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Liste des entreprises et organismes ayant reçu une aide dans le

20 août 2020 En réponse à votre demande vous trouverez ci-joint les deux listes recensées ... Clinique de Physiothérapie Cabano ... COMPTOIR RECYC-DONS.



ÉDITORIAL

physiothérapie du Québec se porte garant des produits De plus un tout nouveau formulaire a été mis à votre disposition. ... dons substantiels.



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Programme extra-mural du Nouveau-Brunswick. Loi sur les dons de tissus humains ... provinciaux du Nouveau-Brunswick ont demandé de rencontrer.



FCO Rapport Annuel 2020-2021

ANNEXE - Formulaire d'engagement pour votre entourage La Fondation administre les dons legs et commandites de ses ... Clinique de physiothérapie.



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Liste détaillée des permis en vigueur le 2022-09-01 Catégorie

DREAM AUTO SUR DEMANDE. 9375-1246 QUÉBEC INC. 2107031-1 1151-B BOUL DON-QUICHOTTE Notre-Dame-de-l'Île-Perrot J7V5V6 ... SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE VOITURE.



LES IMPACTS DU BRANDING PERSONNEL DANS LE SPORT EN

le formulaire Autorisation de reproduire et de diffuser un travail de deux entités sur la commandite



Index 2019

Limited Partnership Act / Loi sur les sociétés en commandite . Notice of decision to cancel the registration of extra-provincial.



Formulaire de demande de dons et commandites

FORMULAIRE DE DEMANDE DE DONS ET COMMANDITES Notes importantes Avant de remplir ce formulaire assurez-vous d’avoir pris connaissance de la politique de dons et commandites de Physio Extra Puis remplissez ce formulaire et l’annexer à votre lettre



Demande de dons et commandites Organisation - CDPQ

Demande de dons et commandites Veuillez noter que cette version imprimable du formulaire est pour consultation seulement Pour soumettre toute demande de dons ou commandites veuillez remplir le formulaire en ligne https://portail cdpq com/fr-FR/DdeDonCommandite/ Organisation Nom de l'organisation Précisez la nature de votre organisation



DONS ET COMMANDITES FORMULAIRE DE DEMANDE

DONS ET COMMANDITES – FORMULAIRE DE DEMANDE PROMUTUEL ASSURANCE CENTRE-SUD ENVOI DE LA DEMANDE Toute demande qui ne comporte pas l’ensemble des informations requises sera refusée systématiquement L’organisme doit prendre les dispositions nécessaires pour que son dossier soit complet



POLITIQUE DE DONS ET COMMANDITES - Groupe Effiscience

La gestion des dons et des commandites fait partie des moyens dont dispose le GROUPE EFFISCIENCE PHYSIOTHÉRAPIE ERGOTHÉRAPIE NUTRITION pour accomplir sa mission et pour assumer sa responsabilité sociale La présente politique vise à encadrer la gestion et l’évaluation des nombreuses demandes que



Formulaire de demande de dons de commandites et d’aide

Formulaire de demande de dons de commandites et d’aide financière En vertu de la politique de dons et commandites tout demandeur doit remplir le présent formulaire Toute information manquante pourrait entraîner le rejet de la demande Des documents supplémentaires peuvent être annexés au présent formulaire



Formulaire de dons et commandites - agencemobilitedurableca

Formulaire de dons et commandites Demande de don Demande de commandite Section 1 – Renseignements généraux Nom de l’organisme :



