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REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES ETUDES

ET DE LA LEGISLATION FISCALES

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Mis à jour au 1

er avril 2017 2

TABLE DES MATIERES

MATIERES

PAGES

TITRE PREMIER

TAXES AU PROFIT DU BUDGET GENERAL DE L"ETAT

12 à 131

CHAPITRE I : Taxes de Circulation

13 à 37

Section 1 - Taxe unique de compensation de transports routiers

14 à 22

Section 2 - Taxe de circulation sur les véhicules automobiles 23 à 26 Section 3 - Perception de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles

27 à 31

Section 4 - Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteurs

à huile lourde 32 et 33

Section 5 - Perception de la taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteurs à huile lourde 34 et 35 Section 6 - Impôt additionnel annuel sur les véhicules utilisant le

GPL 36 et 37

CHAPITRE II : Taxes sur les formalités administratives

38 à 59

Section 1 - Droits sur les formules administratives délivrées par la marine marchande 39 et 40

Section 2 - Droits de chancellerie

41 à 47

Section 3 - Droits relatifs à l"immatriculation de véhicules, et aux autorisations de transport 48 à 50 Section 4 - Droit d"immatriculation au registre du commerce 51 à 53 Section 5 - Droit d"inscription à la propriété foncière 54 Section 6 - Droit de mutation et de partage des immeubles non

Immatriculés

55
Section 7 - Droit de la conservation de la propriété foncière 56 Section 8 - Droit d"inscription du privilège du vendeur ou du créancier gagiste 57
3

MATIERES

PAGES Section 9 - Droits dus à l"occasion de l"établissement ou du renouvellement des contrats des travailleurs immigrants et des certificats d"hébergement 58
Section 10 - Droit en contrepartie de la prestation de service de la formalité de l"enregistrement 59

CHAPITRE III : Autres taxes 60 à 131

Section 1 - Prélèvement sur le fonds d"intéressement du personnel 61 Section 2 - Taxe de visite des pharmacies, drogueries et laboratoires 62 Section 3 - Tarif de la taxe de visite des pharmacies, drogueries et laboratoires 63
Section 4 - Taxe de visite des laboratoires privés d"analyse de biologie médicale 64
Section 5 -Droit d"affiliation au régime de l"assistance médicale gratuite 65
Section 6 - Droit de garantie sur les ouvrages en métaux précieux

66 et 67

Section 7 - Prélèvement sur les ressources du pari-mutuel 68 et 69 Section 8 - Prélèvement sur le produit brut des jeux de casino 70 à 72 Section 9 -Redevances pour occupation temporaire du domaine public 73
Section 10 - Redevances pour occupation temporaire du domaine public maritime 74 à 79 Section 11 - Redevances pour occupation du domaine public routier

80 à 83

Section 12 - Redevances des autorisations de pêche 84 et 85 Section 13 - Redevances des autorisations de tourisme de chasse 86 Section 14 - Droit de visite des bâtiments de commerce, de pêche et de plaisance 87 à 89

Section 15 - Droit d"armement et de congé

et de plaisance

90 et 91

88 Section 16 - Contribution de contrôle sanitaire vétérinaire à

l"importation et à l"exportation

92 à 96

Section 17 - Redevances dues pour le contrôle, les analyses et l"inscription au catalogue officiel des semences et plants agricoles

97 à 102

Section 18 - Droit sur les autorisations d"exploitation des débits de boissons et établissements similaires 103 à 105 Section 19 - Redevances sur les autorisations relatives à l"exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter 106 4

MATIERES

PAGES Section 20 - Droit sur l"exploitation des carrières commerce des boissons alcoolisées à emporter 107

Section 21 - Taxe sur la viande cacher 108

Section 22 - Droit sur le contrôle et l"accompagnement du transport routier de matières dangereuses 109 Section 23 - Redevances d"escorte et de contrôle des matières explosives

110 à 113

Section 24 - Droits dus sur la délivrance de l"autorisation d"exercice des activités privées de contrôle, de gardiennage, de transport de fonds et de métaux précieux et de la protection physique des personnes 114
Section 25 - Droits dus sur les opérations de chargement relatives aux fonds, aux bijoux et aux métaux précieux effectuées sous la protection et l"escorte des unités de sûreté

115 à 116

Section 26 - Redevances dues aux opérations de contrôle phytosanitaire d"analyse, d"homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides

