Bulletin officiel n°15 du 13 avril 2017 Sommaire
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A la rentrée 2017 le service en ligne de demande de bourses a été généralisé pour tous les collèges publics dans l’ensemble des académies Plus de 348 000 demandes de bourses ont été effectuées en ligne soit près de 40 des demandes de bourse de collège
Introduction - Education
Les campagnes de demandes en ligne des bourses ont mis en évidence un fort besoin d’accompagnement de certaines familles La mobilisation des équipes de votre établissement est donc majeure pour favoriser l’utilisation du service en ligne des bourses de lycée et conduire ce changement
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Guide pour le suivi des bourses de lycée en ligne
La demande en ligne de bourse de lycée s’adresse aux responsables d’élèves de collège public de lycée public et d’EREA qui sont scolarisés dans une classe de 3 ème en collège ou dans une classe de niveau lycée en lycée public ou EREA et non boursiers de lycée en 2017-2018
Questions fréquentes liées à la campagne de bourses de lycée
Service académique des bourses - Académie d’Orléans Tours Questions fréquentes liées à la campagne de bourses de lycée 2019-2020 Campagne initiale (28 mars - 4 juillet 2019) Vous trouverez ci-dessous la réponse aux principales questions soulevées par les personnels en établissement I
Qu'est-ce que la demande en ligne de bourse de lycée?
- 2 1. Les informations essentielles 1.1 L’objet du service La demande en ligne de bourse de lycée permet via internet dans Scolarité services, au représentant légal d’un élève : de faire sa demande de bourse pour un enfant scolarisé en lycée public ou en EREA ; de fournir directement les données fiscales nécessaires à l’instruction de la
Quand commence la campagne de bourses scolaires ?
- Date de lancement de la 1ère campagne de bourses scolaires 2023/2024 : Lundi 2 janvier 2023. Date limite de dépôt des dossiers : Jeudi 26 janvier 2023 - Délai de rigueur Quelles sont les conditions générales d’accès au système de bourse ? Comment déposer une demande de bourse ? Où et quand ? Quels sont les principaux motifs de rejet des dossiers ?
Comment obtenir une bourse de lycée?
- Dans Administration téléservices, le service est ouvertpour tous les établissements publics. Dans ce module vous pouvez ajouter un message d’accueil annonçant la période de la campagne de bourse de lycée. 4 2. La demande de bourse de lycée par les parents
Comment ajouter un message d’accueil à la campagne de bourse de lycée?
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Bulletin officiel n° 15 du 13-04-2017
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www.education.gouv.frAnnexe 1
Mettre à jour le PPMS attentat-intrusion
SOMMAIRE
Introduction
4. Alerter
4.1. Quel numéro appeler ?
5.3. Faire un état de la situation
En matière de communication, seul le rectorat définit la conduite à tenirQuelques liens utiles
Bulletin officiel n° 15 du 13-04-2017
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www.education.gouv.frIntroduction
Le PPMS attentat-intrusion est un " plan
présentes sur le site. xdans ces situations de crise, en fonction des particularités de chaque établissement
d'enseignement. Cette réflexion et les tests que constituent les exercices aident à acquérir
des comportements qui auront été prédéfinis. sposer, en temps voulu, des modes opératoires et des réflexes permettant situation de crise. x sitLe direc--Dasen de
Ces données sont actualisées tous les ans. Elles doivent comprendre plusieurs naturesAdresse principale
Adresse des autres accès
donnant sur la voie publiqueNom du responsable de
Nos de téléphone permettant
aux services académiques et aux services de sécurité deBulletin officiel n° 15 du 13-04-2017
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www.education.gouv.frDescription rapide du site :
École ou établissement
scolaireNombre de bâtiments
affectation des locauxEspaces ouverts
Circulations intérieures
dont véhicules et piétons (joindre éventuellement un schéma incendie)Effectifs des élèves :
Effectifs globaux
Effectifs par classe
Effectifs par année de
naissance dont élèves en situation de handicapEffectifs des personnels :
Effectifs globaux
Personnels de direction
Personnels enseignants
Personnels administratifs et
techniques (État et collectivités locales)Personnels de santé
FRÉQUENCE France Bleu "BB"""B""""""""0O]
FRÉQUENCE France Info "BB"""B""""""""B0O]
FRÉQUENCE France Inter "BB"""B""""""""0O]
FRÉQUENCE radio locale conventionnée par le préfet : "BB"""B""""""""""""""""""""BBBB0O] commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie (17 à privilégier en toutes circonstances)Bulletin officiel n° 15 du 13-04-2017
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www.education.gouv.frAdresse twitter de :
Site de la DSDEN :
hypothèse, le PPMS peut é consignes. du déclenchementAttentat ou attaque se déroulant au
Attentat se déroulant à
4. Alerter
4.1 Quel numéro appeler ?
17 ou 112
Le PPMS attentat-intrusion répertorie ici la ou les personnes désignées, en principe, pour appeler les
alerte est donnée par celui qui est en mesure de le faireOrigine du danger
Bulletin officiel n° 15 du 13-04-2017
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www.education.gouv.fr le ou deEn cas de sac abandonné ou
En cas de comportement suspect
essentielles répondant à trois questions :Localiser
possible, emplacement des assaillants sur le site. x Quelle a été la réaction ? Donner le positionnement des élèves et des personnels. alerter en interne, ens Le PPMS attentat-intrusion doit envisager deux scénarios auxquels les exercices permettent de se familiariser : prendre en compte les difficultés rencontrées ou les oublis constatés. Être certain que vous avez identifié la localisation exacte du danger. Être certain de pouvoir vous échapper sans risque avec les élèves.Dans tous les cas :
Rester calme.