Liste des entreprises et organismes ayant reçu une aide dans le

Bureau de la sous-ministre

Québec

425, rue Jacques-Parizeau, 4

e

étage

Québec (Québec) G1R 4Z1

Téléphone : 418 643-4820

Télécopieur : 418 646-6519

www.mtess.gouv.qc.ca

Montréal

Tour de la Place-Victoria

800, rue du Square-Victoria, 28e

étage

Montréal (Québec) H4Z 1B7

Téléphone : 514 873-1892

Télécopieur : 514 864-4854

PAR COURRIEL

Québec, le

20 août 2020

Nous donnons suite à votre demande, reçue

le 21 juillet 2020, par laquelle vous souhaitez obtenir la liste des entreprises et organismes ayant reçu une aide dans le cadre du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME). En réponse à votre demande, vous trouverez ci -joint les deux listes recensées et détenues par le Ministère. Nous vous rappelons que vous pouvez demander à la Commission d'accès à l'information du

Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la présente

décision. Vous trouverez sous pli une note explicative à cet effet. Veuillez agréer, , nos sincères salutations.

ORIGINAL SIGNÉ

Guylaine Couture, avocate

Responsable ministérielle et coordonnatrice

Accès à l'information et protection des renseignements personnels p. j.

AVIS DE RECOURS

À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la

protection des renseignements personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir

L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le

responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La demande de révision doit être faite par

écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137).

L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante : Québec 525, boul. René-Lévesque Est Tél. : 418 528-7741 Téléc. : 418 529-3102

Bureau 2.36

Québec (Québec) G1R 5S9 Numéro sans frais :

1 888 528-7741

Montréal 500, boul. René-Lévesque Ouest Tél. : 514 873-4196 Téléc. : 514 844-6170

Bureau 18.200

Montréal (Québec) H2Z 1W7 Numéro sans frais :

1 888 528-7741

b) Motifs

Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le

mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9

(notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres

documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d'un organisme public).

c) Délais

Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours

suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135).

La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à l'information peut, pour motif raisonnable, relever

le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Entreprises ayant reçu une subvention dans le cadre du PACME - volet entreprise 1 "CAFÉ COMMUNAUTAIRE

L'ENTRE-GENS" DE SAINTE-ADÈLE,

COMTÉ ROUSSEAU

"LA SOURCE" ASSOCIATION DES

PERSONNES HANDICAPÉES DU

HAUT SAINT-MAURICE INC.

(T.P.Q.) Terminaux portuaires du

Québec

(T.P.Q.) Terminaux portuaires du

Québec

10039365 CANADA INC.

10075086 Canada inc.

101 design

10239232 CANADA INC.

10271292 Canada Inc.

10282260 CANADA INC.

10311227 CANADA INC.

10320633 CANADA INC.

10322156 Canada inc.

10358541 CANADA INC.

10390062 CANADA INC.

10414239 CANADA INC.

10464767 Canada Inc.

10677396 Canada Inc.

10684651 Canada inc.

10699675 Canada Inc.

10e Ave Animation inc.

11069004 CANADA INC. 11323938 Canada Inc.

11325426 CANADA INC.

11357972 CANADA INC.

113712 CANADA INC.

113712 CANADA INC.

116188 CANADA LTÉE

11648110 Canada inc.

11731688 Canada Inc.

11735977 CANADA INC.

123 Santé-J'aime mon équilibre! inc.

125173 CANADA INC.

133777 CANADA INC.

133876 CANADA INC.

137269 CANADA LTÉE

140689 CANADA LIMITÉE

140995 CANADA INC.

141397 CANADA LTÉE

144781 CANADA INC.

148650 CANADA INC

178019 CANADA INC.

1MPACT PARTENAIRES D'AFFAIRES

INC.

2316-5277 QUÉBEC INC.

2318-4211 QUÉBEC INC.

2318-4211 QUÉBEC INC.

2429-7509 QUÉBEC INC.

2524-5010 QUEBEC INC.

001 Entreprises ayant reçu une subvention dans le cadre du PACME - volet entreprise 2

2528-6360 QUÉBEC INC.

2532-7404 QUÉBEC INC.

2540-9392 QUEBEC INC.

2629-7697 QUEBEC INC.

2644-8878 QUEBEC INC.

2645-1864 QUÉBEC INC.

2646-1871 QUÉBEC INC.

