OBTENTION DUNE CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS EN
4 jul de 2019 La carte de résident de 10 ans en qualité de conjoint de français n'est ... demande de titre de séjour des documents justifiant de la ...
Demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français ou
Demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français ou pacte civil de solidarité). Merci de transmettre les copies les originaux seront présentés
PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR EN TANT QUE
PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR EN TANT QUE CONJOINT D'UN RESSORTISSANT DE. L'UNION EUROPEENNE. 1) Votre état civil. » 4 photos d'identité (35mm x 45mm)
Les demandes de rendez-vous pour un titre de séjour seffectuent
demande de passeport carte nationale d'identité
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR EN TANT QUETUDIANT
DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR EN TANT QUE CONJOINT DE FRANÇAIS. Depuis le 1 er juin 2009 les étrangers venant en France en qualité de conjoint de français.
Carte de résident en qualité de conjoint de français.pdf
18 nov de 2016 Pour un ressortissant étranger ayant obtenu son premier titre de séjour après le 1er juillet 2016 : Le contrat d'intégration républicaine. Une ...
Décision du Défenseur des droits n°2021-200
23 jul de 2021 examinée sa demande de titre de séjour en sa qualité de conjoint de Française et de parent d'enfant français. Par courriel du 2 juin 2020
CONJOINT DE FRANÇAIS
Je sollicite la délivrance d'une carte de séjour en qualité de conjoint de Français et joins à cet effet l'ensemble des pièces demandées. D'autres pièces
N°s 408344 408374
408750
PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR EN TANT QUE
PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR EN TANT QUE CONJOINT ENTRE EN FRANCE AU. TITRE DU REGROUPEMENT FAMILIAL. PRESENCE DU CONJOINT OBLIGATOIRE.
DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR « CONJOINT DE FRANÇAIS
DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR « CONJOINT DE FRANÇAIS » PREMIÈRE DEMANDE RENOUVELLEMENT CHANGEMENT DE STATUT Pour constituer votre dossier veuillez compléter le formulaire et fournir les documents demandés dans la liste des pièces justificatives jointes
Dépôt d'une demande de titre de - Meurthe-et-Moselle
Formulaire de demande de titre de séjour intégralement complété daté et signé Passeport en cours de validité (pages relatives à l’état civil aux dates de validité et aux cachets d’entrée et aux visas) Visa mention « famille de français » ou « carte de séjour à solliciter » ou titre de séjour en cours de
CONJOINT DE FRANÇAIS – RENOUVELLEMENT
Formulaire de demande de titre de séjour complété daté et signé (à télécharger sur le site de la préfecture) Passeport (pages identité visas cachets d’entrées et de sorties du territoire) et/ou justificatif d’état civil et de nationalité (carte consulaire carte d’identité nationale)
CONJOINT DE FRANÇAIS – RENOUVELLEMENT - Bas-Rhin
CONJOINT DE FRANÇAIS – RENOUVELLEMENT Conditions d’octroi : - être titulaire d’un titre de séjour en qualité de conjoint de français ; - continuer à remplir les conditions initiales de délivrance du titre de séjour ; - ne pas constituer une menace pour l’ordre public
TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE CONJOINT DE FRANCAIS - Bas-Rhin
échéance du titre de séjour Documents généraux concernant le demandeur et son conjoint : Passeport en cours de validité ; Visa et cachet d’entrée ; Vignette OFII ; Titre de séjour à renouveler ; Acte de naissance ; Livret de famille ou extrait d’acte de mariage ;
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de la prÉsente demande de titre de sÉjour feront l’objet d’une authentification auprÈs DES AUTORITÉS COMPÉTENTES OU ORGANISMES QUI LES ONT ÉMIS ET CERTIFIE SUR L’HONNEUR QUE MES DÉCLARATIONS SONT EXACTES ET DÉCLARE QUE MON DOSSIER DÉPOSÉ EST COMPLET
Comment obtenir un titre de séjour de conjoint de français?
- Pour les demandes de titre de séjour de conjoint de français, la présence des deux époux est obligatoire. Aucun rendez-vous ne sera donné par téléphone.
Quels sont les éléments à joindre à la demande de titre de séjour ?