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www.education.gouv.frLe PPMS définit salle par salle (sans oublier le CDI, les salles de repos, les réfectoires et les
Identification
de la salle de classe et des autres lieuxLocalisation
(bâtiment,étage,
occupants)Adulte
responsable de (fonction ou nom)Itinéraire de fuite Sortie Lieu de
repli Trois hypothèses doivent être envisagées : -de- chaussée avec baies, absence de portes, etc.), : récréation, cantine, mais aussi intercours. Situation 1 : les élèves sont dans des classes prévues pour le confinement -identifiés les plus sûrs. obilier identifié auparavant. personnes manifestant un stress et les rassurer.Le PPMS définit salle par salle (sans oublier le CDI, les salles de repos, les réfectoires et les
gymnases, par exemple) les actions à effectuer et les personnes chargées de leur exécution.Identification
de la salle de classe et des autres lieuxLocalisation
(bâtiment,étage,
occupants)Postures à
adopterActions à
effectuerMobilier et
autre dispositif permettant de se barricaderPersonnes
chargées plusieurs actions prédéfinies sucres en morceaux, bonbons pour les plus petits (attentionNB : la fiche 7 du PPMS-
être moins exhaustive.
Bulletin officiel n° 15 du 13-04-2017
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www.education.gouv.fr5.3 Faire un état de la situation
Le : trouver les
fonction des emplois du temps de chacun. périmètre de sécurité, il faut environnement et différer toute sortie. Selon les directives reçues, il convient alternativement :de fermer toutes les entrées et de continuer les activités en cours, sans exposition vis-à-vis de
(lieux de confinement) ; de se conformer aux instructions, ; par les services préfectoraux. objet suspectx Éloigner les élèves en les confinant, si nécessaire, dans un espace fermé situé à distance.
x x Appeler la x des services de police ou de gendarmerie. Le PPMS doit au moins répondre à trois questions :Qui établit le périmètre de sécurité et en assure le respect en attendant les services de
sécurité ?Le PPMS doit prévoir selon quelles modalités les élèves et les personnels sont informés de la fin de
de En matière de communication, seul le rectorat définit la conduite à tenir.Bulletin officiel n° 15 du 13-04-2017
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www.education.gouv.frQuelques liens utiles
x x Guide à destination des organisateurs, des directeurs et des animat collectifs de mineurs à caractère éducatif x Instruction MENESR-MIN du 13 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolairesBulletin officiel n° 15 du 13-04-2017
© Ministère de >
www.education.gouv.frAnnexe 2
PPMS " attentat-intrusion »
Organiser un exercice " attentat-intrusion »
Chaque année scolaire, au moins un exercice " attentat-intrusion » est réalisé dans les écoles et les
Son objectif est de :
¾ vérifier la reconnaissance de -intrusion et de son audition en tout point de olaire ;¾ v
sécurité. Il est réalisé sur la base de scénarios éla est proscrite. Pour les plus jeunes, en maternelle et en élémentaire, le terme " tat-intrusionutilisé, les exercices sont courts et progressifs et se font sous forme de jeux : il faut " se cacher » et
jouer au " roi du silence » par exemple.Réunir des membres de votre équipe et éventuellement avec des partenaires extérieurs (police,
gendarmerie, responsable des activités périscolaires pour les écoles, collectivités territoriales) pour
scénarios proposésLa sensibilisation
leur rappeler les consignes à suivre. Vérifier également que vos équipes sont en mesure de
cheminements conduisant aux sorties de secours en cas de nécessité de fuite. suivant une des deux n mêmeétablissement scolaire, les deux comportements peuvent être adoptés en fonction de la localisation de
Bulletin officiel n° 15 du 13-04-2017
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www.education.gouv.fr2. Les comportements réflexes
Deux conditions :
¾ Être certain que vous avez identifié la localisation exacte du danger. ¾ Être certain de pouvoir vous échapper sans risque avec les élèves.Dans tous les cas, il est demandé de :
¾ Rester calme.
¾ Prendre la sortie la moins exposée et la plus proche.¾ Utiliser un itinéraire connu.
¾ Demander le silence absolu.
Note que les accès extérieurs sont atteints sans franchissement.Trois hypothèses sont à envisager :
¾ L.