2709970 CANADA INC.

2732-3617 QUÉBEC INC.

2735-3861 QUÉBEC INC.

2737-1822 QUÉBEC INC.

2737-6557 QUEBEC INC.

2744-7291 QUÉBEC INC.

2746-1912 QUÉBEC INC.

2754-8155 QUÉBEC INC.

2759-1106 QUÉBEC INC.

2843-5816 QUÉBEC INC.

2851-5450 QUÉBEC INC.

2853-6886 QUEBEC INC.

2855-6512 QUÉBEC INC.

2858-2666 QUÉBEC INC.

2859-4521 QUÉBEC INC.

2863-3220 QUÉBEC INC.

2866-5115 QUÉBEC INC.

2900297 CANADA INC.

2901200 CANADA LTEE

2954-7486 QUÉBEC INC. 2963-4490 QUÉBEC INC.

2963-4490 QUÉBEC INC.

2965-8549 QUÉBEC INC.

2966-5551 QUÉBEC INC.

2967-1716 QUÉBEC INC.

2973-7509 QUEBEC INC.

2985080 CANADA INC.

2990181 CANADA INC.

2C2B INC.

2L Capital Inc.

3022331 CANADA INC.

3087-9068 QUÉBEC INC.

3088-8804 QUEBEC INC.

3091-3206 QUÉBEC INC.

3093-3758 QUÉBEC INC.

3096-6782 QUÉBEC INC.

3175120 CANADA INC.

3197786 CANADA INC.

32 MARS INC.

3201449 CANADA INC.

3287581 CANADA INC.

3391205 CANADA INC.

3403092 CANADA INC.

3477681 CANADA INC.

3552438 CANADA INC.

3578674 CANADA INC.

3608999 CANADA INC.

002 Entreprises ayant reçu une subvention dans le cadre du PACME - volet entreprise 3

3644251 CANADA INC.

3663981 CANADA INC.

3700763 CANADA INC.

3712699 CANADA INC.

3738892 CANADA INC.

3888061 CANADA INC.

3914313 CANADA INC.

3969118 CANADA INC

3991474 CANADA INC.

3DESCO DESIGN INC.

3IÈME JOUEUR INC.

3L INNOGÉNIE INC.

3P Inspection en bâtiment Inc.

4 ÉLÉMENTS

4164822 CANADA INC.

4165179 CANADA INC.

4329171 CANADA INC.

4344120 CANADA INC.

4349741 CANADA INC.

4382013 CANADA INC.

4410564 CANADA INC.

4473191 CANADA INC.

4508408 CANADA INC.

5EXPERTS INC.

6005438 CANADA INC.

6155227 CANADA INCORPORÉE

6199330 Canada Inc. 6245455 CANADA INC.

6277667 CANADA INC.

6318703 CANADA INC.

6362222 CANADA INC.

6476945 CANADA INC.

6482066 CANADA INC.

6565603 CANADA INC.

6611800 CANADA INC.

6739741 CANADA INC.

6TÈME TI INC.

7/24 MARKETING INC.

7037325 CANADA INC.

7058896 CANADA INC.

7073569 CANADA INC.

7084412 CANADA INC.

7189087 CANADA INC.

7275943 CANADA INC.

7301847 CANADA INC.

7301901 CANADA INC.

7333706 CANADA INC.

7349921 CANADA INC.

7800894 CANADA INC.

7808321 CANADA INC.

7841531 Canada Inc.

7884729 Canada limitée

8106991 Canada Inc.

8240167 CANADA INC.

003 Entreprises ayant reçu une subvention dans le cadre du PACME - volet entreprise 4

8286019 CANADA INC.

8335745 CANADA INC.

8402728 CANADA INC.

8522561 Canada Corp.

8565163 CANADA INC.

8621730 CANADA INC.

8621730 CANADA INC.

8647852 CANADA INC.

8683727 CANADA INC.

8844607 Canada Inc.

8926514 Canada Inc.

8941041 Canada Inc.

8981531 CANADA INC.

9000-1959 QUÉBEC INC.

