° 2-20-323 du 17 ramadan 1441 (11 mai 2020) ... Décision du directeur de l'Institut marocain de ... Equivalences de diplômes. Arrêté ...



Décret n° 2-08-65 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l

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Le système déquivalence des diplômes au Maroc

23.11.2021 Recherche Scientifique et de l'Innovation du 17 Février. 2003. • Décret de 2014 modifiant le décret de 2001. 10. Page 11 ...



Décret n° 2-15-447 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) pris pour l

de spécialité non délivré au Maroc et dont l'équivalence à un diplôme national de spécialité médicale n'a pas été possible;. 2.une copie certifiée conforme 



ROYAUME DU MAROC

23.12.2005 relatives à l'équivalence des diplômes de pharmacien et de chirurgien ... décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 Juin 2001) relatif aux ...



Textes Législatifs et Réglementaires Relatifs à lEnseignement

du décret n° 2-01-333 du 28 rabii i 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement 



Décret n° 2-93-308 portant statut particulier du corps des infirmiers

infirmier auxiliaire ou d'un diplôme reconnu équivalent. 2) Par la voie d'un examen d'aptitude professionnelle ouvert aux.



Décret n° 2-91-527 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif à la

02.06.1993 régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de ... du pays d'accueil et venant poursuivre leurs études au Maroc dans.



Décret n° 2-15-447 pris pour lapplication de la loi n° 131-13 relative

spécialité non délivré au Maroc et dont l'équivalence à un diplôme national de spécialité médicale n'a pas été possible ;. 2. une copie certifiée conforme à 

Le système d'équivalence des diplômes au Maroc

El Mokhtar BAKKOUR, Directeur de l'ANEAQ

Wébinairefinal de l'AQVN

23 novembre 2021

1

Aperçu sur le système

d'enseignementsupérieur marocain

Composantes du système

2

Enseignement supérieur public

UniversitésEtablissements ne relevant pas des Universités

Sous la tutelle du

Ministère de

l'Enseignement

Supérieur et de

de la Recherche

Scientifique et de

l'Innovation

Sous la tutelle

administrative et financière de ministères techniques Sous l'autorité pédagogique du

MENFPESRS

Créations dans le

cadre du Partenariat

Universités et établissements

Fondations à but non

lucratif créées dans le cadre de la dynamique d'internationalisation de l'enseignement supérieur

Sous l'autorité

pédagogique du

MENFPESRS

Enseignement

Supérieur Privé

Universités et

établissements

Créés à

l'initiative privée Sous l'autorité pédagogique du

MENFPESRS

1 234
56
7 8 9 10 11 12

Enseignement Supérieur Public

Universités publiques

(146 établissements)12

Etablissements de formation

des cadres dont 30 EESNRPU73

Universités et établissements

créésdansle cadre du partenariat

Enseignement Supérieur Privé

Universités créées dans le cadre du partenariat ( 33établissements)

Etablissements créésdans

le cadre du partenariat 5 2

Université Publique à gestion

privée1

Univ. Al Akhawayn(3 établissements)

Universités privées

( 23 établissements) Etablissements d'enseignementsupérieur privé autoriséset ouverts 5 150
Aperçu sur le système d'enseignement supérieur Marocain 3

Baccalauréat

Semestre 1

Semestre 2

Choix assisté

D.E.U.G.D.E.U.P.

Pré-requis

Licence ProfessionnelleLicence dÉtudes Fondamentales

Semestre 3

Semestre 4

Semestre 3

Semestre 4

Semestre 1

Semestre 2

Pré-requis

Semestre 1

Semestre 2

Pré-requisPré-requis

Maîtrise

Semestre 1

Semestre 2

Semestre 3

Semestre 4

Pré-requis

Maîtrise

Semestre 1

Semestre 2

Semestre 3

Semestre 4

Master Spécialisé

Études Doctorales

Master

Doctorat

Marché de l'emploi

ARCHITECTURE PEDAGOGIQUE GLOBALE

Pré-requis

Pré-requis

Pré-requis

Bac + 3

Bac + 5

Bac + 8

4

Nouvelle réforme Bachelor:

-DES ÉTUDES SUR

4 ANS;

-AVEC UNE ANNÉE

FONDATRICE

D'ORIENTATION;

-INTRODUCTION

DES SOFT SKILS;

-RENFORCEMENT

DES LANGUES;

-INTRODUCTION

DU SYSTÈME DE

CRÉDIT ET DU SD.

5

Effectif global

2019 -2020

132 709

Nouveaux inscrits

2019-2020

282 006

919 210

(91%)

Public universitaire

Diplômés

2017-2018

1 009 678

111 843

(84.3%)

Public

universitaire

36 876

(3,7%)

Public Non

universitaire

10 682

(8,0%)

Public Non

universitaire

53 592

(5,3%)

Privé

10 184

(7,7%)

Privé

91%
4%5%

Public_UnivPublic_Non-UnivPrivé

Entre 2012 et 2019le nombre d'étudiants a

augmenté de 96%

Les filles représentent 49,4%de l'effectif

global des étudiants de l'enseignement supérieur.