¾ L -de-
chaussée avec baies, absence de portes, etc.). ¾ Les élèves sont à : récréation, cantine, mais aussi intercours. Situation 1, les élèves sont dans des classes prévues pour le confinement :¾ Rester dans la classe.
¾ Verrouiller la porte.
Situation 2, les élèves doivent qui :
¾ Rejoindre les locaux pré-identifiés les plus sûrs.Dans tous les cas :
Se barricader au moyen du mobilier identifié auparavant.Éteindre les lumières.
derrière plusieurs obstacles solides. Faire respecter le silence absolu (portables en mode silence, sans vibreur). Rester proche des personnes manifestant un stress et les rassurer.Exemple
Fiche comportements réflexes ± exercice " attentat-intrusion »Fait Commentaire
11 Rester calme.
2 Prendre la sortie la moins exposée et la plus proche.
3 Utiliser un itinéraire connu.
4 Demander le silence absolu.
5 Compter les élèves.
6 du groupe et indiquer la localisation de victimes éventuelles.1 Verrouiller la porte.
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www.education.gouv.fr2 Se barricader au moyen du mobilier identifié auparavant.
3 Éteindre les lumières.
4 56 Faire respecter le silence absolu (portables en mode silence, sans
vibreur).7 Rester proche des personnes manifestant un stress et les rassurer.
8 du groupe et la localisation de victimes éventuelles. 9Exemple
Fiche connaître son environnement ± exercice " attentat-intrusion »Bâtiments
1. 1.
2. 2.
Exemple
Fiche connaître son environnement ± exercice " attentat-intrusion » Cour 1. 2.Le ou les observateurs
" attentat-intrusionExemple
Constats Suggestions de points à
améliorerTemps écoulé entre le
mise en sûreté comportements réflexes à tenir.Respect des consignes.
Les comportements à tenir
diffèrent selon les situations.Comportement des élèves et
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www.education.gouv.fr des adultes (niveau de stress, questions posées, informations données, prise en charge desélèves en situation de
Pointage des personnes
présentes dans la zone.Audition du signal de fin
avec son équipe, et éventuellement avec les partenaires extérieurs, Retex) avec le (les) observateur(s) afin identifier lesCe Retex communication
territoriales. Dans les écoles, le responsable des activités périscolaires est également invité. Dans les
établissements du second degré, les chefs
représentants soient associés.Le Retex attentat-intrusion
identifiés.Bulletin officiel n° 15 du 13-04-2017
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www.education.gouv.frAnnexe 3
PPMS " attentat-intrusion »
Alarme et alerte
adaptée à la situation (attentat ou attaque armée mais aussi incendie, risques majeurs). prendre des dispositions particulières. " attentat-intrusion ». 2. de l 3. attentat-intrusion » le plus adapté à la - dispositif permettant de moduler la sonnerie de début et de fin des cours - corne de brume - sirène - sifflet disponible dans chaque classe, notamment au sein des petites ou moyennes structures- dispositifs de boîtiers (alarme sonore, messages pré-enregistrés, déclencheur manuel) déployés dans les
locaux via le câble du réseau informatique - dispositif informatique spécifique déployé sur les ordinateurs de chaque classe - dispositif de haut-parleurs pouvant diffuser des messages préprogrammés - utilisation de mégaphones - " bipeurs1 http://www.sgdsn.gouv.fr/uploads/2017/02/guide-chefs-etablissements.pdf, p. 42
Bulletin officiel n° 15 du 13-04-2017
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www.education.gouv.fr 4. responsabilité de la collectivité localeétablissements d
5. ; exercices " attentat-intrusion » 6.7. -parleurs,
8. larme peut être déclenchée à partir de plusieurs endroits, ce qui permet à chacun
2 http://eduscol.education.fr/cid55726/qu-est-ent.html
Bulletin officiel n° 15 du 13-04-2017
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www.education.gouv.frAnnexe 4
PPMS " attentat-intrusion »
diagnostic de mise en sûreté de leur école ou de leur établissement scolaire et de leurs annexes. Ce
diagnostic est un préalable à la mise en place ou au renforcement des mesures destinées à réduire et
attentat-intrusion.x avec le maire et les services municipaux qui procèdent aux aménagements de la voie
publique et qui police ou de la gendarmerie ; x qui est responsable des aménagements nécessaires ;x avec le concours des référents ou correspondants " sûreté » de la police et de la gendarmerie
et/ou des équipes mobiles de sécurité en relation avec les référents " sûreté nationale, etc. Ellefait. Ce constat peut nécessiter une action particulière à envisager : prise en compte du point
dispositifs techniques, travaux à réaliser, par exemple. Toutes les questions nt pas systématiquement une réponse et encore moins une action à dispositifs existants peuvent être considérés comme satisfaisants ou compte tenu des particularités de chaque école ou établissement scolaire, ou bien en rapport avec son coût financier ou humain.Par exemple, un système de vidéo-
personnel pour suivre les images aux heuresstockage de vidéos qui pourront être exploitées par la police et la gendarmerie ; si ce dispositif est
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