9001-6189 QUÉBEC INC.

9002-8689 QUÉBEC INC.

9002-9323 QUÉBEC INC.

9003-0263 QUÉBEC INC.

9003-2723 QUÉBEC INC.

9003-4257 QUÉBEC INC.

9003-4406 QUÉBEC INC.

9006-0344 QUÉBEC INC.

9006-4684 QUÉBEC INC.

9006-5848 QUÉBEC INC.

9006-9840 QUÉBEC INC.

9007-6720 QUÉBEC INC.

9008-4641 QUÉBEC INC. 9009-7536 QUÉBEC INC.

9011-3762 QUÉBEC INC.

9011-3820 QUÉBEC INC.

9011-4497 QUÉBEC INC.

9011-5585 QUÉBEC INC.

9011-6823 QUÉBEC INC.

9013-9163 QUÉBEC INC.

9014-8222 QUÉBEC INC.

9015-3172 QUÉBEC INC.

9015-4931 QUÉBEC INC.

9016-0003 QUÉBEC INC.

9016-4666 QUÉBEC INC.

9018-4540 QUÉBEC INC.

9019-3780 QUÉBEC INC.

9019-8797 QUÉBEC INC.

9020-3027 QUÉBEC INC.

9021-1574 QUÉBEC INC.

9021-1962 QUÉBEC INC.

9022-9394 QUÉBEC INC.

9022-9956 QUÉBEC INC.

9023-5151 QUÉBEC INC.

9024-0177 QUÉBEC INC.

9025-4616 QUÉBEC INC.

9027-3616 QUÉBEC INC.

9027-7906 QUÉBEC INC.

9028-3946 QUÉBEC INC.

9029-0354 QUÉBEC INC.

004 Entreprises ayant reçu une subvention dans le cadre du PACME - volet entreprise 5

9029-8266 QUÉBEC INC.

9030-5814 QUÉBEC INC.

9031-2265 QUÉBEC INC.

9031-4329 QUÉBEC INC.

9031-8395 QUÉBEC INC.

9035-1990 QUÉBEC INC.

9036-6105 QUÉBEC INC.

9036-6170 QUÉBEC INC.

9041-9268 QUÉBEC INC.

9042-6909 QUÉBEC INC.

9044-1866 QUÉBEC INC.

9044-3433 QUÉBEC INC.

9044-7152 QUÉBEC INC.

9045-1824 QUÉBEC INC.

9046-6095 QUÉBEC INC.

9048-2399 QUÉBEC INC.

9048-9378 QUÉBEC INC.

9049-1135 QUÉBEC INC.

9049-1135 QUÉBEC INC.

9049-6035 QUÉBEC INC.

9051-8929 QUÉBEC INC.

9052-2830 QUÉBEC INC.

9052-4349 QUÉBEC INC.

9052-5320 QUÉBEC INC.

9053-1682 QUÉBEC INC.

9053-9776 QUÉBEC INC.

9058-6413 QUÉBEC INC. 9061-3688 QUÉBEC INC.

9061-5808 QUÉBEC INC.

9062-5302 QUÉBEC INC.

9064-1853 QUÉBEC INC.

9064-2380 QUÉBEC INC.

9064-3412 QUÉBEC INC.

9064-4048 QUÉBEC INC.

9065-5200 QUÉBEC INC.

9065-5929 QUÉBEC INC.

9065-5937 QUÉBEC INC.

9066-7353 QUÉBEC INC.

9067-9663 QUÉBEC INC.

9068-6601 QUÉBEC INC.

9068953 CANADA INC.

9069-6543 QUÉBEC INC.

9071-8685 QUÉBEC INC.

9072-9203 QUÉBEC INC.

9072-9203 QUÉBEC INC.

9072-9203 QUÉBEC INC.

9072-9278 QUÉBEC INC.