- Voici une liste des premiers éléments à joindre à la demande de titre de séjour : Titre de séjour en cours de validité ou visa long séjour (appelé visa Schengen) ou justificatif d’entrée régulière en France. Copie intégrale de l’acte de naissance. Votre passeport. Justificatif de domicile de moins de 6 mois. 3 photos.
Comment obtenir un titre de séjour non dématérialisé?
- La prise de rendez-vous pour le dépôt des demandes de titre de séjour non dématérialisées s’effectue en ligne sur notre site internet (voir rubrique 1 accueil physique). Les dossiers de demande de titre de séjour envoyés par courrier à la préfecture ne seront pas traités.
Quand souscrire une demande de renouvellement de titre de séjour?
- – dans les 2 mois suivant votre arrivée en France pour y souscrire une demande de première délivrance de titre de séjour. – au moins 2 mois avant la fin de validité de votre titre de séjour pour une demande de renouvellement Attention : vous ne devez pas prendre rendez-vous si vous sollicitez l’admission exceptionnelle au séjour.
PRÉFET DU VAL DE MARNE
L'EXAMEN EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS EN QUALITÉ DE CONJOINT DE FRANÇAIS POUR UN RESSORTISSANT TUNISIEN EST EFFECTUÉE DE MANIÈRE AUTOMATIQUE, LORS DU DÉPÔT DE LA PREMIÈRE DEMANDE OU AU MOMENT DURENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE SÉJOUR.
Une année révolue de mariage est requise pour l'examen en vue de la délivrance de la carte de résident de 10 ans en
qualité de conjoint de français.L'obtention d'une carte de résident de 10 ans est subordonnée à la régularité du séjour en France (carte de séjour ou visa de
long séjour, en cours de validité) au moment de l'examen.La carte de résident de 10 ans en qualité de conjoint de français n'est accordé que sous réserve de la justification de
la communauté de vie entre les époux.Si le demandeur est déjà titulaire d'une carte de séjour en qualité de conjoint de français, aucun document
supplémentaire n'est à produire, hormis les documents nécessaires pour le renouvellement.S'il s'agit d'une première demande de titre, et si le demandeur justifie des conditions requises pour l'obtention
d'une carte de résident de 10 ans, il convient de produire, en plus des pièces demandées pour le dépôt de la première
demande de titre de séjour, des documents justifiant de la communauté de vie (voir dernier paragraphe).
Si le demandeur n'est pas déjà titulaire d'une carte de séjour en qualité de conjoint de français, des documents
complémentaires doivent être produits, en plus de ceux devant être fournis pour le renouvellement du titre actuel : Merci
d'inclure les documents concernant l'examen de la carte de résident de 10 ans dans une pochette nommée carte de résident,
séparée de la demande de renouvellement et remettre celle-ci obligatoirement lors du dépôt du dossier de renouvellement.
Liste des pièces à fournir (copies exclusivement) : Les documents étrangers doivent être traduits en français par un traducteur assermenté.Des modèles de déclaration et d'attestation sont disponibles via le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :
Si le demandeur n'est pas titulaire d'une carte de séjour en qualité de conjoint de français :
•Acte de mariage ou le livret de famille, avec filiation, transcrit sur les registres de l'état civil français (Si le mariage a eu
lieu à l'étranger).•Carte nationale d'identité ou passeport, en cours de validité, ou certificat de nationalité française datée de moins de 6
mois, du conjoint. •Une déclaration sur l'honneur conjointe attestant de la vie commune. •Tous documents permettant d'établir la communauté de vie :Les documents doivent être aux noms des 2 conjoints ou de chaque conjoint (exemple : relevé de compte joint des 2
conjoints ou relevé de compte de chaque conjoint).Exemples : relevé de compte, avis d'imposition, attestation de sécurité sociale, d'assurance, de mutuelle, remboursement
assurance maladie, facture de téléphone, d'électricité, de gaz, d'abonnement internet, taxe d'habitation, relevé de charges ou
de comptes de copropriété, et/ou tout autre document suffisament probant permettant de justifier de la vie commune.OBTENTION D'UNE CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS EN QUALITÉ DE
CONJOINT DE FRANÇAIS POUR UN RESSORTISSANT TUNISIEN(article 10-1 alinéa a de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988)
Mise à jour : 04 07 2019
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