117 à 119

Section 27 - Redevances de bénéfice d"une appellation d"origine contrôlée et d"une indication de provenance des produits agricoles 120 à 121 Section 28 - Redevances de bénéfice d"une appellation d"origine aux indications géographiques et aux indications de provenance des produits artisanaux 122
Section 29 - Redevance d"exploitation du domaine public hydraulique 123
Section 30 - Droits au titre de l"ouverture et d"exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes 124
Section 31 - Taux des redevances revenant au comité général des assurances ainsi que leurs montants et les modalités de leur perception

125 et 126

Section 32 L"impôt sur les immeubles 127

Section 33 Taxe sur les vols internationaux et taxe sur les voyages maritimes internationaux

128 à 130

5

MATIERES

PAGES

Section 34 Taxe sur les paiements en espèces

131

DEUXIEME TITRE

TAXES AU PROFIT DES FONDS SPECIAUX

DU TRESOR 132 à 332

CHAPITRE I : Taxes au profit du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs industriel, de services et de l"artisanat (FODEC ) 133 à 169 Section 1 - Taxe sur les services et les produits des industries du cuir, des chaussures, du textile, de l"emballage, des matériaux de construction de la céramique et du verre

134 à 136

Section 2 - Liste des produits soumis à la taxe au profit du FODEC

137 à 168

Section 3 - Taxe sur les conserves alimentaires 169 CHAPITRE II : Taxes au profit du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l"agriculture et de la pêche 170 à 178 Section 1 - Taxes sur les produits de la pêche 171à 173 section 2 - Taxes sur les fruits et légumes 174 et 175 Section 3 - Taxe sur la vente de maïs et soja 176

Section 4 - Taxe sur les viandes 177

Section 5 - Affectation de ressources au profit du fonds des recettes au titre du droit de consommation dû sur les produits relevant des numéros 22-03 à 22-08 178
CHAPITRE III : Taxe au profit du fonds de financement du repos biologique dans le secteur de la pêche

179 à 181

CHAPITRE IV : Taxes au profit de la Caisse Générale de

Compensation

182 à 217

Section 1 - Prélèvement sur les bovins vivants et la viande bovine 183 Section 2 - Prélèvement sur les fruits frais et les fruits secs 184 et 185 Section 3 - Prélèvement sur la poudre de lait importée 186
6

MATIERES

PAGES Section 4 - Prélèvement sur le beurre, l"huile acide et les fromages importés 187 Section 5 - Prélèvement à l"importation sur la viande ovine 188
Section 6 - Taxe conjoncturelle sur le ciment 189 Section 7 - Taxe à l"exportation sur les déchets et débris de fonte, de fer ou d"acier

190 et 191

Section 8 - Taxe sur les déchets et débris d"aciers alliés inoxydables et la taxe à l"exportation sur le cuivre, l"aluminium et le laiton 192 Section 9 - Prélèvement sur les billettes en fer ou en acier

193 et 194

Section 10 - Taxe sur l"exportation des radiateurs usagés 195

Section 11 - Redevance de compensation

196 à 198

CHAPITRE V: Taxes au profit du fonds de promotion de la formation professionnelle et de l"apprentissage

199 à 217

Section 1 - Ressources du fonds de promotion de la formation professionnelle et de l"apprentissage

200 et 201

Section 2 - Taxe de formation professionnelle 202 à 217 CHAPITRE VI: Contribution au profit du FOPROLOS 218 à 221 CHAPITRE VII : Taxe au profit du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme

222 à 224

CHAPITRE VIII : Taxes au profit du fonds pour la protection des zones touristiques

225 à 227

Section 1: Taxe au profit du fonds pour la protection des zones touristiques 226 Section 2 : Liste des zones touristiques municipale 227
CHAPITRE IX : Taxe au profit du fonds national de l"amélioration de l"habitat 228 à 230 CHAPITRE X : Taxes au profit du fonds de la protection civile et de la sécurité routière

331 à 234

7

MATIERES

PAGES Section 1 : Taxe au profit du fonds de la protection civile et de la sécurité routière 232 Section 2 : Contribution au profit du fonds de la protection civile et de la sécurité routière 233 Section 3 : Contribution des sociétés d"assurances au profit du fonds de la protection civile et de la sécurité routière 234
CHAPITRE XI : Taxes au profit du fonds de garantie des victimes d"accidents de la circulation