Effectif des étudiants (2019 ʹ2020)

6 7

Répartition des filières accréditées

par domaine d'étude Nombre des filières accréditées : 2731 filières, dont 54% sont professionnalisantes

Répartition des filières accréditées

par cycle de formation 6% 36%
47%
1%11%

Bac + 2 (2AP , DUT ,

DMA)

Bac + 3 (LEF, LP, LST,

FUE)

Bac + 5 (M, MS, MST,

DI, DENCG, Dip Int)

Bac + 6 (DM, DMD,

DP)

Bac + 8

40%
28%
24%
0,5% 7,5%

Sciences et

Techniques

Sciences juridiques,

Economiques et

Sociales

Lettres et Sciences

Humaines

Sciences de la santé

Filières accréditées (2019/2020)

8

Missions de l'ANEAQ

L'évaluation des établissements d'enseignement supérieur public et privé et les établissements de recherche; L'examen et l'évaluation des filières de formation en vue de l'obtention ou du renouvellement de l'accréditation; L'évaluation des activités des centres d'études doctorales (CEDOC); L'évaluation de la recherche scientifique et l'efficacité de ses structures; L'évaluation des programmes et des projet de coopération universitaire dans le domaine de la formation et de la recherche scientifique; Etudes et évaluation des dossiers des équivalences.* 9

Cadre Juridique

Equivalence des

diplômes Décret du 21 juin 2001 relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur; Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation du 17 Février 2003.

Décret de 2014 modifiant le décret de 2001.

10

Procédure d'équivalence

Dépôt des

demandes au Ministère.

Plateforme

Etudes par

les 5 commissions sectorielles :

Lettre et sciences humaines;

Droit, économie et gestion;

sciences de la vie et de la terre et math; Sciences de l'ingénieur , sciences et techniques;

Sciences de la santé.

11

Type des diplômes

objet d'équivalences

Par discipline:

Lettres, arts, sciences humaines, de la communication et de l'information; Droit, économie, gestion, comptabilité, sciences sociales; Mathématiques, physique, chimie, informatique, sciences de la vie, de la terre et de l'univers; Médecine et pharmacie, médecine dentaire et médecine vétérinaire, spécialités médicales; Formations d'ingénieurs, d'architectes de géomètres et de topographes. 12

Proposition

d'équivalence Les commissions sectorielles après étude proposent soit: Equivalence avec le diplôme national correspondant;

Rejet qui doit être motivé;

Formation complémentaire.

Les équivalences accordées par arrêté du Ministre de l'enseignement supérieur et sont publiées au Bulletin Officiel. 13

Par pays d'origine:

le gros lot: la France, l'Espagne, la Belgique, l'Allemagne, le Canada, la Russie et l'Ukraine (pour les sciences de la santé).

Par nature des diplômes:

Diplômes publics, diplômes privés.

Questions relatives à l'accréditation, l'habilitation et la reconnaissance, soit des diplômes, soit des établissements. 14

La Commission

Supérieure des

équivalences

La Commission Supérieure des équivalences de diplômes est chargée de: Définir les critères d'évaluation des diplômes ;

Suivi des travaux des commissionssectorielles;

Réexaminer les dossiers rejetés par les commissions sectorielles (commission de recours). 15

Rapprochement

avec les pays européens Espace européen de l'enseignement supérieur (Processus de

Bologne);

Adoption du Maroc du système L.M.Den 2003;

UNESCO-Maroc: Convention Internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les États arabes et les États européens riverains de la Méditerranée :

C'est la seule convention de l'UNESCO sur la

reconnaissance des qualifications à promouvoir une coopération interrégionale entre les pays arabes et les pays européens riverains de la Méditerranée. Déclaration de Catane: "Espace Euro-méditerranéen de l'Enseignement, Haute Formation et Recherche» du 29 janvier 2007.
16

Conventions UNESCO

( Ratifiées par le Maroc)Conventioninternationalesurlareconnaissancedes 17

Intérêt du réseautage:

Création des centres

d'informations sur la reconnaissance des diplômes. Dans le cadre du projet ReQualifMeda, lors de la réunion à Rabat en mai 2005:

Décision: création des centres d'informations sur la reconnaissance des diplômes dans les 4 pays du sud de la méditerranée (Algérie, Égypte, Tunisie, Maroc) 1ére étape;

La 2éme étape: Doter ces centres d'informations d'un réseaupour une meilleure coopération entre ces centres et d'autres centres nationaux surtout le réseau ENIC ʹNARIC;

Suite à la réunion du bureau de la convention méditerranéenne, Le réseau a été baptisé: MERIC(Méditerranéen Recognition Information Centres Network)et lancéen décembre 2006 à Rabat ;

Première réunion de MERIC, en 2010 à Mostar. Projet Erasmus plus: MERIC Net, piloté par ENIC-NARIC France (2017 2019). 18

Objectifsde MERIC:

méditerranéenne. compétentes.

LeréseauMERICdonnesonavisauComité

19

Projet de création du

Réseau ARIC(Africaine

Recognition Information

Centres Network).

Réunion du Focus Groupe dans le cadre de

(Paris UNESCO 2016);

Proposition de création du réseau ARIC;

Proposition à concrétiser, quelle suite à donner? 20

Equivalence des

diplômes et CNC société:

8niveaux;

6descripteurs;

Répertoirenationaledescertifications;

StructureCNC?

ANEAQmembreducomitépermanant.

21

Equivalence des

diplômes et CNC

Pour une meilleure Lecture;

Pour une meilleure visibilité;

Evaluation des diplômes à leurs juste

valeurs (selon les niveaux et selon les descripteurs préétablis);

Reconnaissance VAE.

22

Merci pour votre attention

23
quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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[PDF] décret exécutif n 09 110 du 07 avril 2009

[PDF] décret exécutif n 12 432 du 25 décembre 2012

[PDF] décret exécutif n 91 05 du 19 janvier 1991

[PDF] decret executif n 91 176 du 28 mai 1991

[PDF] décret exécutif n° 05-08 du 8 janvier 2005

[PDF] décret exécutif n° 05-11 du 08 janvier 2005

[PDF] décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 pdf

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[PDF] décret exécutif n°01-419 du 20/12/2001

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