9075-6719 QUÉBEC INC.

9076-6643 QUÉBEC INC.

9076-7286 QUÉBEC INC.

9078-6757 QUÉBEC INC.

9080-9252 QUÉBEC INC.

9081-0813 QUÉBEC INC.

9081-3718 QUÉBEC INC.

005 Entreprises ayant reçu une subvention dans le cadre du PACME - volet entreprise 6

9081-3718 QUÉBEC INC.

9081-3718 QUÉBEC INC.

9081-3924 QUÉBEC INC.

9081-9236 QUÉBEC INC.

9085-3532 QUÉBEC INC.

9085-5198 QUÉBEC INC.

9085-8119 QUÉBEC INC.

9086-3010 QUÉBEC INC.

9086-3440 QUÉBEC INC.

9087-8422 QUÉBEC INC.

9088-1343 QUÉBEC INC.

9088-3570 QUÉBEC INC.

9088-6615 QUÉBEC INC.

9088-9148 QUÉBEC INC.

9090-4798 QUÉBEC INC.

9090-5092 QUÉBEC INC.

9092-1248 QUÉBEC INC.

9092-7708 QUÉBEC INC.

9093-1940 QUÉBEC INC.

9094-4125 QUÉBEC INC.

9094-9330 QUÉBEC INC.

9095-6269 QUÉBEC INC.

9095-6988 QUÉBEC INC.

9100-1610 QUÉBEC INC.

9102-3531 QUÉBEC INC.

9102-5361 QUÉBEC INC.

9102795 Canada Inc. 9103-9818 QUÉBEC INC.

9104-0246 QUÉBEC INC.

9104-4289 QUÉBEC INC.

9104-7332 QUÉBEC INC.

9104-8884 QUÉBEC INC.

9105-2415 QUÉBEC INC.

9105-2860 QUÉBEC INC.

9105-9584 QUÉBEC INC.

9106-2703 QUÉBEC INC.

9106-5128 QUÉBEC INC.

9106-9468 QUÉBEC INC.

9107-6364 QUÉBEC INC.

9107-6364 QUÉBEC INC.

9107-6513 QUÉBEC INC.

9107-9277 QUÉBEC INC.

9108-6140 QUÉBEC INC.

9110-7771 QUÉBEC INC.

9113-8404 QUÉBEC INC.

9115-1589 QUÉBEC INC.

9115-1654 QUÉBEC INC.

9115-3023 QUÉBEC INC.

9115-4625 QUÉBEC INC.

9115-7115 QUÉBEC INC.

9117-7766 QUÉBEC INC.

9118-4531 QUÉBEC INC.

9118-7120 QUÉBEC INC.

9120-6789 QUÉBEC INC.

006 Entreprises ayant reçu une subvention dans le cadre du PACME - volet entreprise 7

9120-9114 QUÉBEC INC.

9121-3033 QUÉBEC INC.

9122-3081 QUÉBEC INC.

9123-1878 QUÉBEC INC.

9123-5127 QUÉBEC INC.

9123-5648 QUÉBEC INC.

9125-5455 QUÉBEC INC.

9126-0455 QUÉBEC INC.

9127-3318 QUÉBEC INC.

9129-1534 QUÉBEC INC.

9129-2268 QUÉBEC INC.

9131-0516 QUÉBEC INC.

9131-4864 QUÉBEC INC.

9131-7370 QUÉBEC INC.

9132-1810 QUÉBEC INC.

9132-7015 QUÉBEC INC.

9134-1214 QUÉBEC INC.

9134-3814 QUÉBEC INC.

9134-8052 QUÉBEC INC.

9137-1484 QUÉBEC INC.

9138-7480 QUÉBEC INC.

9139-1755 QUÉBEC INC.

9139-1755 QUÉBEC INC.

9139-3371 QUÉBEC INC.

9139-3991 QUÉBEC INC.

9139-5749 QUÉBEC INC.

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