235 à 238

C HAPITRE XII : Taxes au profit du Fonds de garantie des assurés 239 à 243 CHAPITRE XIII : Taxes au profit du Fonds de prévention des accidents de la circulation 244 à 247 CHAPITRE XIV : Taxes au profit du Comité National de Solidarité

248 à 250

CHAPITRE XV : Taxes au profit du Fonds national de garantie 251 et 252 CHAPITRE XVI: Taxes au profit du Fonds de soutien de la délimitation du patrimoine foncier

253 à 256

Section 1 : Ressources du fonds

254

Section 2 : Contribution au profit du fonds

255 et 256

CHAPITRE XVII : Taxes au profit du Fonds de développement des

Communications, des technologies de

l"information et de la télécommunication

257 à 260

Section 1 : Redevance sur les télécommunications 258
Section 2 : Redevances d"agrément et d"homologation et les redevances d"exploitation des réseaux de distribution des programmes de télévision par câble 259 et 260 CHAPITRE XVIII : Taxes au profit du Fonds National de l"emploi

261 à 274

Section 1 : Ressources du fonds national de l"emploi

262 et 263

8

MATIERES

PAGES Section 2 : Contribution sur les tarifs des services postaux 264
Section 3 : Contribution sur la vente du tabac, des allumettes, des cartes à jouer et de la poudre à feu

265 à 268

Section 4 : Droit additionnel de première immatriculation

269 et 270

Section 5 : Taxe sur les voyages à l"étranger

271 à 272

Section 6 : Taxe de compensation sur le ciment

273
Section 7 : Redevance au profit du fonds de soutien et de développement du ciment 274

CHAPITRE XIX : - Taxes au profit du :

- fonds de promotion des exportations - fonds de développement de la compétitivité industrielle - fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l"agriculture et de la pêche

275 à 277

CHAPITRE XX : Taxes au profit du Fonds de soutien de la couverture sociale des artistes, créateurs et intellectuels

278 à 282

Section 1 : Ressources du Fonds de soutien de la couverture sociale des artistes, créateurs et intellectuels

279 et 280

Section 2 : Tarif de la taxe due sur les prix des billets d"entrée aux spectacles artistiques 281 Section 3 : Taxe sur la valeur des contrats conclus avec des artistes

Etrangers 282

CHAPITRE XXI : Taxes au profit du Fonds de dépollution 283 à 305 Section 1 : Taxe pour la protection de l"environnement

284 à 303

Section 2 : Ressources provenant de l"adhésion au systèmes " écozit et

écofiltres » 304

Section 3 : Article 74 de la loi n°2016-78 du 17/12/2016 portant LF pour l"année 2017 305
CHAPITRE XXII : Taxes au profit du Fonds de la protection et de l"esthétique de l"environnement

306 à 308

9

MATIERES

PAGES CHAPITRE XXIII : Taxes au profit du Fonds national de la transition énergétique

309 à 315

CHAPITRE XXIV : Taxe au profit du Fonds de promotion de l"huile d"olive conditionnée 316 et 317 CHAPITRE XXV : Taxe au profit du Fonds de promotion de la qualité des dattes

318 et 319

CHAPITRE XXVI : Taxe au profit du Fonds d"encouragement à la création littéraire et artistique 320 à 324 CHAPITRE XXVII : Taxe au profit du Fonds de financement des mesures exceptionnelles de mise à la retraite

325 à 328

CHAPITRE XXVIII : Taxes au profit du Fonds de coopération entre les collectivités locales

CHAPITRE XXIX :

Fonds de soutien de la santé publique

329 et 330

331 et 332

TROISIEME TITRE

TAXES AU PROFIT D"ORGANISMES NATIONAUX

333 à 468

CHAPITRE I : Redevances au profit de l"agence technique des

Transports terrestres

334 à 341

CHAPITRE II : La contribution au profit de la RTT

342 et 343

CHAPITRE III : Taxes au profit de l"Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INONOPPI) 344 à 354 Section 1 - Redevances afférentes à la propriété industrielle

345 et 346

Section 2 - Redevances afférentes aux marques de fabrique de commerce et de services

347 et 348

Section 3 - Redevances afférentes aux brevets d"invention

349 et 350

Section 4 - Redevances afférentes aux dessins et modèles industriels 351 et 352 Section 5 - Redevances afférentes aux schémas de configuration des circuits intégrés

353 et 354

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